L’accession à la propriété dans les régions du Sud du Royaume du Maroc : enjeux territoriaux et adaptation de la VEFA
L’accession à la propriété dans les régions du Sud du Royaume du Maroc : enjeux territoriaux et adaptation de la VEFA
Access to Homeownership in the Southern Regions of the Kingdom of Morocco: Territorial Challenges and the Adaptation of Off-Plan Property Sales
Informations de publication
Revue : مجلة القانون والأعمال الدولية
Journal: Revue Internationale de Droit et des Affaires
Volume : 11 Numéro : 4 Publication n° : 65
Publication : Août 2026 Pages : 1817–1831
ISSN : 2509-0291 Langue : français
Résumé
Le présent travail analyse l’accession à la propriété dans les trois régions du Sud marocain, en envisageant la VEFA comme un instrument de production résidentielle parmi d’autres. Entre 2014 et 2024, les évolutions démographiques contrastées de Guelmim, Laâyoune et Dakhla ont engendré des besoins différenciés en logements. Ce travail confronte le cadre juridique protecteur de la VEFA à sa mise en œuvre pratique et à son articulation avec le foncier, l’urbanisme, les infrastructures, le financement et les politiques de l’habitat. Elle montre qu’une réforme limitée au contrat serait ins uffisante. Le maintien d’un socle national de protection doit donc s’accompagner de mesures territoriales adaptées aux besoins, aux dynamiques urbaines et à la maturité résidentielle de chaque région.
Mots-clés
VEFA ; accession à la propriété ; régions du Sud marocain ; adaptation territoriale ; justice territoriale ; urbanisation ; droit immobilier marocain.
Abstract
This study examines access to homeownership in Morocco’s three southern regions, considering off -plan sales as one instrument of housing production among others. Between 2014 and 2024, the contrasting demographic trends observed in Guelmim, Laâyoune, and D akhla generated differing housing needs. The study assesses the protective legal framework governing VEFA in light of its practical implementation and its interaction with land policy, urban planning, infrastructure, financing, and housing policies. It demonstrates that reforming the contractual framework alone would be insufficient. A common national framework of protection should therefore be complemented by territorial measures tailored to the needs, urban dynamics, and level of development of each region’s housing market.
Keywords
off-plan sale ; homeownership; Morocco’s southern regions; territorial adaptation ; territorial justice ; urbanisation ; Moroccan property law.
Référence bibliographique | Citation
Maha KHALIDI، Pr Brahim ATROUCH (2026). L’accession à la propriété dans les régions du Sud du Royaume du Maroc : enjeux territoriaux et adaptation de la VEFA. Revue Internationale de Droit et des Affaires, vol. 11, n° 4, p. 1817–1831.
Maha KHALIDI، Pr Brahim ATROUCH (2026). Access to Homeownership in the Southern Regions of the Kingdom of Morocco: Territorial Challenges and the Adaptation of Off-Plan Property Sales. Revue Internationale de Droit et des Affaires, 11(4), 1817–1831.
DOI
En attente d’attribution (préfixe DOI : 10.63585)
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