« La pandémie COVID-19 et situation socio-économique marocaine : quel impact ? »

Sami KANOUNI

Doctorant chercheur en droit des transports, de distribution et de la logistique – F.S.J.E.S-Fès

Sous le thème ;

      « La pandémie COVID-19 et situation socio-économique marocaine : quel impact ? »

Introduction :       

Sans aucun doute, la Covid-19 [1]continue de faire des milliers de victimes à travers le monde. Mais pas seulement. Cette crise sanitaire est également responsable de l’hémorragie économique mondiale qui est entrée en récession. Le Maroc n’étant pas épargné des conséquences économiques de la pandémie. Bien que des mesures aient été prises pour alléger les entreprises et pour absorber, tant soit peu, le choc de la crise sur les ménages, force est de constater que le plus dur reste à venir[2].

         Heureusement, Le Maroc a opté pour une stratégie sous l’égide de Sa Majesté le Roi, tout en déclarant l‘état d’urgence sanitaire le 20 mars dernier, avec un confinement obligatoire accompagné de mesures de restriction des déplacements entre villes et régions marocaines.  Ces mesures courageuses ont donné notre pays une grande chance pour éviter le pire, mais c’était au détriment de l’activité économique marocaine.

         Dans le cadre de ses travaux de suivi des effets socio-économiques de la pandémie Covid-19 sur l’économie nationale, le Haut-Commissariat au Plan a réalisé une enquête qualitative auprès des entreprises organisées dont l’objectif principal est d’évaluer l’impact immédiat de cette crise sur la situation des entreprises au Maroc. A la base de cette étude, près de 142000 entreprises, soit 57% de l’ensemble des entreprises, ont déclaré avoir arrêté définitivement ou temporairement leurs activités. Sur ce total, plus de 135000 entreprises ont dû suspendre temporairement leurs activités tandis que 6300 ont cessé leurs activités de manière définitive. Par catégorie d’entreprises, les TPE (très petites entreprises) représentent 72%, les PME (petites et moyennes entreprises) 26% et les GE (grandes entreprises) 2% des entreprises en arrêt d’activité de façon temporaire ou définitive[3].

Le haut-commissariat au plan affirme que les économies les plus touchées par ladite pandémie sont l’hébergement et la restauration avec 89% d’entreprises en arrêt, les industries textiles et du cuir et les industries métalliques et mécaniques avec 76% et 73%, respectivement, ainsi que le secteur de la construction avec près de 60% des entreprises en arrêt[4].

On déduit donc que cette crise sanitaire est un nouveau fardeau qui se rajoute à la liste des maux dont souffre cette catégorie du tissu économique très fragile pour ne citer que le retard flagrant des délais de paiement, les charges sociales et fiscales, le manque de liquidités.

L’entreprise marocaine, cellule de base au sein au niveau du tissu économique interne, demeure influencée par son environnement et son contexte, dans la mesure où sont sort est lié au climat des affaires. Sa situation favorable, constitue un bon indice relatif à la prospérité du pays, et quand les circonstances sont à l’opposé, chaque fois que l’entreprise est exposée à des problèmes et à des crises fatales, cette situation exige la mise en place de mécanismes de prévention et de redressement mises en place par le législateur marocain. La crise dont souffre l’entreprise marocaine actuellement, peut atteindre des niveaux extrêmes de complexité et d’enchevêtrement lorsque des catastrophes ou des crises économiques se produisent, comme c’est le cas avec la pandémie de COVID-19.

On s’attend à ce que les cas d’entreprises insolvables augmentent d’une manière qui soulève de véritables interrogations sur leur sort et leur sécurité, les problématiques liées au climat des affaires, la confiance de l’investisseur étranger et le taux du chômage élevé, l’économie nationale se trouve confrontée à des défis à plusieurs niveaux[5], face à ces défis, peut-ont considérer que les mesures prises par le Maroc sont-elles efficaces et efficientes ?

