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Processus d’élaboration – NORMES

 

La Normalisation est une activité qui vise l’élaboration des normes dans un cadre faisant intervenir toutes les parties concernées.

Les normes adoptées selon une procédure faisant appel au consensus, sont des documents contenant des spécifications techniques ou autres critères précis destinés à être utilisés en tant que règles ou lignes directrices pour assurer que des matériaux, produits, systèmes, Processus et services sont aptes à leur emploi.

Les normes examinées et adoptées dans un cadre regroupant toutes les parties concernées sont validées par une enquête publique permettant de s’assurer que les normes correspondent à l’intérêt général.

Les normes contribuent à simplifier et à accroître la fiabilité et l’efficacité des biens et servies et constituent les référentiels de base pour tout système de certification et un outil incontestable pour le contrôle de la qualité et de la sécurité des produits et services.

Les normes sont soumises à un mécanisme d’actualisation leur permettant de refléter en permanence l’état de la technologie et de constituer un outil indispensable pour l’amélioration des exportations et la protection des consommateurs.

Travaux techniques

Les travaux techniques sur le développement des normes marocaines sont menés par les commissions techniques de Normalisation (CTN).

Dans leurs portées, les commissions techniques déterminent leurs propres programmes de travail pour identifier les besoins du marché pour différents éléments de travail.

Pour assurer la coordination du travail dans tous les sujets d’intérêt commun, des liaisons sont établies entre les commissions techniques concernées.

Stades d’élaboration des Normes Marocaines

Les Normes Marocaines sont élaborées par les commissions techniques de Normalisation (CTN) selon un processus qui comporte 7 étapes :

  • Stade 1: Stade proposition
  • Stade 2: Stade inscription au programme annuel de normalisation
  • Stade 3: Stade rédaction
  • Stade 4: Stade commission
  • Stade 5: Stade enquête
  • Stade 6: Stade homologation
  • Stade 7: Stade édition

Un résumé de chacun des 7 stades concernés est donné ci-dessous.

  • Stade 1 : Stade proposition

La première étape de l’élaboration d’une Norme Marocaine vient suite à un besoin pour la Norme en question. La demande est soumise au secrétariat de la CTN concernée afin de décider s’il y a lieu d’inscrire la question au programme de normalisation.

  • Stade 2 : Inscription au programme annuel de normalisation

Les projets de normes proposés sont inscrits dans le programme général de normalisation (PGN) qui est établi sur la base des orientations du gouvernement en tenant compte de l’avis du Conseil Supérieur de Normalisation, de Certification et d’Accréditation (CSNCA) et les besoins en normes recensés auprès des partenaires économiques et sociaux et auprès des commissions techniques de normalisation.

  • Stade 3 : Stade rédaction

Pour l’élaboration des avants projets de normes, le secrétariat de la commission technique procède à la collecte des documents de base tels que les règlements, les normes étrangères et internationales. Les projets de normes sont présentés conformément au modèle établi par l’IMANOR.

  • Stade 4 : Stade commission

Le secrétariat de la commission technique de normalisation concernée arrête les dates de tenue des réunions et prépare ces dernières et convoque les membres de ladite commission en veillant à ce que toutes les parties intéressées soient représentées.

Le projet de norme est examiné autant de fois qu’il est nécessaire, jusqu’à ce qu’un consensus soit atteint sur le contenu technique du document. Une fois ce consensus obtenu, il est procédé à la mise au point définitive du texte en vue de sa soumission en enquête publique.

Les normes relatives à la terminologie, aux méthodes d’essais, d’analyse ou d’échantillonnage et aux systèmes de management et d’organisation des entreprises, publiées par les organismes internationaux ou régionaux de normalisation dont le Maroc est membre, peuvent être soumises directement à l’homologation en tant que normes marocaines après accord de la commission de normalisation concernée.

  • Stade 5 : Stade enquête

Pour s’assurer que les projets de normes adoptés par les commissions techniques correspondent à l’intérêt général et qu’ils ne soulèvent aucune remarque allant à l’encontre du développement économique, une large consultation (enquête publique de 1 à 3 mois) est organisée par le secrétariat de la commission auprès des opérateurs économiques. Les destinataires de cette enquête sont choisis en fonction des implications techniques, économiques, juridiques et réglementaires du projet de norme dans leurs activités.

Les observations formulées au cours de l’enquête publique sont examinées par la commission de normalisation concernée qui en tient compte pour l’élaboration du projet de norme marocaine définitif qui est, au cas où ces observations concernent le font du projet de norme marocaine en question, soumis de nouveau à l’enquête publique.

  • Stade 6: Stade homologation

Les décisions d’homologation des normes sont soumises au visa du Directeur de l’IMANOR et transmises pour publication au Bulletin Officiel (BO).

  • Stade 7 : Stade édition

Lorsque l’homologation d’un projet final de Norme est acquise. Le texte définitif est envoyé pour impression finale pour procéder à la publication de la Norme Marocaine.

Révision des normes marocaines

Toutes les normes marocaines sont réexaminées à la demande de toute partie concernée ou suite à l’évolution de la norme de base. Aussi, et conformément aux dispositions de la loi 12-06, Les normes marocaines font l’objet d’un examen périodique en vue de leur confirmation, leur modification ou leur annulation, à des intervalles de temps n’excédant pas cinq années.

La demande de modification, de révision ou d’annulation d’une norme marocaine est soumise à l’avis de la commission de normalisation concernée.

La révision ou la modification des normes marocaines s’effectue suivant les procédures appliquées pour leur élaboration et leur homologation

Toutes les normes marocaines sont réexaminées à la demande de toute partie concernée ou suite à l’évolution de la norme de base. Aussi, et conformément aux dispositions de la loi 12-06, Les normes marocaines font l’objet d’un examen périodique en vue de leur confirmation, leur modification ou leur annulation, à des intervalles de temps n’excédant pas cinq années.

La demande de modification, de révision ou d’annulation d’une norme marocaine est soumise à l’avis de la commission de normalisation concernée.

La révision ou la modification des normes marocaines s’effectue suivant les procédures appliquées pour leur élaboration et leur homologation

Le système harmonisé de code d’étape

Pour permettre la surveillance du développement de projet d’une voie systématique, un système harmonisé de code d’étape a été développé sur la base du système des codes d’étapes harmonisés de l’ISO.

Identification des étapes du processus d’élaboration d’une norme marocaine :

Code Etape

00.00

Stade proposition

10.00

Stade inscription au programme annuel de normalisation

20.00

Stade rédaction – Finalisation du PNM

30.00

Stade CTN – Etablissement d’un consensus

40.00

Stade enregistrement du PNM pour enquête

40.20

Stade lancement en enquête publique

40.60

Stade clôture de l’enquête publique

50.00

Stade homologation

55.99

Stade publication de la décision d’homologation au BO

60.00

Stade NM en cours de publication

60.60

Stade NM publiée

92.20

Stade NM à réviser

92.60

Stade NM révisée ou remplacée

95.00

Stade proposition d’annulation de la NM

99.60

Stade approbation de l’annulation

http://www.imanor.gov.ma/pe-normes/ 

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