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Douane et commerce électronique

admin21 أكتوبر, 2019

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Douane et commerce électronique

Elfaique Amine
Etudiant-Doctorant
Equipe de recherche « Gouvernance Douanière »
Faculté de Droit – Casablanca

Introduction :

Le commerce électronique n’est pas un nouveau phénomène, « les entreprises n’ont pas attendu la disponibilité d’internet pour réaliser les transactions électroniques »^[1], les échanges électroniques existaient depuis la fin des années quarante principalement sous la forme des EDI (Electronic Data Inter change).

L’avènement de l’internet a marqué un changement essentiel dans l’histoire de l’économie mondiale, la naissance de cette technologie a engendré notamment trois phénomènes, l’accélération et l’internalisation des échanges commerciaux et leur dématérialisation.

La naissance du Web a changé toutes les données et a marqué alors l’histoire du commerce électronique, à partir des années quatre-vingt-dix, et grâce à cette technologie convivial et axé sur la présentation graphique et qui facilite la communication et la recherche de l’information, les beaux jours de l’e-commerce vont commencer…

Dans ce cadre, « les véritables débuts commerciaux d’Amazon, Cisco ou Dell datent de 1995 et ce n’est qu’en 1998 que sont apparues les premières formes du commerce électronique alimentaire en France »^[2] (Télémarket, suite à une expérience antérieure en télématique sur Minitel).

Le commerce électronique n’a pas fait l’objet d’une définition commune et universelle, en raison notamment du nombre important des acteurs sur le marché e-commerce et la complexité et l’évolution rapide des rapports entre ces acteurs.

Le comité technique permanent de l’organisation mondiale des douanes (CTOMD) le définit comme « un moyen de gérer les affaires en utilisant l’informatique et les télécommunications afin de faire circuler les donnes entre les systèmes informatique propres aux organisations en présence pour effectuer une transaction commerciale »^[3].

Le CTOMD adopte une conception matérielle large de la notion du e-commerce, donc, la définition proposée met en lumière les échanges de données dans le contexte des opérations fondamentales réalisées par la douane.

L’histoire du commerce électronique a commencé au début des années 90, « en 1991, il y avait moins de 3 millions d’internautes dans le monde, et l’application d’internet au commerce électronique était quasiment inexistante, près d’une décennie plus tard, en 1999, on estimait que 300 millions de personnes avaient accès à internet et que le quart environ effectuaient des achats en ligne pour une valeur avoisinant 110 milliards de dollars »^[4], il s’agit alors d’un marché en pleine croissance…

Le sondage de Louis-Harris réalisé pour Enjeux Les Echos et France Info en 1995 a souligné que 9 % des entreprises françaises seulement étaient connectées à internet, selon les prévisions, le chiffre d’affaires du commerce sur internet en France ne dépassera pas 457 millions d’euros en 2000…

Après cinq années, « la réalité était tout autre, avec un chiffre d’affaires de 2,2 milliards d’euros sur le marché français (42 milliards au niveau mondial), en vingt ans, l’e-commerce a connu un développement exponentiel, il s’est élevé en 2014 à 57 milliards d’euros en France, 423,8 milliards en Europe et 1,462 milliards dans le monde »^[5], alors, on peut parler d’une croissance à une vitesse vertigineuse !

Selon le rapport 2015 sur l’économie de l’information de la CNUCED, 1,1 milliard de personnes, soit environ 41 % des internautes au niveau mondial, ont réalisé au moins une opération d’achat en ligne au cours de 2013, dans le même cadre, et d’après eMarketer, « le nombre des acheteurs en ligne devrait dépasser en 2018 le chiffre de 1,6 milliard de personnes dans le monde, soit une croissance de 50% »^[6] par rapport à l’année 2013.

La Chine occupe en 2015 la première place mondiale sur le marché e-commerce, avec un chiffre d’affaires qui a dépassé 691 milliards euros, suivie par les Etats-Unis avec plus de 537 milliards euros selon les chiffres clés 2016 de la Fevad.

Les estimations présentées par eMarketer pour les années 2014 à 2017, « laissent entrevoir une hausse du commerce électronique de 122 % dans le monde »^[7], ce qui montre le rythme avec lequel évolue ce marché…

Le commerce sur internet devrait poursuivre sa croissance exponentielle, participer au développement des micro-, petites et moyennes entreprises, et jouer donc son rôle comme l’un des moteurs clés de la croissance économique mondiale…

Le développement du commerce en ligne permet d’accroître sensiblement l’efficience des économies, hausser leur compétitivité, améliorer l’affectation des ressources et accélérer la croissance à long terme.

En Belgique, « 23,1 % du chiffre d’affaires total du transport et 17,9 % du chiffre d’affaires du commerce en 2011, ont été réalisé grâce à ce type de commerce, en moyenne, l’industrie belge a réalisé 10,4 % de son chiffre d’affaires »^[8] à travers des activités liées à l’e-commerce.

L’e-commerce a favorisé « la création de nouveaux marchés et constitué les bases de plusieurs milliers d’entreprises nouvelles »^[9], au niveau de l’UE, plus de 20% de la croissance du PIB est liée à l’économie internet^[10] au cours de la période 2007-2012.

L’Economie internet représente en France 5,2% du PIB et environ 900.000 des emplois (3,7% du total) dans les 100.000 entreprises de 10 salariés ou plus en 2013^[11], en France toujours, le développement des TIC a participé à la création de 700 000 emplois en 15 ans, entre 2012 et 2015, 450 000 emplois supplémentaires ont été créés^[12] sur l’ensemble de l’économie du pays.

L’e-commerce permet d’employer en Chine 2,5 millions de personnes, en plus de 18 millions dans des services liés à ce type de commerce en 2014^[13], comme le transport par exemple.

Une étude du Boston Consulting Group en 2013^[14] confirme que les PME disposant d’un projet e-commerce organisé et développé, ont connu une amélioration de leurs chiffres d’affaires de 22 % de plus par rapport aux autres PME.

Cette évolution du commerce sur internet représente une opportunité sérieuse pour l’économie, les entreprises et les consommateurs pour réaliser des gains de productivité considérables, or, la croissance du commerce électronique constitue parallèlement, une manne providentielle pour les criminels…

Le commerce électronique se caractérise notamment par « l’anonymat, le sentiment d’impunité, la transformation permanente des sites (dénomination, adresse web, pays d’hébergement…), et bien sûr l’extrême morcellement des envois »^[15], ces spécificités permettent de faciliter la fraude sur internet.

Les informations transmises dans le cadre du e-commerce sont bien moins précises qu’en commerce traditionnel, en fret postal, les obligations déclaratives sont minimales et invérifiables, et les envois ne font pas l’objet d’une procédure informatisée de contrôle, mais d’un « tri visuel » reposant sur la provenance ou l’aspect du colis^[16], ce qui complique encore la mission des autorités chargées du contrôle…

Le rythme de croissance, les avantages et les spécificités du commerce sur internet nécessitent alors une adaptation des outils et méthodes de contrôle de la douane, pour pouvoir faciliter les transactions électroniques qui créent une valeur ajoutée pour l’économie nationale, et renforcer l’efficacité du contrôle en matière de lutte contre les marchandises illicites.

Le commerce électronique présente donc de grandes possibilités de développement pour les e-marchands et pour le secteur économique de manière globale, or, ces gains de productivité s’accompagnent aussi de difficultés…

Quels sont alors ces risques et ces difficultés sur le plan économique, financier et aussi sécuritaire ? et comment les autorités douanières peuvent s’adapter à ces évolutions ?

