La transformation du droit des sociétés au Maroc à l’épreuve des mutations économiques et sociales
La transformation du droit des sociétés au Maroc à l’épreuve des mutations économiques et sociales
The Transformation of Company Law in Morocco in the Face of Economic and Social Changes
Informations de publication
Revue : مجلة القانون والأعمال الدولية
Journal: Revue Internationale de Droit et des Affaires
Volume : 11 Numéro : 4 Publication n° : 65
Publication : Août 2026 Pages : 1781–1793
ISSN : 2509-0291 Langue : français
Résumé
L’objet du présent article est d’analyser les nouvelles réformes observées en matière de droit des sociétés privées au Maroc. Elle porte sur les réformes législatives réalisés par le législateur marocain notamment par la loi 17-95 pour les sociétés anonymes et par la loi 5 -96 pour les autres formes de sociétés pour moderniser les modes de gestion, faciliter les démarches administratives et renforcer l’attractivité des investissements étrangers. L’ instauration d’un climat favorable aux investisseurs, dépond du niveau de transparence et de sécurité des affaires. Ce qui implique la nécessité d’aligner les règles de gestion marocaines avec les standards internationaux. D’où vient l’importance de s’inspirer des modèles juridiques internationaux, notamment le droit français, européen et OHADA et d’en tirer profit des expériences de d’autres législations internationales réussies.
Mots-clés
Droit; étude juridique; Maroc
Abstract
The purpose of this article is to analyze the new reforms observed in the field of private company law in Morocco. It focuses on the legislative reforms carried out by the Moroccan legislator, notably through Law N° 17-95 relating to public limited companies and Law N° 5-96 concerning other forms of companies, with the aim of modernizing management methods, facilitating administrative procedures, and enhancing the attractiveness of foreign investment. The establishment of a favorable climate for investors d epends on the level of transparency and business security. This implies the need to align Moroccan management rules with international standards. Hence the importance of drawing inspiration from international legal models, particularly French, European, and OHADA law, and benefiting from the experiences of other successful international legislations.
Keywords
Legislative reforms – Corporate governance – Investment attractiveness – Digitalization – Transparency
Référence bibliographique | Citation
Jamal MENNACH (2026). La transformation du droit des sociétés au Maroc à l’épreuve des mutations économiques et sociales. Revue Internationale de Droit et des Affaires, vol. 11, n° 4, p. 1781–1793.
Jamal MENNACH (2026). The Transformation of Company Law in Morocco in the Face of Economic and Social Changes. Revue Internationale de Droit et des Affaires, 11(4), 1781–1793.
DOI
En attente d’attribution (préfixe DOI : 10.63585)
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