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La participation citoyenne à la gestion des affaires publiques au Maroc   

 

   

Omar SEDDIKI

Chercheur au laboratoire des études et recherches juridiques et politiques

Université  Moulay Ismail. Meknès

Introduction :

 

Les démocraties contemporaines font appel de plus en plus à une série de concepts nouveaux tels quel la territorialisation, la gestion de la proximité, le capital social, la gouvernance synergique, le gouvernement ouvert[1], la régulation sociale, la participation citoyenne, la société civile…etc. L’avènement de ces nouveaux paramètres a suscité inévitablement une redéfinition des rôles, des positionnements et des pouvoirs reconnus aux différentes parties prenantes.

 En effet, l’intégration de cette notion en science politique exprime la redéfinition de la fonction de l’Etat et l’avènement de nouvelles forces sociales qui vont dénoncer le modèle traditionnel centralisé (dirigé d’en haut), au profit de la démocratie participative de la société civile (dirigé d’en bas). Il s’agit d’une nouvelle stratégie qui trouve à sa base le souci du partage des pouvoirs et la participation synergique à la prise des décisions publiques.

L’intérêt du sujet découle de la pertinence que revêt la démocratie participative suite à l’échec de la démocratie représentative[2] et l’apparition de l’approche participative qui consacre la participation citoyenne aux politiques publiques à travers une multitudes de dispositifs participatifs visant l’implication des citoyens et les organisations de la société civile  dans la vie publique, notamment au niveau des collectivités territoriales.

* Communication présentée au Centre Jacques Berque de Rabat, à l’occasion de l’organisation de la journée doctorale sur la démocratie participative au Maroc, le 26 Mai 2017

Ce papier va tenter d’éclaircir le rôle des démarches participatives au plan de la gouvernance locale et la manière dont une démarche participative s’intègre à la gouvernance locale au Maroc, notamment après la forte mobilisation sociale qu’a connue le monde arabe dans le cadre du printemps arabe, et suite à la constitutionnalisation de la  participation citoyenne en 2011.

  En effet, « la volonté politique de s’engager dans la voie de la participation aux diverses actions de gestion du milieu,( pourrait constituer)  une preuve tangible du changement d’attitude des pouvoirs publics vis –vis du rôle précis que doivent jouer les populations. »[3] .

Ainsi, la problématique principale, à traiter dans ce modeste papier, consiste dans la détermination du rôle de la société civile dans la conduite des politiques publiques et la corrélation existante entre la gouvernance synergique et la démocratie participative comme nouvel esprit de la démocratie[4].

Encore faut-il interroger, du même coup, l’ensemble des mécanismes nécessaires pour mettre en œuvre la participation citoyenne et asseoir le socle de la démocratie de proximité, conformément au principe de la démocratie participative.

En outre, plusieurs questions  secondaires  seront traitées :

-La démocratie participative est-elle une alternative à la démocratie représentative, ou bien elles sont complémentaires en matière de la gestion de la chose publique ?

– Est-ce que la démarche participative est en mesure de combler le vide laissé par la démocratie représentative, ou bien la situation nécessite au préalable des conditions relatives à l’Etat de droit, les droits de l’homme, la volonté politique de partager les pouvoir, la suppression de la tutelle…etc. ?

– La constitutionnalisation du principe de la participation citoyenne au Maroc est–elle suffisante pour passer à l’état de gouvernance participative ou bien l’opérationnalisation des prérogatives reconnues à la société civile exige d’autres mesures d’accompagnement ?

      A ce niveau, on peut envisager au moins deux hypothèses :

 – La première est négative comme elle affirme que la participation citoyenne aux politiques publiques est encore faible et inoperationnelle compte tenu de plusieurs entraves politique, institutionnelle et sociale.

– La seconde est relativement optimiste dans la mesure où l’approche participative est de plus en plus consacrée dans le cadre de la gouvernance démocratique, surtout à l’échelle locale suite au retrait progressif de l’Etat et la montée en puissance de la société civile qui commence à revendiquer plus de place dans le processus décisionnel des actions publiques.

       Méthodologiquement, on va opter pour les approches suivantes :

  • Approche descriptive des textes constitutionnels et réglementaires qui régissent la gouvernance participative et les collectivités territoriales.
  • Approche institutionnelle relative aux instances et mécanismes de la    démocratie participative (les motions législatives, les pétitions, instances de gouvernance, l’action associative, la société civile….)
  • Approche inhérente à la documentation de recherche (rapports, études similaire, recommandations, statistiques, évaluations …..)
  • Approche analytique qui interroge l’efficacité des mécanismes et les causes de la lenteur de la démocratie participative de point de vue politique, techniques et  sociale, à la lumière de l’expérience marocaine qui se présente actuellement comme modèle dans un pays en voie de démocratisation.

          De ce fait, le plan proposé pour aborder ce thème va s’articuler sur les deux axes principaux suivants :

  • La démocratie participative et la question de l’action publique

 

 

  • La participation citoyenne et la conduite de la gouvernance au Maroc 

 

 

  • La démocratie participative et la question de l’action publique

 

         La modalité de la gouvernance synergique[5] et la stratégie de la démocratie participative sous-tendent concurremment la notion de la  participation citoyenne à la cogestion efficace et appropriée des territoires et leurs ressources[6]. Il s’agit, en fait, de l’idée de démocratiser le processus décisionnel dans un contexte où la légitimité de l’État est souvent remise en question. D’où ce passage de l’état de  gouvernement  centralisé à celui de la gouvernance participative (A) dans le but d’une gestion efficace et appropriée aux exigences du développement local, selon une approche participative dont la conception est innovante et les formes sont diversifiées (B).

  • Du gouvernement à la gouvernance participative:

 

Cette étude va mettre en relief la participation dans sa relation avec la notion de gouvernance, aussi la littérature relative à ce sujet confirme-t-elle que gouvernance et participation sont étroitement liées, à tel point que ces deux notions sont  indissociables. Effectivement, au moins en théorie, la participation peut transformer les rapports entre les acteurs sociaux et influencer le processus de décision. Autrement dit, les démarches participatives ont la capacité de renouveler la gouvernance des territoires.

          Pour Alain Létourneau[7], « la gouvernance renvoie en fait aux acteurs, à de vastes concertations et discussions, dans le but de construire du consensus mais aussi dans le but de mettre en œuvre des projets sur le terrain ».

Il va sans dire que la démocratie participative recouvre toutes les formes de dispositifs visant à aller au contact direct des citoyens pour tenter de commencer de produire directement à leur niveau cette représentation de l’intérêt général[8].

          Aussi la gouvernance suppose-t-elle La participation ou l’implication des citoyens au processus de prise de décision et  une dynamique d’équilibre des pouvoirs et le respect de l’Etat de droit.[9]On constate que ces définitions évoquent en particulier l’idée des acteurs ou parties participantes (1) et certains indicateurs  de la gouvernance participative (2).

1-Les acteurs de la gouvernance participative :

         L’appellation «  gouvernance  participative » renvoie en premier lieu à l’intégration d’acteurs dans les processus décisionnels et à la gestion participative  des ressources relevant  du bien commun. En effet, avec l’approche participative, on va assister à l’inclusion de nouveaux acteurs qui permettrait de prendre des décisions plus éclairées, comme ils agissent en concertation et collaboration dans le cadre d’une gouvernance synergique. Alors cette synergie doit réunir l’Etat, la société civile et le secteur privé.

