Résumé

Le développement simultané du cloud computing et de l’intelligence artificielle générative transforme profondément les conditions de création, de stockage, de reproduction et de diffusion des œuvres protégées. Les systèmes d’IA reposent fréquemment sur des infrastructures cloud pour l’entraînement des modèles, l’hébergement des jeux de données, l’exécution des traitements et la mise à disposition des contenus générés. Dans cet environnement, les atteintes à la propriété intellectuelle peuvent résulter de la reproduction non autorisée d’œuvres protégées, de la génération de contenus substantiellement similaires à des œuvres préexistantes ou encore de la diffusion automatisée de créations litigieuses à grande échelle. La question devient alors particulièrement délicate lorsque le prestataire de cloud n’est ni l’auteur direct de l’atteinte ni le titulaire du système d’IA, mais demeure l’acteur technique qui rend possible l’hébergement, le traitement et parfois l’optimisation du service numérique. Cette contribution analyse, dans une perspective théorique et juridique, les conditions dans lesquelles la responsabilité des prestataires de cloud peut être déterminée face aux violations de la propriété intellectuelle générées par l’IA. Elle met en évidence les difficultés de qualification juridique du rôle du prestataire, les limites des régimes classiques de responsabilité et les défis probatoires liés à l’identification de l’auteur, à la traçabilité des contenus et à l’imputabilité de la violation. L’article défend l’idée que la responsabilité du prestataire cloud doit être appréciée selon son degré de contrôle, sa connaissance effective de l’atteinte, sa capacité d’intervention et son niveau de coopération probatoire.

Mots-clés

Cloud computing; intelligence artificielle; propriété intellectuelle; responsabilité; preuve numérique; imputabilité.