Le droit d’auteur dans les secteurs artistiques au Maroc : « La musique et le cinéma entre les défis du piratage et de la numérisation » – Réalise par : AYMAN EL BAKBACHI
Le droit d’auteur dans les secteurs artistiques au Maroc : « La musique et le cinéma entre les défis du piratage et de la numérisation »
Réalise par :
AYMAN EL BAKBACHI
- Diplômé du Master en : gestion des affaires juridiques de l’entreprise.
- Chercheur en droit des affaires.
- Chercheur en théorie musicale et dans le domaine d’art.
Introduction :
À l’ère du numérique, les industries artistiques telles que la musique et le cinéma au Maroc sont confrontées à des défis croissants liés à la protection des droits d’auteur.
Avec l’utilisation généralisée de la technologie et de l’internet, de nouveaux défis sont apparus qui entravent les efforts des créateurs dans l’obtention de leurs droits financiers et moraux. Il s’agit notamment du piratage numérique, qui permet l’accès illégal au contenu artistique, et des changements rapides des modèles commerciaux imposés par la numérisation.
Le piratage est l’une des plus grandes menaces auxquelles sont confrontées les industries de la musique et du cinéma au Maroc. Cette pratique illégale entraîne des pertes financières importantes pour les créateurs et les producteurs, et sape les efforts visant à renforcer l’industrie de l’art.
En outre, les artistes ont du mal à maintenir leurs droits à la lumière des avancées technologiques qui facilitent la copie et la distribution illégales des contenus.
D’autre part, le passage au monde numérique a créé de nouvelles possibilités pour les créateurs de distribuer leurs œuvres et d’atteindre un public plus large, mais il a également entraîné de nouveaux défis liés à la propriété intellectuelle et aux moyens de protéger les contenus. Les créateurs et les producteurs doivent s’approprier les nouvelles technologies et élaborer des stratégies efficaces pour garantir leurs droits dans cette nouvelle ère.
Le droit d’auteur est un élément essentiel de la protection des créateurs et de la garantie qu’ils reçoivent les récompenses dues à leur travail.
Au Maroc, comme dans de nombreux pays, beaucoup d’artistes et de créateurs comptent sur les redevances de leur travail pour continuer à produire de nouvelles œuvres.
La violation de ces droits par le piratage et la numérisation illégale entraîne une diminution des revenus, ce qui peut contraindre les créateurs à abandonner leur profession ou à réduire la qualité de leur travail.
Au Maroc, la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins vise à protéger les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques et à promouvoir la créativité et l’innovation.
Cette loi vise à fournir un cadre juridique garantissant les droits des créateurs et protégeant leurs œuvres de l’exploitation illégale.
La loi a été mise à jour pour la dernière fois le 20 juin 2022 afin de renforcer la protection et de suivre l’évolution technologique. Les œuvres protégées par la loi sur le droit d’auteur comprennent
– Les œuvres littéraires telles que les romans, les récits, la poésie et les essais.
– Les œuvres artistiques telles que la musique, les films, les animations et les peintures
– Les œuvres scientifiques telles que les recherches et les études.
Les droits financiers : Ils permettent à l’auteur de recevoir une compensation financière pour l’utilisation de son œuvre, que ce soit par la vente d’exemplaires, l’octroi de licences ou des représentations publiques.
Droits moraux : Il garantit que l’œuvre de l’auteur est reconnue et protégée contre toute modification susceptible de porter atteinte à son intégrité ou à sa réputation.
– Artistes-interprètes : Ils ont des droits qui protègent leurs interprétations ou exécutions contre la copie, la diffusion et la distribution non autorisées.
– Producteurs d’enregistrements sonores : Ils reçoivent des droits qui leur permettent de contrôler la copie, la distribution et la diffusion de leur œuvre.
– Les radiodiffuseurs : Se voient accorder des droits qui leur permettent de protéger leurs programmes contre l’exploitation non autorisée.
Problématique :
Malgré l’existence de lois sur les droits d’auteur au Maroc, leur mise en œuvre se heurte à des difficultés considérables en raison de la faiblesse du contrôle et de la difficulté à traquer les pirates, ce qui fait que les créateurs ont du mal à faire valoir leurs droits et à appliquer la loi de manière efficace.
Premier chapitre : Droits d’auteur et Internet.
