TIAN et la diplomatie du désarmement nucléaire  – EL HANAFI Siham

TIAN et la diplomatie du désarmement nucléaire

TIAN and nuclear disarmament diplomacy

EL HANAFI Siham

Docteur en droit public

هذا البحث منشور في مجلة القانون والأعمال الدولية الإصدار رقم 59 الخاص بشهر غشت / شتنبر 2025

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https://doi.org/10.63585/KWIZ8576

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TIAN et la diplomatie du désarmement nucléaire

TIAN and nuclear disarmament diplomacy

EL HANAFI Siham

Docteur en droit public

Résumé

Le TIAN représente un grand espoir pour un monde de paix, de solidarité et de coopération, libéré de l’une des plus graves menaces à son existence par l’humanité. Ce traité est le fruit d’une part, des tensions qui traversent le processus d’examen du TNP sur la question du désarmement nucléaire depuis des décennies et, d’autre part, il trouve ces racines dans la campagne “humanitaire” exigée qui a progressivement tissé une toile dense, solide et étendue dans les enceintes de l’ONU. Le débat est chaud, on estime, par conséquent, que ce traité vient compléter les autres processus internationaux de désarmement et renforcer la non-prolifération.

Depuis le 22 janvier 2021 le TIAN a entré en vigueur et il a fait émerger en parallèle la problématique suivante : Comment peut-on justifier l’émergence d’un instrument juridique ayant un but si éloigné des réalités actuelles ? Et quelle contribution de ce nouveau traité peut-il apporter à la sécurité internationale ? Le présent article offre quelques premières réponses à ces interrogations, en se basant principalement sur une analyse du texte du traité en adoptant la méthode analytique dialectique. Les débats sur les “implications humanitaires, les vides juridiques” et la nécessité de combler ce vide par un accord mondial, sur le désarmement nucléaire, ainsi que son impact sur la politique de dissuasion nucléaire, tout ça nous a donné un aperçu sur l’intérêt et l’importance que revêt ce sujet.

Pour conclure, le TIAN critique davantage les armes nucléaires, et son influence ne se limite pas uniquement aux pays signataires du traité. Cela transformera le paysage juridique et politique en établissant de nouvelles règles concernant la possession et le financement des armes nucléaires, ouvrira également la voie à des discussions renouvelées sur ces armes, les percevant comme des sources de terrorisme, d’instabilité et d’insécurité, au lieu de les considérer comme des moyens de « dissuasion » ou de « sécurité ». Cette stigmatisation indiquerait clairement que les armes nucléaires ne sont pas compatibles avec les principes des droits de l’homme et du droit humanitaire.

Mots clés : TIAN – désarmement nucléaire – TNP – les armes nucléaires -la dissuasion nucléaire

Abstract 

The TIAN represents a great hope for a world of peace, solidarity and cooperation, free from one of humanity’s greatest threats to its existence. This treaty is the fruit, on the one hand, of the tensions that have plagued the NPT review process on the question of nuclear disarmament for decades, and, on the other, it has its roots in the “humanitarian” campaign demanded, which has gradually woven a dense, solid and extensive web in UN forums. The debate is heated, and the treaty is seen as complementing other international disarmament processes and strengthening non-proliferation.

Since January 22, 2021, TIAN has been in force, and has given rise to the following parallel issue: How can we justify the emergence of a legal instrument with a purpose so far removed from current realities? And what contribution can this new treaty make to international security? Our article offers some initial answers to these questions, based primarily on an analysis of the treaty text using the dialectical analytical method. The debates on “humanitarian implications, legal gaps” and the need to fill these gaps with a global agreement on nuclear disarmament, as well as its impact on the policy of nuclear deterrence, all give us an insight into the interest and importance of this subject

In conclusion, the TIAN further stigmatizes nuclear weapons, and its impact is not limited to the countries party to the treaty. It will change the legal and political landscape, creating new norms against the possession and financing of nuclear weapons, as well as facilitating new discussions about nuclear weapons as terror, instability and insecurity, rather than as a tool of “deterrence” or “security”. This stigmatization would make it clear that nuclear weapons are incompatible with the principles of human rights and humanitarian law, and less and less attractive to governments that want to be seen as honorable members of the international community.

Keywords: TIAN – nuclear disarmament – NPT – nuclear weapons – nuclear deterrence

Introduction

Depuis la ratification du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 1968, la progression de la prolifération nucléaire avait semblé maîtrisée. Au cours de l’année 1995, le Traité a été prolongé pour une période indéterminée et, il était devenu l’un des instruments les plus universels, regroupant 188 pays sur 191 membres de l’ONU, avant le retrait récent de la Corée du Nord. Cependant, les événements survenus depuis l’été 2002 ont révélé la vulnérabilité de l’ensemble, la poursuite de la Corée du nord de son programme nucléaire, ces évènements semblent annoncer le début d’une nouvelle vague de prolifération nucléaire qu’il sera compliqué de contenir.^[1]Chose qui a poussé l’opinion public international et les abolitionnistes à déployer leurs efforts pour faire sortir le traité sur l’interdiction des armes nucléaires qui a été aussi le fruit de la frustration ressentie par les États partisans du désarmement nucléaire, suite à la guerre froide, face à la lenteur des avancées en matière de désarmement. En dépit de leurs demandes répétées, le TICEN n’est toujours pas mis en œuvre. En plus, les concessions qu’ils espéraient avoir obtenues lors des conférences d’examen du TNP en 2000 et 2010 ne se concrétisent pas dans les faits, et la conférence de 2015 a échoué.^[2] Ces conditions ont été propices pour construire les premiers piliers dans le traité d’interdiction des armes nucléaires.

