Le rôle des organisations patronales dans la formulation et la mise en œuvre de l’action publique agricole au Maroc      – Docteur : ANAS OUAHABI 

Le rôle des organisations patronales dans la formulation et la mise en œuvre de l’action publique agricole au Maroc     

The role of employers organizations in the formulation and implementation of agricultural public action in Morocco

Docteur : ANAS OUAHABI 

Docteur en droit public et sciences politiques                                   

Université Moulay Ismail, FSJES-Meknès. Maroc  

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Résumé :

 Les spécialistes des politiques, soutiennent que la politique publique est mieux conçue en termes de processus. En effet, les décisions publiques agricoles ne sont pas des actions qui se limitent à un seul niveau d’organisation au sommet, mais plutôt des actions en constante évolution. Ce processus implique la concertation, la négociation et l’adaptation de nombreux intérêts différents, ce qui lui donne finalement une saveur politique. Ces interactions politiques se produisent pendant la formulation et la mise en œuvre de l’action publique agricole. Ainsi, le processus décisionnel n’est pas un simple processus, mais plutôt un processus dynamique complexe impliquant une série d’actions, de variétés des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, ayant des intérêts différents. À cet égard, des groupes d’intérêt s’efforcent d’influencer le sort des décisions publiques agricoles au Maroc. Dans ce sens, des questio ns fondamentales peuvent être posées : Dans quelle mesure les organisations patronales sont-elles réellement représentatives des intérêts du secteur agricole ? Comment ces organisations s’efforcent-elles d’influencer l’action publique agricole ? Notre objectif est de relier l’effort des groupes d’intérêt aux résultats et d’évaluer si ceux-ci ont conduit à l’adoption des politiques publiques et des lois en leurs faveurs.

Mots clés : action publique agricole, groupes d’intérêt, décision publique, Plan Maroc Vert.

Abstract:

 Policy scholars argue that public policy is best conceived in terms of process. Indeed, public agricultural decisions are not actions that are limited to a single level of organization at the top, but rather actions in constant evolution. This process involves the consultation, negotiation and adaptation of many different interests, which ultimately gives it a political flavor. These political interactions occur during the formulation and implementation of agricultural public action. Thus, the decision-making process is not a simple process, but rather a complex dynamic process involving a series of actions, of varieties of governmental and non-governmental actors, having different interests. In this regard, interest groups are trying to influence the fate of public agricultural decisions in Morocco. In this sense, fundamental questions can be asked: To what extent are employers’ organizations really representative of the interests of the agricultural sector? How do these organizations seek to influence agricultural public action? Our objective is to link the effort of interest groups to the results and to assess whether these have led to the adoption of public policies and laws in their favor.

Keywords: agricultural public action, interest groups, public decision, Green Morocco Plan.

Introduction

Depuis le début du XXIe siècle environ, la pensée agricole a été changée par la conviction que la politique agricole devait rester à l’abri des conflits politiques. Bien que les principaux groupes d’intérêt agricoles, la COMADER et la FENAGRI soient apolitiques sur de nombreuses questions, ils ont néanmoins souvent essayé de compromettre leurs différences afin de maintenir une voix unie pour le secteur agricole. Ce secteur qui peut maintenir sa position dépend de l’efficacité avec laquelle les groupes d’intérêt influencent les décideurs publics. Toute analyse du système de la politique agricole n’est pas sans implications machiavéliques^[1].

En général, l’organisation d’intérêt au sens de Max Weber, c’est un groupe structuré, qui présente des modèles d’encadrement des membres et des dirigeants, s’intégrant à des relations sociales professionnelles^[2]. De manière précise Thomas. T, les définit comme des associations d’individus ou d’organisations, généralement organisées formellement, qui tentent d’influencer les politiques publiques. ^[3]». Selon Wilson. D, les organisations d’intérêt sont des groupes qui ont une certaine autonomie vis-à-vis des acteurs gouvernementaux, des partis et qui cherchent à influencer l’action publique.[4] Cette définition inclut aussi bien les organisations, que les syndicats. En effet, les groupes d’intérêt jouent un rôle important dans les systèmes politiques. Dans ce sillage, « l’action publique est liée aux exigences de la théorie de démocratie libérale et suppose que les groupes d’intérêt peuvent à la fois être des instruments, pour améliorer l’efficacité de la décision publique et assurer la participation des citoyens.

