Omar SEDDIKI : L’action citoyenne entre l’empowerment et l’injonction participative

L’action citoyenne  entre l’empowerment et l’injonction participative

 

Omar SEDDIKI    

Chercheur en sciences politiques

 

De nos jours tout le monde parle de la crie de l’Etat[1]. Ce dernier perd  sous le poids de plusieurs facteurs le terrain pour laisser parler  d’un nouveau concept  dit démocratie participative qui donne plus de marge aux citoyens pour agir en matière de la gestion de la chose publique.  On constate, alors qu’il y a de plus en plus une nette avancée vers la modernisation et la démocratisation du champ de l’action publique.

En effet, on observe de plus en plus qu’il y a un nouvel esprit de démocratie[2] qui est en train de prendre la surface et de dominer sur le cours des politiques publiques, selon une approche innovante basée sur les paramètres de la lisibilité, l’intégrité, la transparence, la territorialisation, la proximité, la bonne gouvernance et la participation citoyenne.

Bien plus, l’implication des citoyens et des composantes de la société civile dans le processus décisionnel relatif à la cogestion du domaine public s’impose de nos jours comme une nécessité et une réalité incontournable.

Par ailleurs, il est opportun de signaler que cette intégration citoyenne a connu de grands succès dans certains pays démocratiques où les populations sont fortement associées à la prise de décasions concernant la gestion et le devenir de leur destin commun.

En revanche et généralement dans les pays en voie de développement, la société civile ne joue qu’un rôle secondaire voire marginal dans la coproduction des politiques publiques locales.

Sur la géographié du tiers monde, la gouvernance participative souffre de certains dysfonctionnements d’ordre politique, juridique, culturel et social qui gênent le processus de la démocratisation de l’action publique. Alors que la réussite de la gestion participative en vue d’un développement durable suppose au préalable l’existence de certaines conditions propices à son démarrage.

Effectivement,  l’Etat de droit, le respect des droits de l’homme et des libertés publiques, l’existence de la volonté politique en faveur du changement, la nature du système politique  capable  d’intégrer la participation citoyenne et toute une série de reformes constitutionnelles, juridiques et institutionnelles …sont autant de conditions nécessaires  constituant le socle de la démocratie participative, notamment à l’échelle locale où la démocratie s’impose avec force.

Nonobstant, s’il fallait donner une appréciation sur la situation  actuelle de la démarche participative, on ne peut s’écarter loin de la position de P.Sadran  affirmant qu’il «  ne s’agit guerre, dans les faits, que d’une démocratie locale de délégation et tout reste à faire sur le plan de la démocratie participative [3]».

En fait, abondantes sont les recherches qui s’accordent sur le fait que l’émergence de la démocratie participative est généralement la résultante de l’inefficacité des institutions étatiques dans la concrétisation des attentes politiques et sociales des masses populaires.  Encore plus,  elle est aussi la conséquence de l’inertie des entités intermédiaires (partis politiques, associations, presse, syndicats…) entre les gouvernants et les gouvernés[4].

Dans cette perspective, Loïc Blondiaux pense que «  cette intervention citoyenne constituerait une réponse adaptée à une ou plusieurs évolutions structurelles de nos sociétés »[5].

Ce théoricien de la participation en France  avance une série d’hypothèses et d’explications justifiant l’ « impératif participatif »[6]. Ainsi voit-il que « les sociétés contemporaines sont devenues de plus en plus complexes, divisées, réflexives, indociles, défiantes et ingouvernables[7] ». Il en résulte la nécessité de chercher des solutions dans la démocratie participative citoyenne  pour dissiper les conflits et de créer des consensus autour de la gestion  du domaine collectif.

 

Dans ce sillage, il convient de noter que la participation civique à l’action publique ne répond pas forcément à des finalités communes et identiques, elle est plutôt animée par des enjeux distincts et contrastés.

Ainsi, les enjeux visés par les pouvoirs publics et les élus sont en nette discordance avec les objectifs attendus  par les composantes de la société civile. Ceci dit, malgré l’intensité des hommages rendus aux vertus de l’empowerment et la capacitation citoyenne (I), une partie de la doctrine s’oppose à la participation citoyenne à la gestion des politiques publiques, en présentant  une série de critiques à l’encontre de la fameuse participation citoyenne qui n’est en réalité qu’injonction participative (II).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I- l’ «  Empowerment » ou l’implication citoyenne dans les décisions

 

La thèse idéaliste de la conception participative est toujours pour l’implication citoyenne dans la gestion de la chose publique. Cette démarche  engendre la politisation de la société civile et la socialisation politique des énergies territoriales écartées politiquement du processus de la fabrication des politiques publiques.

Au départ, il est utile de mentionner  que l’engagement politique des citoyens et la reconnaissance de ce pouvoir d’action à l’égard de la population sont connus sous diverses expressions comme « émancipation  citoyenne » ou « pouvoir d’agir » ou encore «  capacitation » comme l’équivalent de l’appellation anglo-saxonne de l’ «  empowerment[8]  ».