Après plusieurs réunions préparatoires entre 2013 et 2016, l’AG de l’ONU a adopté en décembre 2016 la résolution L41^[3] à la grande majorité qui décide de l’ouverture d’une conférence du 27 au 31 mars et du 15 juin au 7 juillet 2017, afin de négocier une insertion juridiquement contraignante destiné à interdire les armes nucléaires pour une élimination complète.^[4] Le TIAN a été adopté par 122 pays le 7 juillet 2017 au siège des Nations Unies à New York. Or, aucun Etat n’est reconnu par le TNP comme possédant des armes nucléaires (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie)^[5], aucun autre pays disposant d’une capacité nucléaire militaire (Corée du Nord, Inde, Israël, Pakistan)^[6] n’a également participé à ces négociations.^[7]Le débat est chaud , on estime, par conséquent, que ce traité vient compléter les autres processus internationaux de désarmement et renforcer la non-prolifération, il représente un grand espoir pour un monde de paix, de solidarité et de coopération, libéré de l’une des plus graves menaces à son existence par l’humanité.^[8]

Les débats sur les “implications humanitaires, les vides juridiques” et la nécessité de combler ce vide par un accord mondial, sur le désarmement nucléaire, illustrent cette division de la communauté internationale sur les armes nucléaires,^[9]et nous donne par conséquent un aperçu sur l’intérêt et l’importance que revêt ce sujet.

L’histoire de TIAN est associée, d’une part, aux tensions qui traversent le processus d’examen du TNP sur la question du désarmement nucléaire depuis des décennies et, d’autre part, dans la campagne “humanitaire” exigée qui a progressivement tissé une toile dense, solide et étendue dans les enceintes de l’ONU, ainsi que son impact sur la politique de dissuasion nucléaire. Depuis le 22 janvier 2021 le TIAN a entré en vigueur et il a fait émerger en parallèle la problématique suivante : Comment peut-on justifier l’émergence d’un instrument juridique ayant un but si éloigné des réalités actuelles ? En outre, quelle contribution de ce nouveau traité peut-il apporter à la sécurité internationale ?

Cet article offre quelques premières réponses à ces interrogations, en se basant principalement sur une analyse du texte du traité.

Pour traiter ce sujet, il nous a été ultime de se servir de la méthode analytique dialectique, en adoptant un plan sur trois axes, afin de cerner ce sujet et de répondre à la problématique relevée en dessus.

Le TIAN, le TNP : une harmonie ou une disharmonie ?

Le TIAN : Quel impact sur la politique de dissuasion

Le TIAN et la génération future

Le TIAN et le TNP : harmonie ou disharmonie ?

En raison de leurs effets potentiellement dévastateurs sur la planète, et du fait qu’elles ne sont légalement détenues que par quelques pays, les armes nucléaires ont fait l’objet de mouvements politiques et populaires en faveur de leur abolition, voire de leur interdiction.^[10] Au milieu de fortes tensions entre les puissances nucléaires, le ralentissement mondial du désarmement a conduit à l’adoption d’une nouvelle normalité que la communauté réclame depuis des décennies. Cela comblerait un soi-disant “vide juridique” qui rendrait les armes nucléaires illégales.^[11] L’EDAN fonde sa doctrine de défense sur la politique de dissuasion, sur la possession et la menace d’utilisation d’armes atomiques, tout en considérant le désarmement nucléaire comme l’étape finale d’un processus graduel et de long terme. D’un autre côté, la plupart des ENDAN considèrent le désarmement nucléaire comme un objectif réalisable, notamment en raison des obligations du TNP.

Il est nécessaire de réaffirmer que le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) constitue la base du système de non-prolifération, qui ne peut être dissociée par le désarmement nucléaire, ces deux processus sont en fait les deux faces de la même pièce, qui se renforcent et se complètent les unes des autres. Cette complémentarité se trouve également à l’article 1 du TNP, qui oblige les États non dotés d’arme nucléaire (ENDAN) de ne pas « fabriquer » ou « obtenir » des armes nucléaires et demander à toutes les parties (art 6) de prendre des dispositions efficaces liées à la cessation de la course aux armements nucléaires plus proche au désarmement nucléaire. Le TNP est donc une pierre angulaire et une partie de la mosaïque de traités qui codifient les armes nucléaires, cette mosaïque est principalement créée par le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), par le traité sur l’interdiction de l’AN (TIAN)) et, bientôt, il doit être complété par le traité qui interdit la production de matériaux fissiles (TIPMF). Chaque pièce de cette architecture fonctionne indépendamment, chacune ayant sa propre organisation, et vient soutenir et compléter l’autre.^[12]

Néanmoins, le processus d’examen du TNP au fil des ans a confirmé notamment l’insatisfaction croissante d’un grand nombre d’États, qui assure le maintien de deux catégories d’États ayant des droits et des obligations différents.^[13]Par exemple, sur le sujet des essais nucléaires : le TNP est basé sur la base juridique du traité de Moscou dans son interdiction partielle (5 Aout 1963) et autorise (art 5) des « Explosions nucléaires » à des fins pacifiques. Le TNP convient à l’objectif de mettre fin à des tests nucléaires, mais le contexte du temps ne lui permettait pas de l’utiliser, et face à cette interdiction incomplète, un traité spécifique a été créé en 1996, TICE, pour interdire toutes sortes d’essais nucléaires. Il en va de même pour les interdictions : le TNP ne les inclut pas toutes, ses articles 2, 3 et 5 mentionnent différentes interdictions qui sont dirigées vers des Etats non dotés d’armes nucléaires. Cependant, le paragraphe 8 du préambule^[14]du TIAN et de l’art 6, d’autre part, sont dirigés vers toutes les parties pour « poursuivre les négociations de bonne foi sur des mesures efficaces liées à la cessation de la course aux armements ».

