« La gouvernance d’entreprises à l’ère de l’intelligence artificielle : opportunités et défis »

« Corporate Governance in the Age of Artificial Intelligence: Opportunities and Challenges »

Pr Kawtar NFISSI

FSJES- Fès

Département de Droit privé

هذا البحث منشور في مجلة القانون والأعمال الدولية الإصدار رقم 59 الخاص بشهر غشت / شتنبر 2025

رابط تسجيل الاصدار في DOI

https://doi.org/10.63585/KWIZ8576

للنشر و الاستعلام
mforki22@gmail.com
الواتساب 00212687407665

« La gouvernance d’entreprises à l’ère de l’intelligence artificielle : opportunités et défis »

« Corporate Governance in the Age of Artificial Intelligence: Opportunities and Challenges »

Pr Kawtar NFISSI

FSJES- Fès

Département de Droit privé

Résumé

Dans un monde des affaires toujours plus compétitif, l’IA est désormais ancrée dans le quotidien des entreprises en ouvrant de nouvelles perspectives passionnantes pour elles. Elle s’inscrit dans le prolongement des réflexions menées ces dernières années sur l’utilisation des nouvelles technologies en droit de sociétés.

Certes l’IA constitue une révolution susceptible de remodeler profondément les règles de la gouvernance en venant en soutien à deux fonctions centrales au sein des sociétés : la fonction de gestion et la fonction de contrôle.

Elle offre en outre des avantages considérables en termes d’amélioration de la productivité, de transparence et d’efficacité dans la prise de décisions éclairées et rationnelles, ainsi qu’en termes de prévention et de gestion des risques…

En contrepartie de ces atouts, le déploiement de l’IA dans la gouvernance des entreprises génère des questions juridiques complexes et pose une multitude de défis significatifs avec des implications juridiques, des considérations éthiques et des préoccupations en matière de confidentialité et sécurité des données.

Ces questions devraient requérir une attention particulière et une réflexion approfondie de la part des décideurs d’entreprise qui doivent s’adapter à cette nouvelle réalité. Cela nécessite en fait des compétences spécialisées, des cadres juridiques spécifiques qui seraient aptes à aborder de tels défis avec prévoyance et responsabilité, afin de garantir une gouvernance d’entreprise efficace, éthique et conforme à la loi à l’ère de l’IA.

En outre, des politiques et des réglementations appropriées doivent se développer pour tirer le meilleur parti de l’IA, tout en maintenant des normes éthiques et juridiques élevées.

Mots clés :

Conseil d’administration, contrôle, gouvernance d’entreprise, intelligence artificielle, responsabilité, sécurité juridique, transparence.

Abstract

In an increasingly competitive business world, Artificial Intelligence (AI) has now become embedded in the daily operations of companies, opening up exciting new opportunities for them. It is part of the ongoing reflection over recent years on the use of new technologies in corporate law.

AI is undeniably a revolution capable of profoundly reshaping governance rules by supporting two central functions within companies: management and oversight.

Moreover, it offers significant advantages in terms of improved productivity, transparency, and efficiency in making informed and rational decisions, as well as in risk prevention and management.

However, alongside these benefits, the deployment of AI in corporate governance raises complex legal questions and presents a host of significant challenges, with legal implications, ethical considerations, and concerns regarding data privacy and security.

These issues call for particular attention and in-depth reflection from corporate decision-makers, who must adapt to this new reality. This, in fact, requires specialized skills and specific legal frameworks capable of addressing such challenges with foresight and responsibility, in order to ensure effective, ethical, and legally compliant corporate governance in the age of AI.

In addition, appropriate policies and regulations must be developed to fully harness the potential of AI while upholding high ethical and legal standards.

Introduction

L’intelligence artificielle (IA) est l’une des technologies émergentes les plus passionnantes du 21ème siècle. Elle incarne l’avant-garde technologique qui redéfinit continuellement les limites de l’impossible. Longtemps considérée comme le domaine des rêveurs et des visionnaires^[1], elle fait désormais partie de notre quotidien. De la fermeture des volets jusqu’à la conduite de voiture autonome, en passant par la traduction automatique, l’intelligence artificielle a pris son envol dans plusieurs secteurs^[2].

Si le principal objectif de cette avancée technologique est de nous simplifier la vie, elle rebute un grand nombre^[3].

Entre fascination et inquiétude, l’importance de l’intelligence artificielle s’est considérablement accrue. Cela est dû en grande partie à ses vastes applications dans tous les domaines et à son potentiel d’optimisation^[4].

Elle suscite une attention de plus en plus forte de la part des juristes dans tous les secteurs où elle peut s’appliquer, qu’il s’agisse de la médecine, de l’automobile, de la finance, ou de la création artistique^[5].

La progression technologique de l’intelligence artificielle est en train de révolutionner le monde des affaires, modifiant profondément les règles de gouvernance des entreprises et bousculant la manière dont les organes de direction opèrent. Cette transformation rapide soulève des questions cruciales concernant la gouvernance d’entreprise, la prise de décision, et la responsabilité des dirigeants^[6].

De manière plus restreinte, elle s’inscrit dans le prolongement des réflexions menées ces dernières années sur l’utilisation des nouvelles technologies en droit de sociétés^[7].

En cette matière, les dirigeants, au cœur du processus décisionnel des sociétés, sont les plus susceptibles d’être impactés par l’intelligence artificielle, et focalisent à ce titre toute l’attention. Mais la question de l’impact de l’intelligence artificielle sur les associés ne doit pas non plus être négligée. Certes, leurs décisions sont généralement binaires, avec un choix entre deux alternatives (investir ou céder, voter oui ou non) alors que les décisions prises par les dirigeants l’emportent quantitativement sur celles qui sont prises par les actionnaires^[8]. Pour autant, l’intelligence artificielle peut être un outil de la gouvernance des sociétés en favorisant leur rôle de contrepouvoir à l’action des dirigeants.

En droit des sociétés, le véritable élément déclencheur de la réflexion doctrinale sur l’intelligence artificielle résulte de la « nomination » en 2014 d’un algorithme, dénommé VITAL (Validating Investment Tool for Advancing Life Sciences), au conseil d’administration d’une société hongkongaise, la société DKV (Depp Knowledge Venture)^[9]. Cet administrateur algorithmique avait pour mission d’analyser les données relatives aux sociétés dans lesquelles elle envisageait d’investir. L’algorithme utilisait à cet effet des données économiques, médicales, juridiques (sur la disponibilité des brevets) ou financières (sur des précédentes levées de fonds réalisées par les sociétés dans lesquelles DKV souhaitait investir).

Pour la société, l’intérêt de VITAL était de conforter la décision d’investissement ou au contraire d’écarter des investissements trop risqués^[10]. Il aurait ainsi aidé à approuver deux décisions d’investissement^[11].

Sur le plan national, l’avènement de l’IA a ouvert de nouvelles perspectives passionnantes pour les entreprises marocaines qui sont actuellement de plus en plus conscientes de l’importance de cette technologie pour rester compétitives sur le marché mondial.

Elle est désormais ancrée dans leur quotidien, apportant avec elle une transformation radicale des modèles opérationnels, de gestion et de production. Elle se manifeste dans les bureaux et les salles de réunion, promettant d’optimiser les processus, d’améliorer les prises de décisions et de révolutionner l’approche de la gestion d’entreprise.

Au cœur de cette révolution, de nombreuses entreprises marocaines ont commencé à utiliser l’IA pour améliorer leurs processus, leurs produits et leurs services^[12].

Des startups marocaines se sont lancées dans l’IA, notamment dans les domaines de la santé, de la finance et de l’agriculture. Par exemple, la startup marocaine MyVitale utilise l’IA pour aider les patients atteints de maladies chroniques à suivre leur traitement, tandis que la startup Sylabs utilise l’IA pour analyser les données météorologiques et aider les agriculteurs à prendre des décisions éclairées^[13].

