مقالات باللغة الفرنسية
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La profession libérale d’avocat et le droit de la concurrence
La question de l’application du droit de la concurrence à la profession libérale d’avocat a agité depuis longtemps la doctrine…
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L’équivalence fonctionnelle comme grille de contrôle de l’audience à distance : la décision n° 255/25 de la Cour constitutionnelle marocaine et la loi n° 58.25 portant code de procédure civile
Par sa décision n° 255/25 du 4 août 2025, la Cour constitutionnelle a déclaré non conforme à la Constitution la…
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La loi n° 58.25 relative à la procédure civile : lecture des principales nouveautés et enjeux de mise en œuvre
Le présent article examine les principales nouveautés apportées par la loi n° 58.25 relative à la procédure civile, promulguée par…
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L’adaptation du droit marocain de la concurrence face aux géants du numérique : entre impératifs d’innovation, compétitivité et souveraineté économique
L'essor des géants du numérique a profondément transformé les mécanismes concurrentiels en favorisant l'émergence de plateformes numériques dotées d'un pouvoir…
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La couverture sanitaire universelle au Maroc : un levier de la réforme du système de santé
La couverture sanitaire universelle constitue aujourd’hui un enjeu majeur de la réforme du système de santé au Maroc. Elle vise…
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La responsabilité des prestataires de cloud face aux violations de la propriété intellectuelle générées par l’intelligence artificielle : enjeux juridiques et défis probatoires
Le développement simultané du cloud computing et de l’intelligence artificielle générative transforme profondément les conditions de création, de stockage, de…
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L’intelligence artificielle comme levier de transformation des politiques éducatives : opportunités, risques et perspectives pour le système marocain
L’essor de l’intelligence artificielle (IA), et plus particulièrement de l’IA générative, reconfigure les conditions de conception, de mise en œuvre…
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Le consommateur entre adhésion et négociation dans les contrats de consommation électroniques
Les contrats de consommation électroniques constituent aujourd’hui l’un des principaux modes de conclusion des transactions, en raison de leur rapidité…
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Les droits de la propriété intellectuelle face à la révolution numérique : principes, défis et évolutions prévues
Aujourd’hui, la propriété intellectuelle se situe parmi les principaux outils juridiques valorisant la création, l’innovation et la compétitivité économique. Initialement…
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La preuve électronique : reconnaissance juridique et difficultés probatoires en droit marocain
Le passage au numérique des échanges quotidiens a ébranlé les catégories sur lesquelles reposait, depuis plus d’un siècle, le droit…
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La protection de l’assuré contre les clauses abusives : étude comparée des droits marocain et français
Le contrat d’assurance est un contrat d’adhésion, rédigé unilatéralement par l’assureur et accepté par l’assuré, sans négociation réelle de ses…
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Le consentement résiduel. Stratification de l’adhésion organisationnelle et défaisance non simultanée
La sociologie critique des organisations montre que la culture d’entreprise produit du consentement, tout en constatant que des salariés lucides…
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La coopération maroco-espagnole de lutte contre l’immigration clandestine
L'immigration clandestine constitue, depuis le milieu des années 1990, l'un des dossiers les plus sensibles de la relation entre le…
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L’égalité des chances dans le droit de sport : approche juridique en droit marocain
Cet article analyse le principe de l'égalité des chances en droit du sport, en mettant l'accent sur son évolution d'une…
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La sauvegarde des entreprises en difficulté en droit marocain : fondements, mécanismes et limites
Introduite pour la première fois en droit marocain par la loi n° 73-17, la procédure de sauvegarde constitue l'innovation majeure…
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La justice administrative marocaine à la lumière de la réforme du code de procédure civile n° 58.25 : transformations procédurales et enjeux de l’efficacité judiciaire
L’adoption de la loi n° 58.25 relative à la procédure civile a profondément renouvelé le cadre procédural marocain, avec des…
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Le financement participatif : apports et risques
Le but de cette étude est d’analyser et d’élucider les opportunités et les enjeux de la pratique du Crowdfunding. À…
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L’intelligence artificielle et le droit des affaires au Maroc : opportunités, risques juridiques et perspectives de régulation
L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse l’organisation des activités économiques et interroge les fondements du droit des affaires. Dans le…
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La gouvernance sportive en droit marocain (première partie) : un édifice normatif inachevé — la loi n° 30-09 et ses textes d’application
La loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports proclame, pour les associations et fédérations sportives marocaines, une…
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L’arbitrage international face aux nouvelles exigences d’éthique et d’indépendance des arbitres – MAASRA Nourimane
L’arbitrage international face aux nouvelles exigences d’éthique et d’indépendance des arbitres MAASRA Nourimane Étudiante en Master 2 Droit des…
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Les politiques éducatives au Maroc à l’aune de la Déclaration de Paris 2005 sur l’efficacité de l’aide au développement
L'aide internationale au développement est un outil de financement de projets dans les pays en développement. Face à l’inefficacité des…
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L’accession à la propriété dans les régions du Sud du Royaume du Maroc : enjeux territoriaux et adaptation de la VEFA
Le présent travail analyse l’accession à la propriété dans les trois régions du Sud marocain, en envisageant la VEFA comme…
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Le multilatéralisme et les principaux acteurs internationaux relatifs à la gouvernance
Cet article analyse le rôle du multilatéralisme et des principaux acteurs internationaux dans la promotion de la gouvernance, en mettant…
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La transformation du droit des sociétés au Maroc à l’épreuve des mutations économiques et sociales
L’objet du présent article est d’analyser les nouvelles réformes observées en matière de droit des sociétés privées au Maroc. Elle…
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Les défis terminologiques de la procédure de sauvegarde en droit marocain : lecture critique de la loi n° 73-17
L’analyse des défis terminologiques sur l'efficacité de la procédure de sauvegarde au Maroc, un mécanisme pourtant essentiel à la prévention…
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Violences et esclavage dans les migrations mixtes : responsabilité des États et complémentarité des ONG
Contexte : Les migrations mixtes contemporaines s’inscrivent dans un environnement marqué par l’hyper-sécurisation des frontières, la restriction des voies régulières…
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