-Etat : En dépit du retrait de l’Etat et sa régression sur le domaine gestionnaire, le pouvoir public garde une place entre les autres acteurs de la gouvernance, étant donné que les politiques étatiques encadrent l’exploitation des ressources naturelles de manières ascendante et  globale. Autrement dit,  l’Etat reste maître des grandes stratégies que les décideurs régionaux doivent prendre en considération.

          Certes l’État demeure le garant de certaines valeurs collectives (équité, justice), mais il n’est plus le seul porteur de l’intérêt général, d’autres acteurs participent à la construction et à la négociation des règles et de leurs applications.

         Généralement, quand on parle de l’Etat comme acteur de la gouvernance, on évoque souvent les pouvoirs officiels : le gouvernement, le parlement et le pouvoir  judiciaire.[10]

-La société civile : ce vocable recouvre la population, le mouvement associatif et tous  les  organismes à caractère moral et social : syndicats, chambres de commerce, associations culturelles, ONG locales etc.  Cet acteur commence à  occuper une place importante dans la gouvernance locale et dans le processus du développement territorial, notamment avec la démocratisation des systèmes politiques, l’évolution des droits de l’homme et l’effet de la mondialisation.[11]

          Aujourd’hui, la société civile participe au développement local par l’engagement et la participation aux processus  décisionnels, véhicule  l’information  et  renforce  le  capital  social  et  la confiance  mutuelle.

          En effet, La consultation de la société civile à travers toutes ses composantes est devenue systématique, permettant ainsi de régler les différends sociaux, de consolider la démocratie sociale, d’impliquer et d’associer les organisations représentant les intérêts collectifs de la société civile dans le processus de prise de décision, d’asseoir une culture démocratique fondée sur la concertation, le partenariat, le consensus et de répondre de manière civilisée aux problèmes posés en prenant en considération les attentes des populations concernées et les contraintes réelles et objectives.[12]

-Le secteur privé :         Le secteur  privé  ou le secteur économique est appelé  à jouer  un  rôle  dominant  dans  la  création  de  la  richesse  locale,  de l’emploi  et  de  la prospérité sociale. En effet,  la croissance économique  et la réanimation  sociale  constituent des conditions préalables à la consolidation démocratique et la gouvernance participative, surtout dans les pays en voie de développement, où les indicateurs de la bonne gouvernance  sont faibles.

         En guise de conclusion,  la gouvernance est qualifiée de participative dés que les autorités publiques consultent les composantes de la société civile et les acteurs du secteur privé  à la prise des décisions et les associent à toutes les étapes de ce processus, depuis l’identification, l’exécution et l’évaluation.

2-les  indicateurs de la bonne gouvernance :

         On a donné à la gouvernance plusieurs définitions, mais à ce niveau on va retenir celle avancée par Hamel et Jouve : « La gouvernance est l’ensemble des pratiques collectives par lesquelles l’ordre politique est produit à partir de la négociation autour de l’élaboration et de la mise en œuvre de normes permettant de définir collectivement le bien commun, les modalités concrètes pour y parvenir et ce, sans avoir uniquement recours à la domination et à la coercition exercées par un acteur particulier. »[13] .  Ainsi, on qualifie souvent la gouvernance de bonne lorsque l’organisme en question est géré selon les règles de l’art et du savoir. En effet, plusieurs indicateurs sont listés pour évaluer un modèle de gouvernance :

– La transparence ou le partage de l’information, impliquant un comportement ouvert des procédures de décisions prises ;

La responsabilisation des autorités locales dans la réalisation des objectifs de développement en faveur des populations;

La participation des populations, organisées ou non dans le processus décisionnel (cela inclut le partenariat avec tous les acteurs locaux, la dimension « genre »….) [14].

         Selon la position des organisations internationales, aussi bien la banque mondiale que le programme des nations unies et  L’OCDE, l’indicateur de la participation et l’apport de la société civile,  est primordial dans la mission du développement. Notamment le recours aux ONG locales qui dans les approches théoriques de la Banque sont dotées d’un certain nombre de vertus[15].

         Pour L’OCDE (2001), on  propose un modèle comportant trois modes d’interaction distincts entre les administrations publiques et les citoyens pour la prise de décision: D’abord, l’information qui se définit comme une « relation unidirectionnelle dans laquelle l’administration produit et fournit des informations à l’intention des citoyens ».

           En second lieu, la consultation favorise une «relation bidirectionnelle dans laquelle les citoyens fournissent un retour d’information à l’administration».  Enfin, la participation active permet une «relation basée sur un partenariat avec les administrations, dans laquelle les citoyens sont activement engagés dans le processus de décision sur les politiques publiques»[16].

         A l’opposé, la mauvaise gouvernance est souvent  caractérisée par des décisions arbitraires, des administrations qui ne répondent de rien, un système judiciaire inexistant ou injuste, l’abus du pouvoir exécutif, une société civile désengagée de la vie publique et une corruption généralisée. On constate que  l’approche participative est liée à la théorie de la gouvernance qui reconnaît le rôle actif des acteurs privés et de la société civile dans les processus décisionnels.

Tableau récapitulatif des indicateurs de la bonne gouvernance des organisations internationales

L’OCDE Banque mondiale  PNUD
-Transparence

-Information

– consensus

-Responsabilité

-Efficience et efficacité

-Equité

-Evaluation et contrôle

 

-La responsabilité

– La stabilité politique

-Efficacité gouvernementale

La gestion de l’économie

L’égalité devant la loi

La participation

Lutte contre la  corruption

 

-la transparence

– la responsabilité

-la participation

– l’efficacité –l’égalité- – la justice

– l’Etat de droit

-la  légitimité du pouvoir

– décentralisation / déconcentration

 

Source : (Conception personnelle)

 

 

 

  • L’approche participative : identification et  formes

            En général, la participation correspond à l’engagement de la population ou de la société civile dans la gestion des affaires d’intérêt général. Pourtant l’approche participative est conçue différemment  (1) et peut avoir plusieurs formes, mais on va s’intéresser dans ce papier aux modes de participation directs les plus pertinents (2).

1- Les conceptions de l’approche participative :

 

Le terme «  participation « peut être défini de plusieurs manières. Dans notre contexte de participation citoyenne, Midgley considère la participation comme la création d’occasion qui permet à tous les membres de la communauté et à la société en général de contribuer activement, d’influencer le processus du développement ainsi que de partager équitablement les bénéfices du développement».[17] Dans cette définition, on a visé la contribution de la société civile dans le processus décisionnel.

 Par contre, Godbout l’a définie comme : processus d’échange volontaire entre une organisation qui accorde un certain degré de pouvoir aux personnes touchées par elle et ces personnes qui acceptent en retour un certain degré de mobilisation en faveur de l’organisation[18]. Ici, l’accent est mis plutôt sur l’interaction, transfert de pouvoir et mobilisation. Il ressort de ces définitions la diversité des approches relative au concept de la  participative.

