مقالات باللغة الفرنسية
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la procédure et les effets du recours en annulation de la sentence arbitrale en Droit Marocain.
Article sur : la procédure et les effets du recours en annulation de la sentence arbitrale en Droit Marocain. …
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Douane et commerce électronique
Douane et commerce électronique Elfaique Amine Etudiant-Doctorant Equipe de recherche « Gouvernance Douanière » Faculté de Droit – Casablanca…
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La récente loi n°73-17 : un dispositif pro-débiteur mis à l’épreuve ?
La récente loi n°73-17 : un dispositif pro-débiteur mis à l’épreuve ? Oussama CHEKAUD, étudiant chercheur en Droit des Affaires, lauréat du…
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66e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple : Pour un ‘’modèle de développement efficace et efficient’’
Ibtissam EL RHALI : docteur en droit public et chercheur en développement humain 66e anniversaire de la Révolution du Roi et…
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Péripéties historiques de l’arbitrage
Elkbir MESHALI , Doctorant au Laboratoire Droit des Affaires – FSJES Université Hassan 1er Settat. Péripéties historiques de l’arbitrage …
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Le contentieux bancaire en droit marocain
KANOUNI Sami Etudiant chercheur en droit des affaires et titulaire du master « Juriste d’Affaires »- FSJES-Fès. Sous le thème : Le…
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La loi n° 73-17 : une tentative de conciliation entre les impératifs de sauvegarde de l’entreprise en difficulté, et les enjeux liés à la préservation des intérêts des créanciers.
Introduction Axée principalement sur le règlement des créanciers, la faillite apparaissait comme une procédure essentiellement répressive destinée à punir le…
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L’arbitrage des litiges de la propriété intellectuelle, une alternative de règlement en devenir
Elkbir MESHALI, chercheur en droit des affaires FSJES Settat université Hassan 1er. L’arbitrage des litiges de la propriété intellectuelle,…
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La qualification juridique du contrat de gérance libre
La qualification juridique du contrat de gérance libre La qualification juridique d’un contrat de gérance libre est possible même en…
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Les cas d’ouverture de référé commercial
ZAHRAOUI NAIMA Etudiante chercheuse en doctorat, droit privé en français. FSJES OUJDA. Les cas d’ouverture de référé commercial Le législateur…
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L’influence du temps envers l’exercice d’une action en justice
L’influence du temps envers l’exercice d’une action en justice Abdelhak Elfakir Doctorant au Laboratoire Droit des Affaires – Fsjes Settat…
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L’opposition à l’enregistrement d’une marque
L’opposition à l’enregistrement d’une marque …
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Le travail précaire :Quelle différence entre CDD et CDT ?
Bouassem Fouad Docteur en Droit Privé Le travail précaire : Quelle différence entre CDD et CDT ? Le travail normal…
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Le système politique Algérien à la croisée des chemins…
Le système politique Algérien à la croisée des chemins… En 2011, la République algérienne a connu à l’instar des…
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Le navire étant objet de droit
Le navire étant objet de droit Le navire est un bien susceptible d’appropriation par un individu ou des sociétés commerciales, bien…
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Le domaine du pouvoir réglementaire général à la lumière de la nouvelle constitution : un amalgame entre le renforcement et la rationalisation
Le domaine du pouvoir réglementaire général à la lumière de la nouvelle constitution : un amalgame entre le renforcement et …
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Cours de droit social (droit du travail et relations collectives du travail)
Cours de droit social (droit du travail et relations collectives du travail) DROIT SOCIAL Le droit social est un terme…
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La relation temporelle entre le contrat et la loi
La relation temporelle entre le contrat et la loi Abdelhak Elfakir Doctorant au Laboratoire Doit des Affaires – FSJES…
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L’arbitrage dans les affaires fiscales internationales
L’arbitrage dans les affaires fiscales internationales Commission des questions fiscales, 3 mai 2000 Introduction Dans son programme d’action de 1999,…
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De la médiation comme mode de résolution de conflits et de ses différentes applications
De la médiation comme mode de résolution de conflits et de ses différentes applications PIERRE-YVES MONETTE Ancien avocat, Médiateur fédéral de…
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هل لديك مشكل في النصوص القانونية باللغة الفرنسية ؟ اليك الحل
هل لديك مشكل في النصوص القانونية باللغة الفرنسية ؟ اليك الحل Ratification : إبرام Annulation : إبطال Accord : اتفاق…
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Omar SEDDIKI : L’action citoyenne entre l’empowerment et l’injonction participative
L’action citoyenne entre l’empowerment et l’injonction participative Omar SEDDIKI Chercheur en sciences politiques De nos jours tout le monde…
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LA NOTION DU JUGEMENT DANS LA PROCEDURE CIVILE MAROCAINE
LA NOTION DU JUGEMENT DANS LA PROCEDURE CIVILE MAROCAINE AMRI Maryeme étudiante chercheure en master droit civil économique à…
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Plus de vingt ans d’application du droit préventif des difficultés de l’entreprise : un bilan maigre et rachitique
Plus de vingt ans d’application du droit préventif des difficultés de l’entreprise : un bilan maigre et rachitique Par…
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La justice marocaine confrontée à l’échiquier judiciaire international et européen.
La justice marocaine confrontée à l’échiquier judiciaire international et européen. Le Maroc plus que tout autre pays de la…
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Essai sur le régime juridique des appareils spatiaux et aériens : Entre la philosophie de droit international, l’infatuation du droit extra-atmosphérique et la discrétion du droit aérien.
Essai sur le régime juridique des appareils spatiaux et aériens : Entre la philosophie de droit international, l’infatuation du droit…
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