PROCEDURE DE LA NORMALISATION

 

 

Etape 1 : Proposition :

  • En tant que secrétariat des Commissions de Normalisation (CN), le Service de la Normalisation (ONSSA) saisit les professionnels et les administrations concernées pour recueillir leur besoins en matière de normes à inscrire au programme annuel;

Etape 2 : Inscription au programme annuel :
• La liste des projets de norme proposés est transmise par l’ONSSA à l’IMANOR en vue de l’inscrire dans le programme annuel national de normalisation qui le soumet à la validation du Conseil Supérieur de Normalisation, de Certification et d’Accréditation.

Etape 3 : Rédaction des projets de normes :
• Le secrétariat de la CN (SN) concernée établit un projet de norme qui sera transmis aux membres de la CN pour examen;
• La décision d’élaboration des projets de norme peut émaner des membres de la CN sous réserve de l’approbation consécutive de l’ONSSA et de l’IMANOR.

Etape 4 : Transmission des invitations aux membres des CN :
• L’ONSSA convoque les membres de la CN en veillant à ce que toutes les parties intéressées y soient représentées. Tous les membres sont avisés 3 semaines à l’avance. Les projets de normes sont joints aux convocations.

Etape 5 : Examen des Projets de norme :
• Le projet de norme soumis à l’examen des membres pour aboutir au consensus sur le contenu technique du document;
• Les NM en vigueur peuvent faire l’objet de révisions périodiques en vue de leur confirmation, modification ou leur annulation. Le délai de révision est fixé à 5 ans.

Etape 6 : Transmission du PV au Directeur Général de l’ONSSA :
Le PV, à titre de compte rendu, est transmis au DG de l’ONSSA pour validation.

Etape 7 : Soumission en enquête publique :
• Le projet de norme adopté par la CN concernée est ensuite transmis à l’IMANOR et est soumis à une large consultation (Enquête publique varie de 1 à 3 mois) ;
• Les observations recueillies sont examinées au sein de la même Commission de Normalisation au niveau de l’ONSSA.

Etape 8 : Homologation :
La décision d’homologation des normes marocaines est prononcée par le Directeur de l’IMANOR.

Etape 9 : Publication au Bulletin Officiel :
Une fois la décision d’homologation est signée par le Directeur de l’IMANOR, elle est ensuite publiée au Bulletin Officiel.

http://onssa.gov.ma/fr/normalisation/presentation-de-la-normalisation

 

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