Réflexions sur la nationalité marocaine et les modalités de son acquisition

 

-Anass MOUSSAOUI 
-Master 2 en droit international des affaires à la Faculté de droit de Fès
-Chercheur en droit international  

Tout d’abord la nationalité est un critère de démarcation des nationaux et des non-nationaux. Généralement on a créé la nationalité pour plusieurs raisons parmi lesquelles on peut faire la distinction entre ce qui est national et ce qui est étranger. Certes les étrangers ont leurs droits mais pas comme les nationaux. Le deuxième alinéa de l’article premier de la loi 02.03 relative à l’entrée et du séjour des étrangers au Royaume du Maroc à l’émigration et à l’immigration irrégulière définit les étrangers au sens de la loi comme étant des personnes n’ayant pas la nationalité marocaine, n’ayant pas une nationalité connue, ou dont la nationalité n’a pas pu être déterminée. 
Le petit Larousse a donné deux définitions à la nationalité, la première est une définition au sens sociologique qu’on appelle la nationalité de fait, il s’agit « d’un groupement de personnes ayant une histoire et des traditions communes, et qui ne forment par un Etat ». La deuxième s’attache plus particulièrement au sens juridique et politique qu’on appelle également la nationalité de droit à savoir « le lien juridique qui unit une personne, un territoire ou une chose à un Etat déterminé ». 
On peut observer que la nationalité au sens sociologique est l’appartenance d’un individu non pas à une entité étatique, ce qui nous permet de constater que cette dernière repose essentiellement sur des critères subjectifs tels que la race, la religion, l’ethnie, la culture, la langue,  et l’origine. Les kurdes donnent l’exemple par excellence, il y a les kurdes en Syrie, en Irak, et même en Turquie. Dans l’histoire de l’islam on parle de la Oumma ce ne sont pas des liens juridiques mais plutôt ce sont des liens sociologiques regroupant tous les individus appartenant à la religion islamique. 
Au Maroc il y’a une sorte d’effectivité qui forme une diversité culturelle, linguistique et ethnique que connait depuis longtemps, on les a fusionné sur une seule nationalité qui est la nationalité de droit à savoir la nationalité marocaine. Auparavant il n’y avait pas le terme Etat alors qu’aujourd’hui l’Etat est un terme politique qui est déterminé par la société internationale. 
La nationalité de droit a deux effets à savoir des effets au  niveau interne et international. Au niveau interne elle attribue un passeport, une pièce d’identité nationale, ainsi le droit de l’accès à la fonction publique. Au niveau international il y’a deux volets : le premier c’est la protection diplomatique : c’est qu’on ne aurait pas cette protection si on est pas national par exemple le fait de se déplacer à un autre pays et rencontrer des problèmes on a le droit de consulter le consul auprès du consulat qui porte le drapeau de sa nation ; Le deuxième volet c’est au niveau des conflits de loi, la nationalité permet de déterminer la loi applicable, lorsqu’on parle de la personnalité de loi ce qui veut dire que le statut personnel suit la personne nationale là où elle se déplace. 
Concernant la nationalité marocaine elle est réglementée par le dahir de 1958 modifié et complété par la loi 62/06 de 2006 entrée en vigueur en 2007. Le Dahir de 1958 est le premier texte qui réglemente la nationalité marocaine, car avant cette date on n’avait pas un texte de loi on était soumis au protectorat et avant le protectorat on avait la loi islamique. Certaines racines ont été gardées dans la loi qui ce qui donne ce qu’on appelle un pays patriarcal dans la mesure où uniquement le père marocain était donneur de la nationalité, cependant l’enfant qui était issu d’une femme marocaine était considéré comme étranger. Ce qui veut dire que la femme n’avait pas le droit de transmettre sa nationalité. 
Dans la période du protectorat le protecteur n’avait pas d’intérêt de réglementer les lois relatives à la nationalité marocaine pour qu’il ne tombe pas en conflit avec les autres Etats sachant que le Maroc était divisé en zone internationale de Tanger, la zone française et la zone espagnole. Après l’indépendance c’était la codification du premier texte législatif en 1957 portant le code du statut personnel, un an après 1958 on avait réglementé le code de la nationalité qui était positif à l’égard de la femme c’est que la femme était devenue donneuse de sa nationalité ce qui n’existait pas auparavant c’est que la femme pouvait être donneuse de sa nationalité si le père était un inconnu. 