Pour bien cerner cette problématique, deux axes seront traités successivement :

1. Une réflexion sur la situation socio-économique marocaine face à la pandémie COVID-19

Cette réflexion porte sur deux points ;

L’état de l’économie marocaine à l’épreuve du COVID-19 (A), et l’intervention du droit de travail durant la période de crise (B).

1. Une appréciation de l’état de l’économie marocaine à l’épreuve du COVID-19

Les secteurs les plus touchés par la pandémie mondiale sont l’hébergement et la restauration, suivis par les industries textile et de cuir, les industries métalliques et mécaniques ainsi que la construction, selon l‘étude du HCP[6] qui n’inclut pas le secteur informel ni l’agriculture. Cette étude centrée sur les entreprises organisées souligne un impact sur 726.000 postes, ce qui correspond globalement au nombre de demandes de compensations financières déposées auprès de la sécurité sociale par des salariés touchés par le chômage.

Reste à mesurer les effets sur le secteur informel qui représente près de 80% des emplois dans un pays où les trois-quarts des travailleurs ne bénéficient d’aucune couverture sociale.

De ce qui précède, le contexte de crise aggrave la situation d’un tissu économique déjà vulnérable. La survie d’entreprises est compromise, beaucoup d’entre elles étant en cessation de paiement. A celles-ci, la loi en vigueur n’offre que deux possibilités : le redressement ou la liquidation judiciaire, deux procédures contraignantes à des degrés différents.

Certes, lorsqu’on parle des difficultés de l’entreprise, il vient à l’esprit qu’il s’agit d’un régime bien précis, organisé par le livre V du code de commerce marocain[7].

Le nouveau régime des entreprises en difficulté fête ses deux années d’existence au Maroc. L’une des principales nouveautés de ce dispositif, qui relève du livre V du Code de commerce, est la mise en place du plan de sauvegarde.

L’appréciation de la situation de l’entreprise est un critère déterminant pour décider de l’ouverture de la procédure qui lui est adéquate. Cependant, cette appréciation peut s’avérer injuste compte tenu des nouvelles circonstances engendrées par la crise sanitaire.

La sauvegarde demeure donc une solution qui permet au chef d’entreprise de préserver l’ensemble de ses pouvoirs dans la gestion de son entité économique. Cette autonomie est l’une des spécificités de la procédure. On l’a vu avec l’expérience Stroc Industrie[8].

L’entreprise peut alors élaborer un plan, validé plus tard par le tribunal, ce dernier qui détermine les modalités de remboursement du passif de l’entreprise et les conditions de poursuite de l’activité. Le tribunal, lui, joue un rôle de supervision. Il contrôle le respect, par l’entreprise en difficulté, des termes du plan de sauvegarde durant la période d’exécution du plan.

De ce fait, et à notre avis, la crise sanitaire serait une grande épreuve pour évaluer l’efficacité de l’arsenal juridique adopté par le Maroc pour aider les entreprises en difficultés, en l’occurrence via la loi n° 73.17, et de le renforcer aussi surtout à la lumière du droit comparé spécialement le droit français.

Fort heureusement, d’autres secteurs d’activité profitent de la situation délicate, en particulier des produits alimentaires, de l’épicier du coin jusqu’aux grandes surfaces et chaînes de distribution, les produits d’hygiènes (savon, antiseptiques, papier hygiénique, serviettes en papier et gants en plastique) et l’industrie sanitaire (masques, appareil de respiration et gel hydro alcoolique).

La crise épidémiologique du coronavirus a joué un rôle moteur au profit des entreprises qui développent une stratégie en ligne. Le confinement a encouragé les gens à effectuer des achats en ligne et certains magasins physiques ont décidé de se connecter et de diffuser en direct leurs produits.