À cet égard, les organisations patronales peuvent offrir des opportunités d’engagement des professionnelles dans ce processus politique. ^[5]». David Truman a expliqué que les organisations formelles émergeaient principalement comme moyen de mettre en ordre les comportements collectifs des membres du groupe ou leurs relations avec d’autres organisations. En outre, la plupart des groupes professionnels et des organisations d’agriculteurs sont nés à la suite d’une interaction entre les personnes. Avec une préoccupation partagée et en réponse à des perturbations socio-économique.^[6] Force est de constater, l’influence exercée par les groupes d’intérêt, est cantonnée aux pouvoirs politiques[7]. À ce titre, la définition la plus courte du lobbying ; c’est l’action d’influence auprès des acteurs gouvernementaux. C’est une définition qui limite son objet à un seul segment, les acteurs gouvernementaux^[8]. Par ailleurs, c’est une action parmi d’autres des organisations d’intérêt. À cet égard, des dizaines de groupes d’intérêt agricole, s’efforcent d’influencer le sort des décisions publiques agricoles au Maroc. Néanmoins, certaines questions fondamentales peuvent être posées ; trois problèmes en particulier ressortent :

–              Dans quelle mesure les organisations patronales sont-elles réellement représentatives des intérêts du secteur agricole ?

–              Comment ces organisations s’efforcent-elles d’influencer les politiques agricoles ?

–              Sont-elles efficaces ?

En effet, la politique agricole ; est le cas archétypique de l’élaboration de politiques publiques au Maroc, dans lesquelles les organisations patronales et les acteurs publics contrôlent la décision publique agricole, en excluant ou marginalisant les intérêts de petits fellahs. Notre objectif est de montrer les liens entre ces organisations et le processus de formulation du « PMV ». De même, la détermination du degré d’influence des groupes d’intérêt sur la décision publique agricole. Tandis que, l’analyse de ces relations est basée sur : qui propose la politique agricole ? et la nature des décisions publiques prises ?

Pour apporter des réponses, nous nous appuyons dans cette recherche sur une étude qualitative basée sur la méthode ethnographique réalisée auprès des organisations patronales et des acteurs gouvernementaux. L’objectif principal de cette analyse est de contribuer à la compréhension des approches et des défis de la décision publique, à l’identification des acteurs étatiques et les groupes d’intérêt pendant la formulation des politiques agricoles. À leur tour, ces constats peuvent permettre une réponse plus éclairée et plus forte de la question qui décide la politique agricole au Maroc. À cette fin, dans la première section on présente l’état de la littérature sur les organisations agricoles, de même, on traite l’enjeu de construction des problèmes publics et sa mise sur l’agenda public. À ce titre, le cadrage des problèmes et le processus de décision publique agricole sont des étapes incontournables de l’action publique. Tous les principaux groupes d’intérêt, qui s’engagent dans ces processus de décision on va l’identifier à l’aide des données officielles. De plus, la période d’étude choisie est limitée, entre 2005 et 2020. La section suivante présentera les résultats de la recherche et de la discussion, qui éclaireront les conclusions de la communication.

I- La construction des problèmes publics agricoles et leurs mises sur agenda public au Maroc.

1- Les groupes d’intérêt agricole au Maroc : le monopole de représentation

Le groupe « FENAGRI – CGEM »^[9], comprenant quinze groupes d’intérêt (des centaines d’associations professionnelles sont adhérées à ces groupes), se concentrant sur les questions de représentation et défense des intérêts communs des filières agro-alimentaires. Il monopolise la gestion de GIAC Agro ; les Groupements Interprofessionnels d’Aide au Conseil, sont des ONG régies par le Dahir de 1958, constituées dans un cadre volontaire par les associations et confédérations professionnelles des sociétés et destinées à être agrées d’intérêt public, ils sont financés par la taxe de formation professionnelle (TFP)^[10]. Alors que le groupe COMADER^[11] s’affirme à travers ses vingt interprofessions agricoles, dont seize  reconnues par les autorités gouvernementales, comme une force de propositions vis-à-vis des Pouvoirs Publics.

Elle monopolise – avec le groupe d’intérêt agricole FENAGRI – la majorité des contrats-programmes du secteur agricole et elle a comme objectifs principaux :

–                     Défendre le principe d’équité fiscale.

–                     Instaurer un cadre de concertation pour la politique des revenus qui doit prendre en considération les spécificités du secteur agricole.

–                     Accompagner les interprofessions agricoles pour l’instruction de leur dossier de demande de reconnaissance et d’élaborer les accords interprofessionnels relatifs à leur filière.

Les grands producteurs agricoles et agro-alimentaires (principalement représentés par FENAGRI et COMADER), détiennent environ 95 % des sièges dans chacun des comités consultatifs et des organes de mise en œuvre de politique agricole – l’instrument de contrat-programme pour le PMV et le GIAC AGRO pour le développement du secteur à travers la formation continue -, ce qui prouve leur influence potentielle dans le processus décisionnel.