Il existe deux sources de la nationalité marocaine, une source nationale qui englobe plusieurs texte à savoir le dahir de 1958 modifié en 2006, le dahir des conditions civiles de 1919 réglementant la situation des étrangers résidant au Maroc, le code de la procédure civile, et le code de la famille qui distingue entre les marocains de confession juive et musulmane. Concernant les sources internationales on parle des conventions bilatérales et multilatérales, s’agissant de la convention bilatérale permet d’assouplir la rigidité des codes des statuts personnels pour faciliter le passage d’un Etat à un autre, il y’a une différence entre le système laïc et le système musulman. Le moyen essentiel pour s’en sortir c’est la convention à titre d’illustration la convention franco-marocaine de 1991 qui facilite la procédure au niveau du mariage mixte ce qu’on appelle l’entente internationale. En ce qui concerne les conventions multilatérales ont abouti à quelques modifications au niveau du dahir de 1958 réglementant la nationalité, il y’a la convention de 1948 de la déclaration universelle des droits de l’Homme ainsi il y’a la convention de C.E.D.A.W en 1979 pour la lutte contre toutes les sortes de la discrimination envers les femmes, également la convention de 1999 pour la protection des droits de l’enfant donc tant que le Maroc a ratifié cette panoplie des textes internationaux il a été dans l’obligation de modifier les dispositions du dahir de 1958 réglementant la nationalité marocaine.
Notre étude porte sur l’analyse de deux grands axes essentiels à savoir la nationalité d’origine marocaine qui se subdivise sur deux sortes en l’occurrence l’attribution de la nationalité par la filiation (le droit du sang) et par le droit du sol, ainsi sur la nationalité acquise qui s’acquiert soit par le bien fait de la loi soit par la naturalisation en démontrant un ensemble de conditions sine qua none qui doivent être bien remplies : 
I : La nationalité d’origine marocaine : 

La nationalité d’origine peut être attribuée automatiquement soit par le lien du sang soit par le lien du sol, c’est une nationalité imposée, si on sort de ces deux cas on parle immédiatement de la nationalité acquise.

1 : s’agissant de la nationalité par la filiation parentale ou la filiation paternelle elle est réglementée par l’article 6 du dahir de 1958 réglementant la nationalité marocaine tel qu’il a été modifié et complété par la loi 62/06 en 2006, mais avant d’entamer la position de la loi, parlons de la filiation en droit musulman, on constate la résistance des droits d’inspiration religieuse, surtout ceux influencés par l’Islam, qui privilégie le père, et celui d’Israël qui tend vers la mère. Le droit inspiré du rite malékite distingue, comme le droit français, deux sortes de filiation, maternelle et paternelle dotés d’effets différents.
 A l’égard du père, la législation musulmane pour des raisons de haute moralité n’admet qu’une seule filiation à savoir la filiation légitime. Cependant  cette dernière n’a pas la même attitude à l’égard de la mère elle admet les deux sortes de filiation qu’elle soit légitime ou illégitime (naturelle) qui a des caractères similaires à ceux attribués par le droit français.