En effet, la participation est susceptible de plusieurs conceptions :

         – D’abord l’adoption de l’approche participative en matière de gestion publique est justifiée par la logique pragmatique qui aspire à l’efficacité et la logique du dialogue entre une variété d’acteurs  en vue d’un consensus pour la prise de décision. Dans ce cas, la participation réunit plusieurs intérêts représentés dans le processus de prise de décision, ce qui réduit les différends et les contestations entre acteurs.

       Ensuite, l’approche participative véhicule la valeur et la légitimité démocratique qui «  ne reposant plus uniquement sur l’assentiment de la majorité par le vote mais aussi sur un processus libre et équilibré de délibération publique »[19], car sans la participation citoyenne, on ne peut exprimer son choix et contribuer à la construction de l’entente autour des projets de la société, la participation est conçue alors comme une lutte contre l’exclusion et la marginalisation des citoyens. Ainsi permettrait –elle

D’accroître les capacités des acteurs à prendre en main leur développement et à gérer eux mêmes leurs conflits.[20]

      Enfin, les démarches participatives sont conçues comme moyens de légitimer les actions publiques, car une approche concertée peut aider à rapprocher les avis au sein de la société  et favoriser la préservation de l’intérêt commun.

     Par ailleurs, la participation génère  les apprentissages des acteurs en matière de la gestion des ressources .Il s’agit de comprendre comment des savoir-faire, des aptitudes et des compétences peuvent être générés dans le cadre de démarches participatives. L’approche participative au niveau local permettra le développement des compétences en vue d’atteindre un développement participatif durable.[21]

      En fait, l’un des sous-produits de la participation du public sera un phénomène d’apprentissage du dialogue et de la concertation et l’accroissement des compétences détenues en la matière, tant par les acteurs du territoire que par les gestionnaires.[22]

2-Les degrés ou les forme de la participation :

 

     L’idée de la participation des citoyens à la gestion de la cité remonte à des origines profondes de l’histoire et a suscité l’intérêt de plusieurs philosophes et penseurs. Il suffit de citer, à cet égard l’américain James Brayes qui a parlé, en 1888 du « gouvernement par l’opinion publique et de Town meetings  »[23] , en « rétrogradant la démocratie électorale à l’avant-dernier stade de la démocratie véritable, le stade ultime étant celui où l’on peut « connaître la volonté de la majorité à tout instant, sans avoir besoin de la faire passer par l’intermédiaire d’une Assemblée représentative, peut-être même sans avoir besoin du mécanisme électoral »[24].

     Encore faut-il citer Julien Talpin qui confirme que « la démocratie représentative repose sur une critique de la représentation comme délégation, voire comme aliénation de la souveraineté. La participation est ainsi prônée à tous les niveaux  de la société … »[25] .

      Ces deux passages renvoient communément  à la mise en question de la démocratie représentative au profit de la démocratie participative ou encore de la démocratie délibérative[26] selon l’expression de Julien Talpin, objet de notre discussion.

      En effet, les démarches de la démocratie participative admettent l’implication directe des acteurs privés et la société civile dans le processus décisionnel supervisé par l’Etat. Parfois, il s’agit de conférence de citoyens telles qu’elles sont appliquées en France et au Danemark[27].

Selon l’allemand Habermas, l’approche délibérative confère au citoyen un rôle principal dans le processus démocratique et dans l’établissement des normes compatibles avec la notion de l’Etat  de droit, basé sur deux éléments fondamentaux : les droits de l’homme et la souveraineté populaire.[28]

             Dans le même ordre d’idée, et selon les adeptes de la délibération, celle-ci peut être mise en œuvre partout et  tout le temps : au parlement, au sein des partis politiques, des medias, des mouvements sociaux, comme au sein d’institutions crées spécifiquement pour la promouvoir.[29]

         Néanmoins l’action participative ne dépend pas souvent de l’initiative du pouvoir public, il est possible que des acteurs peuvent naturellement s’entendre  sur un projet socio–économique ou environnemental pour agir ensemble pour le réussir dans l’intérêt général. Mais ici, il semble qu’on doit s’intéresser à l’approche participative formelle qui cadre avec les initiatives entreprise par les autorités publiques. Dans ce dernier cas, l’approche participative a plusieurs formes qui peut aller du simple état de passivité où on se contente de subir l’action gouvernemental  à un état d’activité opérationnelle où les citoyens participent directement à la prise de décisions concernant la politique publique, surtout à l’échelle locale, d’où la pertinence de la gouvernance territoriale au processus de la démocratie participative.

          Nombreux sont les auteurs qui ont essayé de répertorier les formes et les niveaux de participation à la gestion publique. On constate qu’il y a diverses formes classées selon le degré de la prise de pouvoir par les citoyens, elles sont catégorisées en  gradients du moins au plus important.

          Ainsi Beuret [30] propose une classification plus détaillée, de la quelle on peut retenir que la communication et l’information comme formes d’échange de connaissances permet à l’autorité de gestion de délivrer des messages de manière univoque et claire. Avec la consultation, il y a collecte des avis des acteurs consultés mais l’autorité de gestion n’est pas tenue de  tenir compte des avis  des consultés.  Par contre Arnstein distingue plusieurs niveaux dans la participation citoyenne allant de la manipulation du citoyen, l’information, la consultation, la conciliation, le pouvoir délégué et le partenariat[31].

         Peut être ce qui va nous intéresser plus dans ce cadre de la gouvernance participative ce sont : la délibération, la concertation et le dialogue qui accordent plus de marge aux citoyens d’agir en garantissant trois valeurs :

– la stabilisation des arrangements entre différents acteurs et leurs durabilités;

– la participation large  des usagers des territoires (gouvernance territoriale);

– les échanges horizontaux et équilibrés entre les acteurs de la gouvernance.

-Échelle d’Arnstein de la participation :[32]

1.  Contrôle citoyen

 

 

 

 

participation

2.  Délégation de pouvoirs 

 

3. Partenariat

 

4. Apaisement

 

 

 

Participation symbolique

 

5. Consultation :

 

6.  Information

 

7.  Thérapie 

 

 

Non participation

 

II-La participation citoyenne et la conduite de la gouvernance au Maroc 

         Historiquement, la démocratie participative est très ancienne, mais elle n’a vu le jour aux Etats Unis que durant les années 60 et en France dans les années 80. De nos jours, elle est à la mode comme elle connaît des renouveaux en permanence. Cependant, son objectif demeure l’implication des citoyens ordinaires à la prise de décision publique, notamment au niveau local dans le cadre de la gouvernance publique territoriale et l’amélioration qualitative de la relation entre les citoyens et les institutions étatiques en renforçant l’efficacité et l’efficience des politiques publiques.

                   Au Maroc, après une longue expérience de la démocratisation et modernisation : (décentralisation1962),[33] (l’organisation communale 1976)[34] (la région 1997)[35]…etc., le royaume a opté enfin pour la démocratie participative qui évoque l’idée d’une implication de la population dans le débat public et dans la prise de décisions politiques. Ainsi, poursuivant ses efforts de démocratisation, le Maroc a renforcé les institutions de l’Etat moderne fondé sur les principes de pluralisme et de bonne gouvernance.[36]

         En effet avec la nouvelle constitution de 2011, on est entré dans une nouvelle phase du processus démocratique, celle de la démocratie participative consacrée pour la première fois pour permettre à la société civile de contribuer dans le cadre de la démocratie citoyenne, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics.

