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L’arbitrage international face aux nouvelles exigences d’éthique et d’indépendance des arbitres – MAASRA Nourimane
L’arbitrage international face aux nouvelles exigences d’éthique et d’indépendance des arbitres MAASRA Nourimane Étudiante en Master 2 Droit des…
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حدود السلطة الملكية في إنهاء المهام الحكومية وإنهاء الولاية البرلمانية: دراسة في الإعفاء والاستقالة والحل في ضوء دستور 2011 – عبد الغني الحمراوي
حدود السلطة الملكية في إنهاء المهام الحكومية وإنهاء الولاية البرلمانية: دراسة في الإعفاء والاستقالة والحل في ضوء دستور 2011 Les…
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مشروع قانون المالية 2027: هل تنتقل الميزانية من تدبير الأرقام إلى صناعة الأثر؟ ياسين الفاطمي
مشروع قانون المالية 2027: هل تنتقل الميزانية من تدبير الأرقام إلى صناعة الأثر؟ ياسين الفاطمي باحث في المالية العامة إطار…
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كتاب : الآجال في قانون رقم 58.25 المتعلق بالمسطرة المدنية
الآجال في قانون رقم 58.25 المتعلق بالمسطرة المدنية كما لا يخفى على العموم، فقد نشر بالجريدة الرسمية عدد 7485 بتاريخ…
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مقاربة منهجية علمية للقانون رقم 66.23 المتعلق بتنظيم مهنة المحاماة الصادر بتاريخ 20 غشت 2026 بالجريدة الرسمية عدد 7536. الجيلالي شبيه
مقاربة منهجية علمية للقانون رقم 66.23 المتعلق بتنظيم مهنة المحاماة الصادر بتاريخ 20 غشت 2026 بالجريدة الرسمية عدد 7536. الجيلالي…
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Les politiques éducatives au Maroc à l’aune de la Déclaration de Paris 2005 sur l’efficacité de l’aide au développement
L'aide internationale au développement est un outil de financement de projets dans les pays en développement. Face à l’inefficacité des…
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L’accession à la propriété dans les régions du Sud du Royaume du Maroc : enjeux territoriaux et adaptation de la VEFA
Le présent travail analyse l’accession à la propriété dans les trois régions du Sud marocain, en envisageant la VEFA comme…
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Le multilatéralisme et les principaux acteurs internationaux relatifs à la gouvernance
Cet article analyse le rôle du multilatéralisme et des principaux acteurs internationaux dans la promotion de la gouvernance, en mettant…
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La transformation du droit des sociétés au Maroc à l’épreuve des mutations économiques et sociales
L’objet du présent article est d’analyser les nouvelles réformes observées en matière de droit des sociétés privées au Maroc. Elle…
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Les défis terminologiques de la procédure de sauvegarde en droit marocain : lecture critique de la loi n° 73-17
L’analyse des défis terminologiques sur l'efficacité de la procédure de sauvegarde au Maroc, un mécanisme pourtant essentiel à la prévention…
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Violences et esclavage dans les migrations mixtes : responsabilité des États et complémentarité des ONG
Contexte : Les migrations mixtes contemporaines s’inscrivent dans un environnement marqué par l’hyper-sécurisation des frontières, la restriction des voies régulières…
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Le délai d’exécution dans les marchés publics : un mécanisme de sécurisation de l’exécution contractuelle
Le délai d'exécution constitue l'une des clauses essentielles des marchés publics, dans la mesure où il conditionne la réalisation des…
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Commercialisation des droits audiovisuels en matière sportive
Les droits audiovisuels constituent l’une des principales sources de financement des différentes sociétés sportives que ce soit à l’échelle nationale…
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L’inexistence du contrat et l’application de la théorie de l’enrichissement sans cause
Ce plan juridique analyse l'application de l'enrichissement sans cause (in rem verso) dans les marchés publics, visant à rétablir l'équilibre…
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L’arbitrage des litiges de la finance participative à l’épreuve de la Charia – Essai comparé sur l’harmonisation normative entre droit marocain et droit français
L'essor de la finance participative confronte le droit de l'arbitrage à une difficulté inédite : concilier l'impératif d'harmonisation normative, porté…
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Réseaux sociaux, espace public et empowerment citoyen : le cas des élections législatives marocaines de 2021
Les réseaux sociaux bouleversent les modes classiques de communication politique et offrent de nouvelles perspectives pour la participation citoyenne. Au…
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Les peines alternatives à l’épreuve de la première année d’application de la loi n° 43.22 : essai d’évaluation critique de l’effectivité de la réforme pénale marocaine
La loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, entrée en vigueur le 22 août 2025, constitue une réforme significative de…
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La formation continue dans le système éducatif marocain : un vecteur de professionnalisation des enseignants
Cet article adopte une approche qualitative fondée sur une démarche historico -analytique et documentaire. Il s’appuie sur l’exploitation et l’analyse…
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L’intelligence artificielle et l’administration publique : entre l’amélioration des services publics et les défis juridiques
L’intelligence artificielle est devenue, ces dernières années, l’une des manifestations les plus marquantes de la transformation numérique que connaît l’administration…
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La régulation juridique des plateformes numériques à l’épreuve de la protection des données personnelles et du droit de la concurrence
L'Internet a évolué de ses débuts modestes en un réseau mondial essentiel, transformant la communication, l'accès à l'information et les…
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Le suicide chez les apprenants : analyse criminologique du stress cognitif et de la charge mentale
Cet article analyse le phénomène du suicide chez les apprenants à travers une approche criminologique intégrant les dimensions psychologiques, cognitives,…
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Le formalisme d’inscription des sûretés réelles immobilières à l’aune de la digitalisation
En droit marocain, l’inscription aux titres fonciers des sûretés immobilières connaît une mutation électronique partielle et progressive. Si les sûretés…
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La tutelle de l’État sur les entreprises publiques : analyse comparative des systèmes marocain et français
Cette étude propose une analyse comparative des systèmes de tutelle étatique sur les entreprises publiques au Maroc et en France.…
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Le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain : entre vocation prospective et portée réglementaire
Le Schéma Directeur d'Aménagement Urbain (SDAU) est traditionnellement présenté comme un instrument de planification prospective destiné à orienter le développement…
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Jeunesse marocaine en ligne : entre minorité de droit et majorité de fait – Réflexions sur la protection du consentement numérique du mineur en droit marocain
Le constat est sans appel : les mineurs naviguent quotidiennement en ligne, s’inscrivent sur des plateformes et consomment des services…
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Repenser le contrat social en Tunisie à travers la réforme des caisses sociales
Le système tunisien de sécurité sociale traverse aujourd’hui une crise structurelle profonde, caractérisée par le déséquilibre financier des caisses, l’extension…
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