Résumé

Les contrats de consommation électroniques constituent aujourd’hui l’un des principaux modes de conclusion des transactions, en raison de leur rapidité et de la facilité qu’ils offrent au consommateur. Cette dématérialisation ne garantit toutefois pas l’équilibre de la relation contractuelle. Selon les modalités de formation du contrat, le consommateur peut soit disposer d’une marge réelle de négociation, soit être conduit à adhérer à des stipulations préétablies par le professionnel. L’étude analyse ainsi la qualification du contrat de consommation électronique entre contrat négocié et contrat d’adhésion, puis examine les mécanismes juridiques permettant de corriger l’asymétrie informationnelle et économique qui caractérise fréquemment cette relation. À partir du droit marocain, notamment de la loi n° 31-08, de la loi n° 53-05 et de la loi n° 43-20, elle met en évidence le rôle de l’information précontractuelle, du droit de rétractation, des mentions obligatoires et du contrôle des clauses abusives. L’analyse défend une approche fonctionnelle : le caractère électronique du support n’impose pas, à lui seul, une qualification déterminée ; le critère décisif réside dans l’existence d’un pouvoir effectif de négociation du consommateur.

Mots-clés

consommateur; contrat électronique; contrat d’adhésion; contrat négocié; autonomie de la volonté; clauses abusives; information précontractuelle.