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La protection de l’environnement sur le plan régional : L’environnement en Afrique

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Préparé et présenté par :                    Encadré par :

Bouchra el imrany                                          M. le professeur SIHAM EL HAMANI

 

Introduction

Déjà 2011, l'état de l'environnement en Afrique est problématique. Depuis trente ans, l’environnement de l’Afrique ne cesse de se détériorer. Influencé principalement par la forte croissance démographique, l’augmentation d’une pauvreté chronique et les comportements à l’encontre de la protection de l’environnement. D’autres facteurs ont également fait que l’environnement en Afrique se trouve dans l’état actuel, notamment les inégalités du marché international, le fardeau de la dette, les conflits armés et les guerres civiles, les changements climatiques, l’impact de la sécheresse et autres catastrophes naturelles, ainsi que les politiques de développement inefficaces.

Les conséquences cumulées de tous ces facteurs sur l’environnement ont donné naissance à une crise écologique à tous les niveaux, dont les effets sont la dégradation intensive de l’environnement et des ressources naturelles qui se manifestent d’une manière évidente à travers, entre autres, la désertification, la perte de la biodiversité, la pollution de l’eau et de l’air, les pénuries d’eau, la dégradation des sols, la prolifération des déchets solides dangereux, le problème de la gestion des déchets ménagers, les catastrophes naturelles, la déforestation, l’érosion côtière, et les diverses pollutions et nuisances, ceci surtout dans les espaces urbains. En effet, dans les villes, cela a encore plus d’implications sur la nourriture, le management des ressources naturelles, la santé publique et sur les efforts faits pour éradiquer la pauvreté.

Les changements environnementaux affectent l'Afrique, ses ressources et ses peuples, tout en sachant que toute l’économie de l’Afrique repose sur ses ressources naturelles. La plupart des Africains sont directement tributaires de ces ressources qui constituent leurs principaux moyens d’existence, et sont donc particulièrement vulnérables aux crises environnementales[1].

Le nombre important d’habitants en Afrique (estimé à 1 034 139 682 hab. en 2011) et sa forte croissance démographique exercent une pression importante sur les ressources naturelles du continent. La majorité de la population est pauvre et dépendante des ressources naturelles, aussi bien pour la nourriture que pour l’eau, l’énergie et autre besoins vitaux. À cause de la pauvreté chronique, les agriculteurs sont incapables de mettre en œuvres des campagnes d’agriculture intensive qui nécessite des intrants conséquents ou toute autre mesure visant à améliorer la productivité du sol. La seule alternative dont ils disposent est d’utiliser le sol jusqu’à son épuisement total.

La dégradation des terres se retrouve sur tout le continent et constitue un problème majeur. Près de 500 millions d’hectares sont dégradés ou considérés comme très dégradés. Ceci est aussi bien lié à la pression démographique qu’à une male utilisation des terres, le manque de moyen pour la cultiver correctement et la sécheresse. La dégradation des terres mène à une intensification du phénomène de désertification et à la perte des terres arables. Un environnement dégradé produit moins de nourriture, rend les produits de combustion naturels plus rares, réduit la résistance des écosystèmes et, ainsi, rend le phénomène de malnutrition plus grand encore et accentue la fragilité des personnes face aux maladies.

L’Afrique a héritée d’une riche diversité biologique, avec plus de 50 000 espèces de plantes différentes, 1000 mammifères et plus de 1000 sortes d’oiseaux. Malheureusement, un pourcentage important de cette grande biodiversité est soit en danger soit menacé d’extinction. La plupart des forêts tropicales sont menacées.1% de la surface de cet espace est détruit par an. Selon le PNUE, l'Afrique perd quatre millions d'hectares de forêts chaque année soit deux fois plus que la forêt amazonienne, pourtant beaucoup plus médiatisée.

Bien que le continent soit pourvu d’abondantes ressources en eau, la plupart de ces ressources ne sont pas exploitées. Ainsi les populations ne peuvent pas y avoir accès, à peu près 65% des populations rurales n’ont pas accès à des sources d’eau potable, et 73% de ces personnes n’ont pas d’installations sanitaires décentes. La situation n’est pas mieux en ville où 25 et 43 % de la population n’a respectivement, pas accès à l’eau et à des installations sanitaires décentes. On estime qu’en 2025, 690 millions de personnes vivrons soit dans des conditions où l’eau sera rare (230 millions) soit dans une situation de stress hydrique (460 millions) à cause du manque de développement de projets pour avoir accès aux sources d’eau.