En revanche, pour le TNP, nous avons constaté qu’il existe un « vide juridique » qui, par défaut, autorise les politiques de dissuasion nucléaire, les États autorisent le transfert de données scientifiques entre pays ou la production de matières fissiles à des fins militaires. C’est ce vide juridique que vient de « remplir » le TIAN, pour assurer la pleine mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.^[15]En fait, personne ne peut nier le caractère central du TNP dans le TIAN, le préambule du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires a mentionné dans son premier paragraphe : « Compte tenu des conséquences d’une guerre nucléaire qui causera la destruction de toute l’humanité, il est nécessaire de ne ménager aucun effort pour éviter le danger d’une telle guerre et prendre des mesures pour maintenir la sécurité des gens ». Cette phrase se trouve de manière plus accentuée, dans le premier alinéa du TIAN : « Profondément préoccupé par les conséquences humanitaires catastrophiques de tout emploi d’armes nucléaires … ». Le reste du préambule de TIAN (paragraphe 18)^[16] met clairement l’accent sur le rôle du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de même, la formulation de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires (paragraphe 20), est également conforme à l’article 7 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui donne à « tout groupe d’Etats le droit de conclure un traité régional sur les armes nucléaires pour assurer l’absence totale d’armes nucléaires sur leurs territoires respectifs ». Le paragraphe 21 du TIAN est le même que ci-dessus, qui reconnaît que « tous les pays jouissent du droit inaliénable à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques », et qui est une reprise exacte de la terminologie de l’article 4, alinéa 1^er du TNP ; permettant de bien démontrer un lien direct avec le pilier n°3 du TNP portant sur l’usage pacifique de l’énergie nucléaire. Le TIAN contient un article, comme dans la plupart des traités, intitulé « Durée et Retrait », l’article 17 mentionne que celui-ci a « une durée illimitée », au paragraphe 2, il convient de souligner que les termes utilisés par un pays pour se retirer du présent Traité sont ceux utilisés dans le Traité de Moscou (article 4) ; ces termes eux-mêmes peuvent servir de modèle au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (article 10, 1^er paragraphe). De même, on assiste à l’utilisation de la même expression par les rédacteurs de ce traité, par exemple (Art 17, paragraphe 2)^[17]: « Chaque État partie[…]a le droit de se retirer s’il décide qu’un événement spécial […] porte atteinte aux intérêts suprême de son pays ». Les pays qui souhaitent se retirer peuvent choisir de déterminer ce qu’est un “événement exceptionnel.” Néanmoins, les rédacteurs ont veillé (paragraphe 3) à inclure les conditions de temps (retrait après 12 mois) et les circonstances, car si « l’État partie retiré est partie à un conflit armé », l’obligation existe toujours. En outre, de nombreuses interdictions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ont été inscrites dans le TIAN, notamment, les interdictions de fabriquer, d’acquérir, de posséder, de stocker, de transférer, de contrôler, d’accepter le transfert ou le contrôle d’armes nucléaires (et de dispositif nucléaire), ces interdictions sont présentes dans les deux premiers articles du TNP.

Enfin, il semble qu’une critique qu’on peut s’adresser à ce traité est que TIAN n’oblige pas un pays à devenir membre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (ou du TICE), et il n’interdit pas de quitter le Traité en devenant un membre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (ou du TICE), toute en restant membre du TIAN. Compte tenu du contenu expliqué, les rédacteurs de ce traité sont donc disposés à rédiger des règles et principes conformément aux dispositions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux dispositions autres que celles du TNP.

Alors, le TIAN deviendra-t-il un opposant au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ? D’un autre côté, si un État membre de TIAN quitte le “TNP”, cela signifie également qu’il n’a pas rempli ses obligations en vertu de TIAN.^[18]

Certains pensent que TIAN a adopté une interdiction juridiquement contraignante des armes nucléaires. Il constitue une mesure efficace visée à l’article 6 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. D’autres, ont souligné que le TIAN est un complément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires existant. Or, d’autres signataires ont exprimé leur opposition au TIAN, et ont exprimé leur inquiétude quant au fait que le TIAN puisse développer une norme alternative qui serait incompatible avec le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

A vrai dire, le TIAN est un complément au TNP que ce soit sur le plan juridique ou pratique : la négociation du TIAN n’est qu’une réponse logique et nécessaire aux profondes inquiétudes de tous les États parties au TNP en 2010 concernant les « conséquences humanitaires catastrophiques » de toute utilisation d’armes nucléaires. Le TNP ne fixe pas de calendrier ou de plan de désarmement, il oblige simplement les États à désarmer, en vertu de l’article 6 du TNP, tous les pays ont la responsabilité de faire avancer les négociations sur le désarmement nucléaire et toute mesure vers une interdiction explicite des armes nucléaires serait pleinement conforme au TNP et constituerait une « mesure efficace » au titre de l’article six. En effet, l’absence actuelle de progrès en matière de désarmement nucléaire, associée aux programmes de modernisation et à l’insistance de certains pays sur la valeur sécuritaire de ces armes, rend difficile, voire impossible, la prévention de la prolifération et la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires. L’interdiction des armes nucléaires ne résoudra pas immédiatement tous les défis auxquels est confronté le TNP, mais cela contribuera grandement à répondre aux nombreuses préoccupations et problèmes auxquels il est confronté.^[19]

En somme, le TIAN stigmatise davantage les armes nucléaires et son impact ne se limite pas aux pays partis au traité. Cela changera le paysage juridique et politique, créant de nouvelles normes contre la possession et le financement des armes nucléaires, facilitera également de nouvelles discussions sur les armes nucléaires en les considérant comme de la terreur, de l’instabilité et de l’insécurité, plutôt que comme un outil de « dissuasion » ou de « sécurité ». Cette stigmatisation montrerait clairement que les armes nucléaires sont incompatibles avec les principes des droits de l’homme et du droit humanitaire, et qu’elles sont de moins en moins attrayantes pour les gouvernements qui veulent être considérés comme des membres honorables de la communauté internationale.^[20]

Le TIAN : Quel impact sur la politique de dissuasion

L’idée d’un monde sans armes nucléaires n’est pas nouvelle, mais le mouvement a pris de l’ampleur avec la conclusion du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires à New York le 7 juillet 2017.^[21] De tous les pays participant à cette initiative, il n’y a toujours pas d’États nucléaires, ces Etats sont fermement opposés au traité. En théorie, la ratification et l’adhésion au traité par tous les pays du monde mettraient fin à la nécessité de la dissuasion nucléaire, mais cela semble peu probable.