1. l’intervention du droit de travail durant la période de crise

Le droit social se trouve en principe influencée par la pandémie COVID-19, et ce à travers deux points, un premier point portant sur les accidents du travail et maladies professionnelles, ensuite un deuxième point lié aux relations du travail durant la pandémie.

Trois hypothèses distinctes ont été abordées relativement aux accidents de travail et maladies professionnelles durant la pandémie COVID- 19.

L’article 3 de la loi n° 12-18 [9]définit un accident du travail comme étant tout accident soudain causant une invalidité partielle survenu pendant l’exercice du travail[10].

Difficile d’assimiler la Covid-19 à une maladie professionnelle qui suppose une longue exposition à des substances toxiques ou nocives sur le lieu de travail. Ce qui n’est pas le cas du coronavirus. D’autant que les ministères du Travail et de la Santé ont établi une liste des maladies professionnelles[11].

Le troisième courant d’idées milite pour que la Covid-19 soit considérée comme une simple maladie. La qualification du cette maladie reste freinée par le volet indemnisation. Les accidents du travail et les maladies professionnelles restent du ressort des compagnies d’assurances selon les contrats qui les lient avec leurs clients, tandis que les maladies «simples» sont prises en charge par la CNSS dans le cadre de la suspension du contrat de travail[12], certificat médical à l’appui. Le débat reste donc ouvert sur la qualification de la maladie et les tribunaux devraient s’attendre à être inondés de litiges à ce sujet[13].

Avec la pandémie de Covid-19, la relation de travail s’en trouve fortement impactée, à la fois par les mesures du gouvernement pour arrêter sa propagation, et par l’obligation de l’entreprise de protéger les salariés.

Le Covid-19 a des implications certaines sur l’éventuelle adaptation du télé-travail, non défini par la loi, mais rendu obligatoire par les circonstances pour certaines entreprises. Enfin, il y a la possibilité de mettre en chômage partiel les salariés, par la réduction du temps de travail dans les termes définis par le code du travail[14].

De même, le ministère du travail et de l’insertion professionnelle a publié « un guide explicatif »[15]visant essentiellement à gérer des situations de crise que connait le Maroc, et ce, pour assurer la continuité d’exploitation, de l’activité économique et la sauvegarde des emplois.

1. Les mesures prises par le Maroc pour lutter contre la propagation de

Covid-19

Dans le cadre de son analyse des impacts et des conséquences de la pandémie du coronavirus sur les vies et les sociétés, l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques OCDE[16] a produit de brèves études qui font le point sur les réponses apportées par chaque pays à cette crise sanitaire majeure. Deux parmi ces études concernent le Maroc. En effet, la première étude évoque le Maroc en traitant du Covid-19 et les mesures prises en la matière.

En exécution des hautes instructions que SM le Roi Mohammed VI a données au gouvernement, le Maroc a opté pour une stratégie comportant plusieurs mesures.

1. Le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus Covid-19

Le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus Covid-19, a été créé en vertu du décret n° 2.20.269 publié au Bulletin officiel le mardi 22 Rajab 1441 (17 mars 2020), après avoir été approuvé par un conseil extraordinaire du gouvernement le 16 mars 2020. Il est à souligner également que les deux commissions chargées des finances au Parlement ont été également informées de la création de ce Fonds, à savoir la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants et la Commission des Finances, de la Planification et du Développement économique relevant de la Chambre des Conseillers, et ce conformément aux dispositions légales.

En application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, un Compte d’Affectation Spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus “La Covid-19” est créé.

Doté de 10 milliards de dirhams, Ce fonds sera réservé, d’une part, à la prise en charge des dépenses de mise à niveau du dispositif médical, en termes d’infrastructures adaptées et de moyens supplémentaires à acquérir, dans l’urgence.

Il servira, d’autre part, au soutien de l’économie nationale, à travers une batterie de mesures qui seront proposées par le Comité de Veille Économique, notamment en termes d’accompagnement des secteurs vulnérables aux chocs induits par la crise du Coronavirus, ainsi qu’en matière de préservation des emplois et d’atténuation des répercussions sociales de cette crise[17].

