La culture du développement : Le patrimoine communal vers un nouveau modèle à l’aune des circonstances exceptionnelles ‘’Cas de la pandémie COVID19’’.

19 يونيو, 2020

La culture du développement : Le patrimoine communal vers un nouveau modèle à l’aune des circonstances exceptionnelles ‘’Cas de la pandémie COVID19’’.

Nafie ABDERRAHIM, chercheur en droit, ex juriste à OMPIC, Administrateur du Ministère de l’Intérieur à la Province de Guercif.

Introduction :

De nos jours la vie est de plus en plus difficile, notre Monde actuel est exposé à une série de défis comme de périls, en l’occurrence la pandémie mondiale de CORONAVIRUS COVID19, qui a causé un ‘’bouleversement culturel’’ même un remodelage des visions même des paradigmes et concepts…. ‘’Un chaos créatif et créateur’’…

Notre pays le Maroc a pu transformer ces risques en opportunités, en anticipant à gérer la crise, en enregistrant des points très positifs, en fidélisant l’ensemble des observateurs nationaux et internationaux[1], grâce à la sagesse de sa Majesté le Roi Mohammed V que dieu l’assiste, en se positionnant au niveau international comme régional en l’occurrence l’Afrique, autrement dit ;l’initiative de notre Souverain : Un développement humain durable conjoint pour l’Afrique, une opiniâtreté continentale de lutte contre cette pandémie, saluée par l’ensemble des chercheurs africains …

En ce qui est de l’exécutif et de l’opérationnel, cette pandémie de COVID19 a fait émerger des Hommes marocains, patriotiques, de missions difficiles, des Homes d’Etat.

La parfaite maitrise et le meilleur suivie du patrimoine des collectivités territoriales, qu’il relève du domaine privé ou public, apparaît de plus en plus une nécessité impérieuse pour améliorer l’ensemble des politiques publiques au niveau local.; surtout qu’il constitue l’un des leviers majeur pour mener une politique active et efficace de gestion des finances locales, au même titre que la gestion des ressources financières et dettes, de l’efficacité énergétique, de l’autonomie financière et du développement économique.

On entend par patrimoine communal l’ensemble des biens que l’on peut scinder en deux catégories : Les biens meubles et les biens immeubles. Cet ensemble de biens constituent un immense potentiel communal.

Les biens, s’ils sont gérés de manière optimale, dans le cadre d’une vision stratégique bien fixée en amant ; ladite gestion peut générer ; d’importants revenus susceptibles d’impulser le développement économique et social de la collectivité territoriale, significativement et durablement.

Le patrimoine communal est ‘’baptisé’’ aussi par certains chercheurs et jurisconsultes : ‘’le domaine communal’’, ce dernier est composé : Du domaine public communal et du domaine privé communal.

Nous avons choisi de traiter du patrimoine communal, car dans la pratique ledit concept englobe une multitude de champs comme de domaines ; que ce soit économique, juridique, politique, managérial, matériel ; culturel et social, du moment que nous sommes en guise de discuter du développement économique et social.

Pour commencer nous posons le questionnement suivant :

Est-ce que nous avons un problème de textes ? L’inexistence de lois de législations ? La réponse peut être négative.

La qualité desdits textes fait défaut ? La réponse dans la plupart des cas sera affirmative.

La constitution de 2011 et pandémie entre, Circonstances exceptionnelles et gouvernance sécuritaire :

L’une des leçons de cette pandémie mondiale, ce défi a pu octroyer un champ fertile de gymnastique intellectuelle pour une refonte totale, même au niveau des textes de lois en vue d’élargir notre immunité législative, en l’occurrence, constitutionnelle.

Ce qui suit les articles de la constitution du 1^er juillet 2011 qui traitent, de l’état d’exception, de l’état d’exception :

L’article59:
« Lorsque l’intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements qui entravent le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants, le Président de la Chambre des Conseillers, ainsi que le Président de la Cour Constitutionnelle, et adressé un message à la Nation, proclamer par dahir l’état d’exception. De ce fait, le Roi est habilité à prendre les mesures qu’imposent la défense de l’intégrité territoriale et le retour, dans le moindre délai, au fonctionnement normal des institutions constitutionnelles.

Le Parlement ne peut être dissous pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.
Les libertés et droits fondamentaux prévus par la présente Constitution demeurent garanti.

Il est mis fin à l’état d’exception dans les mêmes formes que sa proclamation, dès que les conditions qui l’ont justifié n’existent plus. »

Qu’en est-il des dispositions régissant l’état de siège ?

L’article 74 de la constitution stipule :

« L’état de siège peut être déclaré, par dahir contresigné par le Chef du Gouvernement, pour une durée de trente jours. Ce délai ne peut être prorogé que par la loi ».

Nous allons bifurquer sur les dispositions ayant traité du droit à la vie de la protection et l’assurance de la sécurité des personnes et de leurs biens.

L’article 20 stipule : « Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit. »

En sus, l’article 21 édicte : « Tous ont droit à la sécurité de leur personne, de leurs proches et de leurs biens.

Les pouvoirs publics assurent la sécurité des populations et du territoire national dans le respect des libertés et droits fondamentaux garantis à tous ».

Nous déduisons donc que les préparateurs de la constitution n’ont jamais pensé à une sorte de guerre causée par un ennemi invisible bactériologique, virale et dévastateur…

Ce qui nous a amené à penser aux Stratégies de guerre contre cet ennemi invisible ?

Il est temps de mettre en œuvre les dispositions relatives au Conseil Supérieur de la Sécurité, et faire promulguer un texte législatif ainsi qu’un règlement intérieur du Conseil fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement comme a stipulé l’article 54 ci-après ; en vue de faire face à cette situation de crise pour une bonne gouvernance secrétaire contre l’ennemi invisible de plus à toute sorte de guerre…

C’est ainsi l’article 54 de la constitution stipule :

« Il est créé un Conseil supérieur de sécurité, en tant qu’instance de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays, et de gestion des situations de crise. Le Conseil veille également à l’institutionnalisation des normes d’une bonne gouvernance sécuritaire.
Le Roi préside ce Conseil et peut déléguer au Chef du Gouvernement la présidence d’une réunion du Conseil, sur la base d’un ordre du jour déterminé.
Le Conseil supérieur de sécurité comprend, outre le Chef du Gouvernement, le Président
de la Chambre des Représentants, le Président de la Chambre des Conseillers, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, les ministres chargés de l’intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice et de l’administration de la Défense nationale, ainsi que les responsables des administrations compétentes en matière sécuritaire, des officiers supérieurs des Forces Armées Royales, et toute autre personnalité dont la présence est utile aux travaux dudit Conseil.

Le règlement intérieur du Conseil fixe les règles de son organisation et de son fonctionnement. »

II-Manque législative ou Absence de conception et de vision ?

