Résumé

Le contrat d’assurance est un contrat d’adhésion, rédigé unilatéralement par l’assureur et accepté par l’assuré, sans négociation réelle de ses termes. Ceci expose automatiquement l’assuré à un risque de déséquilibre contractuel. L’assuré profane désarmé de toute connaissance technique et spécifique au contrat d’assurance se trouve face à l’assureur professionnel maitrisant très bien la complexité et la spécificité de son contrat, ainsi le droit des assurances ne suffira pas à lui seul à offrir une protection plus ou moins rééquilibrée. Le droit de la consommation, à travers le régime des clauses abusives, a complété cet arsenal protecteur. À partir d’une lecture comparée des droits marocain et français, cet article interroge les conditions de mise en œuvre de cette protection, à savoir la qualité des personnes qui en bénéficient, la notion de déséquilibre significatif qui en constitue le critère central, ainsi que la sanction attachée à la clause jugée abusive. L’étude montre que, en dépit d’une finalité commune, les deux ordres juridiques retiennent des solutions sensiblement différentes, tant sur le périmètre des bénéficiaires que sur la qualification de la sanction.

Mots-clés

clauses abusives; contrat d’assurance; déséquilibre significatif; protection du consommateur; droit comparé; Maroc; France.