Ceci dit, l’IA émerge comme un puissant allié pour les entrepreneurs, les managers et les employés. Elle permet une automatisation accrue des tâches répétitives, libérant ainsi le potentiel humain pour se concentrer sur des activités plus stratégiques et créatives. De plus, l’IA offre des perspectives inédites en matière d’analyse prédictive et de personnalisation, permettant aux entreprises d’anticiper les tendances du marché et de répondre aux besoins spécifiques de leurs clients avec une précision sans précédent^[14].

Sur ce, on est en mesure d’avancer que cette transition technologique suscite autant d’espoirs que de questionnements. Si les algorithmes, par leur capacité à gérer et à analyser des masses considérables de données, offrent de nombreuses potentialités, ils soulèvent tout de même d’importantes interrogations.

Peut-on se demander légitimement quel rôle peut-il être joué par l’intelligence artificielle en soutien, voire en remplacement, des organes sociaux ?

Est-ce que la décision algorithmique ne risque-t-elle pas d’entraîner des bouleversements dans le fonctionnement des sociétés ?

Quelles en sont les applications potentielles ? Les règles régissant les sociétés peuvent-elles répondre à ces nouvelles applications, ou doivent-elles être adaptées ?

Puisque les entreprises s’engagent profondément dans cette révolution technologique, il devient impératif de comprendre l’impact profond de l’IA sur la gouvernance d’entreprise.

Si l’intelligence artificielle change la donne en matière de gouvernance d’entreprise, quelles opportunités se cachent derrière cette transformation^[15] ?

Cette nouvelle technologie qui apparait comme une force transformatrice dans le paysage dynamique de la gouvernance d’entreprise, pourrait-elle opérer pas sans poser des défis significatifs ?

L’essor rapide de l’intelligence artificielle a créé de nombreuses opportunités avec des rendements intéressants, mais en parallèle, les risques associés à cette innovation ne peuvent pas être marginalisés.

Le présent article contribue à examiner de plus près les opportunités (I) et les défis (II) que l’IA place au premier plan des pratiques de gouvernance modernes.

I/ Les avantages décisifs de l’IA en matière de gouvernance d’entreprises

Dans un monde de plus en plus complexe et réglementé, l’IA dévoile de nouvelles opportunités et des perspectives significatives dans la gouvernance d’entreprise, pour améliorer la transparence et l’efficacité dans la prise des décisions, gérer les risques de manière proactive et assurer la conformité réglementaire^[16].

Au-delà du soutien apporté par ce nouvel outil technologique à la fonction de direction au sein des entreprises (A), il joue un rôle crucial en matière de contrôle, en assurant une bonne supervision des activités de ces entités (B).

A/ Les apports de l’intelligence artificielle à la fonction de direction

L’intelligence artificielle (IA) offre de nombreuses possibilités pour améliorer l’efficacité des conseils d’administration de manière pragmatique^[17].

Dans le cadre particulier de la société anonyme, le conseil d’administration a pour fonction de déterminer les orientations stratégiques de la société, et de veiller à leur mise en œuvre^[18]. Il doit vérifier non seulement que la stratégie envisagée est créatrice de valeur pour les actionnaires, mais qu’elle est également en cohérence avec les attentes des autres parties prenantes de l’entreprise. Afin que l’administrateur puisse suivre les questions stratégiques, différents documents essentiels lui sont communiqués. Avec l’augmentation exponentielle des informations, la charge de travail croissante des administrateurs, et le manque de temps, ce risque ne peut que s’accentuer. L’intelligence artificielle, par sa capacité à traiter une multitude d’informations, pourrait venir éclairer les administrateurs en tant qu’outil d’aide à la décision, et démontrer aussi qu’ils se sont comportés en administrateurs prudents et diligents^[19]. Ils demeurent toutefois responsables de la gestion de la société. Ils doivent donc rester actifs, rechercher la contradiction et débattre sur les résultats de l’algorithme.

1/ Contribution de l’intelligence artificielle à l’analyse des données et à la prise de décisions

L’analyse basée sur l’IA permet aux conseils d’administration et aux dirigeants de prendre des décisions éclairées en analysant de vastes volumes de données en temps réel. Grâce aux algorithmes d’apprentissage automatique, les entreprises peuvent identifier les tendances, prédire les résultats et atténuer efficacement les risques, améliorant ainsi leurs processus décisionnels globaux^[20].

1. Une analyse avancée de données

Une gouvernance durable nécessite une gestion efficace des risques, et dans ce contexte, l’IA se révèle être un outil fondamental L’IA est un outil rapide et précis en termes d’analyse, là où l’humain ne réagira pas aussi efficacement. Contrairement à l’homme, l’IA peut analyser de grandes quantités de données en un temps record, et avec une précision accrue. Elle peut détecter des modèles et des irrégularités qui pourraient échapper à l’attention humaine, identifiant ainsi précocement des risques et permettant aux entreprises de prendre des mesures préventives^[21].

Ainsi, les entreprises qui l’adoptent peuvent prendre des décisions stratégiques, plus informées et plus éclairées^[22].

Dans ce contexte, les systèmes d’IA mettent en évidence des tendances et des opportunités auxquelles les organes de direction n’auraient peut-être pas accès autrement. Par exemple, l’IA peut analyser en temps réel  les habitudes d’achat des clients, les préférences du marché et des facteurs économiques ainsi que le sentiment des parties prenantes, tout en permettant aux entreprises de s’adapter rapidement^[23], et en facilitant une gouvernance agile et réactive^[24].

L’analyse la plus couramment utilisée dans ce domaine peut être soit une analyse prédictive basée sur des algorithmes d’apprentissage automatique qui se réfèrent à des modèles historiques^[25], en fournissant une vision prospective des changements du marché et de la réglementation ; soit une analyse des anomalies en détectant les schémas ou les événements inhabituels dans les données, ce qui peut indiquer des problèmes potentiels ou des opportunités non découvertes.

Par exemple, dans le secteur financier, ces outils peuvent identifier les transactions frauduleuses ou les comportements suspects.

De telles analyses algorithmiques se déploient progressivement à l’ensemble des sociétés pour analyser leurs données financières ou extra-financières^[26]. Elles permettent des décisions plus éclairées et stratégiques, réduisant ainsi les risques et identifiant les opportunités de croissance.

1. Une prise de décision optimisée 

Dans l’exercice de leurs fonctions, les dirigeants détiennent des pouvoirs étendus pour agir dans l’intérêt de la société, tout en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux liés à son activité.

La gestion intègre ainsi de nombreuses dimensions faisant appel à une multitude de données, qu’il s’agisse de données brutes telles que des informations financières ou industrielles, ou de données dites non structurées telles que des articles de presse ou d’autres sources d’information permettant d’identifier de nouveaux produits entrant sur le marché occupé par la société^[27].

Le potentiel de l’IA dans la prise de décision va sûrement croître au fil des années. Selon le cas, elle permettra de soutenir le processus de prise de décision du manager, ou tout simplement remplacer celui-ci dans cette tâche^[28].

Elle pourrait venir en soutien aux décisions des dirigeants en collectant ces masses d’informations dont l’analyse dépasse les capacités humaines.

Grâce à l’IA, les conseils d’administration et les dirigeants d’entreprise peuvent prendre des décisions fondées sur les données, améliorant ainsi la planification stratégique et la gestion des risques^[29].

Elle pourrait par exemple aider les dirigeants à prendre les décisions concernant l’affectation du capital de la société, ou bien celles relatives aux opérations importantes telles que les projets d’investissements, les fusions et acquisitions, ou encore les prises de contrôle et autres opérations pour lesquelles la profusion d’informations doit être traitée rapidement.

Dans le cas spécifique des sociétés faisant appel aux marchés financiers, les résultats obtenus par l’intelligence artificielle, utilisés par les investisseurs, influencent les dirigeants en amont de la prise des décisions de gestion^[30].

2/ Pour plus de transparence dans la gouvernance

Dans un monde où l’efficacité et la transparence sont des exigences croissantes pour les entreprises, l’intelligence artificielle émerge comme un allié précieux. La transparence est un autre domaine clé où la nouvelle technologie joue un rôle majeur ; elle est de nature à renforcer cette transparence dans la gouvernance des entreprises.