Actuellement, 15 Fédérations Interprofessionnelles (une centaine de groupes d’intérêt) sont enregistrées et reconnues par les autorités gouvernementales et, elles siègent dans au moins un comité consultatif agricole.

Graphique n° 01 : la composition des associations agricoles, selon la catégorie de leurs adhérents ^[12]

Source : établi par nos soins

 

Le graphique n° 01 illustre la position dominante des groupes FENAGRI-CGEM et COMADER dans le réseau officiel de politique agricole au Maroc et montre le nombre de fédérations – la fédération représente plusieurs associations – dans chaque groupe. 

Premièrement, le groupe d’intérêt FIMASUCRE, est créée en Juin 2007 pour regrouper les acteurs agricoles et industriels de la filière, dans le but de renforcer le cadre de concertation et de coordination, accroître la productivité nationale. Deuxièmement, le groupe d’intérêt FISA, la Fédération Interprofessionnelle, est créée en 1995, c’est une organisation professionnelle structurée au service du secteur avicole. Troisièmement, le groupe d’intérêt FIFEL, la Fédération Interprofessionnelle Marocaine de production et d’exportation des Fruits et Légumes, est créée en 2013, « FIFEL» constitue, dans le cadre des dispositions de la loi n° 03-12 précitée, un cadre de concertation des professionnels de la filière Fruits et Légumes. Elle a pour objectifs le développement et la promotion de la filière. Elle assure la défense des intérêts professionnels communs de ses membres. Quatrièmement et dernièrement, Le groupe d’intérêt FIAC, la Fédération Interprofessionnelle des Activités Céréalières, est constituée en Mars 2010, ayant pour mission principale la mise à niveau de toute la filière céréalière. Ces groupes d’intérêt cités ci-dessus et d’autres sont membres soit de la Confédération Marocaine de l’Agriculture et du Développement, ou de la Fédération Nationale de l’Agroalimentaire ; cela peut être dû à leur concentration sur des produits spécifiques. Il en va de même pour le grand nombre de groupes d’intérêt qui ne sont représentés que dans l’un ou deux groupes d’intérêt agricole qui s’occupent de leurs intérêts spécifiques.

Ci-dessous deux tableaux qui présentent les différents adhérents des deux groupes d’intérêt.

Le tableau n° 01 : le groupe d’intérêt FENAGRI et ses adhérents[13] :

 

FENAGRI – CGEM

Fédération Nationale des Industries de Transformation et de Valorisation des Produits de la Pêche (FENIP)

Fédération Interprofessionnelle Marocaine du Sucre (FIMASUCRE)

Association des Biscuitiers, chocolatiers et confiseurs (AB2C)

Association des producteurs d’agrumes du Maroc (ASPAM)

Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole Maroc (FISA MAROC)

Fédération des Industries de Conserve des Produits Agricoles du Maroc (FICOPAM)

Union Nationale des Industries de la Conserve de Poisson (UNICOP)

Association des professionnels du thé au Maroc (APTM)

Association des Exportateurs d’Huile d’Olives et Dérivés au Maroc (ADEHO)

Association des fabricants de margarine ( AFAMAR)

Association Professionnelle des fabricants d’Huile du Maroc   (APFHM)

Association marocaine des boissons (AMB)

Association Marocaine des Industries de Pâtes Alimentaires et Couscous (AMIPAC)

Association Marocaine de la Production et de l’Industrie du Sel (AMPIS)

Source : établi par nos soins

 

Le tableau n° 02 : le groupe d’intérêt COMADER et ses adhérents[14]

 

COMADER

Fédération Interprofessionnelle Marocaine de la Filière Argane (FIMARGANE)

Fédération Nationale Interprofessionnelle du Riz (FNIR)

Fédération Interprofessionnelle Marocaine des Dattes (FIMADATTES)

Fédération Interprofessionnelle des Viandes Rouges (FIVIAR)

Fédération Nationale Interprofessionnelle des Semences (FNIS)

Fédération Interprofessionnelle Marocaine du Sucre (FIMASUCRE)

Fédération Interprofessionnelle Marocaine de l’Apiculture (FIMAP)

Fédération Interprofessionnelle Marocaine de la Filière Biologique (FIMABIO)

Fédération Interprofessionnelle Marocaine

Fédération Interprofessionnelle des Activités Céréalières (FIAC)

Fédération Interprofessionnelle de l’Olivier (INTERPROLIVE)

Fédération Interprofessionnelle Marocaine du Lait (FIMALAIT)

Fédération Interprofessionnelle des Agrumes (Maroc CITRUS)

Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole (FISA)

Fédération Marocaine des Plantes Aromatiques et Médicinales (FEPAM)