En lisant l’article 6 du code de la nationalité actuel on trouve que tout enfant qui est né d’un père ou d’une mère marocaine, il est marocain. Revenons au dahir de 1958 c’est-à-dire avant la modification apportée par la loi 62/06 (avant 2006) l’article 6 de l’ancienne version se composait de de deux paragraphes  qui disposaient que tout enfant qui est né d’un père marocain est marocain (on parle du pays patriarcal) c’est-à-dire la domination du sexe masculin, on parle également du favoritisme, concernant le deuxième disposait que tout enfant qui est né d’une mère Marocaine et un père inconnu est marocain ce qu’on a gagné avec la réforme de 1958 c’est que la mère est devenue donneuse, c’est-à-dire la femme est dans le même pied d’égalité que l’homme dans l’attribution de la nationalité, aujourd’hui dans la réglementation internationale il n’y a pas de discrimination entre la femme et l’homme et cela se reflète bien sûr dans la lecture de l’article 6. Le Maroc a ratifié la CEDAW relative à l’élimination de toute les formes de la discrimination entre les femmes, même au niveau de la loi fondamentale du pays, la constitution a déjà consacré la parité au niveau de l’article 19, aujourd’hui au niveau juridique on parle des mères célibataires avec la nouvelle version la mère est devenue donneuse de sa nationalité quelle que soit la situation  c’est la raison pour laquelle ona enlevé le deuxième paragraphe de l’ancienne version. Lorsqu’on cherche dans le code de la famille ce lien de sang est un lien de filiation, l’article 146 fait la constitution de l’enfant est liée à sa maman sans regarder sa légitimité, il n’y a pas de distinction entre un enfant légitime et un enfant non légitime au regard de sa maman, raison d’ailleurs au niveau de la nationalité tout enfant qui est né d’une mère marocaine soit légitime ou illégitime demeure toujours marocain, cela au niveau de la femme. 
Au niveau du père il faut que l’enfant soit légitime, parce que le dahir qui réglemente l’état civil impose un acte de mariage pour inscrire l’enfant dans le registre de l’état civil, donc on ne peut pas parler d’un enfant illégitime qui sera marocain. Autrement dit c’est un coup indirect du législateur contre les mariages civils.  
On constate qu’il y’a une sorte de discrimination à l’égard du père marocain en lui demandant la légitimité par rapport à la mère qui attribue sa nationalité dans toutes les situations naturelle ou légitime, mais ce n’est pas définitif, ce n’est pas à vie car en lisant l’article 19 du code de la nationalité dans le cadre des mariages mixtes, les enfants issus de ses mariages ne sont pas définitivement marocains, c’est provisoire, car la mère peut renoncer à la nationalité de son fils avant qu’il atteigne sa majorité, et l’enfant lui-même entre sa dix-huitième et sa vingtième année peut demander de renoncer à la déclaration de sa mère aux fins de conserver la nationalité de l’un de ses parents par une déclaration présentée au ministre de la justice, dans ce cas-là une question réside dans   le fait que  législateur marocain combat le phénomène de double nationalité la réponse qu’on peut lui apporter, c’est que on nait marocain et on meurt marocain, à titre d’exemple la légitimité de l’enfant est imposée à l’égard du père mais c’est définitif, c’est que l’enfant même entre sa dix-huitième et sa vingtièmes années ne pourrait pas renoncer à sa nationalité, c’est une filiation absolue il suffit que l’acte de mariage du père soit légitime. 
2 : Quand il s’agit de la nationalité par la naissance Au Maroc, attribuée par le droit du sol en vertu de l’article 7 du code de la nationalité. Rappelons que  le législateur n’accorde pas d’importance au droit du sol, cela se rapporte à des circonstances d’ordre économique et social, c’est que dans un pays qui a besoin d’une main-d’œuvre étrangère pour les besoins de son économie, le droit du sol occupe une place beaucoup plus importante que celle prévue par les législations des pays d’émigration comme c’est la cas du Maroc, la Tunisie, ainsi que l’Algérie, vu que ces pays n’ont pas besoin d’inclure des étrangers dans leurs nationalités,  sauf que ces pays doivent veiller à retenir leurs ressortissants qui résident à l’étranger dans leurs nationalités afin que le lien avec leurs pays d’origine puisse continuer à exister, vu le rôle important que ces immigrés présentent à leurs économies nationales. 
En lisant l’article 7 du code actuel on constate qu’est marocain l’enfant né au Maroc de parents inconnus, on parle également de l’enfant trouvé. Avant la réforme de 2006 l’article 7se composait de deux paragraphes le premier dispose qu’est marocain l’enfant né au Maroc de parents inconnus, le deuxième paragraphe : est marocain l’enfant né au Maroc d’une mère marocaine et d’un père apatride ce dernier a été supprimé avec la réforme de 2006 tant que la femme marocaine est devenue donneuse de la nationalité, mais auparavant il y’avait trois conditions pour bénéficier du deuxième paragraphe de l’article 7 : il fallait que la femme soit marocaine, qu’elle née au Maroc, et le père doit être apatride . En effet le droit du sol n’a en droit marocain qu’un intérêt relatif. Il constitue un élément nécessaire mais non exclusif.  