          Alors quelles sont les dispositions juridique et constitutionnelle de l’institutionnalisation de cette démocratie participative ? (A)  et quel est l’état des lieux de la mise en applications des mécanismes relatifs à la démocratie citoyenne ? (B).

  • La consécration constitutionnelle et juridique de la démocratie participative :

            On verra, certainement, d’abord le fondement constitutionnel (1), puis l’institutionnalisation juridique  (2) :

1-Sur le plan de la constitution :

         Née en plein printemps arabe de la mobilisation sociale,  la constitution de 2011 reflète la nature des mutations qu’a subit la citoyenneté et l’effort des autorités publiques pour s’adapter aux revendications sociales et politiques d’une grande envergure. Par conséquent, elle a insisté sur une démocratisation nouvelle basée essentiellement sur l’ouverture d’espaces publics d’expression, de socialisation, de concertation et de délibération collective[37].

 Des lors,  la démocratie participative est devenue  le moyen de justifier et même d’imposer le changement politique, par le biais  de la promotion de la participation citoyenne permettant à la société civile de contribuer directement à la représentation de l’intérêt général.

         Au niveau de la constitution, il est mentionné que le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.[38]

          En outre, l’article 6 du même texte confirme ces principes constitutionnels en stipulant que : les pouvoirs publics œuvrent à la création des conditions permettant de généraliser l’effectivité de la liberté et de l’égalité des citoyennes et des citoyens, ainsi que leur participation à la vie politique, économique, culturelle et sociale.  Ainsi les citoyens marocains sont appelés à intervenir directement et indirectement par le truchement des associations dans  l’exercice de divers pouvoirs publics, en matière législative, domaine de politiques publiques et dans le cadre de la gouvernance territoriale.

         -Concernant, le champ législatif, le nouveau texte constitutionnel  consacre  la participation  directe des citoyens à l’exercice du pouvoir législatif, en leur permettant de  prendre des initiatives pour inciter les pouvoirs compétents à adopter  un texte de loi, un peu comme les membres du Parlement : les citoyennes et les citoyens disposent, dans les conditions et selon les modalités fixées par une loi organique, du droit de présenter des motions en matière législative[39] .

         -Pour l’exercice des politiques publiques, le constituant marocain a accordé aux citoyens le pouvoir de présenter des pétitions afin de solliciter les pouvoirs publics, en vertu de l’article 15 de la constitution. Ceci, en plus de la contribution des organisations de la société civile dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élus et des pouvoirs publics[40] par l’implication du corps associatif dans tout ce qui est de la conception des politiques publiques .

          Par ailleurs, dans le même sillage, les pouvoirs publics sont obligés d’impliquer les différents acteurs sociaux, en  œuvrent à la création d’instance de concertation, en vue d’associer les partenaires sociaux à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques.[41]

         -Quant à la participation de la société civile dans le cadre de la gouvernance locale, la constitution en vigueur reconnaît le droit de participer à la gestion de leurs propres affaires au niveau des collectivités territoriales qui correspond mieux à la participation citoyenne, vu le paramètre de la proximité géographique et institutionnelle. Cette donnée est confirmée par la constitution qui stipule que le Maroc est un Etat dont l’organisation est fondée sur la libre administration des collectivités territoriales, la participation des populations concernée à la gestion de leurs affaires et leur contribution au développement humain intégré et durable. [42]

         Toujours, dans le cadre de la gouvernance démocratique locale, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place des structures participatives de dialogue et de concertation, dont le but d’impliquer citoyens ainsi que les associations dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement[43].

         Enfin, Le droit de pétition est également garanti  aux citoyens pour demander aux conseils des collectivités territoriales d’inscrire à leur ordre du jour une question particulière qui relève de leur compétence. De cette façon, il leur est possible d’imposer le traitement d’une question qui concerne les politiques publiques territoriales.[44]

2- Sur le plan des lois réglementaires (Infra-constitutionnel):

         Conformément à la tradition constitutionnelle, le constituant de 2011 s’est contenté de concevoir et de poser les fondements de la démocratie participative, quant à l’explication du principe, elle est laissée aux normes infra-constitutionnelles auxquelles il revient de compléter le texte constitutionnel en instaurant le régime juridique, des mécanismes et des modalités de la mise en œuvre de la démarche participative.

       Pour ce faire, la machine des lois a produit deux textes réglementaires[45] pour régir et organiser l’action de la société civile, notamment  le « droit de présenter des motions en matière législative » et le « droit de présenter des pétitions » soulignés dans la constitution. En fait, ces lois organiques : la loi organique N° 44.14 relative aux pétitions et  la loi organique N° 64.14 relative à la présentation de motions en matière de législation.  Elles sont adoptées pour régir :

–  l’exercice du droit de faire des propositions en matière législative. (Art14),

– la pratique du droit de pétition devant les pouvoirs publics (article 15) ;

   – l’introduction du droit de pétition devant les Conseils des collectivités territoriales          (articles 139 et 146).

– Alors, quelle est la portée juridique de ces deux textes réglementaires ?

– Comment les citoyens vont procéder pour bénéficier du droit qu’elles accordent ?

         S’agissant de l’initiative législative (en dehors du domaine réservé au roi et gouvernement), les «citoyennes et les citoyens disposent du droit de présenter des motions en matière législative», c’est-à-dire que  les citoyens ont la possibilité de  proposer des lois comme les membres du parlement, une manière judicieuse d’impliquer les citoyens marocains dans la sphère politique et la gestion du domaine public, conformément aux conditions prescrites par la loi organique.

          Ainsi, selon la loi[46] n°64.14 fixant les modalités d’exercice de ce droit,  toute initiative législative doit être appuyée par 25000 signataires ce qui suppose  une forte mobilisation humaine et matérielle qui n’est pas toujours possible pour toutes les localités.

            Ensuite, la proposition législative en question doit être présentée à l’une des deux Chambres du Parlement, en fonction des conditions et  modalités fixées par cette loi.[47]

         Concernant, le  droit de présenter les pétitions, loi organique n° 44.14 [48] prévoit que les citoyens peuvent présenter au Chef du Gouvernement des pétitions[49] comportant des propositions ou des recommandations sur des questions d’intérêt général, selon les conditions et les modalités fixées par les articles de la présente loi.[50] Ainsi, pour être recevable, la pétition doit :

-contenir des revendications, propositions et réclamations licites ;

-être rédigée de manière claire ;

-être assortie d’une note détaillée indiquant les motifs ayant présidé à sa présentation  et les objectifs qu’elle poursuit.

-Etre accompagnée de la liste d’appui à la pétition comportant au moins 5000 signature. [51]

         En guise de conclusion, la démocratie participative adoptée par la nouvelle constitution,  pourrait être exercée à travers d’autres instruments, en plus des motions et des pétitions, il s’agit en l’occurrence d’autres moyens par lesquels la société civile a la possibilité de participer à la gestion du domaine public, dans le cadre de la gouvernance locale.[52]

          Par voie de conséquence, les associations et les organisations non gouvernementales sont autorisées constitutionnellement à prendre place au tour de la table des décisions des collectivités territoriales. Ces dernières, en contrepartie, sont tenues par la loi de monter les structures nécessaires pour assurer la participation, le  dialogue et la concertation concernant l’élaboration, l’exécution et l’évaluation des projets de  développement local.[53] .