Fédération Interprofessionnelle de l’Héliciculture (FIH)

Fédération Interprofessionnelle Marocaine de la Rose Parfun (FIMAROSE)

Fédération de Développement de l’Arboriculture au Maroc (FEDAM)

Fédération Interprofessionnelle des Fruits et Légumes à l’Export (FIFEL)

Fédération Interprofessionnelle Marocaine du Safran (FIMASAFRAN)

Fédération Interprofessionnelle des Oléagineux (FOLEA)

Source : établi par nos soins

 

Dans cette perspective, le monopole de la représentation du secteur agricole est divisé entre ces deux grands groupes ; qui ont une fonction consultative officielle dans le processus d’élaboration des politiques publiques. Cependant, il a été avancé que les groupes d’intérêt ont une influence formelle limitée sur ce processus. Les groupes d’intérêt agricole[15] accordent souvent plus d’importance à la possibilité d’échange d’informations avec d’autres parties prenantes qu’à la capacité d’influence directe dans le processus d’élaboration des politiques publiques.

2- La mise sur agenda des principaux problèmes publics agricoles

L’agenda de la politique agricole a été élargi, les questions de politique agricole étant désormais liées à d’autres domaines de politiques publiques on va dire générale (politique de sécurité alimentaire, politique de l’énergie renouvelable, politique de l’eau et le développement durable, politique de sécurité sanitaire, les ALE, etc.). Les études sur la politique agricole entraînent ainsi l’étude de la relation de concertation entre les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.

Pendant une grande partie du XXe siècle, des réformes agraires sont intervenues de manière intensive dans le secteur agricole, cherchant fréquemment à protéger les agriculteurs de la concurrence internationale. Cela s’est étendu à des arrangements institutionnels exceptionnels dans le secteur agricole – le soutien fiscale et foncier -, dans la mesure où l’élaboration des politiques agricoles a été entreprise dans une communauté de politiques publiques relativement fermée composée des acteurs gouvernementaux et les groupes d’intérêt[16], cette dernières est fondée sur des valeurs partagées. Dans une large mesure, ce réseau contrôlait le processus d’élaboration des politiques publiques et excluaient d’autres intérêts de toute influence[17]. Au cours des deux dernières décennies, le programme traditionnel de politique agricole au Maroc a été mis à l’épreuve par de nouvelles questions de politiques publiques.

Les nouveaux problèmes publics qui apparaissent à l’agenda public incluent :

–                     La politique de l’eau.

–                     La politique environnementale.

–                     La politique de sécurité alimentaire.

–                     La politique de libre-échange.

–                     La politique foncière.

–                     La politique de revenue.

–                     Et, plus récemment, la politique de sécurité sanitaire.

Dans cette perspective, les problèmes de l’eau, de sécurité alimentaire et de revenu agricole^[18]; sont en considération, bien que la sécurité alimentaire ait été revigorée en tant que préoccupation politique à la suite de la flambée des prix des denrées alimentaires de la fin des années 2007 – 2008 et également en 2022.

Graphique n° 2 : l’inflation des prix des denrées alimentaires au niveau mondial

Source : FAO. Octobre 2011

 

Selon le FAO, Les graines de l’instabilité des prix des denrées alimentaires dans le monde en 2007-2008, ont été semées au siècle dernier, les décideurs publics n’ayant pas su alors percevoir que l’essor de la production, dans plusieurs pays ne serait pas éternel et, qu’il fallait investir dans la recherche et développement du secteur agricole. Au cours des 30 dernières années, la part de soutien publique au développement que les pays de l’OCDE, ont consacré à l’agriculture a baissé de 43 %. La chute de financement persistant dans l’agriculture, de la part des États, est la principale cause des problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui. La croissance économique rapide des pays émergents contribue également, aux tensions actuelles sur les marchés : souvent plus de personnes mangent davantage de viande et de produits laitiers, d’où une augmentation rapide des besoins en graines fourragères^[19].

A cet égard, les nouveaux problèmes comprennent également, la mobilisation d’autres terres agricoles – terre de jmouaa et terre privée appartient au domaine d’État – pour augmenter la production agricole, récemment le rôle joué par les acteurs agricoles dans l’atténuation du changement climatique, à travers l’adoption et la mise en œuvre des actions de développement durable. Ces développements ont entraîné un élargissement de l’agenda de la politique agricole, avec des questions de politique agricole désormais liées à d’autres domaines politiques (politique de sécurité alimentaire, politique de l’énergie renouvelable, politique de l’eau et le développement durable, etc.). Ces nouvelles questions de politique agricole sont traitées dans un contexte institutionnel plus fluide ; cela a conduit à un besoin de plus de concertation entre les différents acteurs.