Les entreprises commerciales qui souhaitent se lancer dans le commerce électronique, l’achat et la vente via l’internet (e-business) créent des sites web, et les propriétaires de sites web affichent leurs œuvres intellectuelles, telles que des textes écrits, des fichiers musicaux, des films, des bases de données, des logiciels, des images, des cartes et des marques sur ces sites web, dont le nombre augmente de jour en jour, et les ordinateurs offrent à leurs utilisateurs des possibilités sans précédent de copier et de transférer des données et des informations rapidement et facilement dans un monde virtuel du cyberespace (sans frontières), ce qui à son tour affecte directement la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI).
Avec les progrès technologiques considérables et le développement de nouveaux moyens de diffusion des créations intellectuelles, les domaines de protection des droits d’auteur se sont étendus et les défis et questions juridiques se sont multipliés, notamment en ce qui concerne la distribution et l’échange d’œuvres musicales sur l’internet (piratage de musique).
Les droits de propriété intellectuelle sont définis comme un ensemble de droits accordés par la loi à un auteur, un propriétaire de marque, un détenteur de brevet, un modèle industriel, etc. afin de protéger leurs droits contre les personnes qui les enfreignent.
Un certain nombre de pays ont modifié leur législation sur le droit d’auteur et d’autres lois pour y inclure des dispositions qui protègent explicitement le contenu des sites web tels que les textes écrits, les logiciels et les bases de données, et d’autres ont augmenté les sanctions qui peuvent être imposées en cas de violation du contenu en ligne, mais la protection juridique peut ne pas être suffisante en raison de la difficulté d’appliquer ces lois sur l’internet.
Même si le détenteur des droits se rend compte que ses droits ont été violés, il n’est pas facile de retrouver et de poursuivre les contrevenants afin de compenser les dommages causés par la violation des droits de propriété intellectuelle.
Par exemple, John Perry Barlow soutient que la création de nouvelles lois pour protéger les droits d’auteur sur Internet est futile car Internet est capable de s’autoréguler sans interférence significative des législateurs des différents pays. D’autres suggèrent de remplacer les droits de propriété intellectuelle par ce que l’on appelle des alternatives à la propriété intellectuelle, notamment en s’appuyant sur le droit civil ou le droit des contrats et les règles du droit de la propriété intellectuelle, ce qui est également contraire aux conventions internationales de la plupart des pays. Cela est également contraire aux accords internationaux sur les droits de propriété intellectuelle signés par la plupart des pays.
Les sociétés commerciales détentrices de droits d’auteur ne sont pas restées inactives face aux récents développements technologiques. Ayant réalisé que, selon elles, les lois sur le droit d’auteur n’offrent pas une protection adéquate dans le cadre de l’e-justice, elles ont créé des technologies qui renforcent la protection, telles que des systèmes technologiques, des mesures de protection technologiques, des systèmes de confiance, des systèmes de sécurité, le cryptage, le cryptage, des systèmes de gestion électronique du droit d’auteur, des systèmes de gestion du droit d’auteur, des mesures de protection et des techniques de filigrane.
Cependant, les pirates informatiques et les crackers ont pu contourner les nouvelles technologies et les rendre inefficaces, et de nouvelles lois ont dû être promulguées pour lutter contre la pénétration des technologies qui protègent les droits de propriété intellectuelle (mesures de protection technologiques).
De nombreux experts de l’internet estiment que le renforcement de la protection, qu’elle soit juridique ou technologique, et la recherche de systèmes alternatifs de protection des droits de propriété intellectuelle ont eu un impact négatif sur le développement de l’internet. Il a abouti à l’inverse de ce qui était attendu, puisqu’il l’a rendu plus relationnel alors qu’il était ouvert, ce qui a eu pour effet de limiter la liberté de création et d’innovation
De nombreuses initiatives sont lancées par des organisations à but non lucratif et des particuliers pour maintenir l’internet dans un état de développement et de renouvellement constants.
À cet égard, il est nécessaire de travailler à l’élaboration de lois qui créent l’équilibre nécessaire entre la protection des droits des détenteurs de propriété intellectuelle sur l’internet et la possibilité pour l’ensemble de l’humanité de bénéficier de ces œuvres dans certaines conditions et sous certains contrôles. Il est également important de développer de nouvelles technologies et innovations qui soutiendront la liberté et l’innovation sur l’internet afin qu’il reste renouvelable et en constante évolution. Le professeur Lawrence Lessig, de la Harvard Law School, critique l’état de la législation sur les droits d’auteur sur l’internet et affirme que la loi reste inefficace à l’ère numérique, malgré la protection rigoureuse de l’internet.