Section 1 – E-commerce : risques économiques et financiers

L’e-commerce peut être considéré comme un vecteur essentiel des fraudes et trafics, la montée en puissance des canaux de vente sur internet est perçue comme une opportunité par les fraudeurs de bénéficier des points faibles des systèmes de paiement électroniques et des transactions en ligne.

Les risques économiques et financiers liés au commerce électronique proviennent notamment des évolutions rapides de technologies, ces évolutions devancent dans la majorité des cas l’adaptation des pouvoirs publics.

Le développement des ventes en ligne pourrait représenter alors des nouvelles opportunités de fraude financières importantes, en raison notamment de la difficulté de réaliser des opérations de contrôle efficaces sur des transactions virtuelles qui n’ont pas un établissement stable dans le pays.

Autrement dit, l’internet est en train de changer les pratiques du commerce, dans ce cadre, l’émergence des NTIC a facilité le développement de nouveaux types de fraudes financiers sur internet et l’émergence d’un nouveau modèle économique pour les trafiquants…

Commerce en ligne : nouveau modèle économique pour les faussaires…

L’e-commerce constitue le secteur préféré des faussaires compte tenu des gains et avantages qu’ils tirent, les fraudes, dans ce cas, ont une forme dématérialisée et elles sont réalisées dans le cyberespace, contrairement aux crimes traditionnels commis dans le monde physique.

Avec l’avènement d’internet et le développement des NTIC, le crime financier a évolué et a pris de nouvelles formes, la criminalité financière peut être alors considérée comme la nouvelle menace du 21ème siècle…

Les caractéristiques du commerce électronique permettent d’offrir des facilités aux cybercriminels, contrairement à la criminalité traditionnelle, le crime financier peut être commis en dehors des frontières à des milliers de kilomètres…

Transactions électroniques : vecteur essentiel de la criminalité financière

Le commerce sur internet présente plusieurs avantages, mais de l’autre côté, il encourage et renforce la criminalité financière, « aujourd’hui, on perçoit cette évolution criminelle, d’une part au caractère nouveau des actes, et d’autre part, à la fréquence des actes commis »^[17], l’e-commerce est devenu alors l’un des vecteurs essentiels de criminalité financière.

D’après le GAFI (2001), les trois caractéristiques principales de l’internet qui peuvent aggraver certains risques de criminalité financière sont: la facilité d’accès, la dématérialisation du contact entre le client et le fournisseur, et enfin la rapidité des transactions électroniques.

Ces caractéristiques rendent difficiles l’identification du client et le suivi des comptes et des transactions par les institutions financières^[18], notamment lorsque l’ouverture des comptes peut se faire sans contact direct avec le client ni lien à un compte traditionnel existant.

A titre d’exemple, « aux Etats-Unis, la fraude pour les transactions de commerce électronique était 20 fois supérieure aux transactions hors ligne (1,92% en 2000 et 1,8% en 2002) »^[19], en plus, 50% des contestations aux Etats-Unis dans la même période se rapportaient aux transactions électroniques, alors que ces transactions ne constituaient qu’entre 1 à 2% du chiffre d’affaires^[20], donc, plus cette part augmente, plus les risques seront plus importants…

Le commerce électronique se caractérise aussi par la mise en place de nouveaux modes de paiement adaptés aux besoins des e-acheteurs, dans le cadre de ces nouveaux modes de paiement, la figure suivante montre le nombre des e-acheteurs victimes de débit frauduleux et montant de la fraude à la carte bancaire.

Figure N°01 : E-acheteurs victimes de débit frauduleux et montant de la fraude à la carte bancaire

Source : Banque de France, Ministère de l’intérieur, Interstats.

Selon les résultats présentés par cette figure, le nombre de ménages victimes de débit frauduleux s’est élevé à 1 210 000 en 2016 contre 500 000 en 2010, soit plus du double, le montant de la fraude a dépassé 416 millions euros en 2015 et 399 millions euros en 2016.

Enfin, en Italie, et d’après les statistiques publiées par l’agence des douanes italienne, « sur un échantillon de 54 000 colis contrôlés, la différence constatée entre le montant déclaré et celui constaté était de 17 %, contre 2 % à 3 % sur le fret classique, sur ces seuls 54 000 colis, près de 600 000 euros de droits et taxes ont été redressés »^[21], ce qui peut confirmer alors les chiffres déjà cités dans ce cadre.

Cout de la contrefaçon sur internet

L’e-commerce a permis de passer vers une relation directe entre le producteur et le consommateur « en supprimant les intermédiaires classiques, notamment les distributeurs, cependant, nous assistons à une ‘‘réintermédiation’’ dans le contexte de la contrefaçon »^[22], car, les véritables distributeurs des produits contrefaits ne peuvent pas être suivis.

L’internet est devenu l’un des leviers essentiels du marché mondial de la contrefaçon, les contrefacteurs ont bénéficié de la multiplication des sites de vente en ligne et du développement de ce nouveau modèle économique pour encore élargir leurs marchés…

La contrefaçon « est devenue depuis des dizaines d’années un sujet de réflexion majeur »^[23], dans son ouvrage, M. Moisés Naím confirme que 25 milliards de dollars de contrefaçons sont commercialisés chaque année sur internet^[24], les caractéristiques du commerce électronique permettent donc de faciliter l’industrie du faux.

Selon une étude réalisée par le cabinet DLA Piper, la vente de marchandises contrefaites sur les sites d’enchères représente chaque année 800 millions de livres (plus d’1 milliard d’euros) au Royaume Uni^[25], l’étude prévoit que ce chiffre aurait doublé en 3 ans.

Dans le même cadre, en France, on peut citer l’exemple d’une opération coup de poing réalisée dans le centre douanier postal de Chilly-Mazarin au cours du mois de juillet 2011.

Le centre douanier postal de Chilly-Mazarin traite chaque jour 5000 colis à l’import et 7000 à l’export^[26], dans cette opération, les agents douaniers ont contrôlé pendant cinq jours 100% des colis qui arrivent d’un certain nombre de pays ciblés.

Parmi les principaux résultats de cette opération, on peut citer notamment, 4 % des marchandises contenaient des contrefaçons, (1600 marchandises au total), les douaniers ont saisi en moyenne 22 faux produits par envoi, et enfin la saisie de 580 types de médicaments qui n’ont pas une autorisation de mise sur le marché.

Au niveau des pertes des entreprises internationales, en 2013 à titre d’exemple, la contrefaçon en ligne a fait perdre plus de 350 milliards de dollars aux marques^[27], ce qui montre l’enjeu que représentent les DPI pour les grandes multinationales.

La contrefaçon sur internet constitue « une menace de niveau élevé de dangerosité, qui entraine des dysfonctionnements, des dégâts et des couts »^[28], les risques liés à ce phénomène évoluent alors de façon permanente et continue…

Vente en ligne : Multiplication des risques financiers et économiques

L’émergence du commerce électronique a conduit vers l’apparition de nouveaux types de fraudes et le développement des fraudes déjà existantes…

Les risques sont alors plus importants au niveau des ventes en ligne par rapport au commerce traditionnel, les fraudes sur internet se sont multipliées parallèlement au développement des transactions électroniques.

