Coûts, Durée et Preuve Électronique dans l’Arbitrage International : Enjeux et Solutions pour l’Authentification :

 

Costs, Duration and Electronic Evidence in International Arbitration: Issues and Solutions for Authentication:

 

Par: Yasmine Bennani

Étudiante en master de droit des affaires à l’université internationale de Casablanca

Résumé

 

Cet article examine l’évolution de l’arbitrage en ligne à travers deux axes majeurs : le cadre juridique et l’adaptation institutionnelle. La première partie analyse l’adaptation des législations nationales, illustrée par les approches diverses du Maroc, de la France, de la Suisse et des Émirats arabes unis. Elle souligne également l’importance des normes internationales, notamment la Convention de New York de 1958 et le rôle de la CNUDCI dans l’harmonisation des pratiques. La seconde partie se concentre sur l’adaptation des institutions d’arbitrage à l’ère numérique, mettant en lumière les initiatives de la CCI et du HKIAC. Elle aborde les défis technologiques et sécuritaires, notamment la protection des données et la cybersécurité. L’article souligne que, malgré les avancées significatives, des défis persistent concernant l’harmonisation internationale et la sécurité des procédures en ligne, nécessitant un équilibre constant entre innovation technologique et principes fondamentaux de l’arbitrage.

Mots clés : arbitrage en ligne, Cybersécurité, Harmonisation Juridique, Dématérialisation, Institution arbitrales.

Abstract:

 

This article examines the evolution of online arbitration through two major axes: the legal framework and institutional adaptation. The first part analyzes the adaptation of national legislation, illustrated by the diverse approaches of Morocco, France, Switzerland, and the United Arab Emirates. It also emphasizes the importance of international standards, particularly the 1958 New York Convention and UNCITRAL’s role in harmonizing practices. The second part focuses on the adaptation of arbitration institutions to the digital era, highlighting initiatives by the ICC and HKIAC. It addresses technological and security challenges, particularly data protection and cybersecurity. The article emphasizes that, despite significant advances, challenges persist regarding international harmonization and the security of online procedures, requiring a constant balance between technological innovation and fundamental principles of arbitration.

Keywords: Online arbitration, Cybersecurity, Legal harmonization, Dematerialization, Arbitral institutions.

Introduction

 

 

L’arbitrage commercial en ligne est aujourd’hui perçu comme une solution moderne aux méthodes traditionnelles de résolution des conflits face aux transformations rapides du commerce international cette approche s’inscrit comme une réponse stratégique et adaptée aux défis imposés par la mondialisation et par l’essor continu des échanges numériques pour les entreprises engagées dans des transactions transfrontalières la rapidité et l’efficacité de la résolution des litiges sont devenues cruciales cependant l’arbitrage en ligne bien

qu’avantageux sur plusieurs plans se heurte à des problématiques qui freinent encore sa pleine adoption par les acteurs économiques en effet plusieurs obstacles subsistent et nécessitent des solutions spécifiques ces défis se manifestent notamment à travers les coûts élevés et la durée parfois excessive des procédures de résolution en ligne des éléments qui constituent des freins pour les entreprises malgré l’attrait que présente ce mode de règlement de conflits¹.

Nous allons traiter dans un premier lieu les défis de l’arbitrage en ligne avec les coûts, durée et la complexité de la preuve comme obstacles pour les entreprises (I) et dans un second lieu, l’arbitrage en ligne avec la réduction des coûts et délais tout en garantissant la cybersécurité et la protection des données (II).

 

 

 

 

 

 

I)                    Les défis de l’arbitrage en ligne : Coûts, durée et la complexité de la preuve comme obstacles pour les entreprises

 

L’arbitrage en ligne, bien qu’offrant de nombreux avantages en termes de flexibilité et d’accessibilité, demeure confronté à plusieurs défis qui peuvent constituer des obstacles majeurs pour les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises. Parmi ces défis, les coûts et la durée de la procédure sont des éléments clés qui suscitent des

