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…Le concept du « Statut avancé » Union européenne-Maroc dans le contexte de la politique

Le concept du « Statut  avancé » Union européenne-Maroc dans le contexte de la politique européenne de voisinage : Essai de clarification

Karima HAJJI

Docteure en Droit public – Université d’Angers France

 

Le Maroc et l’Union européenne (UE) entretiennent, depuis des décennies, des relations commerciales, politiques et culturelles fructueuses. Depuis son indépendance, le Maroc ne cesse d’affirmer que l’arrimage à l’UE demeure un objectif ferme de sa politique étrangère eu égard à la démarche évolutive entamée dès la fin des années 1960. Le Maroc a conclu avec la  Communauté européenne (CE) un accord d’association en mars 1969[1] puis un accord de coopération en 1976[2] renforcés par un accord d’association avec l’UE en 1996[3], et deux plans d’action dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV).

Au début de la décennie 90, eu égard au nouveau contexte international avec la chute du mur de Berlin et la mise en place de la stratégie de pré-adhésion destinée aux pays d’Europe centrale et orientale, la CE a adapté sa politique dans le bassin méditerranéen au nouveau contexte. Elle a alors rénové sa politique méditerranéenne, notamment à la suite de la Conférence de Barcelone de 1995[4]. En 2003, à la suite de la vague d’élargissement de l’Union à l’Est et au Centre de l’Europe, l’UE a lancé sur la base de relations développées dans les années 1990, la politique européenne de voisinage. Cette politique naît en tant qu’expérience empruntée d’un nouveau concept de politique étrangère. Son apparition a été dictée, d’un côté, par l’insécurité collective, et d’un autre côté par l’interdépendance politique et économique entre l’Union et ses voisins. Cette initiative qui, par le biais des plans d’action adoptés par l’UE et chaque pays voisin, propose aux pays voisins de l’Union un modèle relationnel intermédiaire entre association et adhésion. Autrement dit, l’UE a initié une PEV afin de réévaluer et relancer un processus de Barcelone jugé « en panne »[5]. Pour cela, il a été décidé d’appliquer à des États actuellement ou éternellement dépourvus de perspectives d’adhésion, la « boite à outils » et les « recettes » de la pré-adhésion.

            Lors du sommet de Luxembourg du 13 octobre 2008, l’UE a accordé au Maroc le statut d’Etat avancé. En effet, le Maroc s’est engagé dans une dynamique de réformes politiques, économiques et sociales pour permettre l’alignement du Maroc sur les normes européennes. Par conséquent, cette forte convergence vers l’Europe nécessite un accompagnement permanent de la part de l’UE. C’est en raison de ces efforts que l’UE a décidé d’octroyer le statut avancé à la suite de la demande du Royaume.

Face à l’impossible adhésion du Maroc à l’UE[6], le statut avancé s’érige en tant que nouveau modèle relationnel permettant de resserrer les liens entre le Maroc et l’Union à un niveau un peu inférieur à celui que confère la qualité de membre à part entière. Ce statut avancé, qui illustre « un statut plus que l’association et moins que l’adhésion », n’est défini ni dans les traités européens, ni par le droit dérivé, ni dans le document conjoint[7] lui-même (I). Le statut avancé, accordé au Maroc par l’UE, ne constitue pas un nouvel accord d’association. Il n’y a aucune disposition contraignante dans ce texte, le seul document qui encadre les relations euro-marocaines jusqu’à présent étant l’accord d’association et les plans d’action/voisinage qui sont venus le compléter. L’analyse du contenu du document conjoint démontre que l’UE procure un « statut avancé » au Maroc, un statut intermédiaire entre État tiers et État membre, un statut situé au-delà de l’association et en deçà de l’adhésion (II), un statut avancé qui n’est pas singulier ou exclusif au Maroc et qui s’inscrit dans la perspective d’étendre la coopération à l’ensemble des pays partenaires de la PEV (III).

 

  1. Le statut avancé : essai d’identification

L’UE considère que la PEV est le cadre principal pour le développement des relations bilatérales avec les partenaires sud-méditerranéens vers des statuts avancés, en tirant parti des possibilités offertes par l’application du principe de la différenciation[8].