L’apparition et la diffusion d’internet peuvent être considérées donc comme l’un des piliers essentiels du développement des fraudes économiques et financières, les TIC et notamment l’internet ouvrent à ce type de fraudes l’opportunité de se jouer des frontières…

Fraudes sur les paiements en ligne

L’e-commerce est souvent présenté de manière très positive, mais les gains que ce type de commerce peut engendrer s’accompagnent aussi de difficultés, à la tête de ces difficultés, on peut citer notamment les risques sur les paiements en ligne…

Selon le groupe international d’assurances spécialisées Hiscox, en 2012, 48% des cyber-attaques ont concerné les sites de vente sur internet^[29], ils cherchent principalement les coordonnées postales et bancaires des e-consommateurs.

Les données bancaires volées ou piratées s’échangent par millions dans le monde de l’internet, le prix de ces données volées varient selon plusieurs critères, on peut citer essentiellement la nationalité de la carte, sa date de validité et son niveau.

Le développement des transactions électroniques a permis l’émergence de nouveaux types de risques, dans ce cadre, « la fraude à la carte bancaire a littéralement explosé»^[30], les chiffres et les statistiques permettent de confirmer ces données…

A titre d’exemple, en 2011, « Sony a été victime d’une attaque de grande ampleur, le vol de 250 millions d’adresses de joueurs en ligne »^[31], cette attaque a visé notamment les données bancaires de ces clients.

En 2015, la France a connu une forte croissance de la fraude sur les paiements par carte bancaire, on parle de 522,7 millions d’euros, soit une augmentation de 4,4% par rapport à 2014, sachant que l’augmentation du montant total des transactions était de 1,8 %^[32], donc toujours la fraude évolue plus vite que le commerce…

Les avantages de l’e-commerce ne sont pas donc automatiques, ce type de vente peut poser aussi des risques à certains acteurs du marché, c’est le cas des cybermarchands par exemple.

Une étude de la société spécialisée dans la sécurité du e-commerce FIA-NET réalisée en 2002 montre que les tentatives de fraude en ligne représentent environ 3% des 26 millions de transactions effectuées sur internet en France, soit 1,7 milliard d’euros, sachant que le chiffre d’affaires réalisé par le commerce électronique dans le pays sur la même période s’est élevé à 45 milliards d’euros^[33], à titre de comparaison, les tentatives de fraude ont représenté 245,2 millions d’euros en 2002^[34], donc le montant a doublé 7 fois en 10 ans.

Figure N°02 : La fraude à l’échelle du e-commerce français 2013 (en millions d’euros)

Source : Certissim, Livre Blanc : La fraude dans le e-commerce, 12e Édition, Paris, Juin 2014, p7.

En 2013, le montant total des tentatives de fraudes en France a enregistré une hausse de 11%, ce qui représente 1.96 milliard d’euros, le montant des impayés frauduleux a atteint dans la même année 72 millions d’euros^[35] selon les chiffres présentés par Certissim.

Dans ce cadre, il sera nécessaire pour les e-marchands de prévenir l’ensemble des risques précédemment cités par des stratégies adaptées à ces risques au lieu de suivre uniquement les résultats et les conséquences…

Pertes de recettes fiscales difficiles à chiffrer…

Le commerce électronique connaît une croissance très rapide du volume des transactions en ligne, mais dans plusieurs pays, ni droits ni taxes ne sont collectés sur ces échanges électroniques, ce qui représente une perte potentielle de recettes pour les Etats.

En France à titre d’exemple, et selon un rapport du SENAT en 2010, la perte de recettes fiscales est estimée à 450 millions d’euros^[36] dans le secteur du commerce électronique.

Une autre étude réalisée en 2009 par le cabinet Greenwich consulting avait évalué cette perte en France à 300 millions d’euros en 2008, et plus de 600 millions d’euros en 2014^[37], soit une évolution de 100% en 6 ans…

Les nouveaux chiffres du SENAT publiés en 2018 parlent d’un manque à gagner de 20 milliards d’euros par an^[38], notamment au niveau de la TVA, ces chiffres montrent clairement qu’il n’y a pas de raison de laisser passer cette forme de travail au noir^[39], les statistiques présentées par les autres pays leaders du e-commerce peuvent confirmer ces résultats…

Aux États-Unis à titre d’exemple, et selon une estimation publiée en 2010, les pertes des taxes de vente non perçues sur les achats liés au commerce sur internet s’élèvent à 3,9 milliards de dollars par année^[40]^,ces pertes peuvent atteindre des montants beaucoup plus importants…

Le manque à gagner s’élève à 1,2 milliard d’euros au Royaume-Uni et à 603 millions d’euros en Allemagne^[41] à la fin de l’année 2008 selon les chiffres publiés par le journal La Tribune.

Enfin, le tableau suivant présente une étude réalisée par Greenwich Consulting, l’étude cite le cas d’Amazon Europe, cette dernière réalise un CA de 930 millions d’euros en France, alors que la filiale française ne déclare qu’un CA de 25 millions d’euros, le reste est enregistré sous la forme de prestations de services logistiques, rémunérées par la filiale à Luxembourg, la même remarque peut être observée au niveau des autres pays européens.

Tableau N°01 : Impôt sur les sociétés (IS) et cas d’Amazon Europe : répartition du volume d’activité et du CA déclaré par pays (En millions d’euros)

Source : SENAT, Rapport d’information n° 398 (2009-2010) de M. Philippe MARINI, Op.Cit, p.18.

On parle alors d’une perte de recettes de TVA de l’ordre de 100 millions d’euros^[42] dans ce cas.

Dans le même cadre, ce type de fraude fiscale « privilégie les entreprises en ligne au détriment des magasins traditionnels »^[43] qui payent régulièrement les droits et taxes, sans oublier que la fraude dans ce cas « désavantagent aussi de manière significative les détaillants nationaux »^[44] qui payent les impôts et les taxes contrairement à une grande partie des e-commerçants exerçant à l’étranger.

Cette situation peut sérieusement « remettre en cause le principe de neutralité technologique de la politique douanière »^[45], et donc fausser le jeu de la concurrence sur le marché.

Le développement de l’e-commerce représente alors un défi majeur pour les organisations chargées du contrôle fiscale, ces dernières doivent donc essayer de s’adapter aux risques et enjeux liés à ce nouveau type de commerce…

Section 2 – Développement des transactions électroniques : risques sécuritaires

Le développement et la diffusion du réseau internet n’a pas échappé aux réseaux terroristes, les organisations criminelles vont essayer alors d’utiliser les possibilités offertes par cette évolution pour multiplier leurs modes de financement.

La dématérialisation des processus permet aux groupes criminels de réaliser des gains importants et de développer de manière continue leur chiffre d’affaires.

Le développement des TIC et l’émergence du e-commerce ont encouragé la croissance de la cybercriminalité, les infractions commises dépassent souvent les frontières, cette situation peut engendrer des couts importants sur le plan social et économique…

La croissance des ventes en ligne s’est accompagnée aussi d’un développement du trafic illicite sur internet, ce type de commerce illicite se trouve facilité par l’évolution technologique et principalement l’émergence et la diffusion de l’internet.

Les principales marchandises illicites proposées à la vente en ligne sont notamment la drogue, les produits stupéfiants, les produits contrefaits, les faux médicaments et les produits liés au piratage informatique, autrement dit, on parle principalement des produits interdits, volés ou non conformes.

E-commerce : vers une meilleure réalisation de l’action frauduleuse…

Le développement des transactions électroniques peut être considéré comme un levier essentiel de réalisation de l’action frauduleuse sur internet…

L’anonymat offert par internet conduit vers l’apparition et le renforcement de plusieurs types de fraudes en ligne, et participe dans ce cas à la diversification des sources de financement des groupes criminels.