  • – L’état des lieux de la démocratie participative marocaine :

 

            Discuter l’approche participative au Maroc est un exercice qui n’est pas aisé, du fait que cette expérience s’étale sur plusieurs étapes successive et vu aussi les nombreuses structures (la décentralisation, la charte communale, la régionalisation….)[54]. Effectivement, le régime marocain avait adopté par plusieurs étapes, dans le cadre de la démocratisation du système politique, les bases de l’État de droit, le pluralisme politique et la pratique de la bonne gouvernance participative territoriale.

          Sur le plan politique, cette orientation est présente avec force dans le discours de sa majesté Mohamed VI :

         « La bonne gouvernance est devenue un outil majeur pour la gestion des grandes villes. Nos cités doivent, donc, s’orienter vers un système permettant d’ouvrir la voie à des initiatives fondées sur une approche contractuelle et participative associant l’État et les villes, et favorisant l’adhésion des divers acteurs politiques, économiques et sociaux, ainsi que la participation des citoyens aux différentes phases d’exécution des  programmes locaux. »[55].

             Toutes ces mesures ont été adoptées dans le souci de rapprocher les citoyens de l’administration et les pouvoirs publics, pour mieux répondre aux attentes des populations à l’échelle locale.[56]

         En réalité, cette vague de démocratie participative et de gouvernance de  proximité est un processus en devenir continu au Maroc,  et  la nouvelle constitution de 2011 ne représente normalement  que  le couronnement et le fruit de tous les efforts déployés dans le champ de la démocratie citoyenne.

         Certes le processus est encore long avant d’arriver à un niveau meilleur de participation citoyenne telle qu’il est en théorie, mais le chemin parcouru mérite d’être évalué pour sentir l’effet de l’évolution démocratique (1) et l’expérience, vécue en pratique, devrait être corrigée et améliorée et par la volonté politique et par la société civile sur la base d’une gouvernance participative (2).

 

1-    L’évaluation de l’approche participative :

 

Normalement, l’évaluation du processus participatif au Maroc devait inclure toutes les démarches juridiques et institutionnelles entreprises par le Maroc sur la voie de la gouvernance participative, notamment au niveau territorial où la question de la participation se pose avec acuité.

 Toutefois, remonter toute l’histoire de la démocratisation serait un exercice inutile dans ce papier, puisque nombreuses sont les études qui ont  analysé et examiné les institutions de décentralisation, de régionalisation et de territorialisation, comme textes, institutions et expériences.

A ce niveau, il serait utile peut être d’interroger l’approche participative dans sa globalité par rapport à une longue expérience riche de spécificités sociopolitiques propres à la réalité marocaine. Effectivement, de grandes interrogations légitimes s’imposent :

– Est ce que la volonté politique est toujours présente pour améliorer la démocratie participative  et opérationnaliser les nouvelles prérogatives reconnues à la société civile en matière e la gestion publique ?

– les dispositifs participatifs adoptés  sont-ils en mesure de combler les lacunes de la démocratie représentative et de réduire la distance entre  les gouvernants et les gouvernés ?

– Quels sont les vrais indicateurs de la gouvernance participative susceptibles de déterminer le niveau exact de la démocratie participative  au Maroc?

-Les institutions et les structures de consultation et de concertation mises en place sont-ils suffisantes pour convaincre le citoyen à investir le champ politique et de s’intéresser à l’action publique de leur territoire?

– La conception actuelle de la démarche participative est-elle en train de politiser la société civile ou au contraire elle vise implicitement sa dépolitisation, son dégagement et la fin des exacerbations des mouvements sociaux ?

                   De prime abord, on ne va pas répondre à toutes ces questions et bien d’autres non posées, on va plutôt, essayer de synthétiser les données pour en faire un modeste bilan évaluatif qui évoque plusieurs paramètres et indicateurs de mesurage de la gouvernance démocratique.

                   Ainsi, dans le contexte marocain, on ne pourrait prétendre à une démocratie participative effective, surtout  dans un Etat encore en apprentissage de la démocratie. Aussi les conditions préalables d’une gouvernance démocratique ne sont-elles pas toujours réunies pour parler de l’ère de la démocratie citoyenne et délibérative.

           Par ailleurs l’interrogation sur un régime démocratique subsiste d’où les réticences par rapport à l’existence de mécanismes participatifs[57], en plus de plusieurs facteurs de freinage liés au degré de maturité de la société civile.

              D’autre part, la participation citoyenne suppose des conditions effectives et des applications bien adaptées à la réalité du Maroc en transformations permanentes exigeant davantage d’implication dans la gestion du domaine public. Ces conditions reposent sur une information sincère et complète du public ainsi que sur la tenue d’un véritable débat contradictoire débouchant sur des décisions prenant réellement en compte les critiques et les propositions citoyennes[58].

               A en croire certaines études[59] sur la représentation politique et la gouvernance démocratique, le régime politique est multipartite et les partis politiques concourent à l’encadrement politique de la population, cependant il y a toujours ce manque de confiance entre les citoyens et les institutions de l’Etat. Une anomalie toujours expliquée par l’affaiblissement des intermédiaires entre les citoyens et leurs représentants.

              En général, la participation aux affaires publique est essentiellement exprimée par la participation aux élections (80,9 %), alors que les autres formes de participation, à engagement plus ferme,  n’enregistrent que des taux faibles. C’est ainsi que la volonté de s’exprimer en prenant part à des réunions, à des meetings ou à une marche d’un parti politique n’est affirmée que chez une petite minorité (8,4 %).[60]

              Quant à la participation démocratique à la prise des décisions, 41,8 % des experts consultés estiment que le système politique repose sur des mécanismes qui encouragent la pleine participation du public au processus de prise de décision, alors que 46,4 % estiment que les mécanismes mis en place ne favorisent qu’une participation limitée au processus de prise de décision. [61]

               Par contre si on tenait à discuter les instruments de la démarche participative institutionnalisée par les lois organiques 64.14 et 44.14 dans le cadre le cadre de la constitutionnalisation de la démocratie participative, on peut dire  que la loi n’a pas pu déterminer la carde d’exercice efficace capable d’influencer l’action publique, en raison  de la complexité particulière inhérente au régime politique, aux valeurs sociales et aux équilibres économiques en place.[62]

      De surcroît, l’exercice des dispositions participatives adoptées est soumis à des conditions qui ne sont pas à la portée de toutes les localités (conditions démographique, matérielle, logistique, communicative,  la forme…), d’autant plus qu’elles présentent l’inconvénient de :

– limiter l’action de la société civile aux affaires réduite d’importance,

– confisquer le pouvoir par une élite non habilitée à représenter les  autres.

– aggraver les inégalités sociales par la domination d’un groupe social déterminé.