Bien que le concept de statut avancé marque, sans doute, une rupture avec le système de coopération classique, le manque de clarification quant à sa terminologie est plus difficile à cerner. Toutefois, l’analyse du Document conjoint sur le statut avancé démontre qu’il s’agit d’un document symbolique (A) de nature politique non contraignante (B).

  1. Le statut avancé : un document symbolique

D’après L. BEURDELEY le statut avancé « est un simple habillage terminologique, un jeu de mots pour signifier un ancrage renforcé du Maroc avec l’UE »[9]. C’est au nom de la singularité des liens historiques, politiques et économiques qu’entretenaient le Maroc et l’UE, que les responsables marocains n’ont cessé de revendiquer une relation particulière et singulière avec l’Union. Et le fait que la demande du « statut avancé » émane du Maroc constitue un atout majeur, qui reste à renforcer[10].

A bien y regarder, ce n’est pas le terme de « statut » qui nécessite une définition mais plutôt le qualificatif « avancé ». Étant donné que le Maroc n’a pas encore conclu d’accord de voisinage, les relations euro-marocaines sont, jusqu’à présent, inscrites dans l’association euro-méditerranéenne. Ce nouveau schéma relationnel banaliserait-il l’association ou se veut-il un dépassement de cette dernière ?

En effet, l’examen du contenu matériel du Document conjoint sur le statut avancé démontre que les ambitions présentées dans ce texte sont immenses. Au-delà de la coopération économique et commerciale, le statut avancé, « traite également des domaines stratégiques liés à la sécurité collective, à la coopération régionale, à la résolution des conflits, à la bonne gouvernance, à la lutte contre le terrorisme, à la régulation des flux migratoires, à la promotion des droits de l’homme et à la coopération en matière d’emploi et affaires sociales. Il s’étend à de nouveaux domaines tels que la coopération énergétique, la recherche et l’innovation, l’environnement et le développement durable »[11]. Et le plan d’action pour la mise en œuvre du statut avancé s’annonce complet, global et approfondi. Le terme « statut » renvoie donc à la portée matérielle de la nouvelle relation. Autrement dit, le nouveau modèle statuaire, tout en s’appuyant sur l’acquis du Processus de Barcelone, se veut un dépassement de la logique de l’association classique. Ainsi, le statut avancé est un statut qui approfondit et renforce le partenariat entre le Maroc et l’UE.

 

  1. Le statut avancé : un document de nature politique non contraignante

Le Statut avancé est une déclaration, une proclamation à deux voix de la volonté d’aboutir à une meilleure coopération future. Le statut avancé est une feuille de route dont l’objectif est de renforcer les relations bilatérales entre le Maroc et l’UE, de canaliser les moyens, les organes de travail et les instruments déjà en place pour créer une convergence accrue entre les deux partenaires.

Concrètement, l’accord entre le Maroc et l’UE relatif au statut avancé est une réponse de l’Union aux efforts consentis par le Royaume dans son processus de rapprochement avec l’Union. Il constitue également une reconnaissance des réformes engagées par le Maroc sur la voie de l’édification d’un État de droit, démocratique et moderniste. Dès lors, on peut dire que le statut avancé se présente comme un instrument de coopération privilégié avec l’UE pour renforcer le partenariat qui lie les deux parties.

En effet, la politique étrangère et de voisinage du Maroc se matérialise par deux instruments : la solidarité et le partenariat. Le contenu et l’objectif de la solidarité changent en fonction de la région concernée. Si le Maroc a fait de ses relations avec l’UE un choix de sa politique étrangère, l’UE accorde une valeur fondamentale à son partenariat avec le Maroc, compte tenu du rôle majeur que joue ce dernier non seulement au Maghreb et en Afrique, mais dans tout l’espace euro-méditerranéen. Le Maroc s’est toujours distingué par sa vision et sa force de proposition[12] au sein de la politique européenne de voisinage comme du processus de Barcelone et l’Union pour la Méditerranée. Il apparaît, en quelque sorte comme « le dernier maillon, le dernier rempart qu’il faut soigner et consolider, d’où la nécessité d’un statut avancé »[13].