Le commerce en ligne peut être donc utilisé par les organisations terroristes pour financer leurs activités, mais il peut être aussi utilisé par les cybercriminels pour générer des profits exceptionnels…

La croissance des transactions électroniques peut conduire alors vers une augmentation des menaces contre la sécurité et un développement de l’activité criminelle.

Commerce électronique et évolution de la criminalité internationale

L’utilisation des TIC et principalement internet « a ouvert un nouvel espace que l’on appelle ‘‘cyberespace’’ »^[46], ce dernier permet aux organisations criminelles de bénéficier d’une « technologie à moindre cout et d’agir depuis l’étranger sans risque d’être poursuivi »^[47], autrement dit, les cybercriminels peuvent faire mieux, avec moins…

Les activités criminelles et terroristes (trafics illicites, stupéfiants, espèces protégés, produits pharmaceutiques, propriété industrielle et intellectuelle, blanchiment d’argent…) sont alors facilitées par l’émergence des nouvelles technologies électroniques »^[48], et notamment la diffusion d’internet et l’émergence du e-commerce.

Le cyberespace est très grand, on y retrouve le Web visible mais aussi le Darknet accessible uniquement à travers le réseau Tor.

En France par exemple, et comme le montre la figure N°03, un pic d’utilisation de Tor a été enregistré en septembre 2013 avec 350 000 utilisateurs directs quotidiens, ce nombre a atteint plus de 300 000 utilisateurs directs quotidiens de Tor en 2018.

Figure N°03 : Pic d’utilisation du réseau Tor en France entre septembre 2013 et décembre 2017

Source : Délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces, État de la menace liée au numérique en 2018, Rapport n° 2, Mai 2018, p.16.

Toujours en France, la DGDDI a enregistré en 2012 en fret postal et express « 2,8 tonnes de stupéfiants (+ 86 % par rapport à 2011), 29,5 tonnes de tabacs et cigarettes de contrebande (- 18 % par rapport à 2011) et 1,4 million d’articles de contrefaçons (stable par rapport à 2011) »^[49], dans les saisies on trouve notamment des armes, des médicaments contrefaits et aussi des espèces protégées.

L’e-commerce permet aussi aux terroristes de réaliser des transactions financières sans laisser aucune trace, les autorités chargées du contrôle ne peuvent pas dans plusieurs cas déterminer l’origine des transactions, les systèmes de paiement anonymes sur internet peuvent représentés alors un outil efficace pour financer des activités terroristes sans prendre de risques…

Les organisations terroristes peuvent gérer parfois « jusqu’à 50 000 sites de vente en ligne illégaux »^[50], plusieurs exemples peuvent être cités dans ce cadre.

Ces groupes terroristes « détiendraient donc une part du trafic illicite sur internet qui servirait à financer leurs opérations, Irish Republican Army (IRA), Euskadi Ta Askatasuna (ETA), Hezbollah et Kurdistan Workers’ Party (PKK) »^[51] peuvent être des exemples qui montrent comment ces groupes exploitent des sites e-commerce illicites pour financer leurs activités.

Cybercriminalité : évolution et cout économique

Les spécificités du canal internet favorisent le développement de la cybercriminalité « (anonymat, faibles barrières à l’entrée, difficultés d’application de la loi à des juridictions multiples) »^[52], les risques sur internet sont plus faibles et les couts sont beaucoup moins élevés.

La Figure suivante présente une étude sur les prix de vente de produits illégaux sur le darknet français, autrement dit, une image sur l’économie souterraine de la cybercriminalité française.

Figure N°04 : L’économie souterraine de la cybercriminalité française : prix de vente de produits illégaux sur le darknet français

Source : La Tribune, le : 15/09/16, Sylvain Rolland, Cybercriminalité : qui sont les escrocs du darknet français ?

Les cybercriminels proposent donc une liste très variée de produits illicites, « on y trouve des armes discrètes vendues entre 10 et 150 euros, des armes lourdes vendues entre 650 et 1.800 euros, ainsi que des kits d’impression d’armes en 3D, que l’on peut acquérir pour une poignée d’euros, le cannabis se vend entre 6 et 15 euros le gramme, mais on trouve aussi de la cocaïne, de l’héroïne…»^[53], ces produits illégaux sont présentés à des prix très compétitifs par rapport au commerce traditionnel.

Les réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter et Instagram peuvent être considérés aussi comme des leviers essentiels de l’activité frauduleuse, ces réseaux contiennent par exemple des liens renvoyant vers des sites e-commerce de faux.

En France, Symantec estimait en 2011 à plus de 10 millions les Français victimes de la cybercriminalité, soit une facture totale estimée à 2,5 milliards d’euros, en hausse de 38%^[54] par rapport à l’année précédente.

D’après un expert en cybersécurité de Symantec, « la cybercriminalité a encore crû en 2014 avec 317 millions de nouveaux programmes malveillants créés au niveau mondial, soit près de 1 million par jour»^[55], on peut parler alors d’un marché en pleine expansion…

Selon une présentation en 2008 de l’éditeur McAfee au Forum économique mondial de Davos, la cybercriminalité a coûté 1000 milliards de dollars au niveau mondial^[56], le continent africain est l’une des régions les plus touchées par ce phénomène…

Sans oublier enfin, qu’on doit prendre en considération dans le calcul du coût global de la cybercriminalité, les coûts indirects, il s’agit notamment de la perte de confiance dans les services bancaires sur internet, et aussi les coûts liés à la défense, à la détection et à la répression.

Transactions sur internet et évolution de l’activité de la criminalité organisée

Les fraudes et trafics liés à l’exploitation d’internet sont multiples et diversifiés et leur ampleur se développe plus rapidement que prévu…

L’internet a modernisé la criminalité organisée, dans ce sens, l’émergence et le développement du darknet ont favorisé la croissance des trafics illicites sur internet, cette nouvelle technologie permet de vendre, acheter et commercialiser les produits illicites anonymement et en toute sécurité, la tâche des autorités chargées du contrôle se complique alors de plus en plus.

Dans ce cadre, le fret postal et le fret express sont de plus en plus utilisés aujourd’hui pour l’acheminement des marchandises illicites vendues sur internet…

Marchés virtuels et évolution des trafics illicites

Le déplacement des trafics illicites vers l’internet n’est pas quelque chose de nouveau, depuis l’émergence des NTIC, les cybercriminels ont utilisé les forums de discussion et les chatrooms pour acheter et vendre des produits illicites, ces cybercriminels sont actifs principalement dans le secteur du piratage informatique et les secteurs liés aux différents types de fraude financière.

L’émergence et la diffusion des TIC a bouleversé l’ordre des choses^[57], dans ce cadre, internet devient un outil essentiel du commerce mondial de marchandises illicites, il représenterait d’ores et déjà 10 % du commerce illicite, avec une progression de 20 ou 25 % par an^[58], on peut parler alors d’un marché avec un potentiel de croissance important.

Au niveau de l’Union Européenne par exemple, 1/3 des produits contrefaisants saisis sont en relation avec des réseaux de distribution sur internet^[59] selon les chiffres publiés par l’Unifab.