Contrairement à la nationalité d’origine qui est une nationalité attribuée immédiatement soit par la filiation soit par le sol, la nationalité acquise est celle qu’une personne acquiert à l’occasion de son existence, résultant d’un acte ou d’un fait survenu après sa naissance, on doit remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir l’acquérir. 

II: la nationalité marocaine par acquisition : 
La nationalité marocaine peut être acquise soit par le bien fait de la loi (1) soit par la naturalisation (2) et dans toutes les sortes de cette acquisition elle produira des effets qu’on va regrouper comme des effets individuels et collectifs
1 : la nationalité acquise par le bien fait de la loi englobe la combinaison de la naissance et la résidence sur le territoire de l’Etat, par la KAFALA (la prise en charge) (article 9), et par le mariage (article 10). 
-En vertu de l’article 9 du code de la nationalité, la nationalité par la naissance et la résidence comporte deux cas :
le premier il s’agit d’une double naissance (de l’intéressée ainsi ses parents) qui demande l’accomplissement de certaines conditions bien précises, l’intéressé doit être né au Maroc, ses parents étrangers doivent étrangers doivent être également nés au Maroc postérieurement à la mise en vigueur du présent dahir, avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc, déposer une déclaration auprès du ministre de la justice dans les deux ans précédant sa majorité, et il faut qu’il n’y ait pas une opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27 du dahir 1958 réglementant la nationalité tel qu’il a été modifié et complété par la loi 62-06. 
Le deuxième cas concerne l’acquisition de la nationalité marocaine par la naissance et la résidence au Maroc pour l’enfant né de parents étrangers né de parents étrangers né d’un père lui-même né au Maroc, dans ce cas-là l’intéressé doit être né au Maroc, le père lui-même est né au Maroc, et ce dernier doit se rattacher à un pays dont la fraction majoritaire de la population est constituée par une communauté ayant pour langue l’arabe ou pour religion l’Islam et appartenant à cette communauté, avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc, déposer une déclaration auprès du ministre de la justice dans les deux ans précédant sa majorité, et il faut qu’il n’y ait pas une opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27 de la loi 62-06.
-Quand il s’agit de l’acquisition de la nationalité marocaine par la kafala (la prise en charge), l’intéressé doit remplir les conditions suivantes en vertu de l’article 9 du code de la nationalité marocain : c’est que la naissance doit être en dehors du Maroc et de parents inconnus, la kafala doit avoir une durée plus de cinq ans, il doit présenter une déclaration aux fin d’acquisition de la nationalité marocaine par le Kafil, si le kafil n’a pas présenté de déclaration après la fin des cinq années, l’intéressé peut présenter personnellement sa déclaration aux fin d’acquisition de la nationalité marocaine durant les deux années précédant sa majorité, et bien sur la non opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27 de la loi 62-06.  