Ces procédures s’inscrivent dans le cadre des mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire face aux répercussions de l’épidémie du Covid-19, et des mesures de précaution et de prévention mises en place par le Royaume pour préserver la sûreté et la sécurité des citoyens[18].

1. La dématérialisation de l’administration marocaine

Mohamed Benchaâboun, ministre de de l’économie des finances et de la réforme de l’administration, adresse une nouvelle circulaire destinée à ses collègues ministres et aux hauts commissaires. Le document porte sur la dématérialisation des correspondances administratives[19].

Ladite circulaire tend essentiellement à encourager le recours aux nouvelles technologies, la crainte de la propagation de la pandémie Covid-19 a accéléré cette opération.

1. Un bureau d’ordre digital

Il s’agit d’une plateforme numérique qui permettra aux administrations et aux établissements publics de créer ces bureaux destinés à la gestion électronique des courriers entrants et sortants.

2. Guichet électronique des courriers

L’autre solution proposée porte sur le guichet électronique des courriers. Elle permet l’automatisation du processus de traitement des courriers au sein d’une administration.

3. La dématérialisions de la justice

La crise du coronavirus pourrait motiver la mise en place de ce projet maintes fois annoncé, mais jamais officialisé. Aujourd’hui, des audiences en visioconférence constituent une nécessité majeure. Le ministère de la Justice fournit l’équipement, le pouvoir judiciaire décide de son usage. La mise en place de ce dispositif suscite quelques résistances[20].

Aujourd’hui, le dispositif va de pair avec les mesures de prévention décrétées par les autorités marocaines.

Certes, le ministère de la justice assure de son part que son département mettra tous les moyens techniques et logistiques à la disposition du pouvoir judiciaire, le déploiement de l’équipement a débuté le mardi 21 avril. L’usage du dispositif sera géré, selon les juridictions, par les premiers présidents et les procureurs généraux et ce, en coordination avec les bâtonniers des différents barreaux.

[1]Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, la COVID-19 a côté des coronavirus forment une vaste famille de virus qui peuvent être pathogènes chez l’animal ou chez l’homme. On sait que, chez l’être humain, plusieurs coronavirus peuvent entraîner des infections respiratoires dont les manifestations vont du simple rhume à des maladies plus graves comme le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS) et le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). Le dernier coronavirus qui a été découvert est responsable de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), disponible en ligne sur le site web de l’O.M.S : https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/advice-for-public/q-a-coronaviruses , consulté le 20.05.2020.

[2]BOUMAHROU Lamiae, « COVID-19 les premiers résultats de l’enquête sur la situation économique des PE et PME », publié le 06.04.2020, disponible en ligne sue le site web : https://www.ecoactu.ma/covid-tpe-pme/ , consulté le 12.05.2020

[3] HAUT COMMISSARIAT AU PLAN, « Principaux résultats de l’enquête de conjoncture sur les effets du Covid-19 sur l’activité des entreprises », rapport publié en ligne sur le site officiel du H.C.P : https://www.hcp.ma/Principaux-resultats-de-l-enquete-de-conjoncture-sur-les-effets-du-Covid-19-sur-l-activite-des-entreprises_a2499.html,  consulté le 20.05.2020, P.1.

[4] H.C.P, op.cit., P.2

[5] OULAARBI Saïd, « صعوبات المقاولة في زمن كورونا-كوفيد 19 محاولة في رصد المخاطر و الفرص », article publié en ligne sur le site web : https://www.marocdroit.com/ , consulté le 20.05.2020, P. 2&3.

[6] H.C.P : Haut-Commissariat au Plan ; v. le site web https://www.hcp.ma/.

[7]  La loi n° 17-73, modifiant et complétant la loi n° 15-95 relative au code de commerce dans son volet lié aux difficultés de l’entreprise.

