مقالات باللغة الفرنسية
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L’opposition à l’enregistrement d’une marque
L’opposition à l’enregistrement d’une marque …
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Le travail précaire :Quelle différence entre CDD et CDT ?
Bouassem Fouad Docteur en Droit Privé Le travail précaire : Quelle différence entre CDD et CDT ? Le travail normal…
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Le système politique Algérien à la croisée des chemins…
Le système politique Algérien à la croisée des chemins… En 2011, la République algérienne a connu à l’instar des…
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Le navire étant objet de droit
Le navire étant objet de droit Le navire est un bien susceptible d’appropriation par un individu ou des sociétés commerciales, bien…
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Le domaine du pouvoir réglementaire général à la lumière de la nouvelle constitution : un amalgame entre le renforcement et la rationalisation
Le domaine du pouvoir réglementaire général à la lumière de la nouvelle constitution : un amalgame entre le renforcement et …
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Cours de droit social (droit du travail et relations collectives du travail)
Cours de droit social (droit du travail et relations collectives du travail) DROIT SOCIAL Le droit social est un terme…
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La relation temporelle entre le contrat et la loi
La relation temporelle entre le contrat et la loi Abdelhak Elfakir Doctorant au Laboratoire Doit des Affaires – FSJES…
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L’arbitrage dans les affaires fiscales internationales
L’arbitrage dans les affaires fiscales internationales Commission des questions fiscales, 3 mai 2000 Introduction Dans son programme d’action de 1999,…
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De la médiation comme mode de résolution de conflits et de ses différentes applications
De la médiation comme mode de résolution de conflits et de ses différentes applications PIERRE-YVES MONETTE Ancien avocat, Médiateur fédéral de…
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هل لديك مشكل في النصوص القانونية باللغة الفرنسية ؟ اليك الحل
هل لديك مشكل في النصوص القانونية باللغة الفرنسية ؟ اليك الحل Ratification : إبرام Annulation : إبطال Accord : اتفاق…
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Omar SEDDIKI : L’action citoyenne entre l’empowerment et l’injonction participative
L’action citoyenne entre l’empowerment et l’injonction participative Omar SEDDIKI Chercheur en sciences politiques De nos jours tout le monde…
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LA NOTION DU JUGEMENT DANS LA PROCEDURE CIVILE MAROCAINE
LA NOTION DU JUGEMENT DANS LA PROCEDURE CIVILE MAROCAINE AMRI Maryeme étudiante chercheure en master droit civil économique à…
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Plus de vingt ans d’application du droit préventif des difficultés de l’entreprise : un bilan maigre et rachitique
Plus de vingt ans d’application du droit préventif des difficultés de l’entreprise : un bilan maigre et rachitique Par…
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La justice marocaine confrontée à l’échiquier judiciaire international et européen.
La justice marocaine confrontée à l’échiquier judiciaire international et européen. Le Maroc plus que tout autre pays de la…
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Essai sur le régime juridique des appareils spatiaux et aériens : Entre la philosophie de droit international, l’infatuation du droit extra-atmosphérique et la discrétion du droit aérien.
Essai sur le régime juridique des appareils spatiaux et aériens : Entre la philosophie de droit international, l’infatuation du droit…
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La participation citoyenne à la gestion des affaires publiques au Maroc
Omar SEDDIKI Chercheur au laboratoire des études et recherches juridiques et politiques Université Moulay Ismail. Meknès Introduction : …
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L’accès du consommateur au volet pénal du droit et de la justice
L’accès du consommateur au volet pénal du droit et de la justice. Réalisé par : Ahmed OUMOUHDACH, étudiant chercheur,…
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L’extension de la clause compromissoire
L’extension de la clause compromissoire Lehlous Majda, étudiante en deuxième année master droit des affaires à la…
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?Faut-il ériger l’absence de fraude en condition autonome de régularité internationale des décisions étrangères
Faut-il ériger l’absence de fraude en condition autonome de régularité internationale des décisions étrangères ? Bejeoui Imed…
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Le Droit des entreprises multinationales, cette anomalie juridique : Plaidoirie pour une nouvelle réglementation de responsabilité entre la société mère et sa filiale.
Le Droit des entreprises multinationales, cette anomalie juridique : Plaidoirie pour une nouvelle réglementation de responsabilité entre la société mère et…
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La fraude fiscale entre le droit et l’application
La fraude fiscale entre le droit et l’application Par l’étudiant : allaoui youssef Etudiant en master droit et contentieux des affaires…
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Les centres régionaux d’investissement : quelle option de réforme ?
Les centres régionaux d’investissement : quelle option de réforme ? A l’évident la création des CRI en vertu de la lettre…
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La livraison de la chose vendue dans les contrats de vente à distance : approche juridique
La livraison de la chose vendue dans les contrats de vente à distance : approche juridique Écrit par OUABI Abdelouahed…
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La protection du consommateur dans les contrats de vente à distance à travers le droit de rétractation
La protection du consommateur dans les contrats de vente à distance à travers le droit de rétractation Ecrit…
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قرار لمحكمة النقض الفرنسية بتاريخ 01/02/2017: أداء أتعاب المحكمين التزام تضامني بين أطراف اتفاق التحكيم:
Paiement des honoraires des arbitres : obligation solidaires des parties à la convention d’arbitrage Après avoir relevé le caractère…
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مستجدات مسطرة التحكيم أمام المحكمة الدولية للتحكيم التابعة لغرفة التجارة العالمية (غرفة باريس)
مستجدات مسطرة التحكيم أمام المحكمة الدولية للتحكيم التابعة لغرفة التجارة العالمية (غرفة باريس): العديد من عقود التجارة والخدمات…
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