– Pour l’acquisition de la nationalité marocaine par le bienfait de mariage, elle est prévue par le code de la nationalité marocain, elle concerne la femme étrangère ayant épousé un marocain, pour que celle-ci puisse bénéficier de la nationalité marocaine par le bienfait de la loi, elle doit bien évidemment remplir les conditions suivantes : avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant une période de cinq ans avec son époux(avant la réforme de 2006 elle était deux ans), son mariage doit être juste conformément au droit de la famille ce qui veut dire que l’acte de mariage doit être légitime en conformité du dahir de 4 mars 1960 qui réglemente le mariage mixte. Déposer une déclaration auprès du ministre de la justice, et la dernière condition suppose la non opposition du ministre de la justice, ce dernier statue sur la déclaration dans un délai d’un an à compter de la date de son dépôt faute de quoi on retient que le ministre de la justice s’est opposé à la déclaration souscrite. L’acquisition de la nationalité prend effet à compter de la date du dépôt de la déclaration.  La fin de la relation conjugale n’a aucun effet sur la déclaration qu’elle a déposé avant la dite fin. L’article 10 ajoute dans le dernier paragraphe que toute femme étrangère ayant épousé un marocain antérieurement à la date de mise en vigueur du présent code, pourra acquérir la nationalité marocaine, il suffit qu’elle remplisse les même conditions citées par ledit article, mais à condition que le mariage contracté ne soit ni annulé, ni dissous au moment de la souscription de la déclaration. Il est à retenir qu’actuellement la femme marocaine ne peut donc pas transmettre la nationalité par le mariage à son marie, ce qui s’explique par la peur du législateur d’encourager les unions mixtes et leurs conséquences en matière d’héritage semblent toujours présentes dans notre code de la nationalité. Dans tous ces trois cas l’acquisition de la nationalité serait publiée au bulletin officiel, c’est la preuve unique et solide qui prouve cette acquisition.  
 -Une fois que la nationalité par le bienfait de la loi est acquise, elle produira des Effets, qui sont individuels et collectifs : quand il s’agit des effets individuels s’expliquent que celui qui a acquis la nationalité par le bienfait de la loi est considéré comme il a une nationalité d’origine, il jouit également de tous les droits civils et politiques attachés à la qualité de marocain, même elle ne peut pas être déchue sachant pertinemment qu’elle est similaire à une nationalité d’origine. Concernant les effets collectifs, l’article 18 du code de la nationalité est clair dans ce sens, il démontre que les enfants mineurs de personnes qui acquièrent la nationalité marocaine en vertu de l’article 9 du présent code deviennent marocains en même temps que leur auteur. Le marocain qui se marie par exemple avec une étrangère qui a déjà des enfants avec son ancien époux, ces enfants vont également acquérir la nationalité avec leur mère, on parle évidemment de la nationalité par la communication ou par effet collectif mais à condition que ces enfants soient mineurs, non mariés, et résident avec l’intéressée.  
Donc pour l’acquisition  de la nationalité par le bien fait de la loi, on peut déduire que cette nationalité est fermée, pour la simple raison que son acquisition est conditionnée par l’accomplissement des conditions bien précises qui sont déterminées par l’article 9 et 10 en l’occurrence la naissance et la résidence, la kafala, et par le mariage, excepter ces trois cas on ne pourrait jamais acquérir la nationalité marocaine par le bienfait de la loi qui est assimilée à la nationalité d’origine c’est-à-dire elles ont la même force. 
2 : l’acquisition par la naturalisation 
La naturalisation vient du verbe naturaliser, c’est le fait de donner à un étranger le statut juridique et les droits attachés à une nationalité déterminée. En d’autre terme c’est l’acte par lequel l’Etat octroi la nationalité à un étranger qui la demande. Dans le cadre de la naturalisation on parle de l’acquisition par demande. 
On sait déjà que les mécanismes d’attribution de la nationalité en générale des trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie, la Tunisie) soient calqués du modèle français, les trois pays en pratique ne sont pas accueillant envers la naturalisation des étrangers établis sur leurs territoires, et c’est normal, vu que la conjoncture économique et démographique, économique des pays du Maghreb n’est pas similaire à celle des pays du nord industrialisés. 
On peut distinguer entre deux sortes de naturalisation : la naturalisation de droit commun qui est une naturalisation simple ou ordinaire, et la naturalisation par faveur, d’exception ou privilégiée. 
On va analyser les conditions de chaque sorte de naturalisation. 