Dès lors, l’IA contribue à sensibiliser les membres du conseil d’administration aux capacités et aux risques de cette dernière. Elle peut soutenir les activités du conseil en fournissant un accès en temps réel aux informations pertinentes et en facilitant les réunions virtuelles. De plus, elle leur libère du temps en leur permettant de se concentrer sur des questions plus stratégiques et de mener une surveillance éclairée, ce qui contribue à améliorer l’efficacité globale de la gouvernance du conseil d’administration.

Ainsi, les organes de direction seraient à même à identifier, prédire et atténuer proactivement les risques financiers, voir les gérer de manière plus efficace ; ce qui est de nature à renforcer la stabilité et la responsabilité dans la gouvernance d’entreprise^[31].

Plus concrètement, les algorithmes d’IA peuvent automatiser certaines tâches administratives liées à la gouvernance, comme la planification des réunions, la gestion des documents et le suivi des décisions. Cela permet aux membres du conseil de se concentrer sur des tâches à plus haute valeur ajoutée. Elle permet d’analyser les pratiques de gouvernance et suggérer des améliorations basées sur les meilleures pratiques du secteur^[32].

De surcroit, l’IA peut contribuer à la détection des comportements frauduleux et non conformes, les tendances révélatrices de menaces potentielles, ou même la gestion des ressources humaines. Elle peut automatiser le reporting financier, garantissant ainsi une divulgation précise et opportune des informations aux actionnaires et aux régulateurs^[33].

De telles capacités de surveillance renforcées permettraient aux entreprises de prendre des mesures préventives immédiates, renforcer la confiance des actionnaires, des investisseurs, et du public^[34], préserver leur intégrité et renforcer leur résilience face aux risques et incertitudes émergents^[35].

Cette surveillance continue garantit que les organes de direction respectent les règles et réglementations en vigueur. D’ailleurs ce respect des réglementations est un autre aspect crucial de la gouvernance durable, car les entreprises doivent se conformer à des normes et des lois de plus en plus complexes.

Dans ce contexte, l’IA se présente comme un partenaire clé pour garantir la conformité réglementaire. Grâce à sa capacité à surveiller les évolutions des lois et à automatiser les contrôles, l’IA aide les entreprises à rester conformes et à respecter les normes éthiques et légales, notamment les règles de confidentialité des données. De plus, elle fournit une supervision continue et des alertes pour toute déviation éventuelle, contribuant ainsi de manière significative à réduire le risque de violations réglementaires^[36]

B/ L’impact de l’intelligence artificielle sur la fonction de contrôle

En droit des sociétés, les dirigeants, au cœur du processus décisionnel des sociétés, sont les plus susceptibles d’être impactés par l’intelligence artificielle, et focalisent à ce titre toute l’attention. Dans cette optique, l’IA peut accroître la transparence en fournissant des informations et des pistes d’audit qui aident les conseils d’administration à superviser les activités de l’entreprise.

Mais la question de l’impact de l’intelligence artificielle sur les associés ne doit pas non plus être négligée. Elle peut être un outil de la gouvernance des sociétés en favorisant leur rôle de contrepouvoir à l’action des dirigeants^[37].

1/ Le contrôle des membres du conseil d’administration

Le conseil d’administration de la société anonyme moniste joue un rôle proche de celui du conseil de surveillance dans la société anonyme duale^[38]. Afin qu’ils puissent exercer leur mission de surveillance, les administrateurs disposent des documents et informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission. L’algorithme pourrait aussi inciter les administrateurs dissidents à justifier leurs prises de position^[39].

À l’inverse, il pourrait venir en soutien à un administrateur lorsqu’il s’oppose à l’action des dirigeants. Le fait de s’abstenir, ou de décider de ne pas voter une résolution peut le placer dans une situation conflictuelle, tout particulièrement face aux dirigeants charismatiques et déterminés. L’intelligence artificielle pourrait également permettre un contrôle plus serré de l’utilisation des fonds de la société au regard des objectifs poursuivis, ou être utilisée dans la surveillance des systèmes de contrôle et de conformité mis en place pour prévenir des risques financiers et extra-financiers, tels que le risque numérique^[40] ou le risque social et environnemental^[41]. Le conseil d’administration pourrait même exiger des dirigeants qu’ils recourent aux nouvelles technologies pour détecter plus facilement les signes d’éventuels manquements. Par exemple, le contrôle de conformité dans le cadre d’une démarche liée à la responsabilité sociale et environnementale suppose de vérifier que les comportements, les actes, soient conformes au droit en vigueur ou que les normes internes à l’entreprise soient respectées par toutes les parties prenantes^[42]. Ce contrôle « technologique » de conformité et de gestion des risques est désormais possible en recourant à la blockchain^[43] qui optimise les mesures de surveillance, aux smart contracts qui opèrent des calculs en temps réel et peuvent déclencher des procédures de contrôle ou de vérification en fonction des données récoltées, et, à l’intelligence artificielle qui vient augmenter les capacités de collecte de données et perfectionner l’analyse^[44]. Tous ces outils technologiques permettent d’intégrer des processus de décision en vue de développer des actions de prévention et de minimisation des risques, propres à la compliance^[45].

2/ Le contrôle des associés

.

L’IA peut jouer un rôle crucial dans la personnalisation de l’engagement des actionnaires. Par exemple, des algorithmes avancés peuvent analyser les préférences et les comportements des actionnaires pour personnaliser les communications et les propositions, renforçant ainsi l’engagement et la satisfaction des investisseurs^[46].

Afin d’améliorer le rôle de contrepouvoir des actionnaires, l’intelligence artificielle peut venir augmenter leurs prérogatives essentielles. Elle permettrait de renforcer leur droit à l’information en leur procurant des informations plus lisibles. Dans ce prolongement, le vote des associés sur des décisions de gestion pourrait être plus souvent sollicité en augmentant la fréquence de consultation des associés. L’idée défendue s’appuie sur le constat selon lequel les délais de convocation, les modalités d’exercice du droit à l’information ont été réglementés à une époque où les techniques de communication n’étaient pas celles d’aujourd’hui^[47].

Les associés devaient pouvoir avoir le temps de s’informer, voire de s’organiser en vue d’exercer leur droit de vote. Or, l’augmentation des débits de communication et la dématérialisation rendent obsolètes les modalités de participation des associés à la vie sociale. L’information étant plus accessible, les décisions devant être plus rapides, la possibilité de consulter plus régulièrement les associés peut être envisagée. Cette accélération est possible grâce à la dématérialisation des processus décisionnels qui ont pour effet d’accélérer le temps de traitement et d’augmenter l’efficience. Les convocations et la communication peuvent être envoyées par voie électronique, les associés peuvent participer à distance par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication permettant l’identification des actionnaires (art. 50 bis, loi marocaine 20-05). Le droit de vote peut également être exercé à distance par un vote électronique en direct ou par un formulaire de vote par correspondance qui peut faire l’objet d’une signature électronique. La technologie de « la blockchain » permet que les documents sociétaires, statuts, documents annexes, documents d’information soient immédiatement disponibles au sein d’un réseau sécurisé. Elle permet également de garantir l’authenticité du vote par une clé cryptographique permettant d’identifier chaque actionnaire, et de générer automatiquement le résultat du vote sans qu’un tiers ne puisse le modifier^[48].

Ces pistes exploratoires d’utilisation de l’intelligence artificielle en droit des sociétés laissent entrevoir la possibilité d’augmenter les dirigeants, les administrateurs, les actionnaires dans leurs rôles respectifs au sein de la société. Elle participe en cela aux objectifs de transparence de la prise de décision au sein de la société. Elle apparaît aussi comme une solution prometteuse face à une gouvernance humaine qui présente parfois des failles^[49].

C/ L’impact de l’IA sur la responsabilité des organes de direction

L’intégration croissante de l’intelligence artificielle dans les processus de gouvernance des entreprises soulève des questions primordiales de responsabilité juridique. Il est très légitime de se demander dans ce contexte comment les organes de direction pourraient-ils être tenus pour responsables des actions et des décisions prises par les systèmes d’IA qu’ils mettent en œuvre.