En dépit de l’existence d’un tas de textes excellemment rédigés même excellemment reproduits à partir d’autres systèmes et d’autres pays. Un problème de vision profonde futuriste et concertée ? La réponse est totalement affirmative, les positions des élites politiques, aux pouvoirs législatifs et exécutifs, pour certains ; malgré leurs formations académiques, leurs exercices, leurs déclarations, leurs décisions traduisent en bien cette vision louche floue et incomplète, nous n’allons jamais évoluer si nos élites ne pensent jamais qu’ils peuvent avoir tort, comment expliquer donc que les réformes de lois ne concernent que des articles parmi d’autres et des lois parmi d’autres sans études préalables, de faisabilité, bien approfondie, leurs exercices politiques et dans la plupart témoignent d’un ‘’pataugeage’’, dans leurs décisions …

S’agissant de tout un système dans l’orbe d’un tout indivisible ? Comment expliquer donc ? Par exemple certains propos d’un ministre au Gouvernement marocain ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la réforme de l’Administration,[2] et de la fonction publique lors du Colloque national du 19 avril 2019, organisé par la faculté des sciences juridiques économiques et sociales, tenue à la salle des conférences relevant de la faculté de médecine et de la pharmacie à Oujda, sur thème : ‘’La Charte nationale de déconcentration administrative: Enjeux et défis de la nouvelle politique d’organisation de l’administration étatique’’, ce haut responsable de formation principalement littéraire et de communication[3]a parlé avec certitude, en affirmant entre autres, qu’un simple guide sur l’expropriation pour cause d’utilité publique peut résoudre un sérieux problème intrinsèque et substantiel qu’est les applications de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, par la même occasion en bifurquant sur le fonctionnaire de l’Administrations , comme c’est vraiment le problème, les fonctionnaires, le talon d’Achille[4], et le maillon faible, qu’on peut obscurcir à tout moment, certes ils en existent des fonctionnaires incompétents même qui manquent de morale; c’est l’exception ; la règle est que le décideur politique, le conseil des élus transgressent la procédure, ce que nous avons appelé, dans d’autres écrits, l’industrialisation des contentieux ; en ordonnant parfois, le fonctionnaire à la transgresser.

L’un des carences de gestion, certains dirigeons, ne font guère un vrai diagnostic, aussi la grande majorité des chercheurs, ne mettent point en reliefs une telle analyse; comme nous l’avons mentionné au paravent, il est impératif de revoir profondément et concomitamment notamment, la loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire.

Qui dit Loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire[5],dit aussi l’arsenal juridique qui va avec, en particulier, la loi 12- 90 sur l’urbanisme qui renvoie toujours à la loi sur l’organisation communale de 1976 !Un traitement total et non pas des petites « mesurettes » , en avançant qu’un tel problème peut être remédié par un simple guide, pouvant solutionner un tas de problèmes, d’ailleurs ce fameux guide est de quelle qualité? Rappelons à cet égard Deux guides édités par le ministère de la réforme de l’administration et de la fonction publique, en 2018.

S’agissant d’un guide sur les applications de procédures relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publiques selon la loi 7-82 de 46 pages, un deuxième sur thème : ‘’Service au citoyen en vue d’être indemnisé suite à l’expropriation pour cause d’utilité publique’’ de 8 pages,

Un ensemble d’observations ; que nous avons formulé en ce sujet et sur ces deux guides, citons entre autres :

1-primo, la législation marocaine en cette matière concerne non seulement l’expropriation pour cause d’utilité publique, mais aussi l‘occupation temporaire, un procédé juridique très important , articulaire et auxiliaire pour cette procédure dite d’expropriation pour cause d’utilité publique et d’occupation temporaire, cette occupation temporaire est une procédure ‘’instrumentale’’ et protectrice que reste un refuge autant pour l’administration, pour rester dans la légalité pour ne pas tomber dans l’illégalité, aussi aux administrés de toutes usurpation, une loi de 70 articles , de l’article 50 à 66 pour l’occupation temporaire de l’administration d’un terrain privé[6], dans le cadre de l’expropriation pour cause d’utilité publique, alors nous avons l’impression que ceux qui ont préparé ces guides n’ont pas fait attention à cette donne, en d’autre termes, la loi 7-82 est relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire, alors qu’il fallait parler aussi de l’occupation temporaire comme procédure accessoire en cas de nécessité pour ne pas tomber dans la voie de fait ‘’dévoratrice’’, en l’incluant dans le titre et dans le guide; chose qui n’a pas été faite, c’est une procédure qui nécessite une vraie importance, et nécessite d’être expliquée et détaillée..

Secundo, Lesdits guides, ne reprennent que les dispositions des articles de cette loi littéralement en ce qui est par exemple de l’article 42, sans aller plus loin, en l’occurrence, concernant l’accord à l’amiable ! Sans pour autant trancher sur cet accord qui doit être définitivement réglé par un contrat ou par un Procès verbale ! Chose que nous l’avons déjà mentionné dans une autre recherche, les départements de l’intérieur, de l’équipement et transport des finances, de la justice chez les notaires, …, n’auront jamais une vision unanime pour l’application simplement du Procès-Verbal ou le contrat ou il faut additionner un arrêté du président du conseil, cas des collectivités territoriales, en vue d’être visé par l’autorité du contrôle administratif, en l’occurrence le Gouverneur, ou les trois à la fois ? Même au sein du même département, la décision ne sera point claire.

En 2018 d’autres dossiers là où nous avons privilégié de passer cet accord à l’amiable entre l’administration et l’exproprié , par un contrat et se contenter dudit contrat pour clore cette procédure et indemniser ledit exproprié, c’est notre position vis-à-vis des dispositions relatives à cette procédure c’est notre lecture des dispositions, par la loi 7-82, sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire ; également selon notre lecture des articles se rapportant au contrôle administratif articles : 118 de la loi organique n° 113-14 relative aux communes , 109 de la loi organique 112-14 relative aux provinces et préfectures, et 115 de la loi organique n° 111-14, relative aux régions ; Alors que nous avons accepté aussi des Procès-verbaux signés entre la direction provinciale de l’équipent et transport, l’intéressé et l’autorité locale, du moments que d’autres provinces préfectures et régions font les trois démarches ! Ou deux d’entre elles !

Dans le même ordre d’idées, nous invitons les intervenants et les parties prenantes à démontrer et avoir le courage, la volonté politique, loin de la politique politicienne, afin de revoir certaines dispositions relatives à la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics, promulguée par le dahir n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) de 34 articles et ressortir un vrai décret expliquant, unifiant et clarifiant les failles et les ambigüité de cette loi, à ce moment on peut parler d’un guide explicatif.

En tant que praticien, nous signalons que l’application de cette loi diffère d’un département ministériel à l’autre , le Ministre de l’Intérieur à sa propre lecture et le ministre des finances à une lecture différente[7], même au sein du même ministère, nous trouvons des interprétations et un traitement différents, les affaires et les cas pratiques sont abondants..

Néanmoins qu’il s’agit d’une loi régissant le partenariat publique-privé, peut mettre en jeu les intérêts de grands investisseurs, positivement ou négativement, pour comprendre cela il faut voir les cas d’un ensemble des politiciens, membres de certains conseils, propriétaires de grandes sociétés délégataires de certains services..

En somme, en dépit des observations que nous avons formulé sur l’arsenal juridique relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire, nous affirmons, qu’il réside une base juridique pour respecter la légalité et les droits des expropriés, en terme de textes, néanmoins , c’est la volonté politique qui manque , il faut en contrepartie incriminer , les transgresseurs de la procédure qui cherchent à tomber sous le cout de la voie de fait, « l’industrialisation des contentieux » et vraiment concrétiser la mise en relation du principe constitutionnel qu’est la responsabilisation et la rééditions des comptes, c’est de responsabiliser, toute personne qui crée une industrialisation des affaires, et du contentieux , l’inculpation et l’implication des responsabilités personnelles des décideurs, pour se prémunir de cette politisation, de l’opportunisme politique[8], de l’entreprise fantôme et de l’industrialisation du contentieux,

Plutôt, l’autorité du contrôle doit jouer un rôle primordial pour faire face à la politisation des affaires, commençant par exemple par l’expropriation pour cause d’utilité publique, la procédure doit être respectée à la lettre et rien n’excusera la transgression de la procédure, ni l’urgence ni aucun autre prétexte, car les retombés sont toujours grave, sur les budgets sur l’économie locale et nationale ;et sur l’intérêt général économique ;sauf les exceptions prévues par la législation en vigueur. En cas de l’existence des expropriés récalcitrants les services provinciaux, préfectoraux, de la wilaya ou centraux, du Ministère de l’Intérieur, doivent intervenir et concilier, entre l’intérêt général et personnel[9] .