II- La participation des organisations agricoles dans la formulation et la mise en œuvre du « PMV » 

1- Le pouvoir de proposition des organisations patronales pendant l’élaboration du « PMV » 

En général, les années 2004-2005 et 2006-2007, peuvent être considérées comme le point de départ de l’élaboration PMV et les prochaines étapes entreprises font partie de la phase de prise de décision de cette politique publique[20]. On va maintenant examiner si le degré divergent d’implication des acteurs se reflète de la manière dont les groupes d’intérêt et les institutions interagissent entre eux. L’évaluation des propositions de FENAGRI et COMADER est basé sur les déclarations médiatiques de ces acteurs au cours des débats sur l’ALE et la nécessité de réforme du secteur agricole de l’année 2004 à 2007 et reflète leur mémoire des contacts établis avec le gouvernement et le département d’agriculture[21]. Par conséquent, l’interaction rapportée ici ne reflète pas l’ensemble du processus de l’action publique pour l’élaboration du PMV, c’est-à-dire que l’accent est mis sur ce qui est dit et ce qui est décidé. En particulier, les contacts qui auraient pu être établis entre les hauts fonctionnaires, les groupes d’experts et les groupes d’intérêt agricole sur les grands axes du PMV.

 

 

 

 

 

Graphique n° 3 : la comparaison entre les propositions de la FENAGRI et la MAPM

Source : établi par nos soins

Graphique n° 4 : la comparaison entre les propositions de la COMADER et la MAPM

Source : établi par nos soins

D’un point de vue global, les deux organisations patronales sont au cœur de la formulation de l’action publique agricole ; les graphiques ci-dessus indiquent un score élevé, il y a neuf propositions acceptées sur 10 adoptées par la MAPM. En outre, la FENAGRI et la COMADER jouent un rôle central, bien que leur domaine d’activité soit nettement le développement du secteur agricole, ces derniers ont établi des liens directs et indirects avec la plupart des acteurs gouvernementaux.

2- L’influence des organisations agricoles dans le choix de la politique agricole « PMV »

Les groupes d’intérêt agricole ont une influence particulière dans le processus de politique publique agricole. Cette évaluation se fonde sur quelques déclarations seulement, mais reflète néanmoins des constatations, selon lesquelles les principaux acteurs de l’action publique agricole au Maroc sont les acteurs gouvernementaux et les organisations la COMADER et la FENAGRI. En effet, ces derniers se voient attribuer une compétence plus supérieure dans le PMV, leurs pouvoirs d’influence pendant la formulation de la politique agricole, comme le montre la figure ci-dessous, montre que ces organisations sont puissantes dans le processus décisionnel[22].

Graphique n° 5 : le taux retenu des propositions des organisations patronales par le cabinet MC KINSEY^[23]

Source : établi par nos soins

 

Le pouvoir d’influence[24] le plus élevé est ainsi attribué à la communauté de politiques publiques agricole « 81,82 %, deux groupes d’intérêt (COMADER et FENAGRI) qui représente plusieurs groupes d’intérêt agricole ou, à un niveau plus abstrait, à « tous les groupes membres ou reconnu par le ministère d’agriculture comme partenaire », les groupes interprofessionnels sont représentés au ministère d’agriculture comme étant structurés, organisés et plus influents.

 

 

 

 

 

Graphique n° 6 : l’influence des groupes d’intérêt sur la politique agricole au Maroc

Source : établi par nos soins

 

Aujourd’hui, de tous les groupes d’intérêt agricole, la COMADER et la FENAGRI jouent du monopole de la représentation des acteurs agricoles au Maroc (95 %) et ils sont considérés comme influents. Dans l’ensemble, le pouvoir d’influence des acteurs reflète leur implication dans l’élaboration du PMV, mesurée par le taux retenu des propositions des communautés de politiques publiques agricoles par la MAPM (90 %). En somme, les groupes d’intérêt agricole les plus impliqués dans l’élaboration du PMV, sont la COMADER et la FENAGRI. Ils ont réussi à faire adopté leurs propositions avec un taux d’exécution de 90 %.

Le rôle des groupes d’intérêt FENAGRI et COMADER dans l’élaboration du PMV est confirmé par le résultat de l’analyse des données. Cette analyse a révélé quelques constatations clés :

–                     La politique agricole englobait une variété de questions, mais le domaine était fortement axé sur la production agricole et l’industrie agro-alimentaire. De plus, les groupes d’intérêt agricole sont constitués d’ensemble important et diversifié d’acteurs dans une variété d’intérêts.