L’arrivée du TIAN, a été fortement critiquée par les pays qui possèdent des armes nucléaires ou soutiennent des politiques de dissuasion nucléaire. Mais malgré cela, le traité a avancé et a entrée en vigueur en 2021,^[22]même si que les États nucléaires continuent de mettre à niveau leurs arsenaux nucléaires, et certains augmentent leurs stocks pour relever un certain nombre de défis qui se présenteront avant que l’idée d’un désarmement mondial puisse véritablement être mise en œuvre. Le TIAN est né d’un mécontentement à l’égard de ce que la plupart des États non dotés d’armes nucléaires considèrent le désarmement nucléaire comme lent, ^[23] et de l’échec des traités de maîtrise des armements ainsi que la place accrue qu’occupent les armes nucléaires dans les doctrines, tous cela ne peut qu’augmenter le risque de recourir à ces moyens de défense.

Donc, la clé, est de changer la perception du public envers des arguments de sécurité obsolètes qu’offrent les armes nucléaires, et de trouver un moyen de rendre tangible la menace de destruction nucléaire,^[24] l’impact des changements dans l’opinion publique peut affecter les dirigeants politiques et une fois cette étape franchie, des négociations internationales complexes entre États nucléaires devront avoir lieu. De tels accords multilatéraux exigent que tous les États nucléaires réduisent simultanément et finalement éliminent leurs stocks nucléaires.

Evidemment, le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) est une nouvelle norme juridique internationale qui, en fait, a des conséquences sur la politique dissuasive nucléaire, ce traité est une étape importante pour renforcer la prolifération non nucléaire et passer à un monde sans armes nucléaires. Entrée en vigueur, ce traité constituera une norme contraignante pour les Etats, pourquoi ? Parce que les traités qui répondent aux attentes internationales ont évidemment des effets. Chaque État, possédant l’AN va devoir lors des futures conférences internationales du TNP, de la première Commission « Désarmements et sécurité internationale » des Nations Unies ou devant la conférence de désarmement, se justifier dans les raisons qui les a poussés à préserver le système d’armes reconnu tant dans sa politique dissuasive qu’en cas de son utilisation, comme contraire au droit humanitaire.^[25]

A cet égard, le traité constitue la pièce manquante d’un immense puzzle de l’architecture du désarmement, qui permettra d’avancer et d’amorcer l’élimination des armes nucléaires. En complément et en application de l’article 6 du TNP, le TIAN reconnaît et promeut également le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, comme les zones exemptes d’armes nucléaires. Les différentes interdictions touchant tous les États membres, qu’ils soient ou non dotés d’armes nucléaires, qui sont contenues dans son article1.^[26] Les États-Unis ont officiellement reconnu que le présent traité aura “l’impact direct sur la capacité des États-Unis à respecter sa dissuasion élargie sur les membres de l’OTAN” comme “dans ceux des autres États dotés d’AN”.

Le 7 février 2020, le président français a réaffirmé la stratégie traditionnelle de défense et de dissuasion de la France.^[27] En tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU et État doté d’armes nucléaires, la France se considère comme ayant une responsabilité particulière en matière de protection et de dissuasion pour renforcer la paix et la sécurité internationales, elle a souligné que si l’objectif du désarmement est la sécurité collective, « il ne peut être fait sans tenir compte des intérêts de sécurité de ceux qui le mettent en œuvre. Cela est particulièrement vrai du désarmement nucléaire, qui se construit progressivement sur le principe de sécurité qui ne sera pas diminué ». Par exemple, la France n’a pas adhéré au TIAN ^[28]pour trois raisons :

• Le TIAN est un texte jugé « inapproprié » dans un contexte sécuritaire international marqué par une recrudescence de la menace d’usage de la force ;

• Le TIAN s’adresse spécifiquement aux démocraties occidentales, « et n’aide donc pas la cause du désarmement, puisqu’aucun pays doté de l’arme nucléaire ne le signera » ;

• Le TIAN “sape une approche réaliste du désarmement progressif”.^[29]

Ainsi, en raison de l’existence de ce traité d’interdiction des armes nucléaires, qui est conçu comme un cadre visant à établir les conditions de désarmement nucléaire et à poursuivre les objectifs du Traité de non-prolifération nucléaire, n’est-il pas contradictoire de vouloir moderniser la force de dissuasion nucléaire ?

Le TIAN et la génération future

Un plus grand dilemme plane sur la production et les essais d’armes atomiques, et la menace de leur utilisation. Quelles sont les implications pour les droits humains des générations futures ? De tels crimes contre l’avenir peuvent-ils être considérés comme légaux ? Comment respecter les droits des générations futures dans cette situation ? Ces questions ont été débattues lors de trois ateliers internationaux à Bâle, Caen et Prague. La Déclaration de Bâle sur les droits de l’homme et la criminalité transgénérationnelle résultant de l’utilisation des armes et de l’énergie nucléaires tire les conclusions suivantes^[30] : les risques et impacts transnationaux et transgénérationnels des armes nucléaires, des armes à uranium appauvri et de l’énergie nucléaire constituent des violations des droits de l’homme, des violations du droit humanitaire et environnemental et des crimes pour les générations futures.  La conférence a également examiné les alternatives à l’énergie nucléaire et le rôle des armes nucléaires dans la doctrine de sécurité. La déclaration a noté aussi le soutien de l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA)^[31] à tous les pays, citant le rapport IRENA de 2015^[32] montrant que d’ici 2030, il est tout à fait possible de remplacer les combustibles fossiles par une énergie sûre, durable et renouvelable, alors qu’il n’est pas nécessaire de compter sur l’énergie nucléaire. Et pour parvenir à l’élimination des armes nucléaires dans le monde, la déclaration a introduit le TNP et le nouveau Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ; elle appelle toutes les nations à accepter l’interdiction et l’élimination des armes nucléaires.