Il ajoute que le vrai problème de la loi sur les droits d’auteur n’est pas le manque de conformité, mais plutôt le système juridique qui régit les œuvres intellectuelles, car toute utilisation d’œuvres intellectuelles sur l’internet constitue une violation des droits d’auteur, d’où la nécessité de repenser la loi et de la modifier pour l’adapter aux comportements naturels des utilisateurs de l’internet.
La loi est devenue plus complexe qu’elle ne devrait l’être, et elle devrait être comprise par tout le monde, et pas seulement par les spécialistes et les professionnels du droit”.
Selon lui, il est plus que jamais nécessaire de trouver une loi proportionnée pour protéger les droits des auteurs et autres et offrir aux chercheurs, aux amateurs, aux créateurs et aux utilisateurs de l’internet la possibilité de tirer profit des œuvres intellectuelles. Il convient de noter que la loi sur le droit d’auteur est devenue plus importante que jamais dans l’environnement de l’internet, non seulement pour les auteurs et les propriétaires d’entreprises qui veulent protéger et faire respecter leurs droits sur l’internet, mais aussi pour tous les utilisateurs de l’internet, en particulier les consommateurs ordinaires qui veulent visiter différents sites web, télécharger des logiciels, lire des nouvelles et des articles, les publier, envoyer des courriels et parler à des amis par l’intermédiaire de l’internet. Elle est importante non seulement pour les auteurs et les propriétaires d’entreprises qui veulent protéger et faire respecter leurs droits sur l’internet, mais aussi pour tous les utilisateurs, en particulier les consommateurs ordinaires qui veulent visiter différents sites web, télécharger des logiciels, lire et publier des nouvelles et des articles, envoyer des courriers électroniques et parler à des amis sur l’internet. Ces actes ordinaires et quotidiens des utilisateurs du réseau peuvent constituer une violation du droit d’auteur sans le consentement préalable des auteurs, même s’ils ne causent aucun dommage matériel, et peuvent même contribuer à la réputation des auteurs et accroître l’intérêt pour leurs œuvres”.
Les lois sur le droit d’auteur soulèvent de nouveaux défis, d’autant plus que la plupart des contenus fournis aux utilisateurs sur Internet n’appartiennent pas à de grandes entreprises, mais à des personnes ordinaires qui ne sont pas des professionnels et qui ont des besoins différents de ceux de ces entreprises” Ces lois sont importantes pour les utilisateurs, car grâce à Internet et aux technologies de la communication, les utilisateurs ordinaires peuvent devenir des créateurs et des auteurs sur Internet. Pour toutes ces raisons, de nombreux pays ont apporté des modifications substantielles à leurs lois sur le droit d’auteur afin de s’adapter aux changements technologiques : Ces lois sont importantes pour les utilisateurs, car grâce à Internet et aux technologies de la communication, les utilisateurs ordinaires peuvent devenir des créateurs et des auteurs sur Internet.
Deuxième chapitre : modernisation le droit d’auteur sur l’Internet
De nombreux pays dans le monde ont modernisé leurs lois sur le droit d’auteur pour suivre l’évolution technologique, notamment les États-Unis, le Canada, l’Australie, l’Inde et un certain nombre de pays européens tels que le Royaume-Uni et la France, qui ont modifié leurs lois à la lumière des directives européennes en la matière.
Aux États-Unis, le 28 octobre 1998, le Congrès américain a promulgué le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA), une loi adaptée à l’ère numérique, car elle étend la protection aux œuvres numériques en veillant à ce que les outils mis en place pour protéger les droits d’auteur (tels que le cryptage ou le chiffrement) ne soient pas altérés, contournés ou supprimés. La loi interdit la circulation de tout outil ou technologie permettant le contournement ou la suppression d’informations sur le régime des droits (RMI) et ajoute de nouvelles dispositions relatives à la sphère de sécurité. La loi tente de rassurer les fournisseurs de services Internet et de les protéger contre les infractions à la loi américaine sur le droit d’auteur qui pourraient les amener à prendre des mesures unilatérales, telles que l’imposition de pratiques qui réduiraient les services qu’ils offrent au public. La loi exempte spécifiquement des entreprises telles que Yahoo, Google et d’autres de toute responsabilité juridique à condition qu’elles adoptent des politiques.
La loi modifiée vise à moderniser les droits des auteurs et des titulaires de droits voisins, elle est porteuse d’opportunités et répond aux défis posés par l’Internet, le tout à la lumière des normes internationales en la matière, la loi permet aux entreprises, aux enseignants, aux bibliothèques et aux utilisateurs de bénéficier des œuvres numériques et clarifie la responsabilité des fournisseurs d’accès à l’Internet.
