La profession libérale d’avocat et le droit de la concurrence
La profession libérale d’avocat et le droit de la concurrence
The Legal Profession of Lawyers and Competition Law
Résumé
La question de l’application du droit de la concurrence à la profession libérale d’avocat a agité depuis longtemps la doctrine et la jurisprudence en droit comparé, et notamment en droit Européen. Elle a suscité dernièrement un intérêt vif au niveau du droit marocain avec les fortes tensions suscitées par le projet de loi relatif à l'organisation de la profession. Aussi, les décisions et les avis du conseil de la concurrence marquent la tendance du Maroc et de l’interprétation de sa législation vers plus d’ouverture des professions libérales en général et de la profession d’avocat en particulier à la concurrence et au jeu du marché. Les spécificités de la profession d’avocat, notamment sa soumission à une déontologie stricte qui encadre les diverses relations dans la profession, la présence d’organismes professionnels et la nature de la prestation d’avocat comme prestation intellectuelle dans un domaine très sensible comme la justice, peuvent poser des difficultés ou des résistances à l’application du droit de la concurrence. A ce titre, l’étude de ce sujet suscitera une grande réflexion sur la cohabitation entre les règles régissant la profession d’avocat et les règles du droit de la concurrence incarnant une tendance du Maroc pour une économie libérale du marché.
Mots-clés
Déontologie; Indépendance; Barreau; Prestation intellectuelle; Droit et Marché concurrentiel.
Mohammed Faouzi Cherraqi
Doctorant en droit privé, Université Hassan II de Casablanca, FSJES Mohammedia
Pr. Ahmed Allali
Maître de conférences habilité en droit privé, Université Hassan II de Casablanca, FSJES Mohammedia

Informations de publication
Revue : Revue Internationale de Droit et des Affaires — International Journal of Law and Business
المجلة: مجلة القانون والأعمال الدولية
Rubrique : Études et recherches en langue française — الدراسات والأبحاث باللغة الفرنسية
Type d’article : Article de recherche évalué par les pairs — Peer-reviewed research article
Volume : 11 Numéro : 5 N° de parution : 66
Publication : octobre 2026 Pages : 2170–2180
ISSN : 2509-0291 Langue : français (fr)
DOI du numéro : 10.63585/VLQV1532
Abstract
The question of the application of competition law to the legal profession has long been a subject of debate in legal scholarship and case law within the field of comparative law, particularly in European law. It has recently attracted keen interest within Moroccan law, given the significant tensions arising from the draft bill on the organisation of the profession. Furthermore, the decisions and opinions of the Competition Council reflect a trend in Morocco and its legislation towards greater openness of the liberal professions in general, and the legal profession in particular, to competition and market forces. The specific characteristics of the legal profession – notably its adherence to a strict code of conduct governing various professional relationships, the existence of professional bodies, and the nature of legal services as intellectual services within a highly sensitive field such as justice – may present difficulties or resistance to the application of competition law. As such, the study of this subject will prompt extensive reflection on the coexistence of the rules governing the legal profession and the rules of competition law, which embody Morocco’s move towards a liberal market economy.
Keywords
Professional ethics; Independence; Bar; Intellectual services; Law and the competitive market.
Citer cet article
Mohammed Faouzi Cherraqi, Ahmed Allali (2026). La profession libérale d’avocat et le droit de la concurrence. Revue Internationale de Droit et des Affaires, vol. 11, n° 5 (numéro 66), p. 2170–2180.
Mohammed Faouzi Cherraqi, Ahmed Allali (2026). La profession libérale d’avocat et le droit de la concurrence. مجلة القانون والأعمال الدولية، المجلد 11، العدد 5 (الإصدار رقم 66)، ص 2170–2180.
DOI
https://doi.org/10.63585/ywda6044
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