Revenons au propos suscités de Mr le ministre, s’agissant de la formation des élites régionales aux facultés des sciences juridiques économiques et sociales des différentes régions du royaume, théoriquement c’est une excellente idée. Or, de quelle élite parle Mr le ministre ? Est ce qu’il n’est pas au courent que la majorité écrasante desdites élites même aux régions dynamiques du royaume, de Casablanca et rabat, ne dispose même pas des diplômes, d’études secondaires, avec un minimum de connaissance de base, comment les adapter aux études universitaires ?! Mr le ministre a affirmé aussi que les cadres et fonctionnaires les plus qualifiés et les plus compétents sont à l’apanage de ces régions dynamiques[10]en utilisant le terme :« présidents des conseils municipaux », alors que cette appellation est devenue caduque avec la caducité de la loi relative à l’organisation communale de 1976, et l’entrée en vigueur de la loi sur la charte communale de 2002 modifiée et complétée en 2009, qu’elle a substitué par commune urbaine par opposition à la commune rurale en vue d’être substituée finalement par commune tout court avec l’avènement de la loi organique relative aux communes de 2015[11] ;

Pour certains chercheurs qui passent inattentifs des articles sur le contrôle administratif sans les analyser et parlent des problèmes posés par ces articles, ils font une lecture rapide, alors qu’il fallait décortiquer le sujet dans son contexte, général, dans la pratique c’est un vrai problème, de ne pas distinguer entre le contrôle administratif l’ancienne tutelle, et le contrôle d’opportunité et de légalité[12] !

L’erreur récurrente commise par les jurisconsultes, les chercheurs mais consolidé par la jurisprudence en utilisant toujours la mention conseil municipal, au lieu de la commune urbain avant 2015 et commune tout cours après 2015 date de la promulgation de la loi n° 113-14 relative aux communes !

Faut-il aussi que nos chercheurs, surtout les spécialistes font cette différence, et remarquer ces modifications, d’abord, en matière des termes juridiques, des appellations, du ‘’Verbe’’, aussi d’un ensemble de donnes notamment le contrôle administratif qui va en parallèle avec la notion de la libre administration[13], qu’on peut ‘’chanter’’ les bienfaits de ses application en critiquant, diabolisant l’ancienne tutelle administrative[14] et en parlant de l’interventionnisme autoritaire, restent purement théorique sans prendre en compte ce problème de politisation des affaires ce qui faussent le jeux du développement économique et social du Maroc.

D’ailleurs nos spécialistes et nos responsables politiques sont amenés, dans l’orbe de la théorie du tout indivisible, songer profondément à un tas de points et de textes , par exemple pour nos spécialistes de parler du PDR[15] programme de développement régional sans parler des PDP programme de développement provincial et préfectoral et des PAC plan d’action communaux que chacun dépond de l’autre ; leur analyse serait incomplète, parler de l’appui des administrations déconcentrées en parlant des lois organiques, du décret de la charte sur la déconcentration sans parler des décrets[16] relatifs à l’élaboration et suivie évaluation des PDR PDP et PAC[17] serait aussi incomplète.

Nos spécialités nos responsables devront changer leurs visons, leur approches en travaillant au moins par des tableaux synoptiques[18] , en vue d’avoir une vision globale sur l’ensemble des textes de lois, la relation entre ces lois et d’autres lois, même s’il y’aurait des textes de lois pouvant influencer d’autres lois en perceptive,

Est-ce que nous avons une carence de textes de lois ? La réponse est négative car nous avons certaines législations autant développées que les systèmes, origine de notre inspiration ; mais l’un des problèmes est l’application desdites dispositions.

Est-ce que nos textes de lois sont parfaits ? La réponse et aussi négative car un ensemble de textes doit être revue mais dans le contour et l’orbite de la théorie du tout indivisible !

Un dialogue des sourds ; effectif entre les différents intervenants, les collectivités territoriales, le Ministère de l’Intérieur, l’administration territoriale, l’université, les conseils des élus , là où la notion du développement est quasiment absente ou négligée surtout chez les conseils des élus, au niveau susdit, c’est plutôt des messages mal déchiffrés passent entre certains intervenants même chacun a sa définition propre du développement.

Alors quel développement cherchent-ils? La majorité de ces intervenants n’a pas une vision stratégique du développement et n’a pas saisi vraiment ce qu’il veut au juste !

En pratique, nous constations, que la plupart des initiatives du développement viennent toujours de l’administration territoriales (Gouverneur/ Wali), alors que pour les conseils des élus, c’est l’opportunisme, la politisation des affaires qui emportent sur la scène, illustrant, l’idée que le politique le juridique, l’économique, le développement ne convergent pas.

Dans toutes les occasions, ces conseils des élus n’ont cessé de diaboliser la tutelle administrative, exercé, auparavant, par l’administration territoriale ; notamment via leurs associations. Cette diabolisation a été accompagnée et supporté par la position de la majorité des chercheurs et théoriciens, mais en fait l’initiative du développement dans la plupart des cas, provint de l’administration territorial et non pas des élus… !

Citons notamment, le dernier exemple, ‘’le plus frais’’, Mr Abdelouafi LAFTIT, ministre de l’intérieur, par une circulaire ministérielle a favorisé aux collectivités territoriales de passer, exceptionnellement, des marchés négociés pour l’acquisition des produits dédiées à la lutte contre cet ennemi invisible , le ministère de l’intérieur a pu constater par la suite, une mal utilisation de cette exception , Mr le ministre a fariné le gaspillage et la déperdition et le saignement du fond public constaté, en attirant l’attention par une autre circulaire sur la rationalisation des dépenses publiques, en concertation avec l’administration territoriale ; dés lorsque les collectivités territoriales, fait preuve du gaspillage du fond public, censé être durable, en usant de l’opportunité de la lutte contre cette pandémie de COVID19, des circonstances exceptionnelles et inhabituelles pour gonfler les dépenses d’acquisition des désinfectants et détergents à l’occasion de la conclusion des marchés négociés…

« …Vous ne pouvez assurer le développement si nous ne travaillons pas sur les mentalités, nous ne pouvons pas assurer le développement si nous n’avons pas un rapport de force en faveur de ce changement social profond au sein de la société, le problème qu’il y ‘a des intérêts au sein de la société ; il y’a des gens qui profitent du statu quo, donc il faut se battre….il faut articuler le projet de société et développement de société… Développement pour qui ? Pour les 99% et ne pas pour le 1% …l’Etat développeur…L’investissement l’agriculture solidaire ….» ; propos de Mr Mohammed Said SAADI, Professeur en économie et gestion aux facultés des sciences juridiques économiques et sociales de Casablanca et de Marrakech, ainsi qu’à l’ISCAE l’Institut supérieur du commerce et d’administration des entreprises Casablanca et L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion ENCG Casablanca et ex ministre au gouvernement YOUSFI que dieu ait son âme , lors d’un colloque organisé par la faculté des sciences juridiques économiques et sociale à Oujda par les départements , droit public et l’économie, le 2 Mai 2019 à la salle des conférences, sur thème : « où va le Maroc ?»

