Mise en lumière de fameux article 49-03 de la constitution française

El Mehdi Ouqueddi

 Etudiant chercheur : Master Droit et contentieux des affaires.

 

La démocratisation se voit comme une chaine ininterrompue d’un long processus incontournable d’articulation dans chaque Etat de droit. De ce fait, les deux piliers majeurs se réunissaient intimement pour rétablir une sorte de mutualité affichée au grand public encore immature politiquement. Raison pour laquelle les constituants européens et plus précisément ceux de la France, s’efforçaient solidairement à élucider et mettre en partage les deux pouvoirs, ils s’agissaient en l’occurrence de pouvoir législatif et exécutif de nature amplement politique, ces deux qualificatifs à que l’on additionne le troisième pouvoir de juger qui est censé être pris dans un cercle vertueux de prise de décision en dehors de ces deux pionniers viscéralement politisés. Grosso modo, ledit article peut se définit comme l’ultime produit de cette stérilité opposant les deux pivots. De surcroit, ceux-ci se trouvaient depuis des années gouverner par un despotisme atroce et narcissique attribuant à un « tortionnaire féroce » une étroitesse de privilèges dans tous les sphères de la vie commune et partant intime, et en se présentant le même et l’unique personne à qui la collectivité devait à lui de l’obéissance à la fois politique et spirituel en l’érigeant à un dieu des dieux.  
Discrétionnairement cette omnipotence commence à se rétrécit vigoureusement en cédant plus ou moins certains faveurs qui lui a été dévolues à des nouveaux concurrents en se figurant préalablement à titre d’un partenaire à pouvoir limité, dès lors, c’est à cette époque où l’exécutif accepté une certaine rétrocession voire à des réaménagements au profit de la bourgeoisie portant l’étiquette confuse avec la forme ancestrale de féodalisme. D’ailleurs, ces trois vecteurs de contrôle de mise en marche et de jugement auront été par la suite théorisés par Montesquieu et Jean Locke dans les deux traités sur the civil government.
En récapitulation, cette théorisation rayonnante qui l’était depuis l’âge de lumière se reconnait comme étant rénovatrice lorsqu’elle a établi une sorte de démembrement politique entre les deux puissances, afin de mieux garantir d’un côté le pouvoir judiciaire, que l’on estime volontiers d’être l’incarnation citoyenne de people et pour garantira un rapprochement inconditionné entre les deux entités politique en l’envisageant dans un angle de chevauchement bicéphalement opportuniste. 
Après ce court prélude nous envisagera à prime abord sous un angle plus pratique l’énigme article 49-03 de la constitution française de la 5 ème république. Au fil de cette modeste analyse, on va y mettre en exergue tout en procédant à un décryptage qui nous aura permis peut-être d’élucider un certains mécanismes relativement nocturnes et qui suscitent selon nous de manifestes débats, d’où on parviendra à remettre en cause ledit article qui a fait l’objet d’une grave fracture au sein de la société française.            
                           

