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L’adaptation du droit marocain de la concurrence face aux géants du numérique : entre impératifs d’innovation, compétitivité et souveraineté économique

L’adaptation du droit marocain de la concurrence face aux géants du numérique : entre impératifs d’innovation, compétitivité et souveraineté économique

The Adaptation of Moroccan Competition Law to Digital Giants: Between the Imperatives of Innovation, Competitiveness, and Economic Sovereignty

Résumé

L'essor des géants du numérique a profondément transformé les mécanismes concurrentiels en favorisant l'émergence de plateformes numériques dotées d'un pouvoir économique considérable. Cette évolution soulève de nouveaux défis pour le droit marocain de la concurrence, appelé à concilier la promotion de l'innovation, la préservation d'une concurrence effective et la protection de la souveraineté économique. La présente étude analyse l'adaptation du cadre juridique marocain à travers la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence modifiée par la loi n° 40-21, ainsi que la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, modifiée par la loi n° 41-21. Elle met en lumière le rôle du Conseil de la concurrence dans la régulation des marchés numériques et examine les limites du dispositif actuel face aux pratiques des grandes plateformes. S'appuyant sur l'expérience européenne, cette recherche propose des pistes de réflexion visant à renforcer l'efficacité du droit marocain de la concurrence dans un environnement numérique en constante évolution.

Mots-clés

géants du numérique; droit de la concurrence; loi n° 104-12; souveraineté économique; compétitivité; innovation.

Azeddine Tanouch

Doctorant chercheur en droit privé, Laboratoire Essor, Droit, philosophie et société, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès

L’adaptation du droit marocain de la concurrence face aux géants du numérique : entre impératifs d’innovation, compétitivité et souveraineté économique

Informations de publication

Revue : Revue Internationale de Droit et des Affaires — International Journal of Law and Business
المجلة: مجلة القانون والأعمال الدولية
Rubrique : Études et recherches en langue française — الدراسات والأبحاث باللغة الفرنسية
Type d’article : Article de recherche évalué par les pairs — Peer-reviewed research article
Volume : 11   Numéro : 5   N° de parution : 66
Publication : octobre 2026   Pages : 2126–2134
ISSN : 2509-0291   Langue : français (fr)
DOI du numéro : 10.63585/VLQV1532

Abstract

The rise of digital giants has profoundly transformed market dynamics by fostering the emergence of digital platforms with significant economic power. This evolution poses new challenges for Moroccan competition law, which must strike a balance between promoting innovation, ensuring effective competition, and safeguarding economic sovereignty. This study examines the adaptation of Morocco's competition law framework through Law No 104-12 on Freedom of Prices and Competition, as amended by Law No 40-21, and Law No 20-13 on the Competition Council, as amended by Law No 41-21. It highlights the role of the Competition Council as an independent regulatory authority responsible for overseeing digital markets and addressing anti-competitive practices. The paper also assesses the limitations of the current legal framework in dealing with the market power of major digital platforms. Drawing on the European Union's experience, particularly recent developments in digital market regulation, the study proposes avenues for strengthening Moroccan competition law to better address the challenges of the digital economy while fostering innovation, competitiveness, and economic sovereignty.

Keywords

Digital giants; Economic sovereignty; Competitiveness.

Citer cet article

Azeddine Tanouch (2026). L’adaptation du droit marocain de la concurrence face aux géants du numérique : entre impératifs d’innovation, compétitivité et souveraineté économique. Revue Internationale de Droit et des Affaires, vol. 11, n° 5 (numéro 66), p. 2126–2134.

Azeddine Tanouch (2026). L’adaptation du droit marocain de la concurrence face aux géants du numérique : entre impératifs d’innovation, compétitivité et souveraineté économique. مجلة القانون والأعمال الدولية، المجلد 11، العدد 5 (الإصدار رقم 66)، ص 2126–2134.

DOI

https://doi.org/10.63585/szwn5682

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Courriel de la revue : mforki22@gmail.com

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