Les cybercriminels utilisent aussi les médias sociaux et les sites de petites annonces pour commercialiser leurs produits, les pertes liées au trafic illicite sur internet sont difficiles à chiffrer, mais les études réalisées parlent de plusieurs millions de dollars…

Aux Etats-Unis, le chiffre d’affaires du Silk Road (fermé par le FBI à la fin de 2013) est estimé par le FBI à 1,2 milliard de dollars (880 millions d’euros)^[60], ce chiffre était réalisé seulement pendant deux ans et demi d’ouverture du site.

Les cybercriminels utilisent le darknet et les cryptomonnaies pour vendre anonymement des armes, « on peut acheter ou louer des moyens d’attaques, des compétences, quand elles ne sont pas disponibles en interne »^[61], la figure suivante analyse la répartition des ventes mondiales d’armes sur le darknet par pays en 2017.

Figure N°05 : Répartition des ventes mondiales d’armes sur le darknet par pays en 2017

Source : Centre d’analyse RAND Corporation.

Selon les résultats de cette figure, le marché des armes sur le darknet aux Etats-Unis occupe la première place avec plus de 59% des ventes mondiales, on trouve ensuite le Danemark avec environ 13% et l’Allemagne avec 5% de ces ventes, ces chiffres montrent une autre fois l’importance du marché américain du commerce illicite sur internet.

Enfin, et d’après un rapport de la Commission justice pour la faune sauvage (WJC) publié en 2015 sur le trafic illicite d’espèces sauvages, une valeur minimale de 445.356 dollars ont été échangées à travers l’internet, notamment sur Facebook^[62], ce qui montre le rôle que les NTIC peuvent jouer dans le développement du trafic de produits de la faune sauvage…

Les cybercriminels spécialisés dans le commerce illicite d’espèces sauvages utilisent donc de plus en plus l’internet pour commercialiser leurs produits en ligne et réaliser des gains considérables…

Développement des risques sanitaires en matière de fret express et postal

La contrefaçon liée aux produits pharmaceutiques en ligne représente un choix de prédilection pour les cybercriminels pour deux raisons essentielles, la popularité et les prix élevés de ces produits.

Ce type de commerce présente aux trafiquants de médicaments contrefaits plusieurs avantages, notamment la possibilité d’écouler leurs marchandises à grande échelle, à moindre coût et en toute sécurité…

Dans ce sens, l’OMS a estimé qu’en 2010, la contrefaçon de médicaments a généré 75 milliards de dollars en revenus^[63] pour les cybercriminels spécialisés dans ce domaine.

Selon des études, ce type de trafic « serait ainsi 25 fois plus rentable que le commerce de l’héroïne et 5 fois plus que celui des cigarettes »^[64], le trafic de faux médicaments permet de gagner beaucoup d’argent sans prendre de risques…

D’après l’OMD, le trafic de contrefaçon de médicaments aurait augmenté de 300% entre 2007 et 2008 au niveau mondial^[65], ce qui montre le rythme avec lequel évolue ce fléau…

L’OMS ajoute que les faux médicaments constituent 10% de marché pharmaceutique mondial, ce taux s’élève à 50% dans certains pays^[66], notamment sur le continent africain.

Selon une autre étude de l’OMS, le taux de médicaments contrefaits en Afrique dépasse 60%, l’étude cite par exemple, 30% pour le Kenya et notamment 70% pour l’Angola^[67], ce qui montre la dynamique que connait ce marché.

L’utilisation des faux médicaments comporte des risques importants pour la santé des e-consommateurs, certains de ces médicaments contrefaits s’avèrent seulement inefficaces, mais d’autres peuvent avoir des effets dangereux sur la santé.

Statistiquement parlant, entre 100 000 et 1 million de personnes par an sont victimes de la contrefaçon de médicaments^[68], selon une étude menée par l’OMS.

La Figure suivante présente les résultats d’une étude de l’IRACM publiée en 2013 sur l’organisation du trafic mondial de la contrefaçon de médicaments.

Figure N°06 : Organisation du trafic mondial de la contrefaçon de médicaments

Source : Le Figaro, le : 25/09/13, Thomas Féat, Les médicaments contrefaits tuent 700.000 personnes par an.

Selon cette étude, les faux médicaments tuent 700.000 personnes chaque année^[69], l’étude de l’IRACM souligne aussi le rôle croissant du commerce en ligne dans ce cadre…

Section 3 – Explosion du commerce électronique : le salut de l’analyse des risques…

Le commerce électronique est devenu aujourd’hui un canal préféré par les malfaiteurs pour commercialiser massivement leurs produits illicites, la croissance des ventes en ligne apporte des risques majeurs de fraude pour les autorités chargées du contrôle, ces risques sont de plus en plus importants…

Le développement de l’e-commerce représente un défi majeur pour les administrations des douanes, ces dernières doivent donc essayer de s’adapter aux risques et enjeux liés à ce nouveau type de commerce…

Parmi ces enjeux essentiels, on peut citer notamment, la facilitation des échanges, la réduction des délais de dédouanement, la mise en place d’un contrôle efficace pour lutter contre la fraude commerciale et la sécurité de la chaîne logistique.

Face à l’évolution continue des flux de marchandises et des techniques de fraude, la douane devrait mettre en place des systèmes de contrôles intelligents basé sur l’analyse des risques, pour pouvoir trouver un équilibre entre la nécessité de faciliter et l’obligation de contrôler…

Gestion des risques : concept, évolution et valeur ajoutée

Les administrations des douanes doivent faire face à l’évolution constante et continue des risques liés à l’émergence des transactions électronique, sachant qu’elles disposent de ressources de plus en plus rares, alors pour pouvoir utiliser ces ressources avec le maximum d’efficacité, ces administrations cherchent à appliquer des techniques de ciblage et de gestion des risques.

La finalité de la démarche d’analyse des risques est double, cette démarche permet d’assurer des contrôles efficaces et de mettre en place parallèlement des procédures de dédouanement simplifiées qui participent à la croissance économique du pays.

Autrement dit, cette démarche permet grâce à un ciblage performant des opérations commerciales, d’offrir de grandes facilités tout en assurant un contrôle efficace aux opérations susceptibles de présenter des risques élevés…

Concept et évolution de la gestion des risques

Les administrations douanières sont placées aujourd’hui sous une pression croissante pour contrôler l’évolution de la criminalité organisée et des risques liés au développement du commerce électronique tout en répondant à la nécessité de faciliter les opérations de commerce extérieur, il s’agit donc de trouver un équilibre entre la facilitation et le contrôle, autrement dit, passer vers des techniques modernes de contrôle et d’analyse des risques…

L’OMD définit l’analyse des risques comme : « l’utilisation systématique des informations disponibles afin de déterminer la fréquence d’occurrence de certains risques et l’ampleur de leurs conséquences probables »^[70], elle présente alors l’analyse des risques comme un rapport entre la probabilité d’un événement et son incidence prévisible.

Dans le même sens, la gestion des risques est défini par l’OMD comme : « des activités coordonnées des administrations visant à orienter et à contrôler les risques »^[71], pour arriver à comparer et classer par ordre de priorité ces risques.

L’analyse des risques peut être considérée alors comme la mise en place d’un ensemble de procédures qui permettent d’identifier, analyser, évaluer, traiter et contrôler les risques douaniers.

Ce processus permet « d’axer les activités de contrôle douanier sur les risques plutôt que sur des éléments ou des déclarations sélectionnés de manière aléatoire »^[72], ce qui permet de contrôler mieux avec moins de ressources…

La gestion des risques s’attache aux événements identifiables et quantifiables, la figure suivante présente le champ d’application de l’analyse des risques.