Face au manque de volonté réelle des États détenteurs de telles armes de destruction massive de mettre fin au danger, et face à la prise de conscience du risque permanent d’explosion dans un contexte de guerre, d’accident ou d’actes de terrorisme, le TIAN se présente comme un appel à protéger les générations futures, terme qui apparaît deux fois dans le préambule de ce traité .^[33]En fait, la structure globale de TIAN est basée sur les conclusions de diverses conférences, mettant l’accent sur les conséquences humanitaires désastreuses de tout emploi d’armes nucléaires. Il est également basé sur le droit international humanitaire et les droits de l’homme. Ce texte juridique est conforme à une série d’instruments humanitaires visant à contrôler et à interdire tous les types d’armes. Dans le traité interdisant les armes non discriminatoires^[34], on peut prêter attention à la prise en compte de l’impact des armes sur les générations futures,^[35]les armes nucléaires sont des artefacts très complexes créés par l’intelligence humaine.^[36]

Un libellé similaire a été utilisé dans la rédaction de la Convention sur l’interdiction des armes à sous-munitions.^[37] Il existe aussi un traité de contrôle des armements qui mentionne explicitement le terme « générations futures ». Il s’agit de la Convention ENMOD^[38], bien que peu connue, elle est officiellement entrée en vigueur. Le terme utilisé a été traduit en français : « Génération future ». Ajoutant que le TIAN dans sa préambule notamment son paragraphe 4 dispose : « Gardant à l’esprit que les effets catastrophiques des armes nucléaires ne peuvent être contrés de manière satisfaisante, transcendent les frontières nationales, ont des répercussions profondes sur la survie de l’humanité, l’environnement, le développement socioéconomique, l’économie mondiale, la sécurité alimentaire et la santé des générations actuelles et futures et touchent de manière disproportionnée les femmes et les filles, notamment en raison des effets des rayonnements ionisants ».

Ce concept de progéniture a été mis en avant à plusieurs reprises, d’une part, le président du CICR, Peter Maurer (27 mars 2018), a souligné : « Les armes nucléaires sont l’arme la plus terrifiante de l’histoire, elle menace de causer des dommages irréversibles à l’environnement et aux générations futures ». De plus, la Charte des Nations Unies, dans son premier paragraphe mentionne que les États parties sont disposés à « contribuer à la réalisation des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies. » Dans la première phrase de son préambule, la charte exprime clairement sa volonté d’assurer la paix pour les générations futures, ^[39]à travers des articles traitant des obligations positives, nous pouvons lire des considérations pour les générations futures. La charte espère que les gens d’aujourd’hui et de demain pourront vivre dans un environnement sain et sans souffrir de la pollution radioactive, qui existe toujours dans les zones d’essais nucléaires du monde entier. Il est ainsi inscrit dans l’article 6 (Assistance aux victimes et remise en état de l’environnement)^[40] que les États parties qui ont réalisé des essais nucléaires doivent « fournir une assistance suffisante aux États touchés aux fins d’assistance aux victimes et de remise en état de l’environnement ». Ces dispositions – qui ne sont rien d’autres qu’une application du principe du pollueur/payeur – sont le résultat d’une volonté très ferme d’États tels que l’Algérie, l’Équateur ou le Vietnam, de contraindre les États responsables de ces dégâts sanitaires et environnementaux à assumer leurs responsabilités. Notons que l’inscription de cette notion de réparation dans ce type de traité est novatrice, elle n’a jamais été inscrite auparavant. Par exemple, retrouver une telle notion de réhabilitation de l’environnement affecté par des essais nucléaires dans le traité du TICE aurait été logique. Seul le traité en créant la zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, mentionnée à l’article 6 (Sécurité environnementale), que les dommages environnementaux causés par un programme d’essais nucléaires doivent être réparés, des armes nucléaires sont des armes dont les effets s’inscrivent à toutes les étapes de leur vie ; avant de les utiliser, même dans la production et les tests, ces armes créent des déchets radioactifs et des zones où une vie saine est impossible.

Il était donc illogique que la prise en compte des générations futures soit toujours éliminée de toutes les considérations juridiques liées aux armes nucléaires. On peut noter que depuis l’ouverture à la signature de TIAN, ce lien « générations futures et armes nucléaires » ont été prises sur trois grandes opportunités. Le 10 novembre 2017, le Saint-Siège, qui est le premier État d’avoir ratifié le TIAN, a mis en œuvre son obligation conformément à l’article 12 “universalité”^[41] en organisant une conférence de promotion du TIAN. Ainsi, dans son message d’ouverture, le Saint-Père s’occupe de rappeler que la communauté internationale est consciente des conséquences des armes nucléaires et qui ne peut l’accepter pour ses descendants : « À cet égard, le témoignage d’Hibakushas, survivants d’Hiroshima et Nagasaki, ainsi que d’autres victimes des essais d’armes nucléaires, sont essentiels. Que leur voix agit comme un avertissement, en particulier pour les générations à venir ! Le 24 mai 2018, le secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a présenté un programme visant à « garantir notre avenir commun », dans lequel elle nomme trois priorités : « désarmé pour sauver l’humanité, le désarmement pour sauver des vies humaines et le désarmement pour les générations futures ».

En somme, ces interventions démontrent clairement que le sujet « arme nucléaire » généralement liée au seul problème militaire est maintenant interconnecté avec le concept de « générations futures » ; un concept introduit donc une nouvelle succursale juridique par rapport à l’environnement et à la protection de la santé et de l’environnement. La loi actuelle n’assure pas la protection des générations futures, et les effets sur la santé humaine dureront des générations. Les centrales nucléaires menacent également la santé humaine et l’explosion de Tchernobyl a gravement pollué la région et le continent européen. À Fukushima, de grandes quantités d’eau radioactive ont continué à se déverser dans l’océan Pacifique. Certains isotopes ont des demi-vies de milliers d’années.^[42] Le traité de 2017 sur l’interdiction des armes nucléaires exige une assistance aux victimes des essais atomiques et la restauration de l’environnement, néanmoins, ces dispositions ne s’appliquent pas parce qu’aucun pays doté d’armes nucléaires n’a signé le traité.