Tous les chercheurs reconnaissent que «L’empowerment» est une notion polysémique, qui obéit à plusieurs logiques découlant de la culture politique de chaque pays.

Concernant l’identification, la participation des citoyens à la gestion de la chose publique peut être définie globalement comme le fait de reconnaître le pouvoir d’action aux citoyens, aux habitants et aux associations de la société civile afin de prendre part aux décisions de  leurs affaires publiques locales.

Historiquement, le phénomène participatif au sens actuel du terme remonte aux années 1960 et 1970. Cette période reste marquée dans l’histoire par une grande mobilisation sociale en faveur du mouvement féministe, de la condition raciale, de la reconnaissance régionales et de la protection de l’environnement…etc.

En général, l’idée de l’émancipation des citoyens pour intervenir dans la sphère publique doit son origine à l’émergence du concept anglo-saxon d’ «empowerment».

Ce dernier signifie justement « renforcer ou acquérir du pouvoir» en renvoyant  à des principes, tels que «la capacité des individus et des collectivités à agir pour assurer leur bien-être ou leur droit de participer aux décisions les concernant »[9].

Ainsi, L’empowerment est sollicité comme solution au recul de l’Etat dans la gestion du développement territorial pour faire appel à l’apport du rôle de la société civile comme nouvel acteur de l’action politique locale.  Parmi les auteurs qui soutiennent cette « capacitation  citoyenne », on cite Blondiaux mais aussi des chercheures comme Bacqué et Biewener qui pensent que  « les citoyens ont la capacité de construire des alternatives pour répondre aux défis multiples de la société ».[10]

Dans le même ordre d’idées, il s’avère  que  l’empowerment pourrait être « un levier capital pour la participation, puisqu’il implique le développement d’une capacité d’action individuelle reposant sur une capacité à faire des choix rationnels, utiles, effectifs ou intentionnels[11] ».

Cette nouvelle technique a l’apanage de constituer aussi  « une approche stimulante de la participation en l’intégrant dans une chaîne d’équivalences liant les notions de justice et de solidarité sociale, de reconnaissance, d’émancipation, de démocratisation et de science citoyenne ».[12]

Au Maroc, « l’Empowerment » trouve son synonyme dans le terme « Tamkineتمكين/ » qui veut dire littéralement «capacitation» et vise le   «renforcement des capacités des acteurs de la société civile pour leur permettre de jouer leur rôle de participation démocratique »[13].

A l’échelle des collectivités territoriales, la gouvernance locale, garantit aux citoyens et aux associations de la société civile l’implication dans la gestion de la chose publique et la participation à  la prise de décision concernant les affaires qui les intéressent. Cela signifie que la population a le pouvoir d’agir par le biais d’un ensemble d’instances et de mécanismes participatifs afin d’exercer de nouvelles attributions et de nouvelles fonctions relevant de l’élaboration, de contrôle, de suivi et d’évaluation des politiques publiques locales.

La démarche  émancipatrice des citoyens est apportée essentiellement par la révision constitutionnelle de 2011[14]. Le préambule de  la nouvelle constitution dispose clairement que « «fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance [15]».

 

De ce fait, La question de la participation de la société civile au domaine public se trouve actuellement au centre d’intérêt du pouvoir politique, étant donné que l’objectif recherché est la conciliation des gouvernés avec les gouvernants, d’où le souci d’imposer aux institutions constitutionnelles le respect de la volonté populaire en matière de la gestion publique.

En effet, concernant les aspects de la constitutionnalisation de la démarche participative, l’architecture de la constitution de 2011 enferme plusieurs aspects de la consécration du rôle de la société civile dans l’élaboration des projets de politiques publiques. On en cite en particulier les grandes lignes suivantes[16] :

1- La consécration de la démocratie  participative et de la bonne gouvernance :

Ce volet s’intéresse à la consécration du rôle central des partis politiques dans l’exercice de la démocratie, notamment leur rôle d’encadrement des citoyens  et la reconnaissance du statut et du rôle de la société civile et des ONG, en tant qu’acteurs de la démocratie participative, au niveau national et au niveau local et communautaire. A cet égard, le texte constitutionnel dispose : « Les partis politiques œuvrent à l’encadrement et à la formation politique des citoyennes et citoyens, à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques. Ils concourent à l’expression de la volonté des électeurs et participent à l’exercice du pouvoir, sur la base du pluralisme et de l’alternance par les moyens démocratiques, dans le cadre des institutions constitutionnelles…[17] ». En outre, la consécration du statut et du rôle des médias dans la promotion de la démocratie, des droits et des libertés des citoyens et la création de nouveaux espaces de la démocratie participative. A l’origine, «  les révolutions et soulèvements des « printemps arabes » ont offert une occasion inédite pour hisser les médias au rang d’acteur incontournable dans les mobilisations sociales[18] ».

