Résumé

Le présent article examine les principales nouveautés apportées par la loi n° 58.25 relative à la procédure civile, promulguée par le dahir n° 1.26.07 du 11 février 2026 et entrée en vigueur le 24 août 2026. Abrogeant le dahir portant loi n° 1.74.447 du 28 septembre 1974, ce texte de quelque 644 articles opère une refonte globale du droit judiciaire privé marocain. L’étude présente successivement les nouveautés relatives aux garanties du procès équitable, aux règles de compétence et aux attributions du ministère public, ainsi que le contrôle de constitutionnalité dont le texte a fait l’objet, avant d’analyser la digitalisation judiciaire, la compétence judiciaire internationale et les modes alternatifs de règlement des litiges. Elle évalue enfin les conditions institutionnelles, techniques et humaines dont dépend l’effectivité de cette réforme.

Mots-clés

procédure civile; loi n° 58.25; procès équitable; digitalisation judiciaire; compétence judiciaire internationale; ministère public; modes alternatifs de règlement des litiges.