مقالات باللغة الفرنسية
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Comment pratiquer de la négociation contractuelle internationale ?
Comment pratiquer de la négociation contractuelle internationale ? Amal ATIRA Lauréate en master Droit des Affaires de la FSJES AS Casablanca…
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L’émaillage pratique du critère du profit de la créance à la masse des créanciers sous les hospices de la jurisprudence marocaine le cas de la societe radwa ferry
AITBADDA HAMZA Chercheur en Droit Privé L’émaillage pratique du critère du profit de la créance à la masse des créanciers…
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Les étapes de la gestion de projet « OBJECTIFS, contraintes et Plan d’affaire »
Les étapes de la gestion de projet « OBJECTIFS, contraintes et Plan d’affaire » Définition et Principe Le projet peut être défini comme…
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La pandémie du Covid-19 : Quel impact sur les relations commerciales ?
La pandémie du Covid-19 : Quel impact sur les relations commerciales ? L’émergence du coronavirus ( Covid -19), provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2, en 17 novembre 2019 dans…
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COVID-19 et Contrats : Quel effet ?
COVID-19 et Contrats : Quel effet ? L’année 2020 a débutée avec l’apparition d’un nouveau virus de la famille du…
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Licenciement à l’épreuve de COVID-19
Licenciement à l’épreuve de COVID-19* Le Maroc, comme les autres pays du monde, connait depuis le mois de mars…
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Covid 19 : Ennemi économique proclamé !
Covid 19 : Ennemi économique proclamé ! Sabrina DARBALI, Arbitre en Droit Commercial International Doctorante en Sciences Juridiques et Politiques de l’Université…
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Réflexion sur la surveillance du Marché face à la pandémie du Coronavirus (Covide19) à la lumière de la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence
Réflexion sur la surveillance du Marché face à la pandémie du Coronavirus (Covide19) à la lumière de la loi 104-12…
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Anas OUAFI : La protection du consommateur face à la pandémie du Coronavirus (Covid-19) à la lumière de la loi 31-08
La protection du consommateur face à la pandémie du Coronavirus (Covid-19) à la lumière de la loi 31-08 Anas…
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La révolution numérique et la protection des données personnelles : Adaptation ou inadaptation du cadre juridique marocain ?
Adib HAMDINI chercheur en droit des affaires La révolution numérique et la protection des données personnelles : Adaptation ou inadaptation du cadre…
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Les nouvelles mesures de la loi 49-16 relative aux baux à usage commercial, industriel ou artisanal
FARAJ MOUNIRمنير فراج DOCTORANT CHERCHEURطالب باحث بسلك الدكتوراه DROIT PRIVEالقانون الخاص LABORATOIRE DROIT DES AFFAIRESمختبر قانون الأعمال FSJES SETTATكلية…
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Droit, justice et mutations technologiques actuelles
Introduction Les technologies de l’information et de la communication ont une dimension sociétale puis que on les associe…
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la procédure et les effets du recours en annulation de la sentence arbitrale en Droit Marocain.
Article sur : la procédure et les effets du recours en annulation de la sentence arbitrale en Droit Marocain. …
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Douane et commerce électronique
Douane et commerce électronique Elfaique Amine Etudiant-Doctorant Equipe de recherche « Gouvernance Douanière » Faculté de Droit – Casablanca…
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La récente loi n°73-17 : un dispositif pro-débiteur mis à l’épreuve ?
La récente loi n°73-17 : un dispositif pro-débiteur mis à l’épreuve ? Oussama CHEKAUD, étudiant chercheur en Droit des Affaires, lauréat du…
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66e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple : Pour un ‘’modèle de développement efficace et efficient’’
Ibtissam EL RHALI : docteur en droit public et chercheur en développement humain 66e anniversaire de la Révolution du Roi et…
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Péripéties historiques de l’arbitrage
Elkbir MESHALI , Doctorant au Laboratoire Droit des Affaires – FSJES Université Hassan 1er Settat. Péripéties historiques de l’arbitrage …
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Le contentieux bancaire en droit marocain
KANOUNI Sami Etudiant chercheur en droit des affaires et titulaire du master « Juriste d’Affaires »- FSJES-Fès. Sous le thème : Le…
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La loi n° 73-17 : une tentative de conciliation entre les impératifs de sauvegarde de l’entreprise en difficulté, et les enjeux liés à la préservation des intérêts des créanciers.
Introduction Axée principalement sur le règlement des créanciers, la faillite apparaissait comme une procédure essentiellement répressive destinée à punir le…
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L’arbitrage des litiges de la propriété intellectuelle, une alternative de règlement en devenir
Elkbir MESHALI, chercheur en droit des affaires FSJES Settat université Hassan 1er. L’arbitrage des litiges de la propriété intellectuelle,…
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La qualification juridique du contrat de gérance libre
La qualification juridique du contrat de gérance libre La qualification juridique d’un contrat de gérance libre est possible même en…
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Les cas d’ouverture de référé commercial
ZAHRAOUI NAIMA Etudiante chercheuse en doctorat, droit privé en français. FSJES OUJDA. Les cas d’ouverture de référé commercial Le législateur…
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L’influence du temps envers l’exercice d’une action en justice
L’influence du temps envers l’exercice d’une action en justice Abdelhak Elfakir Doctorant au Laboratoire Droit des Affaires – Fsjes Settat…
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L’opposition à l’enregistrement d’une marque
L’opposition à l’enregistrement d’une marque …
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Le travail précaire :Quelle différence entre CDD et CDT ?
Bouassem Fouad Docteur en Droit Privé Le travail précaire : Quelle différence entre CDD et CDT ? Le travail normal…
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