23 La loi inclut également de nouvelles exceptions (responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet) pour l’utilisation du format shifting et time shifting des œuvres intellectuelles, de sorte que l’œuvre puisse être copiée ou visualisée à un autre moment et stockée temporairement (copies de sauvegarde), à condition que les mesures de protection technologiques ne soient pas utilisées. La loi élargit le champ des exceptions au droit d’auteur à des fins éducatives et à d’autres fins liées à la satire et à la parodie.
Elle interdit également le contournement des verrous numériques et des mesures technologiques modernes, même s’ils sont destinés à un usage personnel, avec quelques exceptions limitées telles que le cryptage, la sécurité des réseaux, la recherche et la recherche, et le déverrouillage d’un appareil sans fil.
La loi impose aux FAI d’envoyer les avis de violation du droit d’auteur aux abonnés eux-mêmes plutôt qu’à d’autres parties, et établit une distinction entre les violations commerciales et non commerciales des œuvres intellectuelles, en augmentant la sanction pour les violations commerciales des œuvres intellectuelles à une amende d’au moins 500 CAD et d’au plus 10 000 CAD.
Enfin, la loi autorise la reproduction des œuvres intellectuelles dans des formats alternatifs s’ils sont obsolètes ou si la technologie requise pour utiliser l’original n’est plus disponible.24 En Australie, la loi sur le droit d’auteur de 1968 a été modifiée à deux reprises, en 1999 et en 2000, après que le pays a conclu un accord de libre-échange avec les États-Unis en 2004 (Australia United States Free Trade Agreement) et a été à nouveau modifiée en 2005, 2006 et 2010. L’accord de libre-échange entre l’Australie et les États-Unis a été conclu en 2004 et d’autres modifications ont été apportées en 205, 2006 et 2010. En 2006, plusieurs amendements ont été apportés à la loi, notamment l’augmentation de la durée de protection des œuvres intellectuelles après la mort de l’auteur de 50 à 70 ans, l’augmentation de la protection des artistes-interprètes, le développement de la protection des informations sur le régime des droits, le renforcement des sanctions pénales pour les infractions aux œuvres intellectuelles, en particulier les infractions commerciales, l’octroi de droits moraux aux artistes-interprètes à l’antenne, et enfin la limitation de la responsabilité des fournisseurs d’accès à l’internet. En Inde, des amendements à la loi sur le droit d’auteur de 1957 ont été apportés en 1994, 1999 et 2012 en réponse aux évolutions de la société, notamment technologiques, et aux conventions internationales sur le droit d’auteur auxquelles l’Inde est partie, à savoir la Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des personnes handicapées aux œuvres publiées, auquel l’Inde est partie.
Ces personnes peuvent se prévaloir d’une licence obligatoire avec l’approbation de la Commission indienne du droit d’auteur. 27 D’autres amendements élargissent la portée de l’utilisation équitable, avec des exceptions pour les bibliothèques non commerciales, qui sont autorisées par la loi à numériser des œuvres imprimées, mais uniquement à des fins de conservation et à condition que ces œuvres ne soient échangées qu’entre le personnel de la bibliothèque.
28 Au Royaume-Uni, la loi anglaise sur les droits de propriété intellectuelle, appelée loi sur le droit d’auteur, a été modifiée pour inclure d’autres questions telles que la gestion des droits de propriété intellectuelle, le contournement des mesures techniques, l’application des droits de propriété intellectuelle et la Commission de gestion du droit d’auteur (Copyright Management Board – CMB).
En France, une loi a été adoptée pour lutter contre le piratage des œuvres de l’esprit sur Internet. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la (hadobi) est connue sous le nom de loi des trois coups ou loi de riposte graduée, qui a été approuvée par le président français Sarkozy en 1209.
La loi vise à couper progressivement l’internet des contrevenants en cas de violations répétées d’œuvres intellectuelles protégées par le droit d’auteur, ainsi qu’en cas de suspicion de violation d’œuvres intellectuelles même si ces violations ne sont pas commerciales et uniquement personnelles. En vertu de cette loi, les utilisateurs d’internet reçoivent des avertissements successifs.
Un minimum de deux avertissements en cas d’échange d’œuvres protégées via les réseaux peer-to-peer.