2- La constitutionnalisation de la démocratie territoriale

La question de la participation de la société civile à la gestion des affaires publiques se pose par excellence au niveau des collectivités territoriales, car ces entités sont considérées comme des niveaux les plus appropriés à la démocratie participative et la participation citoyenne, eu égard aux vecteurs de la proximité et du capital social relatif aux territoires. La démocratie participation n’est-elle pas le prolongement  de l’exercice de la politique de la décentralisation.

En fait, la nouvelle constitution réorganise les compétences entre l’Etat, les régions et les autres collectivités en les transférant du centre aux périphéries territoriales  dans le cadre de la territorialisation de l’action publique, la mise en œuvre du principe de la subsidiarité et le renforcement de  la déconcentration.

Par conséquent,  « une charte des services publics fixe l’ensemble des règles de bonne gouvernance relatives au fonctionnement des administrations publiques, des régions et des autres collectivités territoriales et des organismes publics[19] », en vue d’assurer une bonne gestion administrative des territoires avec l’implication active des populations concernés.

         Vu l’importance de la participation qui constitue un élément de base dans l’organisation des territoires, les dispositions constitutionnelles n’ont pas omis de rappeler que « l’organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration, de coopération et de solidarité. Elle assure la participation des populations concernées à la gestion de leurs affaires[20] »

3-  Le renforcement  de la protection des droits et des libertés publiques

La Constitution de 2011 a crée des instances indépendantes de protection et de promotion des droits de l’homme, comme le conseil  national des droits de l’Homme, le Médiateur,  le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, mécanismes  de bonne gouvernance  et le conseil  de la jeunesse et de l’action associative.

Ainsi, concernant le mouvement associatif et les conditions d’exercice de leurs actions associatives en matière de la conception des politiques publiques, la constitution révisée stipule que « les associations de la société civile …se constituent et exercent leurs activités en toute liberté, dans le respect de la Constitution et de la loi. Elles ne peuvent être suspendues ou dissoutes par les pouvoirs publics qu’en vertu d’une décision de justice[21] ».

Par ailleurs, qui dit implication civique dans la sphère de la gestion locale dit certainement partage d’informations publiques concernant la gestion de leurs territoires. De ce fait, « les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de service public. Le droit à l’information ne peut être limité que par la loi, dans le but d’assurer la protection de tout ce qui concerne la défense nationale, la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, ainsi que la vie privée des personnes, de prévenir l’atteinte aux droits et libertés énoncés dans la présente Constitution et de protéger des sources et des domaines expressément déterminés par la loi. [22]».

 

4-L’amélioration de la conduite de l’action publique.

Afin d’assurer les conditions  favorables à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques, «  les pouvoirs publics œuvrent à la création d’instances de concertation, en vue d’associer les différents acteurs sociaux à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques[23] ».  Ensuite et dans le but d’installer l’ambiance de communication, de confiance et de consultation entre les institutions étatiques et les citoyens, les administrations publiques sont tenues d’assurer le bon accueil des usagers et de  garantir la moralisation de leur service dans la transparence, la neutralité  et la responsabilisation.

Ainsi la constitution révisée a mis l’accent sur l’exigence d’un bon fonctionnement des services publics, en stipulant : « les services publics sont organisés sur la base de l’égal accès des citoyennes et citoyens, de la couverture équitable du territoire national et de la continuité des prestations. Ils sont soumis aux normes de qualité, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité, et sont régis par les principes et valeurs démocratiques consacrés par la Constitution[24] ».

         Enfin,  il est fortement recommandé à l’administration publique d’être à l’écoute des administrés pour répondre à leur attente et assurer une cogestion efficace de la chose publique. A cet égard, le constituant de 2011 n’a pas passé cet aspect sous silence. Il précise que  «  les services publics sont à l’écoute de leurs usagers et assurent le suivi de leurs observations, propositions et doléances. Ils rendent compte de la gestion des deniers publics conformément à la législation en vigueur et sont soumis, à cet égard, aux obligations de contrôle et d’évaluation[25] ».

5- La constitutionnalisation de la participation à la gestion publique

         Cet aspect couvre la prérogative de l’exercice du pouvoir législatif, un droit reconnu  aux citoyens de participer à la fabrique des lois. La constitution  permet aux citoyens de s’impliquer  dans l’exercice  de la fonction législative. Désormais,  les citoyens peuvent proposer  un texte de loi,  Ils sont en mesure  de prendre des initiatives en présentant leurs motions législatives à l’une des deux chambres du Parlement. La constitution dispose : « les citoyennes et les citoyens disposent, dans les conditions et les modalités fixées par une loi organique, du droit de présenter des propositions en matière législative. Un ou plusieurs groupes de la Chambre parlementaire concernée peut parrainer ces motions et les traduire en propositions de loi, ou interpeller le gouvernement dans le cadre des prérogatives conférées au Parlement[26]“.

Pour autant,  la constitution  a accordé  à l’acteur associatif la possibilité de participer à la gestion publique et s’impliquer dans le processus décisionnel inhérent au domaine public : « … les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics…[27] ».