Conclusion

En guise de conclusion, l’ordre établi, reposant sur des règles et le respect du droit international, est confronté à de sérieuses difficultés. L’invasion militaire de la Russie en Ukraine représente un moment charnière dans l’histoire européenne, l’Europe est de nouveau devenue un centre de tensions géopolitiques. Dans ce contexte, les armes nucléaires ont de nouveau émergé comme un sujet central dans la politique internationale. Des accords majeurs concernant le contrôle des armements se sont affaiblis, la possibilité de nouveaux traités semble actuellement peu probable, et les stocks d’armes nucléaires sont en cours de modernisation ou de création. Les possibilités de diminuer les arsenaux nucléaires ou de continuer les initiatives de désarmement nucléaire sont très limitées, en raison du conflit persistant entre les pays occidentaux et la Russie sur les questions de sécurité. Les menaces nucléaires émises par la Russie depuis février 2022, ainsi que l’annonce du déploiement de ces armes au Bélarus, ont rappelé à un large public qu’il reste encore des milliers d’armes nucléaires, et qu’une escalade nucléaire, qu’elle soit intentionnelle ou accidentelle, pourrait entraîner des conséquences humanitaires désastreuses. Toutefois, le rythme lent des avancées dans le domaine du désarmement nucléaire a engendré la négociation du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) qui a pris effet le 22 janvier 2021. S’appliquant exclusivement à ses membres, il prohibe notamment le développement, l’expérimentation, la production, la possession, le transfert, l’utilisation ou la menace d’utilisation des armes atomiques. Ce dernier point évoque en partie les principes de dissuasion, basés sur la menace crédible de représailles nucléaires, une politique que le TIAN vise à remettre en question quant à sa légitimité. Sur ce point, on peut concevoir que, d’une certaine manière, la Nuclear Posture Review de 2018 des États-Unis répond à cela en s’opposant au TIAN et en affirmant la légitimité de la dissuasion nucléaire.^[43] Étant donné que cette norme est désormais intégrée dans le droit international, les défenseurs du TIAN estiment qu’elle pourrait servir de fondement pour dénoncer toutes les activités associées aux armes nucléaires, y compris les mécanismes financiers qui les appuient.

Des organisations de la société civile, ont également eu un impact significatif dans la négociation et la promotion du traité, elles ont su traduire l’objectif de mettre les personnes et les communautés au cœur des initiatives de désarmement, plutôt que de se concentrer uniquement sur les États.

Les défenseurs du TIAN estiment que les armes nucléaires engendrent de l’instabilité, or, les critiques de cette approche mettent en évidence les enjeux de sécurité qui caractérisent les politiques de dissuasion et la dépendance aux armes nucléaires. Les détracteurs estiment que le TIAN constitue un outil concurrent qui ne peut pas coexister avec le TNP, cependant, les défenseurs du TIAN contestent cet argument et affirment que les deux accords visent le même but. Selon eux, le TIAN et d’autres accords qui ont été établis après le TNP, comme le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, ont pour objectif de mettre en œuvre les principes déjà définis dans le TNP.

En effet, les membres du TIAN doivent développer l’infrastructure institutionnelle et technique qui fera du traité un instrument non seulement normatif, mais également opérationnel. Si le désarmement nucléaire a toujours été sujet à controverse, le TIAN a creusé le fossé en s’éloignant du statu quo et de la recherche d’un consensus. Après l’adoption du traité, les débats entre les tenants du désarmement et les défenseurs de la dissuasion sont devenus plus virulents.

Les deux camps se renvoient la balle et recourent à des stratégies de mise au pilori. Les États dotés d’armes nucléaires ont d’abord adopté une position hostile à l’égard du traité.

Lors de la première réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), une réunion qui a eu lieu en pleine guerre menée par un État possédant des armes nucléaires (guerre russo-ukrainienne), où des menaces explicites d’utilisation de ces armes ont été exprimées, et où des discours alarmistes se multiplient de toutes parts. Une chose est sûre : une atmosphère de positivisme et de volonté de travailler prédominait dans cette salle de l’ONU, à Vienne, le 21 juin 2022.

Dans un message vidéo, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a souligné que les armes nucléaires créent des illusions de sécurité et de dissuasion, n’apportant en réalité que la destruction, la mort et les conflits incessants. Il a averti : « Nous ne pouvons pas laisser une minorité d’États menacer la vie sur notre planète avec des armes nucléaires. » Il a souligné que « le désarmement concerne tout le monde, car la vie elle-même concerne tout le monde », en précisant que le TIAN s’inscrit dans le cadre de l’architecture du désarmement.^[44]

Près de 80 ans après les bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki, le fait nucléaire revient en force sur la scène internationale, avec le conflit qui oppose l’Etat hébreu et Téhéran, l’Ukraine et la Russie. Pour le philosophe Paul Ricoeur, nous vivons en permanence dans cet état de « paix vraie et fausse », constamment exposés aux impacts de l’utilisation intentionnelle ou accidentelle d’armes nucléaires.

À présent, le droit international prohibe les armes nucléaires, ce qui peut déplaire, même si les États dotés de telles armes n’ont pas encore reconnu ce traité. Ne tardons pas à agir avant que la dissuasion nucléaire n’atteigne sa quatrième phase, celle de son emploi. Sortons de cette parenthèse débutée en 1945, où, comme l’a noté le philosophe Günther Anders, « ce n’est plus l’individu qui est mortel, mais l’humanité dans son ensemble, et cela par sa propre action ».^[45]La question qui apparait évidente est ce qu’on peut envisager un monde sans arme nucléaire avec l’entrée en œuvre du TIAN ?

Références bibliographiques

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– Pour plus de details sur la relation entre le TIAN et le TNP, voir « Preventing collapse: the 31 NPT and a ban on nuclear weapons », Reaching Critical Will of the Women’s International League for Peace and Freedom, October 2013, http://www.reachingcriticalwill

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– L’agence internationale de l’énergie renouvelable (IRENA) dans le rapport Renewable Capacity Statistics 2016.

– « Désarmement et signature du traité sur l’interdiction des armes nucléaires 15^e législature », Question écrite n° 20306 de Mme Marie-Claude VARAILLAS (Dordogne – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 28/01/2021 –https://www.senat.fr

1. – Bruno TERTRAIS, « Vers une « troisième vague » de prolifération nucléaire », Annuaire stratégique et militaire 2003, François Heisbourg, Hors collection,2003, Odile Jacob, p.233-250.

   ↑

2. -Jean-François Guilhaudis, Traité d’interdiction des armes nucléaires, US Nuclear Posture Review 2018…Observations sur les développements récents du dossier nucléaire, HAL Id: hal-01978378 https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01978378v1 , Submitted on 25 May 2021,consulté le 13/01/2025.