• Mainguy et J. Ahdab, « Droit de l’arbitrage Théorie et pratique », LexisNexis, 2021, p.743-744

préoccupations. Les frais associés à l’arbitrage en ligne, incluant les honoraires des arbitres, les frais administratifs et les coûts logistiques, peuvent rapidement devenir dissuasifs, même si ces derniers sont souvent inférieurs à ceux de l’arbitrage traditionnel. À cela s’ajoute la question de la preuve, qui soulève des problématiques complexes liées à la collecte, à l’évaluation et à l’admissibilité des preuves dans un cadre international où les approches juridiques varient considérablement. Ainsi, si l’arbitrage en ligne apparaît comme une alternative intéressante pour résoudre des litiges commerciaux, ces obstacles doivent être surmontés pour en faire un outil véritablement accessible et efficace pour les entreprises du monde                                                                                                                                            entier.

Dans un premier temps nous allons discuter des obstacles financiers et temporels de l’arbitrage en ligne (A) et dans un second la question de la preuve, un défi central pour l’arbitrage international (B).

 

A)     Les obstacles financiers et temporels de l’arbitrage en ligne : Entre coûts, durée et solutions technologiques

1-a) Les coûts et la durée : Un frein pour les entreprises

 

 

Les frais d’arbitrage en ligne demeurent un enjeu important car ils incluent les honoraires des arbitres les frais des institutions arbitrales les coûts administratifs et parfois ceux liés aux déplacements virtuels pour des conférences internationales ou des consultations spécifiques même si ces frais peuvent être moins onéreux que ceux de l’arbitrage traditionnel les entreprises sont souvent confrontées à des dépenses substantielles en ajoutant à cela les coûts indirects liés au temps et aux ressources mobilisées durant toute la durée de la

procédure il apparaît que l’arbitrage en ligne peut s’avérer dissuasif pour de nombreuses entreprises notamment les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas les moyens financiers de soutenir de telles procédures longues et coûteuses.

L’arbitrage en ligne cherche aussi à optimiser les coûts et les délais grâce à l’utilisation de plateformes numériques qui favorisent des interactions rapides et fluides entre les parties la possibilité de soumettre les documents en ligne sans nécessiter de déplacements physiques permet de réduire les frais de logistique et d’hébergement pour les équipes légales impliquées de plus la flexibilité des réunions virtuelles rend la planification plus simple et rapide ce qui permet aux parties de se concentrer davantage sur la résolution effective des

litiges en éliminant les contraintes géographiques et temporelles l’arbitrage en ligne répond ainsi aux besoins de célérité et d’efficacité imposés par les enjeux modernes du commerce international²

2-a) Des solutions technologiques pour rendre l’arbitrage en ligne plus attractif

 

 

Face à ces contraintes des solutions innovantes ont émergé pour rendre l’arbitrage en ligne plus attractif et abordable l’intégration des technologies avancées joue un rôle central dans cette démarche l’utilisation de systèmes de chiffrement renforcés assure une sécurité accrue pour les documents et les échanges entre les parties ce qui est essentiel dans un contexte où les informations transmises peuvent être sensibles ou confidentielles la cybersécurité est devenue une priorité car la confiance dans le processus dépend en grande partie de la protection des données partagées dans un espace numérique en intégrant des protocoles de cybersécurité robustes les plateformes d’arbitrage en ligne renforcent la fiabilité des procédures et la protection des informations cruciales pour les entreprises impliquées dans des litiges complexes et stratégiques

3-a) Un instrument compétitif pour les entreprises de tous horizons

 

 

En s’appuyant sur ces innovations technologiques l’arbitrage en ligne tend à devenir un instrument de plus en plus accessible et compétitif pour les entreprises de tous horizons toutefois pour que ce mode de résolution atteigne pleinement son potentiel il est essentiel que les institutions arbitrales continuent à investir dans des solutions pour simplifier et

encadrer les procédures en optimisant l’utilisation des outils numériques et en mettant en place des régulations adaptées les plateformes d’arbitrage en ligne peuvent réellement

transformer l’approche des entreprises en matière de résolution de conflits dans un

environnement globalisé et digitalisé

B)     La question de la preuve : Un défi central pour l’arbitrage international

 