Pour ce faire, la nouvelle constitution a imposé aux autorités publiques de prendre toutes les mesures possibles pour associer les composantes de la société civile au processus décisionnel de la gestion publique, en installant les structures nécessaires afin de faire entendre leurs avis. « Les pouvoirs publics œuvrent à la création d’instances de concertation, en vue d’associer les différents acteurs sociaux à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques[28] »

Par ailleurs et dans le même sillage de la constitutionnalisation de la démocratie participative  et l’institutionnalisation de la participation citoyenne à travers des mécanismes participatifs à la gestion du patrimoine public, la constitution a reconnu également aux citoyens le droit de pétition que les citoyens peuvent exercer :

  • A l’échelle nationale : « les citoyennes et les citoyens disposent du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics. Une loi organique détermine les conditions et les modalités d’exercice de ce droit [29]».
  • A l’ échelle régionale et territoriale, la constitution dispose : « des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation sont mis en place par les Conseils des régions et les Conseils des autres collectivités territoriales pour favoriser l’implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement .Les citoyennes et les citoyens et les associations peuvent exercer le droit de pétition en vue de demander l’inscription à l’ordre du jour du Conseil, d’une question relevant de sa compétence [30]».

Il va sans dire que la tranche des jeunes dont l’action et le dynamise sont primordiaux dans l’initiative populaire en vue du changement et la bonne gestion de l’administration publique, il est devenu indispensable d’installer les instances et les structures nécessaires pour la communication avec les jeunes afin de les impliquer dans le processus de la démocratisation.

    

Ceci est dit concernant l’approche optimiste et idéaliste qui est pour la participation citoyenne. Néanmoins, une seconde thèse recommande d’être prudent et d’agir avec précaution quant à la démarche participative qui pourrait dans bien des cas aboutir à des résultats contraires. C’est à dire au lieu de démocratiser le processus décisionnel, on ne va  que renforcer l’ordre autoritaire traditionnel.   Alors de quoi s’agit-il au juste ? et comment cela arrive-t-il ?

 

 

 

 

 

 

 

  • La participation citoyenne et la reproduction de l’autorité

 et de la domination

 

En parallèle à la théorie émancipatrice de la participation citoyenne, il y a une autre thèse sceptique qui voit dans la participation des populations aux actions publiques une « comédie »[31] ou un outil à manœuvrer avec prudence.

Ce courant critique considère la démarche participative comme un instrument de conservation d’un régime représentatif défaillant aspirant survivre davantage pour reproduire sa domination sur la société. Selon l’expression de Marion Carrel, « il s’agit de démarches qui jouent contre la démocratie, car accentuent les mécanismes de reproduction.[32] » 

En effet, ce courant trouve dans la participation le moyen de manipulation des citoyens par les gouvernants. En fait, il s’agit d’une  démarche complexe qui accentue la reproduction de la domination des élus.  Cette dernière doit être comprise, dans le contexte de notre recherche, comme  « mécanismes assurant la formation et la reproduction du consentement des dominés par une série de compromis divers. Souvent dénommée « légitimation », « idéologie » ou encore « hégémonie », cette dimension souligne l’importance décisive de l’adhésion des individus aux différentes formes de contrôle dans les sociétés modernes [33]».   Aussi peut-on se servir des citoyens comme d’un outil utilisé par les élus à la poursuite d’un intérêt que l’on ne veut pas perdre. Autrement dit leur participation relève d’une stratégie, d’où la nécessité de manipuler avec  prudence ce nouvel outil de la participation publique. C’est ce que résume La Boétie dans ce constat : «  les hommes sont dominés soit parce qu’ils sont contraints, soit parce qu’ils sont trompés »[34].

Dans le même ordre d’idées, Jacques Godbout a publié un important ouvrage portant un titre provocateur : « La participation contre la démocratie[35] ».  L’auteur souligne dans son introduction que  « Participation contre démocratie, parce que l’utilisation des mécanismes de la participation diminue la plupart du temps l’utilité de l’institution démocratique, au sens qu’il est moins nécessaire d’y recourir dans la prise de décisions ».

          Pour autant, participation contre démocratie, est aussi, interprétée par le même auteur  comme « mécanisme fondant la légitimité et l’autorité des gouvernants (d’une organisation ou d’une société) sur leur représentativité, telle qu’elle ressort du choix libre des gouvernants par l’ensemble des gouvernés – au moyen d’élections périodiques – est une technique très efficace pour maximiser le pouvoir en minimisant la participation[36] ».

On constate à cet égard, que plusieurs études menées sur la participation vont dans le sens de l’hypothèse du « maintien en place des logiques et les structures de domination politique traditionnelles ».[37]  De fait, la vraie volonté de « faire participer » peut viser des finalités inverses en dépolitisant la société civile et en canalisant les actions sociales, dans le cadre d’une pure injonction participative.