Figure N°07 : Gestion des risques : champ d’application

Source : Clémence Duray & Gatien Braeckman, Gestion des risques, Groupe Jolimont.

L’analyse des risques permet donc de trouver le meilleur équilibre possible entre la sécurisation et la facilitation des transactions électroniques, puisqu’elle permet à la douane d’axer ses ressources sur les échanges présentant un risque élevé^[73], c’est dans ce cadre qu’on peut lire le rôle de la gestion des risques pour les administrations douanières…

Analyse des risques douaniers : Valeur ajoutée et gains de productivité…

Le travail des administrations douanières se caractérise par la nécessité de traiter de gros volumes d’échanges liés au développement du commerce sur internet, ces volumes évoluent constamment, il sera alors impossible pour la douane de vérifier tous…

Dans ce cadre, la gestion des risques « constitue, pour les administrations des douanes, une manière efficace et effective de traiter de gros volumes d’échanges lorsque les ressources sont limitées »^[74], sachant que les risques évoluent aussi de manière continue…

Une approche basée sur les risques permet à la douane de cibler plus efficacement les risques, d’orienter les ressources qui sont de plus en plus rares vers les domaines prioritaires, et de trouver un meilleur équilibre entre contrôle et facilitation.

Selon l’OMD, cette approche permet notamment :

« Meilleure utilisation des ressources existantes, ou capacité à travailler avec des ressources inférieures ;

Utilisation des ressources pour les domaines présentant le plus de risques ;

Et amélioration de la facilitation et de la circulation des marchandises et augmentation des investissements étrangers ».^[75]

Statistiquement parlant, la figure suivante montre la transition dans le volume des principaux services et le nombre de fonctionnaires au niveau de la douane japonaise.

Figure N°08 : Administration douanière japonaise: étude sur le temps nécessaire à la mainlevée

Source : ministère des finances du Japon.

Selon les résultats présentés par cette figure, la mise en place d’une démarche basée sur les risques a permis à la douane japonaise de travailler depuis 1999 avec un effectif quasiment inchangé, alors que les Déclarations d’importation ont évolué d’environ 60% en 2007 et les Déclarations d’exportation ont augmenté de près de 50% dans la même année, sachant que les recettes douanières ont évolué aussi de manière significative…

L’application des techniques de gestion des risques permis donc aux administrations des douanes de « libérer la grande majorité des cargaisons (jusqu’à 80-90 % de toutes les importations dans la plupart des pays) »^[76] et d’orienter les contrôles uniquement vers les importations correspondant à des profils à risque déterminés.

Processus de gestion des risques douaniers

Le processus d’analyse des risques consiste à identifier, analyser, évaluer et traiter les risques, ce processus doit être aussi contrôlé, évalué et documenté pour pouvoir décrire l’ensemble du processus.

L’analyse des risques permet notamment de quantifier les risques à travers un examen des sources des risques, et une évaluation des conséquences de ces évenements pour arriver enfin à les hiérarchiser et mettre en place des stratégies de réduction de ces risques.

Le processus de gestion des risques consiste alors à établir d’abord le contexte de la gestion des risques, identifier ensuite les risques, les analyser, les évaluer et enfin les traiter en ordre de priorité.

Identifier, pondérer et comparer les risques douaniers :

Les risques douaniers ne peuvent pas être analysés et traités avant d’être d’abord recenser et identifiés de manière précise.

Pour identifier les risques douaniers, il suffit principalement de répondre à deux questions :

« Qu’est-ce qui risque d’arriver ?
Comment et pourquoi cela risque-t-il d’arriver » ?^[77]

Le résultat de la démarche d’identification des risques est « un registre qui documente les risques et garantit que la totalité de l’éventail des risques est prise en compte »^[78], ces risques seront ensuite analysés et évalués…

L’analyse et l’évaluation des risques permettent d’identifier la probabilité que les risques surviennent et les conséquences liées à ces risques.

Il s’agit comme le montre la figure N°09 d’évaluer les risques, en :

« Estimant la fréquence des risques ;
Estimant la gravité potentielle des risques (faible, moyenne ou élevée) ».^[79]

Figure N°09 : Grille d’évaluation des risques

Source : OMD, 2012.

Ces risques doivent être aussi hiérarchisés, cette étape permet de compare les niveaux de risques estimés avec les critères préalablement établis, pour pouvoir hiérarchiser les risques et dégager des priorités de gestion.

Traitement, contrôle et documentation des risques :

Les responsables chargés de la gestion des risques doivent « distinguer trois catégories de situation: soit ils n’ont aucun contrôle sur le déroulement des évènements, soit ils ont un contrôle direct, soit enfin ils ont un contrôle indirect »^[80] sur ces évènements.

Le traitement des risques douaniers fait référence à l’ensemble des mesures prises par la douane face à un risque déterminé, quatre types génériques de réactions peuvent être appliquées^[81], elles sont dénommées les quatre T:

tolérer : risques acceptables.
traiter : réduire la probabilité ou la conséquence des risques.
transférer : transférer un risque à un tiers.
terminer : éviter un risque en décidant d’abandonner une activité.

La figure suivante résume les différentes stratégies de réduction des risques, la prévention qui permet de diminuer la probabilité de survenance de l’événement, la suppression, autrement dit, abandonner une activité pour éviter un risque identifié, et enfin, la protection pour réduire la gravité du risque.

Figure N°10 : Stratégies de réduction des risques

Source : Clémence Duray & Gatien Braeckman, Gestion des risques, Groupe Jolimont.

Après le traitement des risques, l’étape suivante consiste à « surveiller et à examiner la performance du système de gestion des risques, y compris les changements qui pourraient l’affecter »^[82], il s’agit alors de contrôler et examiner l’évolution des risques traités.

Enfin, la documentation, cette étape permet de tenir des fichiers des risques, en d’autres termes, disposer d’une trace écrite permettant de décrire l’ensemble du processus de gestion des risques.

Conclusion :

Le développement des transactions électroniques a eu certainement un impact positif sur la croissance économique, notamment grâce à la stimulation de la consommation et la création d’emplois, mais de l’autre côté, ce développement pose sérieusement un certain nombre de défis sur le plan économique, financier et sécuritaire…

Ces risques et défis sont liés principalement au commerce électronique transfrontalier de marchandises de faible valeur B2C (Business to Consumer) et C2C (Consumer to Consumer).

Les caractéristiques du commerce sur internet « (anonymat, mobilité des sites et des hébergeurs et morcellement des envois) ne favorisent pas les contrôles »^[83], ce type de commerce peut alors donner lieu à des infractions graves, on peut citer parmi d’autres, la cybercriminalité, la contrebande de marchandises, la contrefaçon de médicaments et le trafic de stupéfiants.

Les fraudes et trafics liés aux échanges électroniques sont de plus en plus divers, complexes, mondialisés et exploitent toutes les opportunités possibles et tous les vecteurs de transport, aérien, maritime, routier et ferroviaire, et notamment le fret postal et express qui gagne du terrain ces dernières années…

La mission des autorités douanières est devenue de plus en plus complexe, « ces dernières ont dû prendre en compte la dématérialisation inévitable des moyens de communication et du développement exponentiel du commerce électronique »^[84], ce type de commerce constitue désormais un vecteur essentiel des fraudes et trafics.

Dans ce contexte, l’adaptation sera alors une nécessité pour l’administration des douanes qui devra suivre les évolutions du commerce.