• P.Boggs, « Maîtrise du temps et des coûts dans l’arbitrage » le 1 novembre 2007 ,

https:larevue.squirepattonboggs.com/maitrise-du-temps-et-des-couts-dans-l- arbitrage_a107.html, [en ligne], consulté le 7/11/2024

1-b)La preuve en arbitrage international : Entre flexibilité et divergences réglementaires

 

 

La question de la preuve en arbitrage³ international représente un enjeu central, suscitant de nombreux débats au sein de la communauté juridique. La collecte et l’évaluation des preuves sont des responsabilités essentielles pour les tribunaux arbitraux, car elles forment la base de toute décision arbitrale. Cependant, cet aspect fondamental de l’arbitrage est paradoxalement l’un des moins réglementés, surtout en comparaison avec les juridictions nationales où des règles strictes régissent la présentation et l’admission des preuves.

L’arbitrage repose davantage sur la flexibilité et l’adaptabilité, ce qui laisse une large marge d’appréciation aux arbitres. En fonction des exigences légales et des besoins des parties, la preuve peut être soumise à deux régimes différents : un régime légal, où la preuve est strictement déterminée par la loi, avec des critères précis d’admissibilité, ou un régime plus flexible, où les preuves sont considérées comme libres ou morales, permettant ainsi aux parties et aux arbitres de les soumettre et de les évaluer de manière plus souple, ajustée au contexte spécifique du litige.

2-b) Les différentes approches de la preuve dans l’arbitrage international

 

 

Cette diversité des approches crée des défis importants car les parties impliquées dans un arbitrage international peuvent avoir des conceptions différentes de ce qui constitue une preuve recevable cette diversité s’accompagne également d’un questionnement sur les méthodes et standards appliqués lors de la collecte et de l’examen des preuves alors que certains systèmes juridiques privilégient une rigueur formelle d’autres autorisent une plus grande souplesse favorisant les preuves indirectes ou circonstancielles toutefois malgré cette diversité il est généralement admis dans la pratique arbitrale internationale que la

preuve consiste en l’établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique ce qui peut inclure des éléments variés comme des documents écrits des témoignages ou des données électroniques⁴

• J. El Ahdab, D. Mainguy, op. cit. ,p.741

4 Dans le cadre de ce travail, nous n’allons pas aborder le règime général de l’administration de la preuve dans l’arbitrage commercial international. Nous allons, en revanche, se contenter d’étudier un volet précis de cette

3-b) L’évolution de la preuve électronique dans l’arbitrage international

 

 

L’arbitrage commercial international a été confronté à la question de la preuve électronique dès les années 1960 bien avant même que les technologies numériques modernes ne deviennent omniprésentes dans les transactions commerciales et la communication internationale déjà à cette époque les juristes et les arbitres prenaient conscience du potentiel de la dématérialisation de la preuve et des opportunités mais aussi des risques que cela impliquait pour les procédures de règlement des litiges cependant les défis posés par

les preuves numériques ont pris une toute autre dimension avec l’essor des technologies de l’information et de la communication la transformation digitale des échanges commerciaux et l’augmentation des interactions en ligne ont en effet rendu les preuves électroniques

incontournables dans de nombreux cas d’arbitrage international⁵

II)                 L’arbitrage en ligne : Réduire les coûts et délais tout en garantissant la cybersécurité et la protection des données

 

 

 

L’arbitrage en ligne s’impose aujourd’hui comme une réponse moderne aux défis posés par les coûts et délais de l’arbitrage traditionnel. En facilitant des échanges plus rapides et

économiques, il répond aux attentes des entreprises à la recherche d’efficacité. Cependant, cette digitalisation soulève aussi des enjeux importants de cybersécurité, de protection des données, et de gestion des preuves électroniques. La première sous-partie explorera les bénéfices en termes de réduction des coûts et de rapidité (A), tandis que la seconde se penchera sur les défis de sécurité et les solutions technologiques qui renforcent la fiabilité du processus en ligne (B).

 

A)     Optimisation des coûts et réduction des délais par le numérique

 

 

question, à savoir, les enjeux juridiques de la preuve électronique dans l’arbitrage international en ligne de

façon générale et aussi devant l’arbitre.