Effectivement, « face à la montée en puissance du citoyen-surveillant, et afin de lutter contre la défiance qu’exprime son intense activisme, les gouvernants sont  naturellement portés à s’investir plus ou moins résolument dans la mise en place et le fonctionnement de dispositifs participatifs. Il en résulte une tension au sein même de ces dispositifs, qui tient au fait qu’ils sont le plus souvent institués pour capter et neutraliser les ressources de la « souveraineté négative[38] ».

En analysant ce nouveau paradigme participatif, Blondiaux se demande  s’il ne s’agit pas de  « beaucoup de bruit pour rien ? »,[39] ceci en raison de l’émergence des effets pervers : « l’attribution de droits nouveaux est censé aboutir, par un enchaînement de conséquences non voulues, à un résultat qui sera exactement contraire au but recherché …la démocratie participative ne ferait qu’instaurer un régime d’oppression et de tyrannie populaire [40]».

 

Sur le plan empirique, l’équipe éditoriale de la revue Politex (qui a rassemblé les travaux menés sur les effets des instruments participatifs), confirme que « ces procédures (conseils de quartier, débat public, conférences de citoyens, sondages délibératifs, etc.) participeraient essentiellement d’un habillage  idéologique nouveau de techniques de pouvoir anciennes »[41].

Il s’agit, selon la même source, de « simulacres de démocratie », puisqu’on ne ferait que «  reproduire les logiques classiques de la domination politique par d’autres moyens » et que par conséquent « ces procédures  n’auraient, en réalité, aucune influence sur le cours de la décision [42]».

 

         En dépit de l’ancrage croissant de l’impératif participatif ou délibératif dans plusieurs expériences de gestion des affaires publiques à travers le monde, ce renouveau démocratique ne cesse d’être la cible de plusieurs critiques.

Les tenants de cette vision critique reproche à la participation le fait de viser l’inverse de ce que recherchent les citoyens, à tel point qu’on se demande s’il ne s’agit de : « la démocratie contre la démocratie ?»[43], une manière de faire allusion à un éventail de limites à l’offre participative publique.

 

Ainsi, la plupart des expériences de la participation, de l’avis de plusieurs auteurs, ne se sont pas hissées à la hauteur des attentes du public qui aspire davantage à plus d’émancipation et de prise en main de ses affaires publiques locales. Cela crée une certaine déception chez les citoyens qui se sont rendu compte qu’il s’agit « d’une fausse promesse ou d’un simple simulacre de participation ou encore de « la participation contre la démocratie »[44].

Par voie de conséquence,  les adversaires de l’approche participative pointent certaines limites et répertorient des paradoxes et des effets indésirables liés à la participation citoyenne, en discutant « un possible retournement de la démocratie participative contre les objectifs dont elle se réclame ».[45]

A partir de ces constats, il parait que la participation présente en réalité de sérieuses dérogations ou exceptions à l’idéaltype de l’émancipation citoyenne dont rêvent les sociétés contemporaines. Il semble, comme le décrit un proverbe arabe, que « la gigantesque montagne  n’a accouché que d’une petite souris ». Ainsi, au moment où on s’attend à ce que la participation publique ait un impact notoire sur le déroulement de décision, on constate qu’il y absence d’influence sur les décideurs publics.

La participation civique n’est jusqu’à présent qu’ « une sorte de complément « vitaminé » de la démocratie représentative, elle ne peut donc trouver place qu’aux marges de la représentation politique, puisque elle se limite à l’espace lacunaire que lui laisse le jeu des assemblées, elle est reléguée à un rang symboliquement inférieur à celle de la démocratie représentative »[46].          Dés lors, les élus prennent souvent leurs décisions avant même la phase de la consultation ou de la délibération avec la société civile ou les habitants. In fine, la consultation citoyenne n’est qu’une formalité sans importance ou une couverture de légitimité de la décision prise dans les coulisses.

Par ailleurs, peu de citoyens s’intéressent à la chose publique et participent à l’action politique à cause des inégalités sociales. Cette discordance sociale au sein d’un même groupe éloigne certains groupes de l’espace public (les femmes, les jeunes, les étrangers, les pauvres, les minorités…etc.) et rend leur communication avec les élus et les responsables peu fréquente, vaine et sans intérêt.

En bref, cette nouvelle démarche est soupçonnée d’avantager les couches les plus dotées en capital politique et social et de marginaliser celles qui se trouvent loin de la machine représentative. Blondiaux a raison de remarquer que l’intérêt pour la politique est plus une condition qu’un effet de la participation : « ceux qui participent aux dispositifs ont un profil homogène à ceux que les canaux de participation traditionnels intéressent déjà [47]».

Par conséquent, il y a reconduction des mêmes démarches de gestion et de prise de décision traditionnelles, c’est-à-dire qu’il y a certes un certain renouvellement des pratiques et des figures mais l’esprit et la logique d’action reste les mêmes.

Selon cette logique,  il ya  confirmation et la continuité de la domination de la démocratie représentative exprimée ici par Blondiaux dans les termes suivants : « les élus, pourtant commanditaires en nombre croissant de dispositifs participatifs ne semblent pas se rallier avec sérénité à la perspective d’une augmentation effective des pouvoirs d’action des citoyens[48] ».  En revanche, « les populations démunies et précaires ont moins de chance d’influer sur les politiques publiques. Dés lors qu’elles sont mal représentées dans l’espace politique, d’où le renforcement des inégalités sociales[49] ».