[8] V. Sami KANOUNI, le plan de sauvegarde : étude comparative franco-marocaine, mémoire présenté pour l’obtention du Master juriste d’affaires (F.S.J.E.S-FES), sous la direction du professeur M. Bouchta ALOUI, promotion 2017-2019.

[9] Loi n° 18.12 du 29 décembre 2014 relative à la réparation des accidents du travail au Maroc.

[10]L’article 3 de  loi n° 18.12 du 29 décembre 2014 relative à la réparation des accidents du travail au Maroc affirme que : « Est considéré comme accident de travail, quelle qu’en soit la cause, tout accident entraînant un dommage, au bénéficiaire des dispositions de la présente loi, qu’il soit salarié ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, survenu à l’occasion, par le fait ou lors de l’exercice du travail, même si cet accident résulte d’un cas de force majeure ou si les conditions du travail ont causés ou aggravé les effets de cette force, à moins que l’employeur ou son assureur justifie, selon les règles générales du droit, que la maladie de la victime a été la cause directe de l’accident…. »

[11] EL ARIF Hassan, « Contrat de travail/Covid-19 : Que de questions non tranchées ! », publié par l’économiste, édition n° 5766 Le 21/05/2020, P.3.

[12] L’article 32 précise que : « Le contrat est provisoirement suspendu :

1°pendant la durée de service militaire obligatoire ;

2° pendant l’absence du salarié pour maladie ou accident dûment constaté par un médecin ;

3° pendant la période qui précède et suit l’accouchement dans les conditions prévues par les articles 154 et 156 ci-dessous ;

4°pendant la période d’incapacité temporaire du salarié résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;

5° pendant les périodes d’absence du salarié prévues par les articles 274, 275 et

277 ci-dessous ;

6° pendant la durée de la grève ;

7°pendant la fermeture provisoire de l’entreprise intervenue légalement… ».

[13] E.A Hassan, op.cit., P.3& 4.

[14] AOUIDY Saad & NDIYAE Mar Bassine, « Coronavirus : quel impact sur le contrat de travail ? », disponible en ligne le https://fr.le360.ma/economie/video-coronavirus-quel-impact-sur-le-contrat-de-travail-ep1-211718, publié par le 360, le 25/03/2020.

[15] V. également « Le guide explicatif portant des réponses aux questions éventuelles induites par le risque de l’épidémie du Corona virus dans le contexte du travail », publié par le ministère du travail et de la formation professionnelle, disponible en ligne sur le site web du ministère : www.travail.gov.ma, P. 1 & s.

[16] L’O.C.D.E est l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques, fondée en 1948 dont le siège se situe actuellement à Paris, L’OCDE a succédé à l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) issue du plan Marshall et de la Conférence des Seize (Conférence de coopération économique européenne) qui a existé de 1948 à 1960. Son but était l’établissement d’une organisation permanente chargée en premier lieu d’assurer la mise en œuvre du programme de relèvement commun (le plan Marshall), et, en particulier, d’en superviser la répartition ; v. le site officiel de l’O.C.D.E : https://www.oecd.org/fr/ .

[17] Communiqué du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, portant sur « la Création d’un fonds spécial dédié à la gestion de la pandémie du Coronavirus “La Covid-19” », publié en ligne sur le site officiel du ministère : https://www.finances.gov.ma/Fr/Pages/detail-actualite.aspx?fiche=4970, consulté le 23.05.2020.

[19] CHAOUI Mohamed, « Le Covid-19 accélère la dématérialisation de l’administration », édition n° :5734, publié par l’économiste le 06/04/2020, P. 1.

[20] « Covid-19. Procès à distance : ce que l’on sait », publié le 24 avril 2020 par média24, disponible en ligne sur le site web : https://www.medias24.com/covid-19-proces-a-distance-ce-que-l-on-sait-9751.html , consulté le 29.05.2020.