Qu’est ce que l’article 49-03
Cet article se polarise au cœur de titre 5 de la constitution française de 1985. Ce chapitre s’étale de l’article 34 à 51. Mettant en place d’innombrables dispositions d’essence régulatrices des rapports entre le gouvernement et le parlement. Parmi ceux-ci on citera le célèbre 49-03.
Celui-ci dispose expressément que : «…le premier ministre peut après délibération du conseil des ministres, engage la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédant. Le premier ministre peut, en outre recourir à cette procédure pour un outre projet ou une préposition de loi pour session » 
Si s’en appuie on voit que le conseil des ministres lui appartient seul le pouvoir d’adopter une loi sans qu’elle soit être subséquemment diligenter par le parlement. Mais uniquement une fois par session parlementaire
Ce recours à l’article 49-03 pourra-t-il interpréter comme un outil utile pour le gouvernement pour faire passer un projet de loi à caractère urgent ? Ou restera encore enclavé par une série de tempéraments qui réduira son ampleur ? 
Néanmoins, cet article ne doit pas être perçut de point de vue d’absolutisme poussé à l’extrême pour en affaiblira la portée que l’on attribue au deuxième pouvoir, désigné au sens crucial comme l’institution de représentation populaire. Ce caractère institutionnel ne viserait pas à créer une certaine rivalité puisque les relations se sont historiquement nouées entre ces deux pouvoirs car ils s’étaient manifestement déséquilibrés, au point de faire basculer le poids de plus en plus en faveur du parlement en créant même une forte instabilité ministérielle voir les renversements successives du gouvernement, l’exemple typique et celui émanant d’un dépouillement établi entre 1947-1958, qui a recensé pendant cette période la succession de plus de 24 gouvernement, ceci marque la prédominance fortement constatée du parlement sur le système institutionnel. 
Compte tenu de ce dysfonctionnement incombant sur l’exécutif plus de fardeau, contrairement au parlement que les constitutions préexistantes à la 5 république lui a accordé une supériorité politique qui aura été démunie de toute envergure avec l’adoption de la constitution en 1958.
 Michel Debré, l’un des rédacteurs de cette constitution relativise l’étendu des constitutions antérieures en faisant référence quant à la portée de cet article que l’on reproche d’être plus lourd et partant très lent en matière des démarches entreprises pendant la prise de décisions.
Ainsi, l’actuel présidant français François Holland, était parmi ceux qui ayant critiqué cet article en manifestant leur hostilité quant à son ampleur que ne pourrons qu’à critiqué, cet article se manifeste comme une brutalité et partant un déni de démocratie.     
L’article 49-03, au centre de préoccupation de la classe politique française 
Dans ce sens, nous allons mettre en évidence quelques suggestions envisageant une possible abrogation patiemment attendue par l’électorat française en ce qui concerne ce fameux article qui divise constamment  l’opinion publique. Tantôt il s’analyse comme une disposition da nature imperium qui remis en son sein une relative décision législative, tantôt, ladite disposition se prétendra par certains candidats au primaire dont figure Benoit Hamon, Manuel vals entre autres à une simple mesure inopérante qui n’ayant pour effet qu’alourdir la tâche confiée à un parlement handicap. 
Benoit Hamon, figure emblématique de ce nouvel alignement politique, l’ancien ministre de l’économie solidaire à l’époque de jean marc Airo, appuie son programme électoral sur cette question en espérant qu’il soit mis en marge et présentera quand même ce qu’il dénomme l’article 49-03 citoyen, il s’agit d’un renouveau sans précédant, car il se manifestera comme un instrument visant à octroyer au citoyen français la détermination volontariste du sort d’une loi votée par le parlement, ou bien le stopper temporairement pendant un délai d’un ans jusqu’à ce qu’il sera présenté au référendum en leur permettront d’y soumettre en dernier ressort une pétition signée d’au moins par 450000 signataires.
 Arno Montebourg, quant à lui ledit article ne doit plus être perçu comme une mesure de sauvetage garantissant la pérennisation de la vie publique. Ce dernier s’est fondé d’avantage sur les tendances prises par leurs riverains européens qui se voient selon lui plus avantageux et opportunistes lorsqu’ils reconnaissent certaines mesures d’assouplissements tel qu’une possibilité de dialogue et de réconciliation avant une telle refonte.
De ce qui précède, il nous parait clair que les candidats s’efforceront à maintes reprises importe peu leur appartenance politique, à soutenir la sauvegarde de cet article du côté relatif notamment en ce qui concerne le projet de loi de finances et celui relatif au garantie solidaire, les autres lois doivent nécessairement être soumis aux discussions parlementaires voire au processus d’adoption d’une loi au sein de l’assemblée nationale, aucune dérogation n’est susceptible dans ce cas, voyons-nous que cette mesure ne pourra qu’être éprouvée pour qu’on puisse écarterait à une multitudes de problèmes que l’on voit fréquemment apparaitre aux Etats-Unis, surtout lorsque le présidant et le congrès américain s’opposent à une question quelconque, on aboutira manifestement à un clivage consternant qui stoppe même la vie publique.   
 

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AFKIR Mohamed

باحث في قانون الأعمال

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