   ↑

3. – En adoptant ce texte par 123 voix pour, 38 contre et 16 abstentions, l’Assemblée générale notera avec satisfaction que le Groupe de travail à composition non limitée sur l’avancement des négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, qui s’est tenu à Genève en 2016, a tenu une réunion globale, inclusive et interactive et des discussions de fond constructives et approfondies de manière exhaustive. L’Assemblée générale décidera d’organiser une conférence des Nations Unies en 2017 visant à négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires en vue de l’élimination totale des armes nucléaires. Il décidera que les conférences se tiendront à New York du 27 au 31 mars et du 15 juin au 7 juillet 2017 et seront ouvertes à la participation et aux contributions des représentants des organisations internationales et de la société civile. Il décidera également que la conférence tiendra une session d’organisation d’une journée à New York dès que possible. L’Assemblée générale demandera aux États Membres participants de faire tout leur possible pour parvenir dès que possible à une interdiction juridiquement contraignante des armes nucléaires, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires. L’Assemblée décidera en outre qu’elle devrait lui présenter, à sa soixante-douzième session, un rapport lui permettant d’évaluer les progrès réalisés dans les négociations et de déterminer la voie à suivre.

   https://www.un.org/press/fr/2016/agdsi3563.doc.htm. consulté le 15/05/2020.

   ↑

4. – Patrice BOUVERT et Jean-Marie COLLIN, op.cit.

   ↑

5. – Tiphaine DE CHAMPCHESNEL, « Que faire du traité sur l’interdiction des armes nucléaires ? » in Revue Défense Nationale, 2018/4, N° 809, p.113.

   ↑

6. – L’Inde, Israël et le Pakistan n’ont pas rejoint le TNP tandis que la Corée du Nord a développé un programme nucléaire militaire tout en tant qu’Etat non doté au sein du TNP et on a annoncé son retrait en 1993 puis en 2003.

   ↑

7. – Beatrice FIHN, « ICAN : “ Soit vous êtes pour l’extermination massive de civils à l’aide d’armes nucléaires, soit vous êtes contre. Pourquoi devrions- nous créer des ponts ? ” », Pressenza, 8 novembre 2017.

   L’ONG ICAN a reçu le prix Nobel de la paix en 2017 pour son action en faveur du TIAN.

   ↑

8. – « Désarmement et signature du traité sur l’interdiction des armes nucléaires 15^e législature », Question écrite n° 20306 de Mme Marie-Claude VARAILLAS (Dordogne – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 28/01/2021 – p .492, https://www.senat.fr .consulté le 27/9/2022.

   ↑

9. – Abdel Wahab BIAD, « Le traité d’interdiction des armes nucléaires, Paix et sécurité européenne et internationale », université Côte d’Azur 2019, in sciences de l’Homme et société/science politique.

   ↑

10. – Emmanuel MAÎTRE, « Traité d’interdiction des armes nucléaires », in défenses & industrie, N° 11, Juin 2018, p.35.

    ↑

11. – Ibid.,

    ↑

12. – Jean-Marie COLLIN, « Le traité sur l’interdiction des armes nucléaires », des rapports du GRIP, 9/2018.

    ↑

13. – Tiphaine DE CHAMPCHESNEL, « Vers l’interdiction des armes nucléaires ? autour de l’attribution du prix Nobel de la paix à l’ONG antinucléaire ICAN », IRSEM, note de recherche N °49, 14 décembre, 2017.

    ↑

14. – Le paragraphe 8 du préambule du TIAN stipule : « Réaffirmant que tous les États doivent se conformer en tout temps au droit international applicable, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme ».

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15. – Jean-Marie COLLIN, « Le traité sur l’interdiction des armes nucléaires », op.cit.

    ↑

16. – Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires “C’est la pierre angulaire du système de non-prolifération et de désarmement nucléaires, et il est essentiel pour promouvoir la paix et la sécurité internationales », (paragraphe 18 préambule du TIAN).

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17. – Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. (TIAN)

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18. – Jean-Marie COLLIN, « le traité sur l’interdiction des armes nucléaires », op.cit.

    ↑

19. – Ray ACHESON, « TNP 2020, ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté », Version originale écrite en anglais, 1ère édition 32 p, Coordination de la traduction : Jean-Marie Collin, Version française éditée par ICAN France, p.21.

    ↑

20. – Pour plus de details sur la relation entre le traité interdiction et le TNP, voir « Preventing collapse: the 31 NPT and a ban on nuclear weapons », Reaching Critical Will of the Women’s International League for Peace and Freedom, October 2013, http://www.reachingcriticalwill

    ↑

21. – Jürgen SCHEFFRAN, « Verification and Security of Transformation to a Nuclear-Weapon-Free world: The Framework of the Treaty on the Prohibition of Nuclear Weapons », Global Change, Peace & Security 30, N° 2, 2018, p.143.

    ↑

22. – Jean-Marie COLLIN, « Interdire les armes nucléaires », in Défense et Géopolitique, op.cit.

    ↑

23. – Névine SCHEPERS, « L’Europe et le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires », in Politique de sécurité : analyses du CSS, N° 286, Juin 2021.

    ↑

24. – Paxton BEN, « 2017 Saw 122 Countries – but None of the Nuclear-Weapon States – Support the Treaty for the Prohibition of Nuclear Weapons. Why is Nuclear Disarmament so Difficult and What Should be the Next Steps for Those Aiming for Prohibition? », in medicine conflict and survival, vol, 35, 2019, issue 4, p.339.

    ↑

25. – Patrice BOUVERET & Jean-Marie COLLIN, « Interdire les armes nucléaires », in fondation de l’écologie politique, op.cit.

    ↑

26. – Jean-Marie COLLIN, « L’Interdiction des armes nucléaires », in Les Possibles, N°27, Printemps 2021, p.3.

    ↑

27. – Déclaration de Emmanuel Macron, président de la République sur la stratégie de défense et dissuasion à Paris le 07/02/2020, www.vie-publique.fr , consulté le 18/02/2021.

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28. – Question /Réponses sur le traité de non-prolifération des armes nucléaires, ministère des affaires étrangères, France diplomatie.

    ↑

29. – https://www.vie-publique.fr/en-bref/276902-traite-sur-linterdiction-des-armes-nucleaires-entre-en-vigueur-en-2021 , consulté le 16/09/2022.