 

Encore faut-il citer une autre critique adressée à la participation publique en rapport étroit avec les précédentes. Il s’agit du reproche de l’institutionnalisation de la participation par référence à la réalité qui montre qu’il n’ y a pas une réelle volonté de faire participer les citoyens à la gestion de la chose publique.

Pour ce faire, les pouvoirs publics et les élus font appel à une série de manœuvres, telle que la cooptation des citoyens et l’invention de l’atmosphère démocratique pour donner l’impression que tout se passe conformément au principe de la participation citoyenne.  Ainsi tout porte à croire qu’il y a un consultation, délibération et codécision des différentes parties prenantes, alors que «  les citoyens admis à participer dans des commissions auxiliaires ne disposant même pas des apparences de l’autonomie[50] ».   Or, ce sont  « les élus qui définissent de manière unilatérale les règles du jeu, en empêchant l’auto saisine des instances participatives, en assurant la police des échanges dans les forums, maîtrise le calendrier et l’agenda de la discussion et pilotent efficacement cette dernière [51]». Donc on est en train de passer de l’instrumentation à l’instrumentalisation pour installer et légitimer une fausse participation ou une participation truquée. Telle est la thèse qui qualifie cette situation de la « comédie urbaine » ou de « l’injonction participative » ou d’ « instrument de manipulation »[52].

Par ailleurs, on reproche encore à la participation l’absence d’effets sur les décisions et  les acteurs, la plupart des mécanismes participatifs ne permettent pas aux citoyens d’être déterminants dans les choix de projets des politiques publiques et leur élaboration.  C’est à Gaudin de le confirmer par ses dires :

«  On discute en effet longuement  dans des réunions ; la Commission du débat public établit ensuite un rapport de synthèse  et présente ses conclusions, mais ce sont les pouvoirs publics  qui décident, après coup, de poursuivre, de modifier  ou d’abondonner le projet [53]».

En effet, la marge accordée à la société civile en matière de la gestion publique est négligeable comme elle n’intervient pas dans les grandes décisions publiques. Alors à quoi sert une mobilisation participative qui n’agit pas sur l’action et n’exerce aucune pression sur les décideurs locaux ?

Cette thèse critique de l’approche participation en tant qu’outil de préserver le monopole des élus dans la gestion de la chose locale n’est pas partagée de la même façon par tous les théoriciens participationnistes.

 

Pour sa       part, Jean-Pierre Gaudin évoque plutôt l’idée de la contractualisation assurant le passage à la gouvernance des territoires décentralisés. Il présente la participation comme une apparence de démocratie visant à faire accepter le système oligarchique issu de la gouvernance urbaine : « la distance entre les intentions et la réalité se révèle en fait considérable. Malgré la nouveauté des procédures et des offres de débat, les effets de filtrage et de construction des interlocuteurs valables confirment des réseaux très éprouvés d’échange politique [54]».

Donc, la démarche participative n’est en réalité qu’un rideau de fumée qui dissimule la complexité décisionnelle et cache les difficultés inhérentes à l’élaboration des politiques publiques par des élus critiqués et contestés par les populations.

 

 

 

Conclusion

En bref, il a été question dans le présent article de présenter les deux courants qui s’opposent quant à la démarche participative des citoyens et des  organisations de la société civile dans la gestion des actions publique. Ainsi, après avoir survolé tous les courants de pensées en la matière, nous avons  retenu deux thèses principales.

 

La première est idéaliste et optimiste quand à la participation du public à la gestion des affaires publiques, conformément au principe de l’empowerment et la capacitatation citoyenne reconnue aux populations et aux habitants de gérer les questions d’intérêt général de leurs collectivités locales.

La seconde, au contraire, est méfiante à l’égard de la démarche de l’implication des citoyens dans l’élaboration des décisions des politiques publique. Ce courant ne voir dans  l’approche participative que simulacre de démocratie participative et qu’il n y a, en fait, aucune volonté politique de partager les pouvoirs d’actions avec les citoyen pour diriger le domaine public.

 

Au Maroc, certes le principe de l’implication des citoyens dans la gestion de la chose publique est maintenant consacrée constitutionnellement, mais au niveau de la  réalité et eu égard aux dispositions et mesures prises sur le plan infra constitutionnel, la question de la démocratie participative exigerait peut être la réunion d’autres conditions d’accompagnements et d’autres modérations politique sociales et culturelles  en faveur d’une véritable transition démocratique.

 

 

 

 

Bibliographie

  • Ouvrages:

– BLONDIAUX Loïc,, Le nouvel esprit de la démocratie, actualité de la démocratie participative, Editions du Seuil  et La république des idées, mars 2008.

– BLONDIAUX, Loïc, la fabrique de l’opinion : une histoire sociale des sondages,  Editions Le Seuil, 1998.