-S’agissant des conditions de la naturalisation de droit commun (simple ou ordinaire) en vertu de l’article 11 du code de la nationalité : l’intéressé doit être majeur  au moment du dépôt de sa demande, il doit déposer une demande auprès du ministère de la justice, être de bonne santé ce qui veut dire qu’il doit être sain de corps et d’esprit , il doit avoir les moyens de subsistance financiers (six mille dirhams en pratique), avoir une résidence habituelle et régulière pendant un délai de cinq ans, être de bonne conduite et de bonnes mœurs et ne pas avoir fait l’objet de condamnation pour : crime, délit infamant, une infraction de terrorisme, acte contraire aux lois de la résidence légale au Maroc, ou acte entrainant la déchéance de la capacité commerciale, non effacés dans tous les cas par la réhabilitation, l’intéressé doit obligatoirement justifier d’une connaissance suffisante de la langue arabe. Si ces conditions sont bien remplies et s’il y a une acceptation de la demande de la naturalisation, celle-ci serait publiée au bulletin officiel, on parle de la publication d’un acte de naturalisation.
-quant à la naturalisation exceptionnelle ou par faveur : elle s’accorde dans deux cas : si l’intéressé a rendu un ou des services exceptionnels au Maroc ou dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour le Maroc. Egalement si l’intéressé va rendre un service au Maroc dont la naturalisation de l’intéressé est bénéfique pour le Maroc, à titre d’exemple le chanteur international algérien Cheb Khaled a bénéficié de la nationalité marocaine par faveur accordée par dahir.
La personne qui souhaite acquérir la nationalité de faveur (exceptionnelle) doit absolument remplir les deux conditions suivantes qui sont : la majorité c’est-à-dire avoir 18 ans ou plus, et il doit être de bonne conduite. Et bien évidemment la publication de l’acte de la naturalisation sur le bulletin officiel, la preuve solide de cette acquisition. 
Comme dans le cas de l’acquisition de la nationalité par le bienfait de la loi, la nationalité acquise par la naturalisation produit des effets qui sont individuels et collectifs. Quant aux effets individuels, la personne naturalisée reste « mineurs » au niveau de ses droits pendant une durée de 5 ans, autrement dit cette personne est soumise à certaines incapacités temporaires qui sont prévues par l’article 17qui sont d’ordre politique ou professionnels. Il ne peut être investi de fonction publique, ainsi il ne peut pas se présenter aux élections ni de voter cependant il y’a toujours le risque de la déchéance au bout du délai de 10 ans à compter de son acquisition de la nationalité par la naturalisation, il faut que la personne naturalisée soit de bonne conduite, faute de quoi on a le droit de lui priver de la  nationalité marocaine si elle a commis un acte criminel par exemple , en effet l’acte de la naturalisation n’est pas définitif, le législateur a donné le pouvoir aux autorités compétentes d’appliquer la déchéance de la nationalité acquise par naturalisation. Quand il s’agit des effets collectifs, l’acte de naturalisation peut accorder la nationalité marocaine aux enfants mineurs non mariés de l’étranger naturalisé. Toutefois, les enfants mineurs naturalisés qui étaient âgés de 16 ans au moins lors de leur naturalisation ont la faculté de renoncer à la nationalité marocaine entre leur dix-huitième et leur vingtième années, et cela en conformité de l’article 18 du code de la nationalité.  
-cependant la naturalisation peut à tout moment être retirée, suivant des conditions bien précises, lorsqu’il s’agit d’une cause illégitime c’est-à-dire une faute d’administration, ainsi lorsqu’il y a un usage des moyens frauduleux. 
Pour la cause illégitime : dans ce cas-là  l’administration a donné la nationalité par faute, à titre d’exemple lorsqu’il y a un manque de conditions. En outre l’existence de la faute de l’administration doit être antérieure à la signature de l’acte de la naturalisation. La faute doit être apparue postérieurement à la signature de l’acte de la naturalisation, et le retrait doit intervenir dans un délai d’un an à compter du jour de la publication au bulletin officiel. 
Pour l’usage de moyens frauduleux : se concrétise à travers une déclaration erronée, l’apparition du fait après l’acquisition. L’intéressé doit être averti des accusations adressées contre lui-même pour qu’il puisse se défendre, et cela dans un délai de 3 mois à compter du jour de sa convocation. Pour l’usage de moyen frauduleux, le retrait ne se prescrit pas, c’est-à-dire que le retrait de la naturalisation en cas d’usage de moyens frauduleux, il peut intervenir à tout moment là où il est apparu, sans délai.

 

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AFKIR Mohamed

باحث في قانون الأعمال

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