Nous adoptons ces propos tout en ajoutant de notre part, en proposant notre solution, en mentionnant que le Maroc a des vrais potentiels pour palier au cauchemar du sous-développement et de la mondialisation qu’est de valoriser nos richesses et enregistrer le maximum de signes distinctifs d’origine et de qualité ,en l’occurrence des Indications Géographiques et des Appellations d’Origines, des signes distinctifs territoriaux que les collectivités territoriales doivent être au cœur de cette mission régalienne, difficile mais possible, ils doivent assumer leurs responsabilités, et dépasser les billevesées de l’opportunisme politique et la politisation des affaires, mais faut ils les responsabiliser d’avantage vraiment et effectivement, ils ont milité pour la libre administration, grader un contrôle administratif allégé même formel et anéantir le fardeau de la tutelle, nous pensons que la pratique a démontré que ces collectivités territoriales ont toujours besoin de la tutelle[19] faisant un ‘’bouclier de gladiateur’’ pour se prémunir de toute politisation de nos affaires ‘’politisées’’ sinon avec une vision opportuniste et politicienne, le développement, le juridique, le politique ne convergent jamais. La vraie incrimination et la responsabilisation effective seraient le remède idéal à l’instar de l’éducation, la moralisation, spécialement pour les politiciens dirigeants des collectivités territoriales, mais aussi pour chaque responsable de l’administration territoriale comploteur pour tout dépassement.

III -le patrimoine communal vers une culture de développement :

L’enseignement doit être au profit du développement, à l’échelle primaire, secondaire et surtout l’enseignent supérieur nos facultés des sciences juridiques économiques et sociales,[20] et tant que nous avons des professeurs callés et pionniers en sciences politique, la faculté est amené à dispenser des cours sur le patrimoine, la propriété industrielle et commerciale la sociologie, comme disait l’homme d’Etat et philosophe anglais, Francis Bacon, “knowledge is power”[21]le pouvoir c’est le savoir, les étudions aux universités et écoles supérieures marocaines doivent voir le territoire, leur richesses avec une vision plus profonde qui attachent à ce territoire avec une nouvelle optique , d’amour et d’admiration d’allégeance et d’appartenance ! : Patrimoine et Patriotisme !

Nous pouvons commencé par les facultés des sciences juridiques économiques et sociales certes, en revanche cette nécessité doit englober au même rang d’importance les écoles supérieures d’ingénierie, de commerce et de gestion, de technologies, les facultés des sciences, sans négliger les facultés de lettres en matière de géographie même d’histoire… (Une matière sur le patrimoine, foncier, arboré végétal, historique, culturel ; culinaire médicinal en mentant en exergue le savoir-faire traditionnel, nos trésors vivants les titres de propriété industrielles et commerciales et intellectuelles, leur valeur leur histoire…) … Nos programmes doivent être revus.

Comment ça se fait, par exemple qu’une thèse de doctorat, relevant d’un laboratoire du doctoral en chimie du romarin,… Phytochimie… à la faculté de sciences ou de médecine et de pharmacie, sans pour autant que ces thèses donnent de la vraie importance au titres de propriété industrielles et commerciales, au signes distinctifs d’origines et de qualité et le cas échéant aux signes distinctifs territoriaux, au moins une simple allusion à ces titres, alors qu’il s’agit des laboratoires doctorales se lançant dans la spécialité !?

Les indications géographiques ont été utilisées depuis l’antiquité pour identifier l’origine géographique des produits en les différenciant en fonction de leurs caractéristiques particulières, des produits venant d’ailleurs. Il semble, par exemple, que les briquetiers de l’Égypte ancienne utilisaient les indications géographiques[22]

L’indication géographique et les cannabis pour des utilisations pharmaceutiques, la labellisation ?

Nous exposons certaines informations pour les analyser ensuite : «Le Maroc dispose d’un réel savoir-faire, avec une longue tradition de culture du cannabis dans les régions historiques de production au Nord et une connaissance des techniques de production de différentes souches et de différentes variétés de la plante» (Ph. Bziouat)[23]

Toujours dans le cadre de la politisation des affaires ; un des problèmes posé est de donner un cadre légal à la culture du cannabis ce qui a été mené par certains partis politiques, même ils sont allés plus loin c’est de lui conféré un cadre protecteur c’est l’industrie pharmaceutique :

« Avertissement international concernant la légalisation de la culture de cannabis “Kif”” guerre politique”

Alors que plusieurs parties marocaines exigent la codification de la culture du cannabis à des fins thérapeutiques, l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) a averti dans son rapport annuel de 2018 que la mauvaise réglementation du cannabis disponible à des fins médicales pourrait conduire à un détournement accru du cannabis à des fins non médicales.

L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) a donné l’exemple aux États-Unis d’Amérique où la culture du cannabis a été codifiée jusqu’à ce que le nombre de décès dus à une surdose de stupéfiants augmente.

“Des programmes de cannabis médical non contrôlés, qui ne sont pas administrés conformément aux conventions de contrôle des drogues, peuvent entraîner le détournement du cannabis et de ses dérivés à des fins non médicales, ce qui nuit à la santé publique”, a indiqué l’agence dans son rapport.

« Le cannabis soulève et légitime souvent un débat houleux au Maroc: un groupe important rejette cette codification, les partisans des associations locales et les acteurs politiques appelant à une codification de l’agriculture afin de tirer profit de la plante sur le plan médical et scientifique et de lutter contre ses utilisations récréatives négatives.

Les partis de l’Istiqlal, de l’authenticité et de la modernité figurent au premier rang des propositions de codification, mais ils n’ont pas reçu l’approbation nécessaire alors que le Parti pour la justice et le développement, qui dirige le gouvernement depuis 2011, a refusé de le faire supporter par d’autres partis de la majorité gouvernementale »[24].

Cette affaire nous a amené à déclarer que les 39 articles de la loi 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des produits agricoles, des denrées alimentaires et halieutiques, aucune disposition ne traite de l’interdiction de l’enregistrement des Indications Géographiques et Appellations d’Origines contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs !

Rappelons des dispositions de l’article 135 de la loi n° 17-97 relative à la propriété industrielle et commerciale tel quelle a été modifiée et complétée :

Article 135

Ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe:

qui reproduit l’effigie de sa Majesté le Roi, ou celle d’un membre de la Famille Royale, les armoiries ou les drapeaux ou les emblèmes officiels du Royaume, les signes ou les poinçons officiels de contrôle et de garantie du Royaume ou des autres pays membres de l’Union de Paris, les sigles ou dénominations

de l’Organisation des Nations Unies et des organisations internationales adoptés par celles-ci ou ceux qui ont déjà fait l’objet d’accords internationaux en vigueur destinés à assurer leur protection, les décorations nationales ou étrangères, les monnaies métalliques ou fiduciaires marocaines ou étrangères, ainsi que toute imitation au point de vue héraldique conformément à l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

Les signes visés au paragraphe a) ci-dessus peuvent toutefois être enregistrés par l’organisme chargé de la propriété industrielle sous réserve de la production de l’autorisation des autorités compétentes.

Qui est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou dont l’utilisation est légalement interdite;
Qui porte sur le nom d’une indication géographique ou d’une appellation d’origine d’un produit ou service ou qui est de nature à tromper le public notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique ou l’indication géographique ou l’appellation d’origine du produit ou service. »

Cette disposition concerne les marques, mais aucune disposition ne concerne les signes distinctifs d’origine et de qualité, qui interdit l’enregistrement des IG et AO contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

A cet égard nous préconisons de songer à ces dispositions dans un éventuel remaniement.