– favoriser le clientélisme électoral

– désorienter la mobilisation sociale de ses buts (dépolitisation des masses)[63]

–  légitimer les actions des décideurs par une participation truquée et inefficace.

– manipuler la société civile et la canaliser selon les aspirations des pouvoirs

                  Pour appuyer cette communication par des données du terrain,  on a recouru à une étude[64] détaillée sur la gouvernance territoriale, y compris la démarche participative au sein de deux grandes villes du Nord du  Maroc, Tanger et Tétouan (PROGOL).

  Ainsi, selon cette étude, dont le but final est d’améliorer la « bonne gouvernance » des municipalités marocaines et d’accroître ainsi leurs capacités et leurs ressources pour promouvoir le développement du territoire et le bien-être de ses habitants[65] .

          Alors concernant ces indicateurs de la participation citoyenne, l’étude en question a décelé quelques insuffisances de la gouvernance participative qui constituent des limites à la démocratie participative au Maroc, ces faiblesses intéressent :

-Le manque de  concertation entre les communes et les associations.

– La sous-information concernant les activités des communes pour  les associations

– La négligence des  avis des associations dans la prise de décisions.

-L’absence de consultation publique préalable à l’élaboration du plan de développement de la commune.

-Le  manque de services communaux destinés à la participation citoyenne et aux relations avec les associations.[66]

         Pour dépasser tous ces inconvénients  et ses faiblesses cités parmi tant d’autres,  quelles seraient les  propositions opérationnelles susceptibles d’établir les fondements pour la bonne gouvernance et d’assurer l’instauration de la démocratie participative en vue d’un développement participatif ?

2- Propositions et suggestions pour une bonne gouvernance participative :

 

                  D’emblée, Il est admis que le problème de l’adhésion des citoyens aux décisions que l’on prend en leur nom ne pourra pas être résolu par la simple mise en place de  procédures participatives et délibératives. De même, le fait que ces procédures soient mises en place ne garantira pas à soi seul que les citoyens éprouveront le désir de s’y impliquer.[67]

 Ainsi, en est –il de l’expérience participative actuelle au Maroc, On ne peut prétendre à un état avancé de démocratie participative. Il faut être raisonnable et voir dans l’étape présente de l’approche participative une phase  permettant de comprendre la qualité et la nature des changements possibles pour réaliser l’enjeu de développement dans le cadre de la gouvernance synergique et participative.

Naturellement et implicitement, il n’est pas encore temps d’activer complètement la fonction participative de la société civile pour la prise de la décision territoriale. La participation citoyenne devrait s’inscrire dans une étape transitoire en attendant la réunion des conditions nécessaires à sa réussite. Néanmoins, elle devrait par ailleurs, permettre à certaines catégories sociales, les jeunes  en particulier, de jouer le rôle de force de proposition[68], et pourquoi pas d’intégrer la sphère politique pour remplacer les vieilles élites qui font le « carriérisme politique ».

                  En guise de conclusion, une série de suggestions pourrait être proposées, pour améliorer la stratégie de la démarche  participative dans la bonne conduite de la gouvernance territoriale :

– l’installation d’une atmosphère de confiance et des bases de concertation entre la      société civile et les autorités publiques décentralisées et les services administratifs      déconcentrés, du fait que les relations de coopération entre les acteurs de l’administration publique locale et de la société civile restent marquées par une méfiance réciproque.

           -l’implantation de codes et règlements permettant l’interpellation des représentants  élus et la reddition de compte aux citoyens et sensibilisation de ces derniers à l’exercice du droit à réclamer des redditions de comptes.

     – L’intégration du principe de la participation citoyenne aux discussions des travaux        des commissions techniques au sein du règlement interne des Communes.

     – La demande d’avis des associations en ce qui concerne les décisions qui affectent le développement local, en présence des représentants élus qui doivent assister aux réunions fixées, pour participer aux consultations et aux débats publics concernant le développement participatif.

     – L’établissement par les communes des voies de concertation et de partenariat avec le secteur associatif afin de débattre et d’accorder des solutions communes aussi bien aux problèmes  de communication avec les organisations de la société civile qu’à ceux des collectivités territoriales auxquelles elles appartiennent.

     – La préparation par les communes de voies de communication appropriées pour assurer l’information des citoyens au sujet des affaires locales et la mise en marche d’un procédé de participation, au moyen de commissions et de réunions d’avis et de débat avec les associations, pour élaborer  en synergie les plans de l’action publique.

– La création d’un service de promotion de la participation citoyenne, doté de tous les moyens (humains, logistiques, techniques, scientifique, financiers) favorisant la formation des membres des associations et leur sensibilisation.[69]…..etc.

Conclusion :

            Généralement, conscient de la pertinence de la démocratie participative face à la problématique la gestion participative des collectivités locales, le Maroc a adopté, par mutations successives dans sons parcours de démocratisation, une série de réformes constitutionnelle, juridique et politique qui vont toutes en vue de la consolidation de l’Etat de droit et l’instauration de la démocratie participative locale dans le cadre de la stratégie de la gouvernance démocratique territoriale.

 Toutefois, les performances relatives à l’implication de la société civile au processus décisionnel des politiques publiques à l’échelle nationale et locale demeurent peu satisfaisantes pour encadrer les attentes des populations en matière de partage de pouvoirs conformément aux principes de la gouvernance territoriale.

 Ainsi suite à  l’analyse des rapports des différentes enquêtes menée sur le terrain  auprès de la société civile on peut constater de visu l’existence de tant d’obstacles freinant  la mise en œuvre réelle des démarches de la gouvernance démocratique qui ciblent la transparence, la participation citoyenne et la moralisation de la gestion publique. D’où les appréciations négatives formulées sur l’état de la démocratie participative et sur les mécanismes juridique destinés à régir l’exercice de la participation démocratique en parallèle avec la démocratie représentative, du moins à l’heure actuelle, pour garder l’espoir à l’amélioration du  processus démocratique dans notre pays.

La bibliographie:

 

  • Ouvrages:

– BLONDIAUX Loïc,, Le nouvel esprit de la démocratie, actualité de la démocratie participative, Editions du Seuil et La république des idées, mars 2008.

– BRYCE James, Le gouvernement par l’opinion publique Extrait de La République américaine, Paris, V. Giard et E. Brière, édition française, 1901, tome III,. Édition : 1888.

– DELHOSTE, Démocratie participative : De l’échec de l’organisation étatique à l’avenir du projet citoyen, RFDA, 2007.

– GODBOUT   Jacques. La participation contre la démocratie. Montréal Editions Saint Martin, 1986. Les Éditions coopératives Albert Saint-Martin, 1983.

– KHAROUFI Mostapha : gouvernance et société civile, les mutations urbaines au          Maghreb, Afrique Orient 2000

– ROSANVALLON Pierre,  la crise de l’Etat providence, éditions Seuil, Paris, 1981

Thèses et mémoires :

–BELEM Gisèle, thèse : Quelle gouvernance pour la mise en œuvre du développement durable. Canada.2009.

-DALIL Mustapha,  thèse : démocratie participative et développement local au Maroc.

-GUILLEMOT Julie, participation  et développement territoriale,  à l’Isle –aux- grues et Isle –aux – coudres, (Québec), thèse de  doctorat 2012.