Toutefois, face à la montée en puissance de nouveaux acteurs[14] en Méditerranée,  l’UE devrait démontrer la valeur ajoutée de ses politiques envers cette région ou « être capable de défendre un sens, une vision de la paix et de la stabilité pour sa périphérie, en la concevant avec les acteurs concernés, voilà l’enjeu européen pour le XXIème siècle ! De cela dépendra la place de la « Grande Europe » dans le concert des puissances de demain : aux côtés des États-Unis, de la Chine et de l’Inde, ou bien à la remorque de ses divisions et de son impuissance »[15] . L’Union devrait, pour relever les défis de la globalisation et faire face à la concurrence des autres unions régionales ou sous-régionales, s’allier avec son voisinage proche et développer des partenariats plus forts avec les pays voisins du voisinage et les intégrer dans la PEV. Le Maroc, quant à lui, est confronté à de nouveaux défis et à des opportunités auxquels il entend répondre en s’appuyant sur ses atouts tant géographiques, historiques, stratégiques, culturels et humains[16].

 

  1. Le statut avancé : un statut en expansion

Le statut avancé n’est pas une rupture, mais une discontinuité qui doit être matérialisée dans la relation entre le Maroc et l’UE. Le Maroc, à travers le statut avancé, semble suivre une voie intégrative qui le rapproche de l’Europe sur un mode bilatéral, ce qui tend à le différencier de la situation des autres pays sud-méditerranéens. Ce traitement spécifique consenti au Maroc par l’UE atteint un degré tel que d’autres partenaires de la PEV y aspirent.

Depuis 2008, le statut avancé attire les autres pays méditerranéens qui veulent aussi faire partie des bons élèves. L’Égypte, la Tunisie, la Jordanie, Israël, l’Ukraine et la Moldavie ont également émis le souhait d’obtenir un statut avancé[17]. Dès lors, le statut avancé du Maroc auprès de l’UE semble être un « accord-test », une déclaration ad hoc qui a servi à symboliser la volonté commune de l’UE et du Maroc de coopérer plus profondément. Le statut avancé constitue un modèle partenarial réussi, l’obtention par la Jordanie[18], puis par la Tunisie[19] d’un statut similaire dans leurs relations avec l’UE en est la preuve.

Dans les années à venir, le statut avancé octroyé à certains pays au Maroc, la Tunisie, et la Jordanie est « susceptible d’intéresser les autres pays sud méditerranéens, car l’histoire de l’élargissement a démontré que le rapprochement avec l’UE est un formidable vecteur de décollage économique »[20].

  1. La portée du statut avancé

Selon l’approche du voisinage, l’Union propose aux voisins une offre de relation privilégiée entre association et adhésion, ce qui implique « une perspective de participation au marché intérieur ainsi que la poursuite de l’intégration et de la libéralisation afin de promouvoir la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux (les quatre libertés) »[21]. Le statut avancé est l’un des instruments de la PEV, qui a pour objectif d’établir un espace de stabilité et de prospérité entre l’Europe élargie et ses voisins. Il donne la perspective d’une relation politique et d’une intégration économique plus poussée. En d’autres termes, il offre un niveau d’intégration économique et politique important qui va au-delà de l’association (A), mais qui demeure en deçà de l’adhésion (B).

  1. Plus que l’association

Le statut avancé signe « l’aboutissement d’un processus inscrit dans une logique évolutive des relations »[22] entre le Maroc et l’UE. Il est consacré dans un document conjoint particulièrement ambitieux[23] et par la mise en œuvre du plan d’action (PASA).

L’objectif de ce nouveau cadre relationnel est de dépasser la relation associative euro-marocaine. Il vise à renforcer le dialogue politique, à étendre la coopération dans les domaines sécuritaire et judiciaire et à approfondir les logiques de convergences institutionnelles dans les secteurs de l’énergie, de l’agriculture, et de l’environnement. Il s’agit aussi d’étendre le libre-échange aux services et à l’agriculture et de libéraliser les mouvements de capitaux voire de personnes.

Cependant, le passage du stade actuel de coopération à un stade plus poussé nécessite des réformes radicales et des ajustements structurels, condition sine qua non d’un meilleur arrimage des économies voisines à celle de l’Union. Ainsi, compte tenu du « coût prohibitif qu’aurait la non-assistance [aux] voisins dans leurs efforts de réformes »[24], la Commission a invité l’Union à « faire des propositions attrayantes à ses partenaires de la PEV, en leur garantissant de meilleures perspectives ». Selon la Commission, la PEV « est indispensable et a déjà prouvé sa valeur, mais [il] n’en reste pas moins indispensable que l’Union s’appuie sur les résultats obtenus en renforçant son engagement »[25] vis-à-vis de son voisinage proche.