Certes, avec l’augmentation exponentielle des informations, la charge de travail croissante des administrateurs, et le manque de temps, ce risque ne peut que s’accentuer. L’intelligence artificielle, par sa capacité à traiter une multitude d’informations, pourrait venir éclairer les administrateurs en tant qu’outil d’aide à la décision, et démontrer aussi qu’ils se sont comportés en administrateurs prudents et diligents. Ils doivent donc rester actifs, rechercher la contradiction et débattre sur les résultats de l’algorithme^[50]. Il s’avère donc impératif pour eux de prendre des mesures proactives pour évaluer les risques associés à l’utilisation de l’IA et mettre en place des mécanismes de supervision appropriés.

Une gouvernance éclairée implique la mise en place de comités spéciaux chargés de surveiller l’IA, de procédures de gestion des risques et de la tenue de registres appropriés pour documenter les décisions prises en ce qui concerne l’IA^[51].

Sur le plan de l’engagement de la responsabilité, et en cas de délégation par les dirigeants à l’intelligence artificielle de certaines décisions portant par exemple sur la gestion des activités et des affaires internes de la société, la décision est prise bel et bien par l’intelligence artificielle, mais le dirigeant demeure responsable. La délégation de pouvoirs n’est en effet pas exonératoire puisque la gestion relève des dirigeants^[52].

Dans le même sens, la consultation préalable des résultats de l’intelligence artificielle ne saurait exonérer le dirigeant de sa responsabilité si la décision s’avère par la suite constitutive d’une faute de gestion. Au demeurant, le fait de solliciter l’avis d’un algorithme, et de ne pas le suivre pourrait constituer un indice d’une faute de gestion^[53].

Or, la création d’un régime spécial de responsabilité se heurte à la question de l’indemnisation du préjudice en cas de faute commise dans la gestion conduite par l’algorithme. La responsabilité des dirigeants aurait d’ailleurs peu d’impact dans la mesure où ils ne peuvent répondre matériellement de leurs fautes^[54].

Au-delà de la responsabilité légale et juridique, les organes de direction doivent également prendre en considération la responsabilité éthique découlant de l’utilisation de l’IA dans la gouvernance des entreprises. Les décisions prises par des systèmes d’IA doivent être conformes à des normes éthiques élevées, et les organes de direction sont investis de la responsabilité de garantir une utilisation éthique de cette technologie, de manière à ne pas porter préjudice à la société^[55].

La responsabilité éthique implique de garantir que l’IA ne soit pas utilisée pour des pratiques discriminatoires, pour exploiter les vulnérabilités des consommateurs, ou pour nuire à l’environnement. Dans cet objectif, les entreprises doivent établir des directives éthiques claires pour guider l’utilisation de l’IA au sein de l’entreprise et promouvoir la culture de l’éthique parmi leurs membres^[56].

II/ l’IA au service de la gouvernance d’entreprises : entre la complexité des défis et les aspirations de l’avenir

Si le paysage de la gouvernance d’entreprise est en pleine mutation, l’IA qui, elle aussi en pleine expansion dans tous les secteurs, présente un potentiel important, mais aussi des risques qui nécessitent une vigilance accrue.

Malgré son potentiel disruptif, l’IA n’est pas sans poser de défis significatifs (A). Les questions éthiques et organisationnelles sont omniprésentes et requièrent une attention et une réflexion approfondies de la part des décideurs d’entreprises.

L’évolution rapide du paysage réglementaire autour de cette nouvelle technologie engendre complexité et incertitude pour les entreprises souhaitant intégrer l’IA à leurs pratiques de gouvernance^[57].

Par conséquent, les défis et les risques associés à cette progression technologique nous amène à nous interroger sur les perspectives d’avenir de la gouvernance d’entreprise à l’ère de l’intelligence artificielle (B).

A/ Les défis posés par l’implication de l’IA dans la gouvernance d’entreprises

Comme pour toute technologie émergente, il est important de veiller à ce que l’IA soit utilisée de manière éthique et responsable, tout en protégeant la vie privée et les droits des individus^[58].

Alors que l’usage de l’intelligence artificielle s’intensifie, les organes de direction sont confrontés à de nombreux dilemmes, aussi bien pratiques que stratégiques, pour déployer ce nouvel outil avec responsabilité^[59].

Les entreprises doivent anticiper les défis liés à cette transition, environ la moitié d’entre elles déclarent avoir subi des effets négatifs liés à l’IA, notamment en matière d’inexactitude, de cybersécurité et de respect de la propriété intellectuelle^[60].

Elles doivent être conscientes des implications juridiques de cette technologie dans leurs opérations et prendre des mesures pour garantir une utilisation responsable.

Il est judicieux de s’adapter à cette nouvelle réalité en développant des politiques et des réglementations appropriées pour tirer le meilleur parti de l’IA tout en maintenant des normes éthiques et juridiques élevées^[61].

L’un des principaux défis réside dans les inquiétudes et les préoccupations relatives à la confidentialité et à la sécurité des données et qui sont dues à la prolifération des systèmes de l’IA qui traitent de grandes quantités d’informations sensibles des données des entreprises.

En effet, lorsque l’on exploite les technologies d’IA à des fins de gouvernance, il est primordial de garantir le respect des réglementations en matière de protection des données, et se protéger contre les cybermenaces.

Puisque les violations de la vie privée et les fuites de données peuvent avoir des conséquences juridiques importantes, les organes de direction doivent mettre en place des protocoles de sécurité robustes pour protéger les données des clients et des employés^[62].

Ainsi, en travaillant sur la vérification de données fiables et précises, le succès de l’outil IA choisi est assuré. Les investissements réalisés aujourd’hui par une entreprise détermineront avec précision leur compétitivité sur le marché, leur gestion du changement et leur résilience interne^[63].

Sous un autre angle, l’IA n’est pas toujours transparente et comporte des biais, ce qui peut compliquer la collecte de données et la prise de décision pour les conseils d’administration qui s’efforcent d’offrir une meilleure visibilité à leurs actionnaires. Ces biais inhérents aux algorithmes d’IA constituent eux aussi un défi majeur pour une prise de décision juste et transparente. A cet égard, la lutte contre les biais algorithmiques nécessite une surveillance, une validation et une transparence continues dans le développement des modèles d’intelligence artificielle, afin d’atténuer le risque de conséquences imprévues ou de résultats discriminatoires. La garantie de la transparence et de la responsabilité des algorithmes est essentielle pour éviter les biais et les décisions contraires à l’éthique.

Dans le même ordre d’idées, la notion de précision est un des plus grands défis auxquels l’IA est aujourd’hui confrontée. L’expérience et les expérimentations des spécialistes ont prouvé que l’on ne peut pas se fier uniquement à l’intelligence artificielle comme seule source d’informations.

De ce fait, les entreprises doivent vérifier l’exactitude de leurs données en permanence. Pour cela, elles doivent effectuer des tests et faire de nombreuses simulations. Ceci dans le but de s’assurer que l’information fournie par les outils est bien réaliste.

En outre, la réalisation d’une dynamique de collaboration humain-IA est un défi majeur à surmonter pour arriver à équilibrer les rôles des humains et de l’IA dans les processus de gouvernance. Cela exige une réflexion approfondie sur les implications éthiques, juridiques et sociales. Favoriser une culture de confiance et de collaboration entre les humains et les systèmes d’IA est essentiel pour exploiter pleinement le potentiel de l’IA tout en préservant le jugement et la responsabilité humains^[64].

De surcroit, l’intégration de l’IA dans la gouvernance d’entreprises nécessite des investissements importants en technologies et en compétences. Dans ce sens, des cadres juridiques spécifiques régissant l’utilisation de l’IA dans la gouvernance des entreprises sont nécessaires pour clarifier les responsabilités et les obligations des organes de direction^[65].

