Anouar MAZROUB : Les Casques blancs en Syrie & le Droit International Humanitaire
Anouar MAZROUB
Chercheur en Droit International Public
@ :anouarcontact@gmail.com
Les Casques blancs en Syrie & le Droit International Humanitaire
La crise syrienne semble encore loin de révéler le dernier épisode de ses tragédies. Depuis son déclenchement en 2011, cette révolte a constitué l’épicentre d’intérêt des grandes puissances, qui ont fait recours à plusieurs moyens : conventionnels, illicites, voire inhumains parfois dans leurs tentatives de récupération de ce plus long soulèvement des révoltes de printemps démocratique, qui ne cesse d’étonner et d’interroger les analystes de monde entier par sa complexité.
Guerre civile, guerre par acteurs interposés, guerre par procuration, guerre pour la démocratie, guerre interconfessionnelle, guerre des services secrets, épreuve de force (Washington VS Moscou), démonstration de force (opération russe, turque, les opérations de la coalition de Washington contre le fameux Etat Islamique au levant, etc.), conflit interne, conflit d’intérêts régionaux, conflit International, guerre de l’image, conflit hybride[1], acte d’ingérence et d’agression contre un Etat souverain, La terre de Djihad, l’Etat Islamique au Levant ?, etc. Toutes ces qualifications à charges juridiques et politiques différentes parfois opposées, présentent un idéal-type[2] de visage grimaçant d’une révolte populaire inachevée ou détournée en Syrie.
Historiquement, la scène de conflit Syrien a connu un revirement majeur à partir de 2013, avec la montée sur scène d’un nouveau acteur, baptisé « les casques blancs », ou encore « la défense civile syrienne ». Création des forces étrangères ou résultat naturel et objectif d’un manque cruel des secours et de la protection des civils sous les débris et « les bombardement de régime », le débat sur cette naissance et sur le lien avec les bailleurs de fonds de leur action dite « humanitaire » s’acharne de plus en plus surtout depuis la compagne de propagande, au profit de cet acteur après la bataille d’Alep en 2015.
Casque Blancs : de l’Humanitaire ou Partie déguisée au conflit syrien ?
Le droit de Genève constitue l’un des exploits majeurs de la communauté internationale au 20ème siècle, Ce dernier formalisé sous l’appellation de Droit International Humanitaire vise à atténuer les horreurs de la guerre sur “L’homos” et ses semblables lors des conflits armés. Cet arsenal juridique élaboré essentiellement entre 1948 et 1977, demeure l’instrument juridique de référence, connu et reconnu par les Etats, qui encadre les conflits armés « Jus in Bello ». Quant à sa genèse, cet instrument de « régulation des hostilités » est composé de quatre conventions et deux protocoles additionnels, à savoir :
v 1-la 1ère convention sur les mutilés et les blessés de l’armée dans les champs de bataille ;
v 2-la 2ème convention sur les naufragés et les blessés des armées en mer ;
v 3-la 3ème convention sur le traitement des prisonniers de la guerre ;
v 4-la 4ème convention sur la protection des civils en période de guerre ;
v 5-le premier Protocole additionnel, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (1977) ;
v 6-le deuxième Protocole additionnel relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (1977).
Pour ce qui nous intéresse dans la présente chronique, l’Art. 9 de P. Ad. 1 Exige que les équipes chargées de secours doivent : « être une association autorisée et reconnue dans le pays en conflit ». Outre, dans le chap. 6 de même protocole, on énumère les missions de la défense civile et de personnel de secours, dans les missions suivantes :
- l’alerte et les mesures préventives ;
- l’aménagement des abris ;
- l’évacuation ;
- Fourniture des services médicaux de base ;
- la lutte anti-incendie ;
- l’indication des zones à risque aux civils ;
- la lutte contre les épidémies ;
- l’approvisionnement d’urgence ;
- l’aide au retour à la normale dans les zones sinistrées ;
- l’entretien des infrastructures de base ;
- l’inhumation des morts [1].
Ainsi, nous pouvons affirmer le fait que l’ossature de l’ensemble de cet arsenal de Droit International Humanitaire est façonnée autour des principes suivants :
- La neutralité ;
- L’égalité de traitement et la non discrimination ;
- L’impartialité.
Au regard de ces principes, que peut-on dire de l’action des Casques Blancs en Syrie ?