Cependant, le législateur français a été alerté sur le danger d’une telle loi sur les libertés individuelles, l’inefficacité des sanctions et le coût financier élevé de sa mise en œuvre, ce qui l’a amené à la reconsidérer le 9 juillet 2013 et à la remplacer par un système d’amendes à partir de 60 euros, qui sont imposées aux personnes qui continuent à enfreindre le droit d’auteur malgré des avertissements répétés. Une autre loi française, la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, protège dans certains cas les FAI de la responsabilité juridique et fait de la directive européenne 372000 sur la société de l’information une partie intégrante de la loi. 35 En Irlande, le ministère de l’emploi, de l’entreprise et de l’innovation a préparé un rapport le 9 mai 2013 qui examine la modernisation de la loi irlandaise sur le droit d’auteur et comprend diverses propositions pour le développement de la loi, y compris la création d’un Conseil irlandais du droit d’auteur et de Chambres du droit d’auteur au sein des tribunaux irlandais, ainsi que le renforcement des mesures de protection technologiques et de l’information sur la gestion du droit d’auteur. Le rapport comprend l’introduction de nouvelles exceptions au droit d’auteur permises par les directives européennes, y compris le changement de format, la parodie et l’éducation.
Au Maroc, la loi 66.19 a été adoptée pour réglementer la protection juridique du droit d’auteur et des droits voisins. Cette loi vise à renforcer la protection de la créativité intellectuelle et artistique face aux défis numériques croissants, et établit un cadre juridique qui garantit aux créateurs leurs droits et minimise les infractions.
Il vise à :
- Protéger les droits d’auteur
– Promouvoir les droits financiers et moraux : La loi renforce les droits des auteurs à percevoir une rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres et garantit que leurs œuvres sont reconnues et protégées contre les modifications susceptibles de nuire à leur réputation.
– Réglementation des droits de copie et de distribution : La loi définit les conditions et les procédures relatives aux droits de copie et de distribution, offrant une protection juridique aux créateurs contre l’exploitation illégale.
2.Mesures juridiques pour lutter contre la piraterie
– Criminalisation de la piraterie : La loi renforce les sanctions contre les actes qui violent le droit d’auteur et les droits voisins, y compris le piratage numérique.
– Procédures judiciaires : La loi établit des procédures pour poursuivre les contrevenants, renforçant ainsi la protection des droits légaux des créateurs.
- Faciliter les procédures d’enregistrement
– Simplifier les procédures d’enregistrement : La loi prévoit des procédures simplifiées pour l’enregistrement des œuvres artistiques et littéraires, aidant ainsi les créateurs à protéger leurs œuvres rapidement et efficacement.
– Fournir des preuves juridiques : L’enregistrement renforce la force de la preuve juridique en cas de litige sur les droits d’auteur.
Conclusion :
La protection du droit d’auteur et au Maroc est essentielle pour assurer la durabilité de la créativité artistique et culturelle à la lumière des défis croissants posés par l’environnement numérique et le piratage. L’intervention de la loi, en particulier la loi 66.19, fournit un cadre juridique qui soutient les droits des créateurs et minimise les infractions, contribuant ainsi au renforcement des industries créatives du pays.
Suggestions et solutions :
- Promouvoir la sensibilisation juridique : Il est important d’organiser des campagnes de sensibilisation pour les créateurs et le public sur les droits d’auteur et la manière de les protéger. Ces campagnes peuvent comprendre des ateliers, des séminaires et du matériel pédagogique.
- Améliorer l’application de la loi : La capacité des autorités à surveiller les violations du droit d’auteur et à faire appliquer efficacement les lois doit être renforcée. Pour ce faire, il faut allouer des ressources suffisantes et former les personnes chargées de faire respecter les lois.
- Encourager l’innovation dans les modèles commerciaux : Les créateurs devraient être encouragés à adopter de nouveaux modèles d’entreprise conformes aux transformations numériques, tels que les services de streaming et d’abonnement, ce qui leur permettrait de monétiser plus facilement leur travail.
- Coopération internationale : Il est important de renforcer la coopération avec d’autres pays pour lutter contre le piratage au niveau international et partager l’expertise dans le domaine de la protection des droits d’auteur.
- Développement des technologies de protection : Des technologies telles que la gestion des droits numériques (DRM) devrait être utilisées pour protéger le contenu dans l’environnement numérique, ce qui contribuera à minimiser le piratage.
- Soutenir les organisations culturelles : Les institutions qui promeuvent les arts et la culture au Maroc devraient être soutenues, en fournissant des fonds et une assistance aux créateurs par le biais de programmes de soutien et de financement.