–                     La plupart des organisations patronales engagées dans la politique agricole le PMV, sont plus spécialisés avec des ressources et la grande majorité des intérêts se livrent de façon dissimulée dans le domaine agricole, qui se caractérise à la fois par l’utilisation des actions de lobbying[25] et des réseaux de politiques publiques.

3- La mise en œuvre du PMV : le soutien des filières agroalimentaires et des grands producteurs agricoles 

Le secteur agricole fait partie de l’économie, qui a été et est encore soumise à une forte ingérence de l’État ; cependant, le caractère de ces actions est différent selon le pouvoir d’influence des groupes d’intérêt. D’une part l’État soutient les producteurs agricoles et agroalimentaires, protègent les marchés intérieurs et subventionnent les exportations^[26]. En effet, si les prix à la production ont été libéralisés sur la plupart des marchés, des distorsions existent encore pour le blé tendre et le sucre qui bénéficient de mesures de soutien de l’État à travers le fonds spécial « Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires »^[27].

Graphique n° 7 : La charge de compensation pour le sucre « 2010 – 2016 » par MDHS^[28]

Source : Rapport de synthèse sur l’agriculture au Maroc. Janvier 2019. P 60

 

Graphique n° 8 : La charge de compensation pour les céréales « 2010 -2016 » par MDHS^[29]

Source : Rapport de synthèse sur l’agriculture au Maroc. Janvier 2019. P 60

 

De plus, des aides financières sont accordées pour entreprendre des activités agricoles et investir à l’aide des subventions du Fonds de Développement Agricole (FDA)^[30]. Du côté du consommateur, les marchés intérieurs sont réglementés par la loi du marché, à l’exception du blé, du sucre et du bétail qui restent soumis à des prix administrés. Les quotas d’achats publics sont supprimés, sauf pour le régime de la farine national de blé tendre. De même, des subventions sont accordées par le biais de FDA pour développer les exploitations et moderniser les infrastructures agricoles^[31]. Tandis que les autres activités économiques sont taxées souvent par comparaison au secteur agricole. Dans ce sens le secteur de l’agriculture, joue un rôle vital dans le développement socio-économique du Maroc. Le secteur représente 12% du PIB national, 11% des exportations et 37% du marché d’emploi. Ce secteur, assure ainsi des revenus à plus de 9 millions de ruraux^[32]. D’autre part, le soutien va principalement aux gros producteurs ; la promotion de l’investissement agricole a été l’un des principaux leviers de la nouvelle stratégie agricole PMV. De ce fait, le secteur agricole marocain a bénéficié d’un soutien public renforcé sous forme de subventions et d’incitations publiques en faveur des productions agricoles à fortes productivité et valeur ajoutée et résilientes aux aléas climatiques.

Dans cette perspective, l’investissement public global au niveau du secteur agricole a quasiment triplé entre 2008 et 2017, passant de près de 3,5 à 9,5 milliards de dirhams, soit un taux d’accroissement annuel moyen de près de 11,7%. En termes de structure, la dotation accordée au secteur agricole est composée de trois principales catégories à savoir : l’investissement public proprement dit (concernant essentiellement les grandes infrastructures hydroagricoles et l’aménagement agricole), la promotion de l’investissement privé (dans le cadre du Fonds de Développement Agricole (FDA) sous forme de subventions) ainsi que les dons. Force est de constater que la composante liée au soutien à l’investissement privé a triplé entre 2008 et 2017 en passant de 1 à 3,2 milliards de dirhams, contre une hausse de l’investissement public hors subventions de 2,5 à 4,6 milliards de dirhams durant la même période.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Graphique n° 9 : L’évolution de l’investissement agricole public global et de sa structure entre 2008 et 2017

Source : Rapport DEPF, Juillet 2019. P 11

Source : Rapport DEPF, Juillet 2019. P 11

 

En somme, sur la période 2008-2017, le cumul des investissements publics, hors subventions aux investissements privés, a atteint un volume global de près de 43 milliards de dirhams, soit près de 4,8 milliards de dirhams en moyenne par an. Pour sa part, l’investissement privé s’est élevé à près de 56 milliards de dirhams (près de 6,2 milliards de dirhams en moyenne annuelle sur la même période). Cet investissement privé a bénéficié de subventions, à travers le FDA, qui ont été destinées en particulier à hauteur de 70% à la modernisation du secteur agricole (à l’irrigation et aux aménagements fonciers, à l’équipement agricole et à la production animale)^[33].

 

 

 

 

 

Graphique n° 10 : évolution de l’investissement public et privé sur la période 2008-2017^[34]

Source : Rapport DEPF, Juillet 2019. P 11

Tandis que les revenus des petits agriculteurs n’augmentent pas substantiellement.