La grande partie des marchandises déclarées à la douane étaient jusqu’à la seconde moitié du 20éme siècle contrôlées par les agents des douanes, cependant, le rôle des administrations douanières est aujourd’hui en constante évolution^[85], notamment avec la mondialisation des échanges et l’évolution constante et continue des transactions électroniques.

Cette situation a obligé les administrations des douanes « dans le monde entier à repenser leurs structures, procédures, politiques et pratiques existantes »^[86], pour pouvoir faire face à l’ensemble des défis déjà cités et soutenir le développement économique.

Les dirigeants et les cadres supérieurs des administrations des douanes sont obligés aujourd’hui de chercher les meilleurs résultats, sur le plan des recettes douanières, et sur le plan aussi de facilitation et contrôle douanier, avec des ressources de plus en plus rares…

Dans ce cadre, les stratégies et « les méthodes traditionnelles de contrôle douanier, comprenant une intervention à 100 % ou la sélection de pourcentages élevés d’importations ou des critères de sélection purement aléatoire, ne constituent pas les meilleurs modèles en matière de gestion des frontières »^[87], ces méthodes ne permettent pas de répondre aux enjeux de facilitation et de sécurisation fixés par la douane

Les agents des douanes ne peuvent pas vérifier « toutes les déclarations du fait de l’insuffisance des capacités par rapport à la charge de travail, même s’il le pouvait encore, cela ne serait ni nécessaire, ni souhaitable »^[88], la douane sera obligé alors d’améliorer la stratégie de contrôle appliquée…

Autrement dit, il n’est ni acceptable ni inutile ni possible d’inspecter toutes les déclarations^[89], dans ce sens, les administrations des douanes modernisées utilisent aujourd’hui des démarches scientifiques de ciblage pour analyser et gérer les risques et cibler de manière précise les risques prioritaires.

Le document sur la douane au 21ème siècle, approuvé par le Conseil de l’OMD lors de la session de juin 2008 à Bruxelles, a signalé la nécessité de mettre en place une démarche positive et dynamique de gestion douanière.

Le troisième élément constitutif de la douane au 21ème siècle considère l’analyse des risques comme la composante clé d’une stratégie douanière orientée vers l’avenir.

Dans le même cadre, les Normes contenues dans le Chapitre 6 de l’Annexe Générale de la Convention de Kyoto révisée peuvent représenter la base légale pour la mise en place de l’analyse des risques.

Alors, il sera nécessaire dans ce contexte de « mettre en œuvre un système de “contrôles intelligents” dans lequel les risques seront évalués et les ressources adéquates débloquées en conséquence »^[90] pour pouvoir utiliser efficacement ces ressources de plus en plus rares.

Ce système de contrôles intelligents basé sur une stratégie de travail ciblée et planifiée, remplace donc le contrôle aléatoire de documents et de marchandises.

L’objectif de la politique d’analyse des risques « est alors d’identifier les opérateurs ou les personnes fiables ainsi que les envois et les transactions à faible risque »^[91], qui peuvent bénéficier d’une politique de facilitation des procédures douanières, et identifier parallèlement les transactions à risque élevé qui nécessitent un contrôle rigoureux.

L’enjeu pour la douane est de trouver le meilleur équilibre possible entre la facilitation et le contrôle, l’analyse des risques est alors indispensable pour les administrations douanières pour moins contrôler et mieux contrôler…

Index des Tableaux :

Tableau N°	Titre	Page
01	Impôt sur les sociétés (IS) et cas d’Amazon Europe : répartition du volume d’activité et du CA déclaré par pays.	12

Index des Figures :

Figure N°	Titre	Page
01	E-acheteurs victimes de débit frauduleux et montant de la fraude à la carte bancaire.	08
02	La fraude à l’échelle du e-commerce français 2013.	11
03	Pic d’utilisation du réseau Tor en France entre septembre 2013 et décembre 2017.	14
04	L’économie souterraine de la cybercriminalité française : prix de vente de produits illégaux sur le darknet français.	15
05	Répartition des ventes mondiales d’armes sur le darknet par pays en 2017.	17
06	Organisation du trafic mondial de la contrefaçon de médicaments.	19
07	Gestion des risques : champ d’application.	21
08	Administration douanière japonaise: étude sur le temps nécessaire à la mainlevée.	22
09	Grille d’évaluation des risques.	23
10	Stratégies de réduction des risques.	24

Bibliographie :

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[1] : Henri Isaac et Pierre Volle, E-commerce: De la Stratégie A La Mise En Œuvre Opérationnelle, PEARSON Education, Paris, 2008, p.11.

[2] : Gilles Marouseau, A la recherche d’un modèle logistique pour les cybermarchés, Université du Maine, p.3.

[3] : Alioune Dione, Le droit douanier, le commerce électronique et la dématérialisation, L‘Harmattan, Paris, 2012, p.17.

[4] : OMC, Le commerce électronique dans les pays en développement : Possibilités offertes aux petites et moyennes entreprises et difficultés rencontrées, Genève, 2013, p.3.

[5] : Les Echos, le : 15/07/15, Internet a bousculé le commerce mondial.

[6] : CNUCED, La cyberlégislation et réglementation comme moyen de renforcer le commerce électronique: études de cas et enseignements tirés de l’expérience, Genève, mars 2015, p.6.

[7] : Desjardins, Etudes économiques, Volume 24 / Mars 2014.

[8] : SPF Economie, L’e-commerce : un atout pour la durabilité de votre entreprise ?, Bruxelles, 2016.

[9] : Kenneth Laudon et Jane Laudon, Management des systèmes d’information, Pearson Education, Paris, 2010, p.98.

[10] : Antonio Tajani, Les opportunités qu’internet et le Marché Intérieur Digital offrent aux PME, Bruxelles, 2012, p.2.

[11] : Groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité, Protéger les Internautes : Rapport sur la cybercriminalité, Février 2014, p.7.

[12] : Premier Ministre, France numérique 2012-2020 : bilan et perspectives, Novembre 2011, p.2.

[13] : Les Echos, le 24/06/15, Olivier Verot, L’e-commerce, un phénomène de société en Chine.

[14] : Banque de développement du Canada, Planifier votre croissance cinq tendances de consommation qui changent la donne, 2013, p.7.

[15] : SÉNAT, Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée, Rapport d’information n° 93 (2013-2014), déposé le 23 octobre 2013, p.8.

[16] : Cour des comptes, L’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics, Janvier 2015, p.25.

[17] : Abbas Jaber, Les infractions commises sur Internet, L’Harmattan, Paris, 2009, p.13.

[18] : Jean-Christian Lambelet, Séminaire d’économie nationale, Le blanchiment d’argent en Suisse, Université de Lausanne, Ecole des HEC, Mars 2003, p.25.

[19] : Mostafa Hashem Sherif, Paiements électroniques sécurisés, Presses Polytechniques et Universitaires Romandes, Collection technique et scientifique des télécommunications, Lausanne, 2007, p.9.

[20] : Ibid, p.10.

[21] : SÉNAT, Commission des finances, L’e-commerce : propositions pour une tva payée à la source, Rapport II, 2015, p.31.

[22] : Eric Przyswa, Cybercriminalité et contrefaçon, FYP Editions, Collection Présence / essai, Paris, 2010, p.50.

[23] : Papa Gueye, Criminalité organisée, terrorisme et cybercriminalité : réponses de politiques criminelles, Editions Harmattan-Sénégal, Dakar, 2018, p.24.

