Résumé

Le passage au numérique des échanges quotidiens a ébranlé les catégories sur lesquelles reposait, depuis plus d’un siècle, le droit marocain de la preuve. En adoptant la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques, puis la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, le législateur a posé le principe d’une équivalence entre le document électronique et le document papier, et mis en place une échelle de signatures électroniques aux effets gradués. Cette consécration, difficilement contestable à la lecture des textes, ne se retrouve pourtant qu’imparfaitement dans les salles d’audience : le support numérique demeure fragile et fugace, l’auteur d’un message et l’intégrité de son contenu restent difficiles à établir, l’expertise technique fait défaut, les données situées à l’étranger échappent largement aux juridictions nationales, et la jurisprudence, encore jeune, avance avec précaution. La présente étude s’attache à comprendre ce fossé entre la lettre de la loi et le vécu judiciaire de la preuve électronique au Maroc, puis à esquisser les moyens de le combler, en s’appuyant notamment sur les enseignements du droit français et du droit de l’Union européenne.

Mots-clés

preuve électronique; écrit électronique; signature électronique; loi n° 53-05; loi n° 43-20; force probante; intégrité; expertise judiciaire; cybercriminalité; droit marocain.