Dans le cadre d’une intelligence territoriale, nous recommandons de Développer et Songer aux Indications Géographique et Appellations d’Origine olfactives en parallèle à la marque olfactive et y ajoutant la marque, Indication géographique appellation d’origine gustatives pour qu’elle soit intègre dans les lois régissant le patrimoine des collectivités territoriales aux même titres que des lois suscitées régissant cette matière des signes d’instinctifs d’origine et de qualité :

« Les souvenirs olfactifs étant ceux qui durent, dit-on, le plus longtemps chez l’humain, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à vouloir associer une odeur agréable à leurs produits. Pour obtenir l’enregistrement d’une marque olfactive, le déposant doit être en mesure de fournir une représentation graphique de l’odeur du produit concerné, en démontrant en outre qu’elle est distincte de ce dernier. Un échantillon de ladite odeur dans un flacon, par exemple, se détériorerait avec le temps et ne pourrait pas être conservé dans un registre de marques. Mais comment fait-on pour représenter une odeur d’une manière visuelle? La formule chimique pose un problème, en ce sens qu’elle ne peut représenter qu’une substance, et non l’odeur de cette substance. Une description écrite doit être extrêmement précise, de manière à ce que l’odeur concernée ne puisse être confondue avec aucune autre »[25] Aussi faut-il penser aux signes distinctifs, Indication Géographique et Appellation d’Origine gustative en parallèle avec la marque gustative, certes la marque gustative ne figure pas encore à notre législation à savoir la loi n°17-97 relative à la propriété industrielle et commerciales comme elle a été modifiée et complétée ; qui traite seulement des marques sonore et olfactive. Nous proposons de travailler sur ce volet dans les éventuels amendements des lois régissant cette matière d’importance capitale sur l’économie nationale et l’ordre public économique ! En l’occurrence, la propriété industrielle et commerciale au profit du patrimoine matériel et immatériel vers un développement durable et inclusif. Un effort doit être effectué, l’enregistrement et la labialisation d’autres produits, en tant qu’Indications Géographiques des poissons entre autres… Voir à cet égard le Japon IG et AO[26] en vogue au niveau mondial. Cette pandémie de COVID19 est une opportunité, qu’a pu valoriser les produits bios, les produits de terroir… Nos richesses… Comme elle a pu démontrer que l’économie locale et les produits locaux sont la source du développement économique et social durable ; garantissant une autonomie, une auto- suffisance, l’immunité et la sécurité économique.

Quand nous travaillions à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, lors des réunions hebdomadaires de mise au point, en tant que conseiller juridique attaché à la direction générale[27], Mr ADIL ELMALIKI, le Directeur Général de l’OMPIC, avec son approche participative, d’un vrai manager ; nous discutions des choix stratégiques en matière de propriété industrielle et commerciale, et des orientations de cet Organisme national, l’une des préoccupations de Mr ADIL EL MALIKI était qu’en 2010 seulement 100[28] brevets d’inventions nationaux à ‘’nos’’ registres à l’OMPIC , dont 40 brevets d’inventions déposés par les universités marocaines, tant qu’il était préoccupé par l’innovation mais surtout sur la qualité des brevets d’inventions marocains, l’idée de Mr le Directeur Général Mr EL MALIKI est de conclure des conventions avec les universités marocaines ; les accompagner et leurs offrant des services et taxes favorisés en vue de produire le maximum de brevets, l’un des plus actifs en ce domaine est Mr Radouane MRABET, l’actuel président de l’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah à Fès, l’ex Président de l’Université Mohammed V- Souissi (2010-2014), qui s’intéresse à l’innovation celle-ci doit être au cœur de la recherche scientifique, nous saluons vivement Mr le président.

Ces circonstances exceptionnelles relatives, au CORONAVIRUS COVID19, Mr Le président de L’université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, Radouane MRABET cela a commencé par l’évènement suivant : « l’Université sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès se lance dans la fabrication des visières de protection : La cité de l’innovation adossée à l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah (USMBA) de Fès s’est lancée dans la conception et la fabrication de visières de protection imprimées en 3D. Elles seront destinées au personnel médical du Centre hospitalier universitaire (CHU) Hassan II, pour l’assister dans sa lutte contre le nouveau coronavirus »^[29]. Des appels à projets pour la cité de l’innovation. Surtout que cette université contient parmi ses chercheurs Mohamed BENLEMLIH doyen de la faculté des sciences Fès, qui a enregistré des brevets d’inventions…

En sus, L’actuel Président de l’Université Mohammed Premier Oujda, Mr Yassine ZAGHLOUL, [30]un homme de grandes qualités managerielles peut tirer, à son tour, la locomotive de la recherche scientifique et de l’innovation en investissant dans le facteur humain, jalon et plier de notre modèle de développement, en faisant régner cette culture du droit de la propriété industrielle, intellectuelle, et commerciale, surtout qu’il existe certains professeurs tel que le brillant Mr Taibi Ben Hadda, un professeur en chimie, Laboratoire Chimie Matériaux Département de Chimie, à la faculté des sciences à Oujda ; qu’a effectué un bon nombre de recherches, notamment, une recherche sur les bienfaits des cannabis sur la lutte contre le concert^[31].

De nombreuses recherches réalisées par des professeures relevant de l’université Mohammed Premier à Oujda, en joignant l’utile à l’agréable, des projets relatifs à la valorisation des produits de terroir, des plantes les plantes aromatiques et médicinales et cinq projets dans le cadre suscité en luttant contre le COVID19, comme a publié Mr Yassin ZAGHLOUL, le président de l’université Mohammed premier dans son compte Facebook ; en plus de deux autre projets ont eu l’appui, du Programme de Soutien à la Recherche Scientifique et Technologique en lien avec le “Covid-19” .

Quant aux deux projets précédemment cités, il s’agit de « Le premier projet de recherche retenu pour le financement s’intitule «Covid-19 : Mise en place d’une bio banque thématique et exploration des facteurs génétiques et immuno-hématologiques». Ce projet, dirigé par le professeur Rachid Seddik, est présenté par la Faculté de médecine et de pharmacie et a obtenu un financement de l’ordre de 225.000 DH.

Quant au deuxième projet, qui a reçu un budget de 215.000 DH, concerne «La modélisation mathématique de la pandémie Covid-19 au Maroc». Ce projet de recherche relève de la Faculté des sciences et a pour responsable scientifique le professeur NajibTsou »^[32].

Par ailleurs des enseignants relevant de l’université Mohammed Premier Oujda, ont contribué à leur tour à l’innovation et à la fabrication des visières protectrices pour le corps médicales.[33]

L’inscription de l’université dans l’innovation et la recherche scientifique est matérialisée par les universités cite ci- après :

« Les présidents des universités du pôle universitaire des régions de Fès-Meknès, l’Oriental et Drâa-Tafilalet (Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès (USMBA), Université Moulay Ismail de Meknès (UMI), Université Mohamed Premier d’Oujda (UMP), Université Al Akhawayne d’Ifrane (UAI), Université Euro-Med de Fès (UEMF) et Université Privée de Fès (UPF)) rendent hommage à la forte mobilisation de la communauté scientifique et universitaire et son engagement dans le cadre du programme de soutien à la recherche scientifique et technologique en lien avec le Covid-19 »,^[34]

Ce qui est très réconfortant, de songer à la sécurité des laboratoires universitaires en conférant la prééminence à l’innovation à la valorisation du patrimoine culturel et historique, à l’environnent et développement durable, notamment la Valorisation de l’or bleu, l’eau, des eaux salines des puits et nappes phréatiques, un projet pilote est le fruit d’une collaboration maroco-allemande, au Douar El Hamri, localité rurale de la province de Berkane, premier bénéficiaire d’un système de contrôle et de supervision qu’est réalisé par les doctorants du laboratoire électromagnétisme, traitement de signal et énergies renouvelables les collègues de Mr khalil KASSIMI professeur à la faculté des sciences d’Oujda université Mohammed premier et membre de l’association Homme et Environnement de Berkane aussi partie prenante du projet « Il s’agit de réaliser des systèmes de dessalement d’eau souterraine fonctionnant à l’énergie solaire et photovoltaïque. Le but étant d’assurer une meilleure qualité d’eau douce, réduire son prix de revient et améliorer les conditions de vie des populations rurales.