Alors que l’utilisation de l’IA dans la gouvernance d’entreprise continue de croître, et face à cette multitude de défis, le rôle des régulateurs dans l’établissement de lignes directrices et de cadres pour encadrer l’utilisation de l’IA^[66] devient de plus en plus important. Les décideurs politiques doivent trouver un équilibre entre le besoin d’innovation et la protection des intérêts des parties prenantes, en veillant à ce que la mise en œuvre de l’IA dans les entreprises soit éthique, transparente et conforme aux exigences réglementaires^[67].

La réglementation marocaine doit évoluer pour prendre en compte ces nouveaux challenges.

Le gouvernement marocain a déjà pris des mesures pour aborder ces questions, mais il reste encore du travail à faire pour mettre en place un cadre réglementaire complet pour l’IA.

Certes on ne peut nier que l’IA représente une réelle opportunité pour la réussite d’une entreprise. Cependant, elle ne peut pas sauver une marque à elle seule, il va falloir que les responsables et les managers choisissent les bons outils et s’assurent par la suite que leur utilisation soit unifiée dans la culture d’entreprise^[68].

Face à des défis globaux sans précédent des innovations technologiques rapides et des attentes sociétales en constante évolution, les conseils d’administration et les cadres dirigeants sont poussés à repenser radicalement leurs approches en matière de gouvernance, afin de garantir que les entreprises peuvent profiter des nouvelles chances de création de valeur, tout en minimisant les risques organisationnels^[69]. Il est essentiel pour eux d’aborder ces défis avec prévoyance et responsabilité, afin de garantir une gouvernance d’entreprise efficace, éthique et conforme à la loi à l’ère de l’IA^[70].

La clé pour surmonter ces obstacles réside dans l’établissement d’un cadre de gouvernance qui tient compte des divers risques que l’IA introduit^[71].

Cependant, cette dynamique pose la question de l’impact de l’IA au-delà des grandes entreprises. On peut se demander légitimement si l’intelligence artificielle doit-elle rester l’apanage des grands groupes ou peut-elle réellement bénéficier à l’ensemble du tissu économique marocain, y compris aux PME et aux artisans qui constituent le socle de la société et de l’économie nationale^[72].

Ceci étant dit, l’avenir de la gouvernance des entreprises à l’ère de l’IA repose sur une compréhension approfondie de ces enjeux et sur des actions responsables pour les adresser en conformité avec la législation en vigueur. D’ailleurs La réglementation doit évoluer pour prendre en compte ces nouveaux défis. En outre, des cadres juridiques spécifiques régissant l’utilisation de l’IA dans la gouvernance des entreprises sont nécessaires pour clarifier les responsabilités et les obligations des organes de direction^[73].

B/ Quel avenir pour la gouvernance d’entreprise à l’ère de l’IA ?

Malgré les défis, le potentiel transformateur de l’IA en matière de gouvernance d’entreprise ne peut être sous-estimé. En adoptant les technologies d’IA de manière responsable et en relevant proactivement les défis qui y sont associés, les entreprises peuvent exploiter de nouvelles opportunités d’efficacité, de transparence et de responsabilité dans leurs pratiques de gouvernance. De plus, la collaboration entre les parties prenantes, la surveillance continue des systèmes d’IA et le respect des principes éthiques seront essentiels pour s’adapter à l’évolution du paysage de la gouvernance à l’ère de l’IA.

Cette transformation numérique ouvre une réflexion large sur l’avenir de l’intelligence artificielle au Maroc. Avec les avancées remarquables de cette innovation technologique, nous pouvons nous attendre à voir des applications d’IA de plus en plus puissantes dans un avenir proche^[74].

Les innovations continues dans le domaine de l’IA laissent présager des avancées significatives, qui pourraient aboutir à des solutions toujours plus sophistiquées et personnalisées^[75].

Plus que jamais, la gouvernance ne sera pas seulement une affaire de conformité, mais un levier stratégique essentiel pour assurer la résilience, la confiance et la pérennité des entreprises dans un monde en constante évolution.

En réfléchissant aux tendances émergentes, l’évolution de cette innovation technologique va façonner indubitablement l’avenir de la gouvernance des entreprises^[76].

Alors que nous avançons dans cette nouvelle ère, les perspectives d’avenir de l’IA en matière de gouvernance d’entreprise sont vastes et prometteuses ; elles offrent de nouvelles possibilités pour améliorer les services et les opérations. Les entreprises qui embrassent l’IA et qui s’adaptent aux évolutions technologiques ne se contentent pas de survivre ; elles seront mieux positionnées, pour forger des voies durables et responsables pour l’avenir et pour prospérer dans le paysage commercial en constante évolution^[77].

Certes, pour que les changements puissent se faire sentir dans l’univers de la gouvernance d’entreprise, les mentalités doivent évoluer.

En effet, les dirigeants ne doivent plus considérer l’intelligence artificielle comme faisant partie intégrante du service informatique. Ils devront développer une culture numérique forte, renforcer leurs compétences technologiques et établir des mécanismes de contrôle adaptés aux algorithmes. S’ils commencent à considérer les « machines » comme des atouts précieux à tous les niveaux, ils pourront développer des organisations plus résistantes et plus flexibles aux changements^[78]. Pour les leaders d’entreprise d’aujourd’hui, rester à la pointe de la gouvernance moderne est non seulement une question de conformité, mais un impératif stratégique crucial pour le succès à long terme^[79].

Pratiquement, plusieurs experts s’accordent à dire que l’IA n’est plus une « technologie impressionnante », il s’agit actuellement d’une clé pour être plus compétitif sur le marché actuel^[80].

Sur le plan national, le Maroc a pris des mesures significatives pour promouvoir et stimuler l’innovation en IA dans le pays.

En 2018, le gouvernement marocain a lancé une stratégie nationale pour le développement de l’IA, avec pour objectif de faire du Maroc un centre régional d’excellence en IA. Cette stratégie vise à renforcer l’expertise marocaine en IA, à encourager l’adoption de l’IA dans les entreprises et à stimuler l’innovation en IA dans le pays.

Le gouvernement marocain a également investi dans des infrastructures de recherche en IA, comme la création de l’Institut de l’Intelligence Artificielle de Rabat en 2019, qui a pour mission de mener des recherches de pointe en IA, de former des experts en IA et de promouvoir l’utilisation de l’IA dans l’industrie marocaine.

Dans le secteur privé, de nombreuses startups marocaines se sont lancées dans l’IA, notamment dans les domaines de la santé, de la finance et de l’agriculture.

En plus de la création de l’Institut de l’Intelligence Artificielle de Rabat, le gouvernement a lancé plusieurs initiatives pour soutenir les startups en IA.

Par exemple, le programme Startup Maroc offre un soutien financier et technique aux startups marocaines, y compris celles qui travaillent dans le domaine de l’IA. Le programme a également organisé des événements de networking pour permettre aux startups de se connecter avec des investisseurs et des mentors.

Le gouvernement a également lancé un fonds de capital-risque pour financer les startups en IA et les entreprises technologiques dans le pays. Le fonds est doté d’un budget de 100 millions de dollars, avec pour objectif de financer 500 startups et entreprises technologiques marocaines au cours des cinq prochaines années.

En outre, le gouvernement marocain a lancé une série d’initiatives pour renforcer les compétences en IA dans le pays. Par exemple, l’Université Mohammed VI Polytechnique a lancé un programme de maîtrise en IA pour former des experts en IA au Maroc. Le programme offre des cours sur les fondamentaux de l’IA, ainsi que des cours avancés sur des sujets tels que l’apprentissage automatique, la vision par ordinateur et le traitement du langage naturel^[81].

Récemment, un projet de loi-cadre sur l’intelligence artificielle est en cours de préparation. Il s’agit d’un texte qui vise à établir les principes fondamentaux, les obligations de conformité, les mécanismes de régulation et les garanties éthiques nécessaires pour un usage encadré de cette technologie.

Un cadre législatif et réglementaire clair, transparent et contraignant serait susceptible d’assurer une régulation appelée à s’adapter à la vitesse du déploiement technologique.

Parallèlement à ce projet, une direction dédiée à l’intelligence artificielle sera prochainement mise en place au sein du ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration. Cette entité aura pour mission de piloter la politique nationale dans ce domaine, d’en assurer la coordination et d’en suivre l’application^[82].