[24] : Unifab, L’impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France, Avril 2010, p.64.

[25] : Ibid, p.65.

[26] : Le Figaro, le : 01/08/11, Christophe Cornevin, Explosion des saisies douanières dans les colis.

[27] : MarkMonitor, Livre blanc : la protection des marques dans le monde numérique, 2014, p.3.

[28] : Solange Ghernaouti-Hélie, La cybercriminalité: le visible et l’invisible, Presses polytechniques et universitaires romandes, Collection le savoir suisse, Lausanne, 2009, p.20.

[29] : HISCOX, e-commerce : Gérer le risque de la cybercriminalité, p.3.

[30] : Pascal Colombani, Fraudes à la carte bancaire, Editions Carnot, Chatou, 2004, p.19.

[31] : Challenges, le : 14/09/13, Delphine Dechaux, La vérité sur les fraudes à la carte bancaire.

[32] : OSCP, Rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement 2015, p.18.

[33] : L’expansion L’express, le : 12/04/2013, Samuel Baudoui, La fraude à la carte bancaire passe à l’échelle industrielle.

[34] : Pascal Colombani, Op.Cit, p.36.

[35] : Français Guillaume, E-commerce, Ecole de Commerce de Lyon, 2015, p.31.

[36] : SENAT, Rapport d’information n° 398 (2009-2010) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 avril 2010, p.21.

[37] : SÉNAT, M. Philippe MARINI, Rapport d´information fait au nom de la commission des finances sur la fiscalité numérique, juin 2012, p.23.

[38] : Le Parisien, le : 25/07/2018, Daniel Rosenweg, Nouvelles règles fiscales en vue pour les ventes en ligne.

[39] : Olivier de Wasseige, E-Commerce, e-Marketing, E-Bay: 3 Leviers de croissance pour les entreprises, Editions des CCI SA, Liège, 2007, p.358.

[40] : Institut économique de Montréal, Mathieu Bédard, Le dilemme des taxes de vente sur les achats en ligne, Novembre 2015, p.1.

[41] : 20minutes, le : 07/04/10, Elsa Meyer, Le commerce en ligne spécialiste de l’évasion fiscale.

[42] : Idem.

[43] : Mostafa Hashem Sherif, Op.Cit, p.487.

[44] : OMD, Ana B. Hinojosa, Le concept de commerce électronique, p.4.

[45] : Laurent Gille, Les dilemmes de l’économie numérique: la transformation des économies sous l’influence de l’innovation, Collection Innovation, Limoges, 2009, p.131.

[46] : Papa Gueye, Op.Cit, p.29.

[47] : Daniel Ventre, Cyberespace et acteurs du cyberconflit, Lavoisier Librairie, Paris, 2011, p.156.

[48] : Florian Bedet, Essai sur la définition d’un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux, Université Paris-Saclay, 2016, pp.85 et 86.

[49] : SÉNAT, Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée, Op.Cit., p.32.

[50] : Global Security Mag, janvier 2018, Emmanuelle Lamandé, Darknets et Darknautes : les dessous du commerce illicite sur les réseaux virtuels.

[51] : David Décary-Hétu, Vincent Mousseau et Ikrame Rguioui, Le trafic illicite de tabac sur les cryptomarchés une nouvelle frontière?, Université de Montréal, Juin 2017, p.14.

[52] : EL Azzouzi Ali, La Cybercriminalité au Maroc, Editions Bishops Solutions, Casablanca, 2010, p.2.

[53] : La Tribune, le : 15/09/16, Sylvain Rolland, Cybercriminalité : qui sont les escrocs du darknet français ?

[54] : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Enjeux et difficultés de la lutte contre la cybercriminalité, Paris, juillet 2015, Op.Cit, p.6.

[55] : Idem.

[56] : EL Azzouzi Ali, Op.Cit, p.18.

[57] : Papa Gueye, Op.Cit, p.27.

[58] : Centre d’Étude et de Prospective Stratégique, Les liaisons dangereuses du commerce illicite : Terrorisme et criminalité organisée, Avril 2018, p.3.

[59] : Unifab, Combattre le commerce illicite en ligne, 2019, p.5.

[60] : Unifab, Contrefaçon et terrorisme, 2016, p.25.

[61] : Daniel Ventre, Op.Cit, p.189.

[62] : L’autre quotidien, le : 12/02/19, Maina Waruru, Le trafic illicite d’espèces sauvages prospère sur internet.

[63] : Claudia Thériault, La contrebande de médicaments contrefaits commercialisés sur internet : Réflexions sociopolitiques pour améliorer la lutte contre ce crime transnational, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d’Ottawa, 2014, p.22.

[64] : Rocher Lauraine, Thèse : La contrefaçon des médicaments dans le monde : situation actuelle et perspectives, Université Claude Bernard- Lyon 1, Faculté de Pharmacie, 2014, p.53.

[65] : Idem.

[66] : Claudia Thériault, Op.Cit, p.22.

[67] : Rocher Lauraine, Op.Cit, p.62.

[68] : SANOFI, Lutte contre la contrefaçon des médicaments, Novembre 2015, p.5.

[69] : Le Figaro, le : 25/09/13, Thomas Féat, Les médicaments contrefaits tuent 700.000 personnes par an.

[70] : OMD, Recueil de l’OMD sur la gestion des risques en matière douanière.

[71] : Idem.

[72] : Commission Européenne, Opérateurs Economiques Agréés : le modèle compact OEA, Bruxelles, juin 2006, p.2.

[73] : OMC, Étude de cas sur la mise en œuvre de la facilitation des échanges : Gestion des risques, L’expérience de la Nouvelle‑Zélande, p.11.

[74] : Idem.

[75] : OMD, Guide sur la Gestion des Risques, 2003, p.5.

[76] : CNUCED et OMD, Note Technique No. 5, Audit a posteriori, Janvier 2011.

[77] : Département du commerce international, Banque mondiale, Gestion du respect de la loi basée sur les risques : Guide des administrations douanières, p.11.

[78] : OMD, Recueil de l’OMD sur la gestion des risques en matière douanière, p.15.

[79] : OMD, Guide sur la cartographie des risques en matière de corruption, juin 2015, p.15.

[80] : OMD ACTUALITÉS, n° 62, Juin 2010, p.20.

[81] : OMD, Recueil de l’OMD sur la gestion des risques en matière douanière, p.19.

[82] : OMC, Étude de cas sur la mise en œuvre de la facilitation des échanges, Op.Cit, p.8.

[83] : Assemblée Nationale, Gaby Charroux et Éric Woerth Députés, Rapport d’information sur l’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics, Juin 2015, p.17.

[84] : Florian Bedet, Op.Cit, p.14.

[85] : Commission Européenne, Opérateurs Economiques Agréés : le modèle compact OEA, Op.Cit, p.2.

[86] : Direction des contributions de Maurice, Département des douanes, S.S. Purmah, Mise en œuvre de la facilitation des échanges en République de Maurice, octobre 2011.

[87] : OMD, Renforcement des capacités 2012, p.10.

[88] : Commission Européenne, Opérateurs Economiques Agréés : le modèle compact OEA, Op.Cit, p.2.

[89] : OMD, Cadre de normes SAFE de l’OMD, Juin 2015, p.1.

[90] : OMD, Guide sur la Gestion des Risques, 2003, p.5.

[91] : OMD, Recueil de l’OMD sur la gestion des risques en matière douanière.

admin21 أكتوبر, 2019

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