Articles et conférences :

– El Mnasfi Mustapha, Les effets de la participation citoyenne dans les projets urbains au Maroc : le cas de l’« INDH en milieu urbain »2013.

– LETOURNEAU Alain, « Gouvernance et développement durable « à l’initiative de la fondation Ostad Elahi et l’institut du développement durable. A sciences po, Paris 7è, le 4 mars 2009.

– ZAIR Tarik,  Citoyenneté et démocratie participative au Maroc, les conditions de la construction d’un modèle, in colloque sur processus constitutionnels et processus démocratiques, Marrakech 2012.

  • Rapports et études :

– CASTEL Odile, Bonne gouvernance versus démocratie : les rhétoriques de la Banque mondiale et des ONG du Nord face aux réalités.

 https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-00119522.

– MIDEGLEY. Popular participation on a strategy for promoting community level action and national Development. United Nations, 1981.

– MILHIN DEDEGNON bienvenu, Etude sur  la gouvernance locale.

http://a-dtap.awepa.org/wp-content/uploads/2013/08/MILOHIN_GOUVERNANCE-LOCALE-POSSOTOME.pdf

– OCDE : la note de synthèse de l’OCDE sur la gestion publique. http://www.oecd.org/fr/internet/innovation-publique/2384248.pdf).

– Rapport national sur l’évaluation du système de gouvernance au Maroc,  in étude publiée au  bulletin scientifique annuel  de l’observatoire marocain de l’administration publique.2006

– Rapport «  Guide de la bonne gouvernance locale »  du projet PROGOL.2005.

Documents de travail :

– Charte communale : loi 78-00 portant nouvelle charte communale promulguée le 3 octobre 2002, B.O.n° 5058 du 21/11/2002.

– Constitution de 2011 B.O. n° 6492 du 18/08/2016 pp : 1325/1329

– Loi organique n° 64.14, promulguée par Dahir n° 1.16.108 du 23 chaoual (28 juillet 2016).

– Loi organique n° 44.14, promulguée par Dahir n° .16.107 du 23 Chaoual (28 juillet 2016).

  • Revues :

– FALAISE Michelle, la démocratie participative. Promesses et ambiguïtés. Cité par Patrick  SAVIDAN in démocratie  participative et conflit. Revue de métaphysique et de Morale N° 58.

-DALIL.M, démocratie participative et développement local au Maroc, in revue REMALD n° 73/2011.

– SAVIDAN Patrick, Démocratie participative et conflit, in Revue de métaphysique et de morale, 2008/2- n°58.

– TALPIN Julien, Y. SINTOMER, « La démocratie délibérative et la question du pouvoir », in numéro spécial de la revue Raisons politiques, juin 2011.

 

 

 

[1]– Cf. Rapport de la revue OCDE sur le gouvernement ouvert au Maroc : la gouvernance publique, 2015.

[2] -Voir, Pierre ROSANVALLON, la crise de l’Etat providence, éditions Seuil, Paris, 1981

[3] – Mustapha DALIL, op. cit. p . 24

[4] – Cf, Loïc BLONDIAUX, Le nouvel esprit de la démocratie, actualité de la démocratie participative, Editions du Seuil et La république des idées, mars 2008.

[5] – La synergie est un type de phénomène par lequel plusieurs facteurs agissant en commun et  ensemble créent un effet global ; un effet synergique distinct de tout ce qui aurait pu se produire s’ils avaient opéré isolément, que ce soit chacun de son côté ou tous réunis mais œuvrant indépendamment. Il y a donc l’idée d’une coopération créative.

[6] – FISETTE, Jacques et RAFFINOT, Marc, Gouvernance et appropriation locale de développement, au-delà des modèles importés, les presses de l’université d’Ohawa.2009

7– Alain LETOURNEAU, « Gouvernance et développement durable … Conférence  à l’initiative de la fondation Ostad Elahi et l’institut du développement durable. A sciences po, Paris 7è, le 4 mars 2009.

[8] -Michelle Falaise, la démocratie participative. Promesses et ambiguïtés. Cité par Patrick SAVIDAN in démocratie  participative et conflit. Revue de métaphysique et de Morale N° 58 p : 181.

[9] – Rapport national sur l’évaluation du système de gouvernance au Maroc,  in étude publiée au  bulletin scientifique annuel  de l’observatoire marocain de l’administration publique.2006.p : 122.

[10] – Julie GUILLEMOT, op. -.cit.  p31

[11] – Kamal El-Batal, la gouvernance synergique : une stratégie de développement local, 2012, p: 10

[12] — Rapport national sur l’évaluation du système de gouvernance au Maroc,  in étude publiée au bulletin scientifique annuel  de l’observatoire marocain de l’administration publique.2006.pp : 195.196

[13] –    Julie GUILLEMOT, participation  et développement territoriale, op. cit.  p : 23

[14] — Milohin Dedegnon bienvenu, Etude sur  la gouvernance locale pp : 18à21

12-Odile Castel, Bonne gouvernance versus démocratie : les rhétoriques de la Banque mondiale et des ONG du Nord face aux réalités. https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-00119522

 

[16] -OCDE : la note de synthèse de l’OCDE sur la gestion publique. http://www.oecd.org/fr/internet/innovation-publique/2384248.pdf).

[17] – Midgley. Popular participation on a strategy for promoting community level action and national

Development. United Nations, 1981.

[18] –  Jacques Godbout. La participation contre la démocratie. Montréal Editions Saint Martin, 1986. http://classiques.uqac.ca/contemporains/godbout_jacques_t/participation_contre_democratie/participation_contre_democratie.html

[19] – Julien Taplin,  Démocratie participative, démocratie délibérative, in  nouveau manuel se science politique p : 418

[20] –    Julie GUILLEMOT, op. cit. p. 35

[21] – Mustapha DALIL, démocratie participative et développement local au Maroc, in REMALD n° 73/2011  p :29

[22] – Julie GUILLEMOT, op. cit.   p38

[23] – James BRYCE, Le gouvernement par l’opinion publique Extrait de La République américaine, Paris, V. Giard et E. Brière, édition française, 1901, tome III, p. 340-349. (Première édition : 1888).

[24] – James BRYCE, op, cit. p : 159

[25] -Julien Talpin,  Démocratie participative, démocratie délibérative, op.cit. p : 418

[26] — Parallèlement, une autre conception de la démocratie a émergé sous l’expression  de démocratie délibérative.

[27] – Conçue et utilisée au Danemark depuis 1987 sous forme de conférence de consensus, la conférence de citoyens est une forme de participation citoyenne, dont l’objectif est de permettre à un panel de citoyens profanes de dialoguer avec des experts et de s’exprimer sur des problématiques pour lesquelles il existe d’importantes incertitudes et divergences d’opinion. Après une formation préparatoire, sur deux ou trois week-end, le panel de citoyens débat publiquement avec des représentants du monde politique, économique, associatif et avec des experts. A l’issue de cette conférence, qui dure en moyenne quatre jours, le panel de citoyens rédige à huis clos un rapport contenant ses avis et recommandations, qui est ensuite rendu public et remis aux instances politiques.