– GAUDIN, Jean-Pierre, La démocratie participative 2eme édition Armand Colin, Paris, 2013

– GODBOUT   Jacques. La participation contre la démocratie. Montréal Editions Saint Martin, 1986. Les Éditions coopératives Albert Saint-Martin, 1983.

– KHAROUFI Mostapha : gouvernance et société civile, les mutations urbaines au Maghreb, Afrique Orient 2000

– ROSANVALLON Pierre,  la crise de l’Etat providence, éditions Seuil, Paris, 1981.

– SEDJARI, Ali. Etat-nation et prospection des territoires, la GRET, Editions L’Harmattan, 1999,

Thèses et mémoires :

-DALIL Mustapha,  thèse : démocratie participative et développement local au Maroc.

-GUILLEMOT Julie, participation  et développement territoriale,  à l’Isle –aux- grues et Isle –aux – coudres, (Québec), thèse de  doctorat 2012.

Articles et conférences :

— BAQUE Marie-Hélène, REY Henri, SINTOMER Yves. La démocratie participative : complément ou inflexion de la démocratie représentative, in  revue problèmes politiques et sociaux, la documentation française, Paris n° 959, Avril 2009.

– – BACQUE, Marie-Hélène et BIEWENER, Carole,  L’empowerment, un nouveau vocabulaire pour parler de participation ? In  revue  « Idées économiques et sociales », N° 173, 3/2013Mnasfi Mustapha, Les effets de la participation citoyenne dans les projets urbains au Maroc : le cas de l’« INDH en milieu urbain »2013.

– CARREL Marion, faire participer les habitants ? Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires, intervention dans un séminaire, 2013

– SAIHI Mona, l’empowerment, ce nouveau levier de la démocratie participative au Maroc

– ZAIR Tarik,  Citoyenneté et démocratie participative au Maroc, les conditions de la construction d’un modèle, in colloque sur processus constitutionnels et processus démocratiques, Marrakech 2012.

  • Rapports et études :

– Rapport national sur l’évaluation du système de gouvernance au Maroc,  in étude publiée au  bulletin scientifique annuel  de l’observatoire marocain de l’administration publique.2006

– Rapport «  Guide de la bonne gouvernance locale »  du projet PROGOL.2005.

 

Documents de travail :

– Charte communale : loi 78-00 portant nouvelle charte communale promulguée le 3 octobre 2002, B.O.n° 5058 du 21/11/2002.

– Constitution de 2011 B.O. n° 6492 du 18/08/2016 pp : 1325/1329

– Loi organique n° 64.14, promulguée par Dahir n° 1.16.108 du 23 chaoual (28 juillet 2016).

– Loi organique n° 44.14, promulguée par Dahir n° .16.107 du 23 Chaoual (28 juillet 2016).

 

  • Revues :

-DALIL.M, démocratie participative et développement local au Maroc, in revue REMALD n° 73/2011.

– SAVIDAN Patrick, Démocratie participative et conflit, in Revue de métaphysique et de morale, 2008/2- n°58.

– TALPIN Julien, Y. SINTOMER, « La démocratie délibérative et la question du pouvoir », in numéro spécial de la revue Raisons politiques, juin 2011.

 

 

 

 

[1] – Voir. ROSANVALLON, Pierre, la crise de l’Etat providence, éditions Seuil, Paris, 1981

[2] – Pou en savoir plus, lire : Loïc Blondiaux, Le nouvel esprit de la démocratie, actualité de la démocratie participative, Editions du Seuil et La république des idées, mars 2008

[3] – SADRAN, P. la démocratie locale à l’âge du village planétaire, in  SEDJARI, Ali. Etat-nation et prospection des territoires, la GRET, Editions L’Harmattan, 1999, p. 31

[4] – BAQUE Marie-Hélène, REY Henri, SINTOMER Yves. La démocratie participative : complément ou inflexion de la démocratie représentative, in  revue problèmes politiques et sociaux, la documentation française, Paris n° 959, Avril 2009, pp : 20 -22.

[5] – BLONDIAUX, Loïc, Le nouvel esprit …op cit, p. 25

[6] – BLONDIAUX, Loïc, Le nouvel esprit …op cit, p. 15

[7] -Idem, pp : 25-28

[8] – Voir plus de détails sur les différentes approches de l’empowerment.

http://www.levidepoches.fr/weblog/2016/01/lempowerment-pouvoir-dagir-et-capacitation-au-croisement-entre-mouvements-num%C3%A9riques-dune-part-et-mo.html  .Consulté le 12 juillet 2018

[9] SAIHI, Mouna, op.cit

https://www.lemag.ma/lemag/c/0/i/18108818/lempowerment-ce-nouveau-levier-de-la-democratie-participative-au-maroc.   Consulté le .20.juillet 2018

[10] – BACQUE, Marie-Hélène et BIEWENER, Carole,  L’empowerment, un nouveau vocabulaire pour parler de participation ? In  revue  « Idées économiques et sociales », N° 173, 3/2013, pp : 25-32 

[11] – idem, p : 32

[12] – Idem

[13] – SAIHI, Mouna, op.cit, p : 1

[14] – Lire les articles 1, 12,13, 14, 15,27, 139 …..de la constitution relatifs à la démocratie participative et les nouvelles prérogatives reconnues à la société civile dans la gestion de u domaine public, au travers  une série de structure, d’instances et de dispositifs participatifs visant l’intégration de les citoyens dans le processus décisionnel. de  leur collectivités locales.