En effet, « il y a une dimension nouvelle dans le statut avancé du Maroc, c’est la dimension politique qui est affirmée de manière très forte à travers un certain nombre de mécanismes nouveaux qui vont faire avancer le partenariat de manière institutionnelle […]. Il y a la réaffirmation de la notion de l’intégration approfondie, c’est-à-dire de faire aller le champ de l’intégration au-delà des accords de libre-échange progressivement aux secteurs qui n’étaient pas compris. Aller au-delà de l’intégration approfondie vers ce qu’on pourrait appeler la convergence réglementaire […], il y a quelques perspectives qui sont annoncées c’est-à-dire l’admission du Maroc dans un certain nombre d’agences avec lesquelles il fera son choix en fonction de priorité »[26]. Ainsi « la PEV apporte une valeur ajoutée, allant au-delà de la coopération existante, tant pour les pays partenaires que pour l’UE »[27]. Dans cette perspective, l’intensification de la coopération bilatérale euro-marocaine a pour ambition d’accompagner la dynamique endogène que connaît le royaume actuellement et d’accélérer le mouvement du partenariat euro-marocain.

En définitive, le « statut avancé » offre de nouvelles perspectives au Maroc en termes de coopération politique et d’intégration économique et répond aux aspirations du Royaume à un meilleur arrimage aux structures économiques et sociales européennes[28].

  1. Moins que l’adhésion

Le Maroc a déposé en 1984 une demande de candidature d’adhésion[29] à la Communauté économique européenne (CEE) qui n’avait pas reçu une suite favorable. Néanmoins, l’élargissement à de nouveaux membres et l’ouverture des négociations d’adhésion à l’UE d’un pays comme la Turquie a suscité un regain d’intérêt pour un renforcement des relations de coopération liant le Maroc à l’UE.

En effet, l’idée défendue par le Maroc concernant un statut avancé au niveau de ses relations avec l’UE a vu le jour avant l’élaboration de la PEV. Le Maroc ayant toujours réclamé des relations plus privilégiées qui iraient au-delà de l’association, mais en deçà de l’adhésion. L’émergence de modèles statuaires avancés en droit des relations extérieures de l’UE nous conduit à poser la question de la limite entre les qualités d’Etat membre et d’Etat tiers avancé ?

La PEV a pour objectif de « définir un cadre pour le développement d’une nouvelle relation qui, à moyen terme, ne prévoirait pas la perspective d’une adhésion ou un rôle dans les institutions de l’Union »[30]. En d’autres termes, le Maroc pourrait obtenir « tout sauf les institutions » selon la formule de Romano PRODI[31]. Dès lors que le Maroc obtient « tout » ou aurait intégré l’acquis communautaire à travers l’application du plan d’action, quels seraient les obstacles à son adhésion? Sur ce point la PEV est très ambiguë.

Il est évident, en effet, que les nouveaux modèles statutaires avancés permettent aux États sud-méditerranéens de dépasser la finalité du marché intérieur pour s’engager dans un processus similaire à la phase de la pré-adhésion. Le nouveau cadre partenarial avec l’Union a pour finalité de mettre le Maroc dans une situation comparable à celle des États candidats à l’adhésion. De plus, il s’agit pour le Maroc d’une reconnaissance juridique de sa volonté politique de renforcer ses relations bilatérales avec l’UE. Car derrière le régime juridique de l’association, il y a de grandes disparités. En effet, qu’il s’agisse d’un « statut avancé », d’un « partenariat avancé » ou bien d’un « partenariat privilégié », la reconnaissance de tels statuts aux pays tiers est considérée par l’UE comme un moyen de mettre en application l’un des éléments importants de sa politique de voisinage, à savoir la notion du « more for more » qui signifie littéralement plus de coopération et plus d’ouverture du marché européen et une accessibilité aux politiques européennes, en contrepartie de la mise en œuvre de la démocratie et de l’État de droit. Cet accord incite l’État tiers à promouvoir le respect des engagements démocratiques et mener des réformes nécessaires à cet égard. Toute entrave dans la mise en œuvre de ces projets pourrait compromettre cet accord.