Ce programme a été mis en place par une équipe de chercheurs marocains et allemands de l’Université Mohammed premier (UMP) d’Oujda et du Solar-Institut de Jülich (Allemagne) en collaboration avec l’industriel allemand IBEU et l’association Homme et Environnement. Le partenaire allemand a conçu le système de dessalement alors que les chercheurs marocains ont réalisé un système performant de couplage hydrique et photovoltaïque équipé d’une carte électronique de contrôle à distance. Les initiateurs de ce projet ne comptent pas s’arrêter à cette expérience, mais la généraliser pour une meilleure exploitation des eaux des puits et nappes phréatiques salinées.»^[35]

Selon un entretien avec le professeur Mr Khalil KASSIMI, qu’avec son équipe de recherche ils ont enregistré deux brevets d’inventions ; le troisième est en cour d’enregistrement. Outre à cela, l’une des expériences, exceptionnelles, de partenariat entre l’administration territoriale, en l’occurrence la province de Berkane, et l’université, un projet en cour d’élaboration se rapportant aux forts solaires innovants dans le cadre de l’INDH.

C’est ce que nous avons toujours affirmé et opté, les collectivités territoriales également l’administration territoriale, doivent toujours collaborer avec les universités en sus des autres parties prenantes, en adoptant le rôle de prometteuses de l’innovation et de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle, leviers du développement, en tant que protectrices de l’économie locale et nationale ainsi que de l’ordre public économique.

Le terrain est aussi fertile pour des nouvelles innovations novatrices, notre ‘’navire de sauvetage’’ durant ces circonstances exceptionnelles ; pourraient marquer l’avenir de notre pays tout comme l’avenir de l’humanité…

Etant donné que l’enseignement, la recherche scientifique, le savoir, sont des moteurs du développement économique et sociale au niveau national. Le Maroc est un pays d’institutions, certes, Néanmoins, ces circonstances exceptionnelles ont pu démontré qu’il existe des hommes Etat, des héros, patriotique de vrai responsables, en l’occurrence, Mr le Ministre de l’Education Nationale de la Formation Professionnelle de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Professeur Saaïd AMZAZI par son ouverture, son écoute , son bon esprit, un homme de science et du savoir ; c’est une opportunité pour l’enseignement, la recherche scientifique, l’innovation afin qu’ils puissent prendre plus de valeur, comme vocation nationale de premier rang, dans notre modèle de développement, pour notre vrai progrès et développement sous la présidence et le haut patronage de notre souverain sa Majesté Mohamed VI que dieu l’assiste.

Ces circonstances exceptionnelles de CORONNAVIRUS COVID19 ont pu ré octroyer la valeur à la science, à la recherche scientifique et à l’innovation…

Par ailleurs, le professeur Azeddine IBRAHIMI, directeur du laboratoire de biotechnologie de la Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat de part une initiative innovante et immaculée, s’agissant du projet ‘’Genoma’’, des recherches ont été effectué sur la génétique, dédiées à l’innovation dans le domaine médicale, arsenal médical pour l’lutter contre l’ennemi dévastateur et invisible… Une grande fierté…Mr Azeddine IBRAHIMI a accompli, avec son staff de grands exploits qui vont être publié incessamment dans des revues scientifiques.

De plus, le terme Homme précédemment cités, ‘’Homme’’ avec un grand ‘’H’’ englobe homme et femme. La femme marocaine, à son tour a pu laisser des empreintes dans le monde de la science, le savoir et l’innovation, citons par exemple, Madame Kaoutar HIFDI, pionnière de la physique nucléaire au monde, la liste est longe…

Nous devons faire confiance à nous même à notre savoir et nos compétences, le Maroc est une terre fertile et prometteuse, terre de mystères et de richesses… Terre de savons, de savoir et d’Homme au niveau national comme international, de bon ambassadeurs à l’étranger notamment Mrs Moncef SLAOUI, Rachid Yazami, Karim OUDGHIRI, un héros marocain à la NASA, le biologiste Adnan REMMAL …La liste et aussi abondante…

Finalement, contient de l’importance de L’innovation, Mr le ministre Abdelouafi LAFTIT a demandé à développer une application smart phone « produit maison » autrement dit, par des inventeurs marocains, pour la détection et la surveillance des personnes atteintes de CONCID19, en respectant les données personnels et la vie privé des usagers.

Dans le cadre du pilotage patrimonial, et gestion des risques faut-il connaitre ses risques et ses opportunités, tout en transformant lesdits risques en opportunités.

Ainsi, et toujours dans le contexte de la pandémie du COVID-19, Une équipe de spécialistes marocains a réussi à créer le plus petit appareil respiratoire au monde pouvant porter assistance à domicile, aux patients du coronavirus et aux personnes souffrants de maladies respiratoires, L’appareil est également léger, seulement 700 grammes facilite sa portabilité, faisant de cette invention marocaine le respirateur le plus léger au monde[36].

Rappelons à cet égard que Vendredi 24 d’août 2018, sa majesté le roi Mohammed VI a nommé de nouveaux walis et gouverneurs au niveau des administrations territoriales et centrale ;à la tête de la Province d’Essaouira, M. Adil El MALIKI l’ex DG de l’OMPIC succède à M. Jamal Mokhtatar.

En outre, Mr Adil EL MALIKI en Tant que DG de l’OMPIC a succédé à Mr Aziz BOUAZZAOUI, qui a travaillé en collaboration avec Mr ADIL ELMALKI depuis la création de l’Office, Mr Adil EL MALIKI[37] est le vrai fondateur de l’OMPIC, que nous avons travaillé sous sa direction en tant que membre du comité opposition à l’entité oppositions et nouveaux signes distinctifs, au pôle signes distinctifs, depuis 2009 jusqu’à la fin de l’année 2011.

Il avait été réélu en 2018 Président du Comité permanent du droit des Marques, l’un des 3 comités au sein de l’OMPI(Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) qui rassemble 191 Etats membres.

Néanmoins notre vision à nous, est de travailler sur les signes distinctifs territoriaux, en sus des brevets, sachant que notre monde actuellement est en guerre, une sorte de guerre ‘’froide’’, une guerre de brevets^[38], l’actuelle guerre est celle de propriété intellectuelle et industrielle.

En sus, nous rappelons à cet égard que la conception marocaine du brevet et de l’invention ; bien quelle est conforme aux standards internationaux, demeure plus exacte que celle posé par d’autres systèmes, notamment américain.

C’est ainsi que selon l’article 29 de la loi la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle modifiée et complétée par les lois 23-13 et 31-05[39]:« Une invention est considérée comme susceptible d’application industrielle lorsqu’elle présente une utilité déterminée, probante et crédible ».

l’idée était omni présente même quand nous étions à l’OMPIC, mais elle est devenue beaucoup plus mure est prête depuis 2011, que nous avons suggéré au Gouverneurs de la Province de Guercif[40]; à Mr ADIL EL MALIKI en 2013 – 2017, nous préconisons de travailler d’abord sur les marques et les Indications Géographiques et Appellations d’Origines territoriaux des collectivités territoriales, en premiers lieux, ainsi que les autres parties prenantes :Ministère de l’Intérieur[41], de l’Agriculture, de l’Artisanat …. Et principalement les Universités, l’OMPIC et l’IMANOR Institue Marocain de la Normalisation ;

Cela demeure le vrai remède et ’’ l’antidote’’ de la mondialisation et de la promotion de l’économie locale et nationale, le développement économique et social durable, le triptyque, patrimoine, richesse et savoir -faire.