[15] -Extrait du préambule de la constitution de 2011

[16] – Cf. Nouvelle Constitution : Le grand tournant démocratique du Maroc http://www.ogfp.ma/uploads/files/Grandes%20lignes%20constitution_note1.pdf    consulté le

[17] -l’article 7 de la constitution de 2011.

[18] – Cf. NAIMI, Mohamed, Liberté de presse écrite au Maroc : L’évolution au regard de l’évaluation. Open Edition, Editions CNRS, 2015, pp : 45-60 https://journals.openedition.org/anneemaghreb/2786  consulté le

[19] -l’article 157 de la constitution de 2011

[20] – l’article 136 de la constitution de 2011

[21] – l’article 12, al. 1 de la constitution de 2011

[22] – l’article 27 de la constitution de 2011

[23] -l’article 13 de la constitution de 2011

[24] -l’article 154 de la constitution de 2011

[25] -l’article 156 de la constitution de 2011

[26] – l’article 14 de la constitution de 2011

[27] -l’article 12, al.2 de la constitution de 2011

[28] – l’article 13 de la constitution de 2011

[29] – l’article 15 de la constitution de 2011

[30] -l’article 139 de la constitution de 2011

[31] – En référence au livre de Garnier et Goldschmidt en 1978, intitulé : » la comédie urbaine ou la cité sans classe », dans lequel ils présentent ce que le pouvoir public voulait par la participation citoyenne.

[32] -CARREL Marion, faire participer les habitants ? Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires, intervention dans un séminaire, 2013. Consultable sur :

 http://cosoter-ressources.info/doc_num.php?explnum_id=2781

[33] -Cf.  MARTUCCELLI, Danilo, Figures de la domination, in  Revue française de sociologie, Editions Technip & Ophrys,2004/3, Vol. 45, p : 469. 

[34] – Idem

[35] – GODBOUT, Jacques. La participation contre la démocratie, Montréal : Les Éditions Albert Saint-Martin, Collection : Pratiques sociales. 1983.

[36] – Idem, op cit p : 8

[37] -BLONDIAUX, Loïc, op, cit, p : 11

[38]– SAVIDAN, Patrick, Démocratie participative et conflit, Presses Universitaires de France | Revue de Métaphysique et de Morale ,2008/2 – n° 58, p : 177

[39] – BLONDIAUX, Loïc, FOURNIAU Jean-Michel, Un bilan  des recherches  sur la participation du public en démocratie : beaucoup de bruit pour rien ? in revue Participations N° 1, 2011, pp : 8-35

[40] – BORDIAUX Loïc. Le nouvel esprit de la démocratie op, cit. p : 64

[41] – Cf. Dispositifs participatifs, in  Revue Politex, N°75, 3/2006 p : 3

[42] -Idem

[43] -, BORDIAUX Loïc. op, cit. p : 63

[44] -GODBOUT, Jacques, La participation contre la démocratie, Montréal, Editions coopérations Albert Saint-Martin, 1983, in BLONDIAUX, op. cit, p : 65

[45] – BLONDIAUX, Loïc, op, cit. p : 10

[46] – GAUDIN, Jean-Pierre, La démocratie participative 2eme édition Armand Colin, Paris, 2013, p : 115

[47] – Cf. BORDIAUX Loïc. Le nouvel esprit de la démocratie, op. cit, p : 72

[48] -Cf., BLONDIAUX, Loïc, la fabrique de l’opinion : une histoire sociale des sondages,  Editions Le Seuil, 1998.

[49] – BLONDIAUX, le nouvel esprit de la démocratie, op. cit, p : 70

[50] -Cf. BLONDIAUX L. et LEVEQUE S, “La politique locale à l’épreuve de la démocratie : les formes paradoxales de la démocratie participative « 1997, Communication au colloque “La politique locale à l’épreuve de la démocratie”, Roubaix. In Blondiaux, op cit, p : 75

[51] –  Idem p : 75

[52] -Cf.  CARREL, Marion, « Faire participer les habitants ?   Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires,   Synthèse d’intervention de Marion Carrel Séminaire ECLIPS du 6 février 2013 à Tours.

http://cosoter-ressources.info/doc_num.php?explnum_id=2781

 Consulté le 20juillet 2018

[53] – GAUDIN, Jean-Pierre, la démocratie participative, op cit, p : 55

[54] – GAUDIN, Jean-Pierre, Gouverner par contrat, Presses de Sciences Po, «Démocratie et technotables »), col, Références, 2007, p242

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