En guise de conclusion, la délimitation de la PEV en tant que statut le plus proche possible à la condition d’État membre de l’UE s’adapte parfaitement aux désirs du Maroc compte tenu du cadre des relations que le Royaume a prétendu maintenir avec l’Union depuis longtemps. Le Statut avancé UE/ Maroc n’a ni comme point de départ ni comme ambition finale d’accéder à une demande d’adhésion du Royaume à l’UE mais « il n’exclut pas non plus une adhésion éventuelle à long terme »[32]. L’obtention par le Maroc du statut avancé ne doit en aucun cas être lue comme un aboutissement. Il s’agit plutôt, d’un nouveau départ, « conçu pour hâter les réformes dans un cadre évoluant certes, au-delà de l’association, mais tout en demeurant en deçà de l’adhésion »[33].

Compte tenu des avancées significatives du Maroc en matière de réformes (politiques, économiques et sociales) et de gouvernance, le Royaume chérifien devrait être le premier pays sud-méditerranéen bénéficiaire d’un accord spécifique de voisinage sur le fondement des nouvelles dispositions de l’article 8 du Traité sur l’Union européenne (TUE), ouvrant la voie à une nouvelle génération d’accords, qu’on pourrait qualifier d’« accords européens de voisinage ».

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Bibliographie 

  1. Ouvrages et articles de revues

– BEURDELEY (L), « Un renforcement inédit des relations bilatérales Maroc/UE : l’octroi du statut d’État avancé », Rev. de l’UE, n° 544, janvier 2011, pp. 57-70.

– HASTINGS (M), « Le ‘Méditerranéisme’: un nouvel orientalisme ? »,  in BEURDELEY (L) et MATUSZEWICZ (R) (Dir.), Regards croisés sur les sécurités dans les relations euro-méditerranéennes,  l’Harmattan, Paris, 2011.

DAGUZAN (J.-F), « Reconstruire l’espace euro-Méditerranéen », in A. BERRAMDANE (dir.), Le partenariat euro-méditerranéen : à l’heure du cinquième élargissement de l’Union européenne », Karthala, Paris, 2005, pp. 83-95, 432 p.

– CHAMMARI (K), « Tunisie-UE : confusions autour du statut avancé », e-Joussour, 16 juin 2010, http://www.e-joussour.net/fr/node/4484.

– EL HOUDAIGUI (R), « La politique étrangère de Mohammed VI ou la renaissance d’une « puissance relationnelle », in Centre d’Études Internationales (dir.), Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009), Karthala, Paris, 2009, pp.295-324, 427 p.

– JAIDI (L), « Le statut avancé entre l’Union européenne et le Maroc : un nouveau mode de partenariat ? », Afkar/Idées, été 2007, pp. 20-23.

– LANNON (E), BRADA DE MACEDO (J) et DE VASCONCELOS (A), Maroc-UE : vers un statut avancé dans le cadre du PEM et de la PEV, PapersIEMed, Barcelone, Novembre 2007, 17 p. Disponible sur www.iemed.org.

–  MOISSERON (J.-Y), S. ABIS (S) et FTEULON (F), « Les effets divergents du printemps arabe sur la coopération euro-méditerranéenne en Tunisie et au Maroc », in Dossier « Le Maghreb avec ou sans l’Europe », L’Année du Maghreb, IX 2013, 431 p.

– OUAZZANI CHAHDI (H), « Le statut avancé « Maroc-Union européenne » : un instrument nouveau de partenariat », REMALD, n° 101, novembre-décembre 2011, pp. 21-30.

– PETIT (Y), « Quelques réflexions sur la capacité d’intégration de l’Union européenne », RMCUE, n° 506, mars 2005, pp. 141-148.

– TAJE (M), « Géopolitique du Maroc : vers l’émergence ? », in B. RAHMOUNI BENHIDA (dir.), Le Maroc stratégique, Ruptures et permanence d’un royaume, Descartes & Cie, octobre 2013, pp. 53-109, 215 p.