En contrepartie et afin de donner une nouvelle philosophie et une nouvelle vision au patrimoine des collectivités territoriales, de rendre la législation marocaine unique et distinctive au profit de l’économie nationale et de l’intérêt général économique ; de développer les ressources locales et de réaliser des investissements et un développement durable. Respectant la dimension environnementale dans le cadre du développement durable et servir l’économie sociale et solidaire locale, il faudrait envisager la formulation de nouveaux mécanismes et exigences juridiques, à inclure dans cette section, afin d’acquérir les terrain abritant des produits de terroirs , et enregistrer des Indication Géographiques et appellations d’origines au nom des collectivités territoriales, cette possibilité est favorisée en vertu de l’article 8 de la loi n ° 06-25, relatif aux signes distinctives d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et marins, et mis en œuvre en vertu du décret n ° 56-08-1 du 23 mai 2008.

Le fameux adage anglai qui dit : ‘’Where there is a will, there is a way.’’, cela veut dire « Où il y a une volonté, il y a un chemin ». Autrement dit quand on veut on peut !

Rappelons par exemple l’expérience du Singapour citée en haut, ‘’un cité – Etat’’ un vrai emblème de la confiance en soi de ses potentiels locaux de l’autonomie de la vraie responsabilisation, de transparence, de pénalisation et de rééditons des comptes… La politique peut développer un pays, une civilisation comme elle peut affecter négativement un pays, une civilisation ! Or, de quelle politique développeuse parlons-nous? Evidemment une politique loin de la politique politicienne et opportuniste !

Nous devons travailler sur le développement humain durable, un développement de l’homme, par l’homme et pour l’homme, faire confiance à nous même, nos potentiels, le savoir, les cerveaux, les sciences, la langue, immatérialisée du matériel et l’innovation sera ‘’le minaret’’ nous devons travailler sur les richesses manteaux ! Rappelons, des expériences des : Japons, corés du sud, qui ont favorisé leur langue pour l’étude les sciences et les recherches scientifiques, qui sont les premiers dans le monde de l’innovation, de l’enregistrement des brevets d’inventions à valoriser leur patrimoine culturel et humain , surtout le Japon, ses Indications Géographiques et Appellations d’Origines sont bien notoires,

Dans le même ordre d’idées la chine est le premier Etat, en matière d’enregistrement des brevets d’inventions au niveau mondial ;

Ces Etats, suscités, favorisent leur langue maternelle en apprentissage.

Pour notre pays, Faut-il revaloriser notre langue dans l’enseignement, sans négliger les langues étrangères, en l’occurrence la langue française et surtout l’anglais.

Les recherches qui ont classé les langues les plus puissantes aux mondes, l’anglais, après le chinois dit aussi Mandrin comme il est démontré dans le graphique ci-après :

Graphique des langues les plus puissantes au Monde[42] :

Le développement est un tout indivisible, qui trouvera ses racines sans doute dans la morale et l’éducation,

Le développement économique intégré et intégrateur, repose sur une économie décidée et planifiée et inclusive[43],

Conclusion :

Les leçons de la pandémie COVID19 : Les sciences et le savoir sont l’ultime finalité et refuge..

Cette pandémie de coronavirus COVID19 a pu démontré, la valeur de La régionalisation, les spécificités, particularités et singularités notamment celles des territoires, chaque localité et chaque région doit se développer et valoriser ces produits locaux, son économie locale.

C’était une vraie opportunité pour l’innovation numérique, l’administration numérique, du digital, l’enseignement à distance…

C’était une occasion pour la nature à se régénérer et au éco système, à l’environnement à la terre de prendre son élan..

L’expérience a démontré que la mémoire humaine est courte, on peut oublier vite, toutefois, grâce à ce « choc psychologique » causé par cette pandémie de COVID19, ses enseignements, demeurent une occasion pour développer une mémoire collective et solide ‘’ To act as one’’ profiter des leçons de ces circonstances exceptionnelles, brusques et inhabituelles pour bien songer à notre modèle de développement…

En ce qui est du patrimoine des collectivités territoriales, une mission difficile mais possible, doit être effectuée en vue de hisser du management patrimonial, de la conservation dudit patrimoine.

Le patrimoine des collectivités territoriales constitue, un actif matériel pouvant être affecté en vue de faire face aux circonstances futures, et à sa planification sachant que le foncier, les ressources et richesses naturelles, humaines, le savoir, l’innovation sont des piliers du développement…

[1]Notamment le témoignage de Pascal Boniface, directeur de l’Institut de relations internationales et stratégiques(l’IRIS), analyse l’impact du Covid-19 en Algérie, au Maroc et en Tunisie.

[2] L’actuel Ministre de la Justice.

[3]titulaire de deux masters en sciences de communication à la faculté des lettres et sciences humaines-rabat, et en études diplomatiques approfondies à la faculté des sciences juridiques Soussi-rabat, ainsi que du certificat de spécialité en cycle international d’administration sur la “pratique de la négociation internationale” à l’école nationale d’administration de paris (ENA).ancien inspecteur principal au ministère de l’éducation nationale, Mr. BEN ABDELKADER a occupé plusieurs postes notamment ceux de chef du cabinet du ministre de l’aménagement du territoire de l’eau et de l’environnement (2002-2007) et de chargé d’études auprès du ministre de l’éducation nationale (2008-2009).secrétaire général adjoint de la commission nationale marocaine pour l’éducation les sciences et la culture et membre du conseil exécutif de l’ISESCO, il a été nommé en 2009 directeur de coopération et de promotion de l’enseignement privé au ministère de l’éducation nationale.

[4]Faut-il penser à un système de motivation pour les fonctionnaires, la classe moyenne doit être rétablie pour un modèle économique plus solide et immunisé.

[5]Promulguée par le Dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 (6 Mai 1982) (B.O. 15 juin 1983)

[6]Par opposition à la procédure d’occupation temporaire du domaine public par le Dahir du 30 Novembre 1918 (24 safar 1337) relatif aux occupations temporaires du domaine public (B.O. 20 janvier 1919).

[7]Entretien avec le chef de service des marchés public et dématérialisation au Ministère des finances.

[8]Marcel PRELOT, la sociologie politique, précis Dalloz, 1973 ‘’ le politique et la situation, l’importance capitale de la situation, l’opportunisme gouvernemental, l’Opportunisme créateur’’, pp 290, 291, 292 .

[9]Le projet de loi sur la procédure civile dont nous espérons qu’il verra le jour, nous attendons sa promulgation depuis 2015 ! édictes quatre article sur la responsabilité personnelle des responsable récalcitrant, qui s’abstient à exécuter un jugement ou arrêt définitif, nous l’avons exposé dans une autre recherche..

[10]Et même si ce prétendu était vrai nous questionnons Mr le Ministre comment conçoit la régionalisation avancé ?!

[11] Cette inexactitude d’appellation, en utilisant toujours l’appellation « municipalité », « conseil municipal » concerne aussi certains chercheurs, les décisions du médiateur, les avocats et de ce fait les juges…

[12] Par exemple des propos de certains professeurs lors du Colloque national du 19 avril 2019, organisé par la faculté des sciences juridiques économiques et sociales, tenue à la salle des conférences relevant de la faculté de médecine et de la pharmacie à Oujda, sur thème : ‘’La Charte nationale de déconcentration administrative: Enjeux et défis de la nouvelle politique d’organisation de l’administration étatique’’

[13]خليد لمرابط ، مبدأ التدبير الحر للجماعات الترابية بين المقاربة والضمانات الدستورية، المجلة المغربية للإدارة المحلية والتنمية عدد 141يوليوز-غشت 2018 ، ص 155 ، 156، .157

[14] A moins que cette tutelle administrative ne soit politisée !