5 O. Leroux, “Legal admissibility of electronic evidence”, International Review of Law Computers Technology,2004, 2, p.193-220

1-a)L’arbitrage en ligne comme réponse aux coûts et délais élevés

 

 

Les enquêtes menées par la Queen Mary University et le cabinet White & Case en 2015 et 2018 mettent en lumière les défis que ces coûts posent pour les entreprises les résultats montrent que le coût est perçu comme la caractéristique la plus critiquée de l’arbitrage

international suivi de près par le manque de rapidité ce constat témoigne d’une frustration chez les utilisateurs de l’arbitrage qui estiment que les frais excessifs et les délais prolongés nuisent à l’efficacité de cette méthode de règlement des litiges les frais d’arbitrage incluent non seulement les coûts relatifs aux institutions mais aussi les honoraires des arbitres et des parties elles-mêmes ces derniers représentant environ 82% des dépenses totales cette charge élevée incite les entreprises à rechercher des alternatives moins coûteuses et plus rapides.⁶

Dans ce contexte l’arbitrage en ligne a émergé comme une solution pour atténuer les problèmes de coûts et de délais grâce à la dématérialisation des processus l’arbitrage en

ligne permet de réduire les dépenses logistiques en éliminant la nécessité de déplacements et en simplifiant la communication entre les parties impliquées cette approche favorise également une meilleure gestion du temps en raccourcissant les délais de procédure et en facilitant la mise en place des audiences et des consultations grâce aux plateformes

numériques ainsi la digitalisation du processus d’arbitrage se révèle être une réponse prometteuse aux attentes des entreprises en quête d’une méthode de résolution de conflits à la fois économique et efficace

• Queen Mary University of London with White & Case, Improvements And Innovations In International Arbitration, International Arbitration Survey, « We also asked respondents what they perceived as the worst characteristics of international “Cost” was by far the most complained of characteristic, followed by “lack of effective sanctions during the arbitral process”, “lack of insight into arbitrators’ efficiency” and “lack of speed” », 2015, p.

7.

V.https://arbitration.qmul.ac.uk/media/arbitration/docs/2015_International_Arbitration_Survey.pdf ; Queen Mary University of London with White & Case, The Evolution Of International Arbitration, International Arbitration Survey, « “Cost” continues to be seen as arbitration’s worst feature, followed by “lack of effective sanctions during the arbitral process”, “lack of power in relation to third parties” and “lack of speed” », 2018, p. 2.

2-a) Les enjeux de cybersécurité et de protection des données

 

 

Parmi ces nouvelles problématiques se trouvent les enjeux de cybersécurité⁷ qui sont particulièrement cruciaux dans un contexte où les informations échangées dans les procédures d’arbitrage incluent souvent des données stratégiques et confidentielles la

multiplication des cyberattaques et des failles de sécurité a mis en évidence la nécessité de protéger rigoureusement les échanges numériques afin d’éviter toute manipulation ou perte de données sensibles ce besoin de cybersécurité dans l’arbitrage en ligne s’accompagne également de préoccupations liées à la protection des données personnelles les législations nationales et internationales imposent de plus en plus de normes pour encadrer la gestion et le transfert de ces informations ce qui ajoute un niveau de complexité aux procédures

d’arbitrage qui doivent désormais concilier confidentialité sécurité et conformité légale

B)     Gestion de la preuve électronique et enjeux de cybersécurité

 

 

1-b)La gestion de la preuve électronique et le rôle de l’intelligence artificielle

 

 

En termes de preuve électronique le défi majeur dans l’arbitrage en ligne réside dans la gestion de documents numériques massifs et variés les pièces de preuve peuvent inclure des courriers électroniques des messages instantanés et même des interactions issues des réseaux sociaux cette diversité et ce volume de données offrent un avantage en matière de rapidité et d’accessibilité dans la procédure de résolution des litiges mais la dématérialisation impose également une rigueur accrue en matière de cybersécurité afin de garantir l’intégrité des informations échangées au cours de l’arbitrage la sécurité des données devient ainsi un impératif pour maintenir la confiance des parties et assurer le bon déroulement de la procédure face à ces enjeux les institutions arbitrales ont

