unfair terms
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Le consommateur entre adhésion et négociation dans les contrats de consommation électroniques
Les contrats de consommation électroniques constituent aujourd’hui l’un des principaux modes de conclusion des transactions, en raison de leur rapidité…
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في الواجهة
La protection de l’assuré contre les clauses abusives : étude comparée des droits marocain et français
Le contrat d’assurance est un contrat d’adhésion, rédigé unilatéralement par l’assureur et accepté par l’assuré, sans négociation réelle de ses…
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