De toutes manières, les années à venir seront déterminantes pour voir si les entreprises parviennent à transformer cette technologie en un véritable moteur de croissance et de rentabilité^[83].

Conclusion

Compte tenu des mutations induites par l’intelligence artificielle, porteuses à la fois d’avantages et de risques, il est indéniable que cette nouvelle technologie a eu un impact profond sur la gouvernance d’entreprise, transformant non seulement la manière dont les entreprises sont dirigées, mais aussi la façon dont elles interagissent avec leurs parties prenantes.

Sans aucun doute, cet outil numérique permet une transparence accrue et une prise de décision plus rapide et plus informée^[84]. C’est un levier puissant pour la transformation et l’optimisation de la gouvernance d’entreprise, en permettant des analyses complexes et en temps réel des risques et des opportunités.

Alors qu’elle continue de transformer le paysage économique, l’intégration de l’IA à la gouvernance d’entreprise représente un changement de paradigme dans les pratiques de gouvernance. En exploitant les opportunités offertes par l’IA tout en relevant les défis associés, les organisations peuvent renforcer leurs cadres de gouvernance, optimiser leurs processus décisionnels et favoriser une plus grande transparence et une plus grande responsabilité. Grâce à une approche proactive et à un engagement envers une adoption éthique de l’IA, les entreprises peuvent maîtriser les complexités de l’ère de l’IA et s’imposer comme des leaders dans la nouvelle ère de la gouvernance d’entreprise^[85].

Plus concrètement, Les outils d’IA peuvent aider à surveiller en continu la performance d’une entreprise, à détecter les anomalies dans les données financières, et à prévoir les tendances du marché, offrant ainsi aux dirigeants une base solide pour prendre des décisions éclairées^[86].

À travers son aptitude à automatiser des processus, à analyser de vastes ensembles de données, et à faciliter la prise de décisions éclairées, l’IA permet aux entreprises de gagner en efficacité et en compétitivité.

Cependant, l’adoption de l’IA implique une réflexion stratégique, une formation continue, et une mesure rigoureuse de la performance pour réaliser pleinement son potentiel^[87].

L’implémentation croissante de l’IA entraîne le besoin de réglementations spécifiques dans l’objectif d’atténuer les risques qui y sont liés, en appliquant des normes de transparence, de responsabilité et d’éthique^[88].

Dans ce contexte, Il est crucial de souligner l’importance de se faire accompagner par un cabinet de conseil gestion d’entreprise compétent dans l’intégration de l’IA dans la gouvernance d’entreprise. En travaillant main dans la main avec des experts, les entrepreneurs peuvent bénéficier d’un soutien personnalisé pour maximiser les avantages de l’IA tout en garantissant la conformité réglementaire et la sécurité des données^[89].

En outre, cette évolution technologique nécessite une adaptation continue des cadres réglementaires et des pratiques de gouvernance, pour garantir une utilisation éthique et responsable des technologies, tout en protégeant les intérêts des actionnaires et des autres parties prenantes^[90].

De nombreux pays disposent d’ores et déjà de stratégies dédiées, qui abordent l’IA comme un moteur de croissance et de bien-être, visent à favoriser la formation et le recrutement de la prochaine génération de chercheurs, et s’attachent à identifier les meilleures approches pour affronter les défis connexes. Des mesures sont également prises par les acteurs non gouvernementaux – entreprises, organisations techniques, milieux universitaires, société civile et syndicats – et des instances internationales telles que le G7, le G20, l’OCDE, la Commission européenne et les Nations Unies^[91].

Sur le plan national, l’intelligence artificielle représente une opportunité majeure pour le Maroc, tant sur le plan économique que social. Avec des investissements croissants dans les startups et les infrastructures de recherche en IA, ainsi qu’avec une stratégie nationale ambitieuse pour le développement de l’IA, le Maroc est bien placé pour devenir un centre régional d’excellence en IA. Cependant, pour maximiser le potentiel de l’IA, il est important de relever les défis actuels, notamment le manque de main-d’œuvre qualifiée et la nécessité de développer des politiques et des réglementations appropriées pour encadrer l’utilisation de l’IA.

En fin de compte, l’IA peut être un outil puissant pour résoudre certains des plus grands défis économiques et sociaux du Maroc, et il est important de continuer à investir dans cette technologie prometteuse pour réaliser tout son potentiel et en faire bénéficier l’ensemble de la population marocaine^[92].

1. L’équipe Bitrix 24 : « Comment l’Intelligence Artificielle peut-elle révolutionner la gestion d’entreprise ? » https://www.bitrix24.fr/articles/comment-l-intelligence-artificielle-peut-elle-r-volutionner-la-gestion-d-entreprise-.php, publié le 11/03/2025. ↑

2. « L’intelligence artificielle : révolution du 21^ème siècle », https://digit-agile.fr/article-sponsorise/lintelligence-artificielle-revolution-technologique-du-21eme-siecle/, publié le 24/08/2025, consulté le 14/05/2025. ↑

3. « 5 exemples concrets de l’impact de l’intelligence artificielle sur la gestion d’entreprise », https://galaxy-conseil.fr/5-exemples-concrets-de-limpact-de-lintelligence-artificielle-sur-la-gestion-dentreprise/, publié le 04/04/2024, consulté le 04/05/2025. ↑

4. « Intelligence artificielle et organisation en entreprise : quels enjeux ? », https://bigmedia.bpifrance.fr/nos-dossiers/intelligence-artificielle-en-entreprise-definition-enjeux-et-perspectives, publié le 08/01/2024, consulté le 14/05/2025.

   ↑

5. Karine LEMERCIER : « L’impact de l’intelligence artificielle sur l’organisation et le fonctionnement des sociétés », Le Mans Université, Thémis-UM, p. 89.

   ↑

6. David-Ybert DE FONTENELLE et Virginie CADOUIN : « L’impact de l’intelligence artificielle sur la gouvernance d’entreprise et la responsabilité des organes de direction »,https://bruzzodubucq.com/limpact-de-lintelligence-artificielle-sur-la-gouvernance-des-entreprises-et-la-responsabilite-des-organes-de-direction/, consulté le 10/05/2025. ↑

7. N. Dupouy et A.-F. Zattara-Gros, « Numérique et gouvernance des sociétés », JCP N 2020, 1273.

   ↑

8. En ce sens, v. F. Möslein, op. cit., p. 8. ↑

9. La société Depp Knowledge Venture (DKV), spécialisée dans les investissements en capital-risque. ↑

10. P. Guyonnet, « Un robot au travail : le premier robot patron vient d’être nommé au conseil d’administration », Huffingtonpost, 16 mai 2014. ↑

11. F. Möslein : « Robots in the Boardroom : Artificial Intelligence and Corporate Law », in W. Barfield et U. Pagallo (dir.), Research Handbook on the Law of Artificial Intelligence, Edward Elgar, 2018, p. 6, en ligne : https://ssrn.com/abstract=3037403. ↑

12. Par exemple, des entreprises comme Inwi, Maroc Telecom et BMCE Bank of Africa ont commencé à utiliser l’IA pour améliorer l’expérience client, optimiser les opérations internes et prendre des décisions plus éclairées. ↑

13. « Les acteurs de l’intelligence artificielle au maroc », https://www.expatriation.ma/intelligence-artificielle-au-/maroc/, consulté le 17/05/2025. ↑

14. L’équipe Bitrix 24 : « Comment l’Intelligence Artificielle peut-elle révolutionner la gestion d’entreprise ? », https://www.bitrix24.fr/, publié le 11/03/2025, consulté le 13/05/2025. ↑

15. Op. cit.

    ↑

16. « Assurer une gouvernance durable à l’ère de l’intelligence artificielle », https://www.dilitrust.com/fr/assurer-une-gouvernance-durable-a-lere-de-lia/, consulté le 12/05/2025.

    ↑

17. Stéphane Vidal : « Comment l’IA peut-il aider les conseils d’administration à être plus efficaces? », https://fr.linkedin.com/pulse/, mis à jour le 30/07/2024, consulté le 09/05/2025. ↑

18. Il peut s’agir des données fournies par les entreprises, mais aussi par les analystes financiers, ou par des acteurs alternatifs.