[15]Lors du Colloque national du 19 avril 2019, organisé par la faculté des sciences juridiques économiques et sociales, tenue à la salle des conférences relevant de la faculté de médecine et de la pharmacie à Oujda, sur thème : ‘’La Charte nationale de déconcentration administrative: Enjeux et défis de la nouvelle politique d’organisation de l’administration étatique’’

[16] Décret n°2-16-300 du 23 Ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la, procédure d’élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province de son suivie, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration.

Décret n°2-16-301 du 23 Ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la, procédure d’élaboration du plan d’action de la commune de son suivi, son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration.

Décret n°2-16-299 du 23 Ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la, procédure d’élaboration du programme de développement régional de son suivie, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration.

[17]A signaler que parmi les minimes bienfaits des lois organiques c’est de relier les plans et programmes d’action et de développement PAC, PDP et PDR à la planification du budget et son exécution, autrement dit, le budget est lié à la planification. Mais qu’en est-il de l’application !?

[18] Nous avons développé cette technique en tant que pilot du projet veille juridique à l’échelle nationale horizon 2015 à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale à Casablanca,

[19] A moins qu’elle ne soit politisée et c’est une exception très minime de la règle : Un risque minimal.

[20] Ahmed BOUACHIK, l’université et région : un partenariat au service de la dynamique des territoires, REVUE MAROCAINE DE DROIT ET D’ECONOMIE DU DEVELOPPEMENT, Numéro spécial sur la Région : La Région du Grand Casablanca «N°45» 2001, p67

[21]“knowledge is power” (“scientiapotestasest”), was coined by Francis Bacon in 1597. In : https://link.springer.com/article/10.1023/A:1011901104984 consulté le 05/05/2018 à 18h03.

[22] François- Xavier KALINDA, la protection des indications et son intérêt pour le développement des pays en voie de développement, thèse de doctorat en droit, présenté et soutenue publiquement le 25 juin 2010, université de Starsboug, p19.

[23] In https://www.leconomiste.com/article/1041545-cannabis-le-commerce-international-s-organise-sauf-au-maroc, consulté le 06/06/2018 à 22h05.

[24]in : https://www.hespress.com/societe/424421.htm, consulté le 07/03/2019. à 23h.

[25] In : https://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2009/01/article_0003.html

[26] Voir entre autres https://www.originfood.info/ig-japon/ consulté le 15/01/2016 à 20h,

[27] L’entité (service) Opposition et nouveaux signes distinctifs, un service attaché au DG de l’OMPIC, il remplit triple missions ; conseil interne et externe, traiter et juger des affaires d’oppositions à l’encontre des marques et nouveaux signes distinctifs Indications géographique et Appellation D’origine.

[28] Ce nombre à augmenter à 150 fin 2010 et début 2011, en 2016 Mr ADIL EL MALIKI a déclaré que le nombre de brevets d’inventions nationaux déposés est augmenté à 300 brevets d’inventions, la majorité sont un tas de brevets dans le domaine des énergies vertes, le Maroc occupe la deuxième position en matière de brevets d’invention en Afrique après l’Afrique du sud, (les asiatiques sont les premiers au monde en matière de brevets d’inventions)

[29]L’information est aussi publié in : https://www.yabiladi.com/articles/details/92207/cite-l-innovation-concoit-fabrique-visieres.html; consulté le 17/04/2020 à 19h.

[30] Qui succède à Mohamed Benkaddour, le Jeudi 23 Janvier 2020.

[31]Voir à cet égard l’article de 13 pages, publié sur ‘’ReserachGate ‘’ sur thème : « Thermal and spectroscopic investigations on threephosphoniumbasedionicliquids for industrial and biological applications » in :https://www.researchgate.net/project/Cannabis-Sativa-L, consulté le 15 octobre 2013.

[32]In http://www.mapoujda.ma/fr/covid-19-2-projets-de-recherche-de-lump-obtiennent-un-financement/, consulté le 10/06/2020. 14h.

[33] « L’université Mohammed Premier d’Oujda innove aussi » in : http://www.ump.ma/fr/actualite/luniversite-mohammed-premier-doujda-innove-aussi, consulté le 10/06/2020. 15h.

[34] In : https://www.lopinion.ma/Innovation-Un-pole-universitaire-pour-lutter-contre-le-Covid-19-au-Maroc_a3181.html. consulté le 10/06/2020.à 13 h20 min.

[35]https://www.leconomiste.com/article/1055949-oriental-lancement-d-une-station-de-desalinisation-solaire, consulté le 13/06/2020 à 11h30 min.

[36] In : https://fr.hespress.com/139997-coronavirus-guerit-on-definitivement-du-virus-un-specialiste-repond.html, consulté le 17/04/2020 à 20h.

[37]Un vrai homme de développement.

[38]Pierre-André Mangolte, La guerre des brevets d’Edison aux frères Wright Une comparaison franco-américaine, édition, L’Harmattan, paris 2014 ; Chemins de la Mémoire Série Histoire économique, pp 53,54, 55.

[39]Promulguée par le Dahir n°1.14.188 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014). Décret n° 2-14-316 modifiant et complétant le décret n°2-00-368 pris pour l’application de la loi n°17-97 telle que modifiée et complétée par les lois 23-13 et 31-05.

[40]Les initiatives de développement viennent toujours des Gouverneurs (Mr l’actuel Gouverneur Hassan BELMAHI et l’ex Gouverneur, Mr Atmane SOUALI) qui cherchent le bien de leur province chacun selon sa maniéré de gestion, en l’absence des initiatives des conseils des élus qui ont la libre administration et ont échappés à la tutelle. L’administration territoriale, en l’occurrence le Gouverneur de la province, n’a actuellement qu’un simple contrôle administratif.

[41]Pour le Ministre de l’Intérieur ce sujet est immaculé, que nous essayons d’intégrés depuis notre avènement en 2011, les deux Gouverneurs de la province de Guercif ont apprécié cette initiative néanmoins, les conseils des élus n’y ont pas adhéré surtout que l’administration territoriale n’a qu’un simple contrôle administratif selon les lois organiques relatives aux collectivités territoriales de 2015, l’idée maintenant est plus mure il faut commencer par le commencement autrement dit qu’il faut commencer par l’enseignement du primaire J’jusqu’à l’université .. Certes le conseil régional souss massa drãa en 2006 a procédé au dépôt de l’Indication géographique aragne mais c’est grâce à l’OMPIC toujours, avec l’association ‘Marocaine de l’Indication Géographique de l’Huile d’Aragane-AMIGHA, comme nous l’avons motionné déjà dans d’autres recherches et sous l’égide du ministère de l’agriculture en dehors de la présence du ministre de l’intérieur en plus que Mr Brahim HAFIDI président du conseil de la région (2009 jusqu’ aujourd’hui) Du parti Rassemblement National des Indépendants (RNI), une exception à la règle de la majorité des conseils des élus, était un agronome a été Nommé le 13 juin 2013 Directeur Général de l’Agence Nationale pour le Développement des Zones Oasiennes et de l’Arganier, comme nous l’avons susmentionné il a la culture et l’appui, ( tissu associatif)…

[42] In : https://www.communicaid.fr/blog/langues/langues-les-plus-influentes ; consulté le 19/03/2018 à 21h

[43] Loin d’une économie de rente et opportuniste.

19 يونيو, 2020