• Mainguy et J. Ahdab, « Droit de l’arbitrage : Théorie et pratique », op.cit, p.743-744

progressivement intégré dans leurs règlements des dispositions spécifiques qui visent à encadrer la soumission électronique des documents et à assurer la protection des données sensibles cette évolution montre une prise de conscience de l’importance de la

cybersécurité dans l’arbitrage moderne où la confidentialité et la fiabilité des informations

partagées sont essentielles

L’utilisation de l’intelligence artificielle⁸ sur les plateformes d’arbitrage en ligne apporte un soutien supplémentaire dans la gestion des preuves électroniques en analysant rapidement des documents complexes l’IA aide à orienter les parties vers une résolution efficace en identifiant les informations pertinentes et en facilitant la prise de décision cette technologie se révèle particulièrement avantageuse pour les cabinets d’avocats qui peuvent ainsi gérer

les litiges avec une réactivité accrue et optimiser leurs interventions l’intelligence artificielle permet non seulement de réduire les délais d’attente mais elle ouvre aussi de nouvelles perspectives pour un meilleur accès à la justice pour les entreprises et les particuliers en offrant une solution rapide et précise pour traiter les litiges

2-b) Garantir la fiabilité et l’intégrité des preuves électroniques

 

 

Sur le plan de la preuve électronique les institutions arbitrales accordent une attention particulière à l’admissibilité à l’authenticité et à la force probante des documents afin de garantir que chaque élément de preuve respecte les droits des parties et contribue à une

procédure équitable dans ce contexte la preuve doit être non seulement recueillie mais aussi présentée selon des critères rigoureux qui en assurent la fiabilité et l’intégrité cela implique une vigilance accrue quant à la cybersécurité pour éviter toute manipulation des documents ou compromission des données ces efforts visent à renforcer la sécurité des procédures arbitrales et à préserver la confiance des parties dans un environnement de plus en plus digitalisé

• D. Karkason, « How Online Dispute Resolution Platforms Transform International Arbitration », Transnational matters plateform, publié le 11/06/2024, [en ligne], consulté le 07/11/2024, How Online Dispute Resolution Platforms Transform Arbitration – Transnational Matters

En conclusion, l’arbitrage commercial en ligne représente une avancée majeure dans le

domaine de la résolution des conflits, offrant une solution moderne et flexible aux

entreprises dans un monde de plus en plus connecté. Les institutions d’arbitrage travaillent activement à répondre aux attentes des parties en intégrant des innovations technologiques pour améliorer l’efficacité et la sécurité des procédures. Néanmoins, des défis importants subsistent, notamment en ce qui concerne la gestion des coûts, la réduction des délais, et la protection des preuves électroniques. La sensibilisation aux risques de cybersécurité et

l’adoption de protocoles de protection robustes sont des priorités indispensables pour garantir la fiabilité et l’intégrité de l’arbitrage en ligne.

En adaptant leurs méthodes et en révisant les règlements, les institutions d’arbitrage en ligne explorent des voies pour rendre cette forme de résolution des conflits plus accessible et performante, répondant ainsi aux exigences d’une économie globalisée. Si les coûts et les délais peuvent encore poser problème, les progrès réalisés dans le développement des

technologies numériques et l’adoption des standards de sécurité montrent une avancée

positive.

Bibliographie :

Règlement LCIA de 2014

Règlement de la Chambre de Commerce Internationale 2001.

Federal Arbitration Act, Pub L No 68-401, 43 Stat 883 (1925), codifié dans 9 USC

ICC Commission Report « Decision on costs in international arbitration », site web consulté  le                          24.07.2024,                             IN             :             https://iccwbo.org/wp- content/uploads/sites/3/2015/12/Decisions-on-Costs- in-International-Arbitration.pdf

HKIAC Study, « Costs and Duration : A Comparison of HKIAC, SCC, LCIA and SIAC studies

», Rapport, 2018

LCIA Study, « Costs and Duration Analysis from 2013 to 2017 », https://www.lcia.org/News/lcia-releases-updated-costs-and-duration-analysis.aspx.

Chambre de commerce internationale, ICC Commission Report on Managing E- Document Production, 2016