    ↑

19. Cass. com., 30 mars 2010, n° 08-17.841, D. 2010, 1678, note B. Dondero ; Rev. sociétés 2010, 304, note P. Le Cannu. ↑

20. « L’impact de l’IA sur la gouvernance d’entreprise : opportunités et défis », https://community.trustcloud.ai/docs/grc-launchpad/grc-101/governance/the-impact-of-ai-on-corporate governance-opportunities-and-challenges, consulté le 05/05/2025.

    ↑

21. « Assurer une gouvernance durable à l’ère de l’intelligence artificielle », https://www.dilitrust.com/fr/assurer-une-gouvernance-durable-a-lere-de-lia/, consulté le 12/05/2025.

    ↑

22. « Intelligence artificielle et organisation en entreprise : quels enjeux », https://bigmedia.bpifrance.fr/, publié le 08/01/2024, consulté le 21/05/2025.

    ↑

23. David-Ybert DE FONTENELLE et Virginie CADOUIN : « L’impact de l’intelligence artificielle sur la gouvernance des entreprises et la responsabilité des organes de direction », https://bruzzodubucq.com/, consulté le 10/05/2025.

    ↑

24. « L’impact de l’IA sur la gouvernance d’entreprise : opportunités et défis », https://community.trustcloud.ai/docs/grc-launchpad/grc-101/governance/the-impact-of-ai-on-corporate governance-opportunities-and-challenges, consulté le 05/05/2025.

    ↑

25. Par exemple, dans le domaine du marketing, ces outils peuvent prédire le comportement des clients, comme leurs préférences d’achat ou leur propension à résilier un abonnement

    ↑

26. Karine LEMERCIER : « L’impact de l’intelligence artificielle sur l’organisation et le fonctionnement des sociétés », op. cit., p. 91.

    ↑

27. S. Rousseau, op. cit., p. 8.

    ↑

28. Beatrice Roulleau : « L’intelligence artificielle a-t-elle vraiment modifié la façon de manager ? » https://factorial.fr/blog/intelligence-artificielle-management/, publié le 13/02/2025, consulté le 18/05/2025. ↑

29. Stéphane Vidal : « Comment l’IA peut-il aider les conseils d’administration à être plus efficaces? », https://fr.linkedin.com/pulse/, publié le 30/07/2024, consulté le 09/05/2025. ↑

30. « L’impact de l’IA sur la gouvernance d’entreprise : opportunités et défis », https://community.trustcloud.ai/docs/grc-launchpad/grc-101/governance/the-impact-of-ai-on-corporate-governance-opportunities-and-challenges, consulté le 05/05/2025.

    ↑

31. David-Ybert DE FONTENELLE et Virginie CADOUIN : « L’impact de l’intelligence artificielle sur la gouvernance des entreprises et la responsabilité des organes de direction », https://bruzzodubucq.com/, consulté le 10/05/2025.

    ↑

32. Stéphane Vidal : « Comment l’IA peut-il aider les conseils d’administration à être plus efficaces? », https://fr.linkedin.com/pulse/, publié le 30/07/2024, consulté le 09/05/2025. ↑

33. Op. cit.

    ↑

34. David-Ybert DE FONTENELLE et Virginie CADOUIN : « L’impact de l’intelligence artificielle sur la gouvernance des entreprises et la responsabilité des organes de direction », op. cit.

    ↑

35. « Gouvernance de l’IA : un impératif crucial pour les conseils d’administration d’aujourd’hui », www.Deloitte.com/, consulté le 14/05/2025.

    ↑

36. « Assurer une gouvernance durable à l’ère de l’intelligence artificielle », https://www.dilitrust.com/fr/assurer-une-gouvernance-durable-a-lere-de-lia/, consulté le 12/05/2025.

    ↑

37. Karine LEMERCIER : « L’impact de l’intelligence artificielle sur l’organisation et le fonctionnement des sociétés », Le Mans Université, Thémis-UM, p. 94.

    ↑

38. C. com. français, art. L. 225-68, al. 3 : « À toute époque de l’année, le conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission. ». ↑

39. Toutefois, dans cette logique, un autre biais pourrait apparaître, celui pour les administrateurs de se sentir obligés de se conformer aux résultats de l’intelligence artificielle. ↑

40. B. DE ROULHAC, « Les conseils peinent encore à appréhender les risques liés à l’intelligence artificielle », L’AGEFI Quotidien, https://www.agefi.fr/, mis à jour le 24/05/2019, consulté le 04/05/2025.

    ↑

41. La loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance (C. com., art. L. 225-102-4 et L. 225-102-5) prévoit une obligation à la charge des groupes d’identifier et de prévenir les risques en matière de droits humains, sociaux et environnementaux liés tant à leur activité propre qu’aux activités de leurs fournisseurs et sous-traitants en cas de relation commerciale établie. ↑

42. M. Mekki, « L’intelligence contractuelle et numérique au service de la responsabilité sociétale des entreprises », AJ Contrat 2020, p.  112. ↑

43. D. Legeais, Blockchain et actifs numériques, LexisNexis, coll. Actualité, 2^e éd., 2021. ↑

44. V. M. Mekki, « L’intelligence contractuelle et numérique au service de la responsabilité sociétale des entreprises », op. cit. ↑

45. M.-A. FRISON-ROCHE (dir.), Les outils de la compliance, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2021.

    ↑

46. « L’avenir de la gouvernance d’entreprise : Attentes, tendances et innovations à surveiller », https://comoconsulting.fr/lavenir-de-la-gouvernance-dentreprise-attentes-tendances-et-innovations-a-surveiller/,

    mis à jour le 29/04/2024, consulté le 25/05/2025.

    ↑

47. S. Abiteboul et G. Dowek, Le temps des algorithmes, Essai Le Pommier, 2017, pp. 100 et s.

    ↑

48. X. Vamparys, « Blockchain et droit des sociétés », JCP E 2018, 1200, n° 17. ↑

49. Karine LEMERCIER : « L’impact de l’intelligence artificielle sur l’organisation et le fonctionnement des sociétés », Le Mans Université, Thémis-UM, p. 94.

    ↑

50. Karine LEMERCIER : « L’impact de l’intelligence artificielle sur l’organisation et le fonctionnement des sociétés », Le Mans Université, Thémis-UM, p. 94.

    ↑

51. David-Ybert DE FONTENELLE et Virginie CADOUIN : « L’impact de l’intelligence artificielle sur la gouvernance des entreprises et la responsabilité des organes de direction », https://bruzzodubucq.com/limpact-de-lintelligence-artificielle-sur-la-gouvernance-des-entreprises-et-la responsabilite-des-organes-de-direction/, publié le 15/11/2023, consulté le10/05/2025. ↑

52. Op. cit.

    ↑

53. Karine LEMERCIER : « L’impact de l’intelligence artificielle sur l’organisation et le fonctionnement des sociétés », op. cit., p. 95.

    ↑

54. Timothy JAMES : « Vers la création d’un régime spécial de responsabilité du fait de l’intelligence artificielle », HAL Id: hal-04064337 https://hal.science/hal-04064337v1, publié le 11/04/2023, consulté le 22/05/2025.

    ↑

55. David-Ybert DE FONTENELLE et Virginie CADOUIN : « L’impact de l’intelligence artificielle sur la gouvernance des entreprises et la responsabilité des organes de direction », https://bruzzodubucq.com/limpact-de-lintelligence-artificielle-sur-la-gouvernance-des-entreprises-et-laresponsabilite-des-organes-de-direction/, op. cit.