 

  1. Documents des institutions européennes 

– Commission des Communautés européenne, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, « L’Europe élargie-voisinage : un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l’Est et du Sud », COM (2003) 104 final, Bruxelles, le 11 mars 2003, 16 p.

– Communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement, « Sur le renforcement de la politique européenne de voisinage », COM (2006) 726 final, Bruxelles, le 4 décembre 2006, 16 p.

 

  1. Accords et déclarations officiels des institutions euro-marocaines

– Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 31 mars 1969, JO L 197 du 8 août 1969, pp. 1-89.

Accord entre les Etats membres de la Communauté du charbon et de l’acier et le royaume du Maroc, JOCE L 264 du 27 septembre 1978, pp. 119-127.

– Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Acte final – Déclarations communes – Accords sous forme d’échange de lettres – Déclaration de la Communauté européenne – Déclarations du Maroc, JO L 70 du 18.3.2000, pp. 2-204.

– Document conjoint sur le Statut avancé, Disponible sur http://www. eeas.europa.eu/morocco/docs/documents_conjoint_fr.pdf.

 

  1. Discours royaux 

– Discours et interviews de S.M HASSAN II, éd. du Ministère de l’information, mars 1985-mars 1986, pp. 5-19.

[1] Accord créant une association entre la Communauté européenne et le royaume du Maroc, signé le 31 mars

1969, JO L 197 du 8 août 1969, pp. 1-89.

[2] Accord entre les Etats membres de la Communauté du charbon et de l’acier et le royaume du Maroc, JOCE L 264 du 27 septembre 1978, pp. 119-127.

[3] Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Acte final – Déclarations communes – Accords sous forme d’échange de lettres – Déclaration de la Communauté européenne – Déclarations du Maroc, JO L 70 du 18.3.2000, pp. 2-204.

[4] Du 27 au 28 novembre 1995, lors d’une Conférence intergouvernementale tenue à Barcelone, le cadre général du Partenariat euro-méditerranéen (PEM) a été initié. Cette Conférence a réuni sur la même table les pays membres et les douze pays (Algérie, Autorité Palestinienne, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, Chypre, Malte). Depuis, les deux derniers pays ont rejoint l’UE qui compte aujourd’hui 28 pays, la Libye est devenue observatrice aux conférences et principales réunions du Processus et la Mauritanie, candidate au partenariat, est présente à titre “d’invitée spéciale de la présidence”. Quant à la Turquie, elle reste membre du PEM tout en étant candidate à l’UE.

[5] M. HASTINGS, « Le ‘Méditerranéisme’: un nouvel orientalisme ? », in L.BEURDELEY et R. MATUSZEWICZ (dir.), Regards croisés sur les sécurités dans les relations euro-méditerranéennes,  l’Harmattan, Paris, 2011, p. 25.

[6] L’article 49 du Traité sur l’Union européenne dispose que « Tout Etat européen […] peut demander à devenir membre de l’Union », à condition de respecter les principes et valeurs de l’Union européenne, à savoir, (liberté, démocratie, respect des droits de l’Homme, des libertés fondamentales et de l’Etat de droit).

[7] Document conjoint sur le Statut avancé, p. 1. Disponible sur http://www. eeas.europa.eu/morocco/docs/documents_conjoint_fr.pdf.

[8] La différenciation consiste à mettre en place une approche « sur mesure » dont l’objectif est de permettre à chaque partenaire de tisser et de renforcer ses liens avec l’UE sans être obligé d’avancer au rythme des partenaires les plus lents.

[9] L. BEURDELEY, « Un renforcement inédit des relations bilatérales Maroc/UE : l’octroi du statut d’État avancé », Rev. de l’UE, n° 544, janvier 2011, p. 69.

[10] E. LANNON, J. BRADA DE MACEDO et  A. DE VASCONCELOS, Maroc-UE : vers un statut avancé dans le cadre du PEM et de la PEV, PapersIEMed, Barcelone, Novembre 2007. Disponible sur www.iemed.org.

[11] Cf. Document conjoint sur le Statut avancé, op. cit., p. 1.

[12] H. OUAZZANI CHAHDI, « Le statut avancé « Maroc-Union européenne » : un instrument nouveau de partenariat », REMALD, n° 101, novembre-décembre 2011, p. 21.