Créée en 2013 à l’initiative de l’officier britannique James le Mesurier[2]. Cette formation de « secouristes » profite de l’entrainement et d’appui logistique de plusieurs pays comme : la Turquie[3], les Etats Unis, les Emirats Arabe Unis, la France, l’Arabie Saoudite, Le Canada et la Suède etc. Cette organisation a pour mission -d’après les déclarations de ses fondateurs- d’extraire les survivants sous les décombres et l’évacuation des civils syriens. Or, Cette noble mission humanitaire ne laisse toutefois le même écho chez le régime syrien et une partie de l’opinion publique internationale compte tenu des ramifications locales et internationales de l’organisation, surtout avec les groupes qualifiées de terroristes et les services de renseignements étrangers.
Sur ce même élan, le 22 Juillet 2018 dernier a constitué un tournant décisif pour les efforts d’identification de cette mystérieuse « organisation Supra-nationale » opérant à la zone tampon turco-syrienne avant de pénétrer dans l’ensemble des zones rebelles de la Syrie. Israël, le voisin de Sud Ouest, a déclaré avoir procédé à « une action humanitaire exceptionnelle » à la frontière israélo-syrienne, au plateau de Goulan. Cette action consistait – nous dit on l’armée de Ministre Liberman- en l’évacuation de plus de 400 membres des casques blancs syriens, bloqués à l’extrême sud de Draa suite à la dernière avancée militaire de l’armée régulière de régime, vers la Jordanie, Israël ajoutait avoir procédé à la dite opération suite à des demandes parvenues des alliés américains, canadiens et Français !. En effet, cet incident fort révélateur a remis l’épineuse question de l’impartialité et des véritables affiliations de ces groupes sous les projecteurs des observateurs et des médias internationaux.
Bref, Il est d’évidence pour tout analyste de constater qu’un tel traitement spécial accordé à ce groupe par les occidentaux n’a été accordé pour une seule fois durant les 7 ans de déplacement forcé de commun des mortels des Syriens, dispersés dans le désert du pays ou dans les camps des pays voisins depuis 2011. Outre, ce qui est éthiquement déplorable, c’est que 7 ans des souffrances de déplacement des civils syriens n’a pas suffi pour attirer la moindre attention des même cabinets présidentiels, qui ont sollicité aux israéliens le déploiement urgent d’une unité commando pour l’évacuation des ces chanceux « Extra secouristes » avant l’arrivée des troupes de régime à cette zone rebelle du sud de la Syrie. Une telle intervention ne peut confirmer que la thèse avançant que ces groupes sont Plus que « des volontaires d’humanitaire bien entrainés ».
Sur les plans géopolitique et de la légalité internationale, ce phénomène des « casques blancs » en Syrie nous a permis d’apprendre et de comprendre trois éléments, qui structurent le présent de la sociologie des relations internationales :
1- Le Premier enseignement étant l’enchevêtrement du local, de régional et de l’international dans le conflit syrien, dans la mesure ou l’action controversée de ces casques blancs a été toujours coordonnée avec l’acteur régional au début, la Turquie (partie par procuration au conflit), et médiatisé et légitimé à l’international par des puissances internationales comme la Grande Bretagne et les Etats Unis, ce qui fait des questions de la neutralité, l’autonomie et des véritables agendas politiques de leurs action des questions sans réponses claires et plausibles ;
2- Le Deuxième enseignement tiré de l’expérience de cette « organisation » est celui de mettre en évidence la fragilité de Droit de Genève face aux manipulations des grandes puissances, motivées généralement par le credo de « la realpolitik », qui prône la force et l’unilatéralisme sur le Droit et l’éthique .
3- Le Troisième enseignement est d’ordre politique lié à cette nécessité impérieuse de renforcer, consolider et protéger l’âme humaniste de Droit de Genève , tout en œuvrant sur la mise en oeuvre des mesures collectives contre l’instrumentalisation de l’humanitaire, et aussi via la consécration de statut des Organisations connues et reconnues par leur professionnalisme et leur crédibilité sur les zones de crises comme le Comité International de la Croix Rouge (CICR), qui a su honorer sa mission dans plusieurs zones et qui a permis à l’action humanitaire d’atteindre ses lettres de noblesse sans conteste sur plusieurs champs de bataille depuis plus d’un siècle.
En guise de synthèse, nous pouvons dire que les groupes de Casques Blancs en Syrie ont fait de l’ « humanitaire » bon ils leur semblaient, toutefois, qualifier leur statut et leur action juridiquement ainsi, serait une appréciation éthiquement condamnable et juridiquement contestable (manque d’autorisation de l’Etat pour ne pas citer d’autres attributs non cadrés par le droit de Genève). Outre, au regard de l’association avérée de ces groupes aux incidents controversés d’attaques « chimiques », laisse croire à la thèse disant que le phénomène de ces groupes n’est plus qu’une instrumentalisation de l’humanitaire dans sa plus salle forme par les services secrets des pays occidentaux anti-régime syrien.
Anouar MAZROUB
Chercheur en Droit International Public
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