    ↑

56. Op. cit.

    ↑

57. « L’impact de l’IA sur la gouvernance d’entreprise : opportunités et défis », op. cit. ↑

58. Stan Christiaens COLLIBRA : « La gouvernance de l’IA : un impératif stratégique pour des projets d’IA réussis », mis à jour le 24/01/24, consulté le 13/05/2025. ↑

59. « Intelligence artificielle : les dirigeants à l’heure des choix responsables », https://www.rsedatanews.net/article/article-gouvernance-reglementation-rse-environnement-intelligence artificielle–les-dirigeants-a-l-h/, consulté le 05/05/2025. ↑

60. Az-Eddine BENNANI : « L’Adoption de l’Intelligence Artificielle au Maroc : Une Approche Systémique pour Toutes les Entreprises, Pas Seulement pour les Grandes », https://www.lopinion.ma/, publié le18/03/2025, consulté le 26/05/2025.

    ↑

61. David-Ybert DE FONTENELLE et Virginie CADOUIN : « L’impact de l’intelligence artificielle sur la gouvernance des entreprises et la responsabilité des organes de direction », op. cit.

    ↑

62. Op. cit.

    ↑

63. Beatrice Roulleau, « L’intelligence artificielle a-t-elle vraiment modifié la façon de manager ? » https://factorial.fr/blog/intelligence-artificielle-management/, publié le 13/02/2025, consulté le 18/05/2025. ↑

64. « L’impact de l’IA sur la gouvernance d’entreprise : opportunités et défis », https://community.trustcloud.ai/docs/grc-launchpad/grc-101/governance/the-impact-of-ai-on-corporate governance-opportunities-and-challenges », consulté le14/05/2025.

    ↑

65. David-Ybert DE FONTENELLE et Virginie CADOUIN : « L’impact de l’intelligence artificielle sur la gouvernance des entreprises et la responsabilité des organes de direction », https://bruzzodubucq.com/limpact-de-lintelligence-artificielle-sur-la-gouvernance-des-entreprises-et-la responsabilite-des-organes-de-direction/, op. cit. ↑

66. Stan Christiaens COLLIBRA, « La gouvernance de l’IA : un impératif stratégique pour des projets d’IA réussis », Mis à jour le 24/01/24, consulté le 13/05/2025. ↑

67. « L’impact de l’IA sur la gouvernance d’entreprise : opportunités et défis », https://community.trustcloud.ai/docs/grc-launchpad/grc-101/governance/the-impact-of-ai-on-corporate governance-opportunities-and-challenges », consulté le 14/05/2025.

    ↑

68. Beatrice Roulleau, « L’intelligence artificielle a-t-elle vraiment modifié la façon de manager ? » https://factorial.fr/blog/intelligence-artificielle-management/, publié le 13/02/2025, consulté le 18/05/2025. ↑

69. « L’adoption de l’IA pose des défis de gouvernance urgents aux conseils d’administration des entreprises », Gouvernance économique, https://www.economie.gouv.qc.ca/, mis à jour le 16/08/2024, consulté le 09/05/2025. ↑

70. David-Ybert DE FONTENELLE et Virginie CADOUIN : « L’impact de l’intelligence artificielle sur la gouvernance des entreprises et la responsabilité des organes de direction », op. cit. ↑

71. Jan STAPPERS LLM : « Intelligence artificielle et conformité : Préparer l’avenir de la gouvernance et des risques de l’IA » mis à jour le 01/09/2025, consulté le 18/05/2025. ↑

72. « L’adoption de l’IA pose des défis de gouvernance urgents aux conseils d’administration des entreprises », Gouvernance économique, https://www.economie.gouv.qc.ca/, mis à jour le 16/08/2024, consulté le 09/05/2025.

    ↑

73. David-Ybert DE FONTENELLE et Virginie CADOUIN : « L’impact de l’intelligence artificielle sur la gouvernance des entreprises et la responsabilité des organes de direction », op. cit.

    ↑

74. Manon HUGEL : « Les défis et les enjeux de l’intelligence artificielle pour les entreprises », https://www.oci.fr/defis-enjeux-intelligence-artificielle/, publié le 12/10/2023, consulté le 10/05/2025.

    ↑

75. L’équipe Bitrix 24 : « Comment l’inelligence artificielle peut-elle révolutionner la gestion des entreprises ? », https://www.bitrix24.fr/articles/, mis à jour le 11/03/2025, consulté le 14/05/2025.

    ↑

76. David-Ybert DE FONTENELLE et Virginie CADOUIN : « L’impact de l’intelligence artificielle sur la gouvernance des entreprises et la responsabilité des organes de direction », op. cit.

    ↑

77. « Quels usages et quelles perspectives de développement de l’intelligence artificielle au Maroc ? », Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental, Auto-saisine n° 78/2024, www.cese.ma/, consulté le 13/05/2025.

    ↑

78. « Le futur du management passera par l’intelligence artificielle ou ne sera pas », https://www.beci.be/blog/, mis à jour le 19/04/2023, consulté le 20/05/2025.

    ↑

79. « L’avenir de la gouvernance d’entreprise : Attentes, tendances et innovations à surveiller »https://comoconsulting.fr/lavenir-de-la-gouvernance-dentreprise-attentes-tendances-et-innovations-a-surveiller/,mis à jour le 29/04/2024, consulté le 25/05/2025.

    ↑

80. Beatrice Roulleau, L’intelligence artificielle a-t-elle vraiment modifié la façon de manager ? https://factorial.fr/blog/intelligence-artificielle-management/, publié le 13/02/2025, consulté le 18/05/2025.

    ↑

81. Rapport OCDE : « Intelligence artificielle au Maroc », https://www.expatriation.ma/intelligence-artificielle-au-maroc/, consulté le 16/05/2025. ↑

82. « Gouvernance de l’IA: Le Maroc prépare un projet de loi-cadre pour un usage encadré et responsable », https://industries.ma/gouvernance-de-lia-le-maroc-prepare-un-projet-de-loi-cadre-pour-un-usage-encadre et-responsable/, publié le 26/05/2025, consulté le 30/05/2025.

    ↑

83. « L’adoption de l’IA pose des défis de gouvernance urgents aux conseils d’administration des entreprises », Gouvernance économique, https://www.economie.gouv.qc.ca/, mis à jour le 16/08/2024, consulté le 09/05/2025.

    ↑

84. Équipe éditoriale de Vorecol : « Quels sont les impacts des nouvelles technologies sur la gouvernance d’entreprise ? », https://vorecol.com/fr/blogs/, publié le 28/08/2024, consulté le 24/05/2025.

    ↑

85. « L’impact de l’IA sur la gouvernance d’entreprise : opportunités et défis », op. cit.

    ↑

86. « L’avenir de la gouvernance d’entreprise : Attentes, tendances et innovations à surveiller »https://comoconsulting.fr/lavenir-de-la-gouvernance-dentreprise-attentes-tendances-et-innovations-a-surveiller/,mis à jour le 29/04/2024, consulté le 25/05/2025.

    ↑

87. L’équipe Bitrix 24 :« Comment l’Intelligence Artificielle peut-elle révolutionner la gestion d’entreprise ? » https://www.bitrix24.fr/articles/comment-l-intelligence-artificielle-peut-elle-revolutionner-la-gestion-d-entreprise-.php, publié le 11/03/2025, consulté le 17/05/2025. ↑

88. Jan Stappers LLM : « Intelligence artificielle et conformité : Préparer l’avenir de la gouvernance et des risques de l’IA » mis à jour le 01/09/2025, consulté le 18/05/2025. ↑

89. « 5 exemples concrets de l’impact de l’intelligence artificielle sur la gestion d’entreprise », https://galaxy-conseil.fr/5-exemples-concrets-de-limpact-de-lintelligence-artificielle-sur-la-gestion-dentreprise/, publié le 04/04/2024, consulté le 04/05/2025.

    ↑

90. Quels sont les impacts des nouvelles technologies sur la gouvernance d’entreprise ? », Équipe éditoriale de Vorecol, https://vorecol.com/fr/blogs/, publié le 28/08/2024, consulté le 18/05/2025.

    ↑

91. Rapport OCDE : « L’intelligence artificielle dans la société », https://www.oecd.org/fr/publications/l-intelligence-artificielle-dans-la-societe/, publié le 30/10/2019, consulté le 26/05/2025.

    ↑

92. Rapport OCDE : « Intelligence artificielle au Maroc », op. cit. ↑