[28] – Mohamed Lachhab, Démocratie délibérative et droits de l’homme chez Habermas, in REMAPP n° 21/2016 p249

[29] – Julien TALPIN,  Démocratie participative, démocratie délibérative, op.cit. p : 418

[30] – Julie GUILLEMOT, op. cit. p : 40.

[31] – Julie GUILLEMOT, op. cit. p : 39

[32] –Gisèle Belem, thèse : quelle gouvernance pour la mise en œuvre du développement durable.2009 .p 133. http://www.archipel.uqam.ca/2044/1/D1776.pdf

[33] -Art : 93 et 94 de la constitution de 1962.

[34] -Dahir du 30 septembre 1976 relatif à l’organisation communale, B.O. du 1er octobre 1976, p. 1051.

[35] -Dahir du 2 avril portant promulgation de la loi n° 47 – 96 relative à l’organisation de la région, B.O. n° 4470 du 3 avril 1997, p. 292.

[36] – Préambule de la constitution de 2011.

[37] – P. P. SAVIDAN, Démocratie participative et conflit, Revue de métaphysique et de morale, 2008/2- n°58, p. 178. http://deey.free.fr/documents/DocumentsCitoyennete,EspacePolitiquepublique/Savidan, participative.pdf

[38] – Article 1 de la constitution de 2011.

[39] – Article 14 de la constitution de 2011

[40] – article 12 de la constitution de 2011

[41] – article 13 de la constitution de 2011

[42] – article 136 de la constitution de 2011

[43] -article 139 de la constitution 2011

[44] – article 139 de la constitution 2011

[45]La loi organique N° 44.14 relative aux pétitions  et la loi organique N° 64.14 relative à la présentation de motions en matière de législation.

[46] – Dahir n° 1.16.108 du 23 chaoual (28 juillet 2016), portant promulgation  de la loi organique n° 64.14 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative

[47] – Articles de la loi  n° 64.14 : de 3 à 7 pour  conditions  et de 8 à 12 pour  modalités  de présentation de motions.

[48]  – Dahir n° 1.16.107 du 23 Chaoual (28 juillet 2016), portant promulgation  de la loi organique n° 44.14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.

[49] – l’article 2 de la loi 44.14 définit la pétition comme : toute demande écrite contenant des revendications, propositions, recommandations adressées par les citoyens résidant au Maroc u à l’étranger  aux pouvoirs publics concernés afin de prendre les mesures appropriées la concernant, dans le respect des dispositions de la constitution et de la loi.

[50] – Articles de la loi 44.14: de 3 à 6 concernant les conditions et de 7 à 15 pour les modalités de la présentation des pétitions.

[51] – article 3 de la loi

[52] – article 12 de la constitution de 2011, relatif à  la contribution des organisations de la société civile dans l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élus et des pouvoirs publics.

[53] – article 13 de la constitution lié à la création des instances de concertation, en vue d’associer les différents acteurs sociaux à l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques publiques.

[54] – les références suivantes :

  • Loi n° 78-00 portant charte communale (BO : du 21 novembre2002)
  • Loi n° 79-00 relative à l’organisation des provinces et préfectures
  • Loi n° 47-96 relative à l’organisation de la Région in « Les collectivités locales en chiffres », 2000, publication du Centre de documentation des collectivités locales, ministère de l’intérieur.

[55] — Du discours prononcé par SM le Roi Mohammed VI à l’occasion de l’ouverture, à Agadir, de la Rencontre nationale des collectivités locales, qui s’est tenue sous le thème: “Développement des villes, citoyenneté et responsabilité” en  12 décembre  2006.

[56] – la charte communale (2002) Art 42 portant sur la coopération, association et partenariat stipule :

Le conseil communal engage toutes actions de coopération, d’ association ou de partenariat, de nature à promouvoir le développement économique, social et culturel de la commune, avec l’ administration, les autres personnes morales de droit public, les acteurs économiques et sociaux privés et avec toute autre collectivité ou organisation étrangère. A cet effet :

– il décide de la création ou de la participation à tout groupement d’intérêt intercommunal, préfectoral, provincial ou régional ;

– il arrête les conditions de participation de la commune à la réalisation de programmes ou de projets en partenariat ;

– il examine et approuve les conventions de jumelage et de coopération décentralisée ; décide de l’adhésion et de la participation aux activités des associations des pouvoirs locaux, et de toutes formes d’échanges avec des collectivités territoriales étrangères, après accord de l’autorité de tutelle, et dans le respect des engagements internationaux du Royaume. Toutefois, aucune convention ne peut être passée entre une commune ou un groupement de collectivités locales avec un Etat étranger.

[57] – Tarik ZAIR,  Citoyenneté et démocratie participative au Maroc, les conditions de la construction d’un modèle, in colloque sur processus constitutionnels et processus démocratiques, Marrakech 2012 p : 9

[58]–  DELHOSTE, Démocratie participative : De l’échec de l’organisation étatique à l’avenir du projet citoyen, RFDA, 2007. p. 1067.  (Cité par Tarik ZAIR, op. cit. p : 3)

[59] -Rapport national sur l’évaluation du système de gouvernance au Maroc,  in étude publiée au  bulletin scientifique annuel  de l’observatoire marocain de l’administration publique.2006, pp : 60 à66

[60] – Idem.p :63

[61] – Idem, op.cit p : 66

[62] – Tarik ZAIR,  Citoyenneté et démocratie participative au Maroc. op.cit.9.10

[63] – Pierre Rosanvallon a tracé, dans La Contre-Démocratie, les contours d’un âge de l’« impolitique » qui serait marqué par une tendance à la « dissolution du politique ». Cette tendance, s’exprimerait selon deux modalités :

 – la distanciation à l’égard des institutions qui a pour objectif d’affaiblir les gouvernants en les situant en quelque sorte dans un rapport d’extériorité par rapport à la société ;

– l’exacerbation, ensuite, de la fonction de contrôle et de surveillance du pouvoir politique qui aurait pour effet de rendre plus malaisée une appréhension globale de l’action politique. Il nous semble que, face à une telle montée en puissance du « citoyen-surveillant », et afin de lutter contre les effets de défiance qu’induit son intense activisme, les gouvernants sont naturellement portés à s’investir plus ou moins résolument dans la mise en place et le fonctionnement de dispositifs participatifs.

[64] – Le projet PROGOL (Promotion de la Bonne Gouvernance au Nord du Maroc) est une initiative promue par deux organisations de la société civile, ADELMA. (Située dans la ville de Tanger) et Proyecto Local (située dans la ville de Barcelone). Les communes de Tétouan et de Tanger, au Maroc, et les municipalités de Barcelone et de Cordoue, en Espagne, ont été et demeurent des associés privilégiés pour leur engagement dans ce projet de la gouvernance participative.

[65] – Rapport «  Guide de la bonne gouvernance locale »  du projet PROGOL.2005. P : 9

[66] – Rapport «  Guide de la bonne gouvernance locale »  .op.cit : P : 68

[67] – P. P. SAVIDAN, Démocratie participative et conflit, Revue de métaphysique et de morale, 2008/2- n°58, p. 183.

[68] – Tarik ZAIR. op.cit.p :10

[69] Rapport «  Guide de la bonne gouvernance locale »  du projet PROGOL.2005. P : 98

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