Graphique n° 11 : L’évolution du PIB agricole par habitants en dirhams sur la période 1999 – 2012

Source : HCP et MEF, 2012

La valeur ajoutée agricole par habitant, comme le montre le graphique ci-dessus, a augmenté, passant de 1987 dirhams en 1999 à environ 3000 dirhams ces dernières années (HCP et MEF, 2012)^[35].

Conclusion

Après avoir discuté à la fois du cadre institutionnel et du cadre des groupes d’intérêt au Maroc, on conclut que le mécanisme le plus important derrière les réformes agricoles, a été l’interaction entre l’État et les organisations patronales. On donne trois raisons pour cette conclusion :

Ø    Premièrement, le groupe d’intérêt agricole le plus important la FENAGRI a eu grande influence sur les réformes agricoles à la fin du XXe siècle, de même elle avait été représentée dans plusieurs nombres d’organes impliqués dans les politiques agricoles. La FENAGRI s’est révélé plus influente en termes de soutien financier des acteurs économiques dans l’agro-alimentaires.

Ø    Deuxièmement, au XXIe siècle, la carte des groupes d’intérêt a changé. En effet, les groupes d’intérêt agricole COMADER et FENAGRI occupent une place plus centrale dans la décision publique agricole, ce sont donc considérés comme des importantes sources d’information.

Ø    Troisièmement, en raison de leurs représentations actives aux différentes étapes du processus décisionnel, les acteurs politico-administratifs aident à guider les propositions de la politique agricole (PMV) soumises par l’intermédiaire de leurs services dans le cadre de l’élaboration de l’action publique agricole. Ils peuvent également utiliser leurs compétences techniques et professionnelles ; pour donner forme – une politique agricole – à ces propositions et les rendre plus attrayantes pour les politiciens. Cela fait des hauts fonctionnaires des agents importants que les groupes d’intérêt peuvent cibler en faisant pression pour des décisions publiques en faveur du secteur privé et, en particulier en faveur des groupes d’intérêt les plus dominants.

Dans l’ensemble, on a tenté de montrer que l’établissement de relations efficaces entre l’État et les groupes d’intérêt au XXIe siècle ; améliore le flux d’informations entre les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux et, renforce la capacité des groupes d’intérêt à concerter et négocier avec le gouvernement, pendant le processus de décision publique. À cet égard, l’influence des groupes d’intérêt agricole ; dépend de leurs propositions pour un choix de politique agricole soutenue et avancée. Ainsi que, l’orientation du processus de décision publique ; est liée au contexte politico-économique.

En résumé, l’analyse de l’organisation patronale agricole au Maroc, mène aux conclusions suivantes :

v    la politique agricole « le PMV » englobe plusieurs plans d’actions, mais les programmes sont fortement axés sur la production agricole à haute valeur ajoutée et l’industrie agro-alimentaire ;

v    les groupes d’intérêt agricole sont représentés par deux grands groupes : COMADER et FENAGRI, qui couvrent l’ensemble des filières agricoles;

v    la représentation des intérêts par les groupes d’intérêt agricole, pendant le processus de décision et le choix de la politique agricole « le PMV », se livre de façon dissimulée dans le secteur agricole, qui se caractérise à la fois par l’utilisation des actions de lobbying et des réseaux de politiques publiques.

 

Bibliographie :

Ø    Anthony de Jasay. L’État, La logique du pouvoir politique. Traduit de l’anglais par Sylvie LACROIX et François Guillaumat, éditions Les Belles Lettres, 1994.

Ø    Anderson, J. E. Public policy making, éditions Boston: Houghton Mifflin Company, 2003.

Ø    Akesbi Najib. Noureddine El Aoufi, Driss Benatya, L’agriculture marocaine à l’épreuve de la libéralisation, éditions Economie critique, 2008.

Ø    Alliot-Marie Michèle. La décision politique : Attention une République peut en cacher une autre, éditions PUF, 1983.

Ø    Alexandre Doma, «  PERSONNALITÉ MACHIAVÉLIQUE ET PERSONNALITÉ DÉMOCRATIQUE », in Hermès, La Revue, 1996/1 n° 19.

Ø    Abdelmourhit Lahbabi et Abdellatif Touzani, Rapport, État des lieux «  les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire au Maroc », in GIZ Rabat, Avril 2016.

Ø    Bertram H. Raven. The Bases of Power and the Power/Interaction Model of Interpersonal Influence, éditions Analyses of Social Issues and Public Policy, 2008.

Ø    Bourdieu Pierre. Les structures sociales de l’économie, éditions du SEUIL, 2000.

Ø    Brahim Elmorchid; Recherche de rente et processus de réforme politiques et institutionnelles dans le monde arabe : la leçon marocaine. Editions Economic Research Forum, Février 2009.