    ↑

30. – Déclaration de Bâle sur les crimes transgénérationnels causés par les armes et l’énergie nucléaires, https://www.abolition2000.org/fr/news/2017/09/18/declaration-de-bale-sur-les-crimetransgenerationnels-causes-par-les-armes-et-lenergie-nucleaires/ consulté le 23/02/2020.

    ↑

31. – L’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) est une organisation intergouvernementale qui vient en appui aux pays accomplissant leur transition vers un avenir fondé sur les énergies renouvelables. Elle constitue la principale plate-forme dédiée à la coopération internationale, sert de centre d’excellence et est dépositaire des connaissances sur les politiques, le savoir-faire technologique, les ressources et les aspects financiers liés aux énergies renouvelables. L’IRENA encourage l’adoption généralisée et l’utilisation durable de toutes les formes d’énergies renouvelables, à savoir la bioénergie, les énergies géothermique, hydroélectrique, solaire et éolienne, et l’énergie des océans, dans la poursuite des efforts visant à un développement durable, à l’accès à l’énergie, à la sécurité énergétique et à une croissance économique et une prospérité pauvre en carbone.www.irena.org

    ↑

32. – Cf. L’agence internationale de l’énergie renouvelable (IRENA) dans le rapport Renewable Capacity Statistics 2016.

    ↑

33. – Jean-Marie COLLIN, « Le traité sur l’interdiction des armes nucléaires : vers de nouvelles actions en justice pour la protection des générations futures » ? Cette communication a été prononcée dans le cadre du colloque international   “Agir en justice au nom des générations futures” qui s’est tenu à Caen les 17 et 18 novembre 2017.

    ↑

34. – Les armes sont considérées comme non discriminantes en raison de différents facteurs : la façon dont elles sont

    conçues, l’intention et le professionnalisme de leur utilisateur, et les circonstances de l’attaque. Parmi les armes non discriminantes figurent donc les armes réputées avoir des effets non discriminants en raison de caractéristiques qui leur sont propres, ou à cause de la manière dont on tend à les employer, ou d’une combinaison des deux.

    ↑

35. – Dans la Convention sur l’interdiction des mines terrestres antipersonnel, le premier paragraphe mentionne :

    “Déterminé à mettre fin aux souffrances et aux pertes en vies humaines causées par les mines terrestres antipersonnel, qui auront d’autres conséquences graves dans les années qui suivront leur création.”

    ↑

36. – Sergio DUARTE, « L’avenir du traité d’interdiction complète des essais nucléaires », https://www.un.org/fr/chronicle/article/lavenir-du-traite-dinterdiction-complete-des-essais-nucleaires , consulté le 03/06 /2022.

    ↑

37. – La Convention sur les armes à sous-munitions est un traité international humanitaire et de désarmement qui interdit totalement l’emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d’armes et prévoit leur enlèvement et leur destruction. Le texte de la Convention a été adopté par 108 États le 30 mai 2008 à Dublin (Irlande) et a été signé par 94 États à Oslo les 3 et 4 décembre 2008.

    La Convention a été ouverte à la signature le 3 décembre 2008 à Oslo (Norvège) et « entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel le trentième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion aura été déposé » (art.17 de la Convention).

    ↑

38. – La Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (Convention ENMOD) est un instrument de droit international du désarmement s’attachant spécifiquement à la protection de l’environnement en situation d’hostilités. Elle interdit l’utilisation hostile de l’environnement à titre de moyen de combat. Ses dispositions trouvent un complément essentiel dans celles du Protocole additionnel I de 1977 aux Conventions de Genève de 1949 qui interdisent directement de porter atteinte à l’environnement en situation de conflit armé. D’autres règles et principes du droit international humanitaire assurent également à l’environnement, sans toutefois le mentionner expressément, une protection en cas de conflit armé. Il s’agit notamment des principes généraux coutumiers relatifs à la conduite des hostilités, tel le principe de distinction qui limite les attaques aux objectifs militaires et le principe de proportionnalité qui interdit l’emploi de moyens et méthodes de combat provoquant des dommages excessifs. Négociée dans le cadre de la Conférence du Comité du désarmement, puis adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1976, la Convention ENMOD a été ouverte à la signature à Genève le 18 mai 1977 et est entrée en vigueur le 5 octobre 1978.

    ↑

39. – Préambule de la charte des nations unis : nous, peuples des nations unies résolus,

    à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances,

    à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,

    à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international,

    à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.

    ↑

40. – Art 6 paragr. 1 : Chaque État Partie fournit de manière suffisante aux personnes relevant de sa juridiction qui sont touchées par l’utilisation ou la mise à l’essai d’armes nucléaires, conformément au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme applicables, une assistance prenant en considération l’âge et le sexe, sans discrimination, y compris des soins médicaux, une réadaptation et un soutien psychologique, ainsi qu’une insertion sociale et économique. Art 6 paragr. 1 de la charte des NU.

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41. – Art 12 du TIAN : Chaque État Partie encourage les États non parties au présent Traité à le signer, à le ratifier, à l’accepter, à l’approuver ou à y adhérer, dans le but de susciter la participation de tous les États au présent Traité.

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42. – Andreas NIDECKER, « Protéger les générations futures des menaces nucléaires et climatiques », Original anglais, version française abrégée Jacques Moser, https://www.letemps.ch/opinions/proteger-generations-futures-menaces-nucleaires-climatiques. consulté le 15/109/2022.

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43. – Confédération suisse, Mise à jour du rapport du groupe de travail sur l’analyse du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, Département fédéral des affaires étrangères DFAE. 31 janvier 2024. Département fédéral des affaires étrangères DFAE, https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/86774.pdf , consulté le 06/02/2025.

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44. – https://icanfrance.org , première-réunion-du-tian-première-journée, consulté le 29/04/2025

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45. – Jean Marie COLLIN et patrice BOUVERET, « le seul avenir de la dissuasion nucléaire est son échec », publié 7 octobre 2024, https://icanfrance.org/seul-avenir-dissuasion-nucleaire-echec/, consulté le 02/05/2025

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