[13] F. SIJILMASSI, ancien ambassadeur du Maroc en France, discours prononcé lors du colloque international sur le « Statut avancé UE/Maroc », IEP Paris, 24 janvier 2008.

[14] Depuis 2003, les puissances – Brésil, Russie, Inde et Chine – sont regroupées sous le terme « BRICs » suite à la formule inventé par la Banque Goldman Sachs.

[15] J.-F. DAGUZAN, « Reconstruire l’espace euro-Méditerranéen », in A. BERRAMDANE (dir.), Le partenariat euro-méditerranéen : à l’heure du cinquième élargissement de l’Union européenne », Karthala, Paris, 2005, p. 94.

[16] M. TAJE, « Géopolitique du Maroc: vers l’émergence ? », in B. RAHMOUNI BENHIDA (dir.), Le Maroc stratégique, Ruptures et permanence d’un royaume, Descartes & Cie, octobre 2013, p. 54.

[17] V. K. CHAMMARI, « Tunisie-UE : confusions autour du statut avancé », e-Joussour, 16 juin 2010, http://www.e-joussour.net/fr/node/4484.

[18] Le partenariat avancé a été accordé à la Jordanie lors de la 9éme session du Conseil d’association UE-Jordanie qui s’est tenu le 26 octobre 2010 ; Voir. L’UE décide d’accorder le statut de « partenaire avancé » à la Jordanie, IP/10/1388, 26 octobre 2010.

[19] Le statut privilégié a été accordé à la Tunisie lors de la 9ème session du Conseil d’association Tunisie/UE qui s’est tenu le 19 novembre 2012 à Bruxelles.

[20] Y. PETIT, « Quelques réflexions sur la capacité d’intégration de l’Union européenne », RMCUE, n° 506, mars 2005, pp. 141-148.

[21] Commission des Communautés européenne, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, « L’Europe élargie-voisinage : un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l’Est et du Sud », COM (2003) 104 final, Bruxelles, le 11 mars 2003, p. 10.

[22] Conseil d’association UE/Maroc, 7ème session du Conseil d’Association Maroc-UE : « renforcement des acquis et engagement pour un nouveau cadre de partenariat », Luxembourg, 13 octobre 2008.

[23] Voir. Document conjoint sur le Statut avancé.

[24] Communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement, « Sur le renforcement de la politique européenne de voisinage », COM (2006) 726 final, Bruxelles, le 4 décembre 2006, p. 3.

[25] COM (2006) 726 final, Bruxelles, le 4 décembre 2006, op. cit., p. 3.

[26] Entretien de M. Larbi JAIDI avec Julien VELUD en juillet 2012, cité par J.-Y. MOISSERON, S. ABIS et F. TEULON, « Les effets divergents du printemps arabe sur la coopération euro-méditerranéenne en Tunisie et au Maroc », in Dossier « Le Maghreb avec ou sans l’Europe », L’Année du Maghreb, IX 2013, p. 131,  pp. 125-142.

[27] COM(2004) 373 final, op.cit., p. 8.

[28] G. ROUET, « Politique de voisinage et identité européenne : quel projet et quel avenir ? », in G.

ROUET et P. TEREM (dir.), Elargissement et politique européenne de voisinage, Bruylant, Bruxelles, 2008, pp. 27-50.

[29] Lors d’un discours prononcé le 3 mars 1985, S.M HASSAN II déclarait que « Géographiquement notre pays est plus près de l’Europe. C’est une position dont ne peuvent prévaloir d’autres pays associés à la CEE par de simples conventions », in Discours et interviews de S.M HASSAN II, éd. du Ministère de l’information, mars 1985-mars 1986, pp. 5-19.

[30] COM (2003) 104 final, op. cit, p. 3.

[31] Romano PRODI a été président de la Commission européenne entre 16 septembre 1999 et le 21 novembre 2004.

[32] L. JAIDI, « Le statut avancé entre l’Union européenne et le Maroc : un nouveau mode de partenariat ? », Afkar/Idées, été 2007, pp. 20-23.

[33] L. BEURDELEY, « Un renforcement inédit des relations bilatérales Maroc/UE : l’octroi du statut d’État avancé », op. cit., p. 62.

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