Ø    Bruno Jobert, Pierre Muller. L’État en action : Politique publiques et corporatismes, éditions Presses Universitaires de France 1987.

Ø    Baumgartner (F.), Leech (B.). Basic Interests. The importance of groups in politics and in political science, Princeton, New Jersey: Princeton University Press, 1998.

Ø    Clive S. Thomas. Interest groups, lobbying and lobbyists across the western world and beyond, éditions Foley Institute of Public Policy Washington State University March 2004.

Ø    Cammett Melani , Ishac Diwan, Alain Richards, And John Waterbury. A Political Economy of the Middle East, éditions le Routeldge, 2018.

Ø    Courty Guillaume. Les groupes d’intérêt, éditions La découverte, 2006.

Ø    Daniel KÜBLER et Jacques de Maillard, Analyser les politiques publiques, éditions PUG 2009.

Ø    Eamonn Butler ; Introduction aux choix publics, éditions IEA, 2013.

Ø    Grossman Emiliano et Sabine Saurugger. Les groupes d’intérêt : action collective et stratégies de représentation, éditions Armand Colin, 2006.

Ø    Gagnon, Alain-G. Québec : État et société. Tome II. Montréal, éditions Québec/Amérique, 2003.

Ø    Giuliani (J.-D.). Marchands d’influence : les lobbies en France, éditions Seuil, 1991.

Ø    Grégory Houllion. Le lobbying en droit public, éditions collection Droit Administratif, 2012.

Ø    Hassenteufel, Patrick, « Les groupes d’intérêt dans l’action publique : l’État en interaction », in Pouvoirs, 74, 1995.

Ø    Hassenteufel Patrick. Sociologie politique : l’action publique, 2^ème édition Armand Colin, 2011.

Ø    Holeindre Jean-Vincent. Le Pouvoir : Concepts, Lieux, Dynamiques, éditions Seuil 2014.

Ø    KÜBLER Daniel et Jacques de Maillard. Analyser les politiques publiques, éditions PUG 2009.

Ø    Khyari Thami. Agriculture au Maroc, éditions Okad, 1987.

Ø    Le Galès Patrick et Desmond King, Sociologie de l’État en recomposition, éditions Technip & Ophrys, 2011.

Ø    Paquin Stéphane et Jean-Patrick Brady (dir), Groupes d’intérêt et mouvements sociaux, éditions PUL, 2017.

Ø    Pierre Bardon et Thierry Libaert ; Le lobbying. Editions DUNOD, Paris, 2012.

Ø    P.O Idisi, I. J Ogwu, M. N. Zorto. « Kaldor-Hicks Compensation criterion: A measure of social welfare », in International Journal of Management and Commerce Innovations Vol. 6, October 2018 – March 2019.

Ø    Mohamed KARIM ; Fiscalisation du secteur agricole marocain. Une analyse en Equilibre Général Calculable Dynamique. Editons MPRA, Avril 2013.

Ø    Sabine Saurugger, « Les groupes d’intérêts entre démocratie associative et mécanismes de contrôle », in Raisons politiques 2003/2 (no 10).

Ø    Trumah, David B, The Governmental Process Political Interests and Public opinion. Éditions New York Alfred A Knopf 1951.

Ø    Rachid HARBOUZE Sous la coordination de : Jean-Paul Pellissier, Jean-Pierre Rolland, Wided Khechimi, «  Rapport de synthèse sur l’agriculture au Maroc », in ENPARD Méditerranée, Janvier 2019.

Ø    Rapport, Aziz LOUAL, « Le secteur agricole marocain : tendances structurelles, enjeux et perspectives de développement », in Ministère de l’Economie et des Finances (Direction des Etudes et des Prévisions Financières) DEPF, Juillet 2019.

Ø    Revue du MAPM. « Le conseil agricole : une nouvelle stratégie de service pour les agriculteurs », in Dossier N° 9, Novembre 2011.

Ø    Rapport de FAO, «  Prix des denrées alimentaires, de la crise à la stabilité », octobre 2011.

Ø    Rapport de synthèse sur l’agriculture au Maroc. Janvier 2019.

 

Ø    Décret n° 2-73-633 du 29 rabiaa II 1394 (22 mai 1974) instituant la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation des programmes spéciaux de formation professionnelle, tel qu’il a été modifié et complété.

Bibliographie :

Ø    www.agrimaroc.ma

Ø    www.agriculture.gov.ma

Ø    www.cgem.ma

Ø    www.fifel.ma

Ø    www.fncl.ma

Ø    www.fisamaroc.org.ma

Ø    www.fenagri.org

Ø    www.cismorocco.ma

www.COMADER.ma