La pollution de l’eau provient essentiellement du mauvais traitement des déchets. L’activité agricole et industrielle vient aggraver le problème de la rareté de l’eau. Les pays comportant de nombreuses sources d’eau (le Nigeria, le Cameroun et le Botswana) courent également le risque d’une conversion de leur eau potable pour la production agricole ou d’autres planifications comme la construction de barrage sur les rivières.

En plus de l’épuisement des ressources en eau, les zones maritimes et côtières sont elles aussi menacées. L’environnement côtier et maritime africain abrite une large gamme de types d’habitat où vit une riche biodiversité d’une grande importance écologique et économique. Cependant, ces ressources ont été exploitées pour subvenir aux besoins des êtres humains. Les demandes en constante augmentation ont entraînées une surexploitation de ce milieu, menant à la dégradation de ses ressources, aussi bien quantitativement que qualitativement[2].

Comparé aux pays industrialisés, à savoir l’Europe et les États -Unis, l’Afrique ne contribue presque pas au changement climatique. C’est le continent qui produit le moins de gaz à effet de serre, et c’est cependant lui qui en subit le plus les conséquences sur son environnement, au détriment de la santé de sa population. Seulement 5 pays sont principalement responsables des émissions de l’Afrique. L’Afrique du sud est de loin le plus grand producteur, étant responsable de 39% du total des émissions de l’Afrique. 42% du CO2 provient de l’Algérie, de l’Égypte, de la Libye et du Nigeria combinés. La Libye (1.88) et l’Afrique du sud (1.98) sont les seuls pays africains qui dépassent le taux moyen mondial d’émissions de gaz à effet de serre qui est de 1.13 tonnes de carbone par an.

Malgré cela, le continent est considéré comme celui le plus touché par les effets des changements climatiques, car l’Afrique est le continent qui dispose du moins de ressources pour mettre en place des mesures préventives pour pallier les effets d’un climat extrême. Les catastrophes naturelles et les maladies liées au climat et à l’environnement sont de plus en plus fréquentes. L’impact de la sécheresse, des cyclones, des inondations et des feux de broussailles ont plongé des millions de personnes dans la pauvreté et la famine extrêmes, et ceci surtout dans la corne de l’Afrique et dans le sud du continent. La malaria, le choléra et les autres maladies infectieuses sont aussi en augmentation. Ceci est le résultat, entre autres, du changement climatique, de la détérioration de l’eau et de la qualité de l’air et du mauvais management des ordures en villes. Le nombre de personne touchées par la malaria augmente par exemple dans les territoires où le virus était jusqu’ici inexistant. De la même manière, les maladies que l’on pensait désormais sous contrôle, comme la tuberculose, ont réapparues et le nombre de victimes augmentent rapidement, causant plus de 3 millions de morts par an[3].

L’incapacité des pouvoirs publics à fournir les installations basiques dans les villes, comme celle de l’évacuation des eaux usées, et à gérer les ordures ménagères et industrielles est un problème majeur. La qualité de vie des africains vivants en milieu urbain s’est aggravée depuis les années 90, et ceci surtout dans les quartiers dont l’expansion demeure spontanée, informelle et non planifiée. La pollution et la puanteur y sont chose commune[4].

Tous ces maux, sont présents dans tous les pays africains, et ne sont pas l'apanage d'une zone particulière.

Face à ces fléaux, les États africains se sont vus contraints de  s’engager dans le processus de protection de l’environnement et de développement durable, à l’instar de toute la communauté internationale en adoptant des politiques environnementales, et ce depuis la convention de Stockholm en 1972, le premier sommet mondial sur l’environnement.

C’est ainsi que l’on va s’intéresser dans la première partie de ce travail aux instruments de protection de l’environnement en Afrique, et aborder dans un deuxième temps la mise en œuvre des conventions régionales relatives à la protection de l’environnement en Afrique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE I. Les instruments de protection de l’environnement au niveau du continent africain

Section 1 : Les conventions régionales de protection de l’environnement en Afrique

Dans cette partie consacrée à la protection conventionnelle de l’environnement en Afrique, nous allons relater quelques conventions relatives à la protection de l’environnement élaborées par les États africains.

Tout d’abord il y a le traité de Londres de 1900 pour la protection des animaux sauvages, des oiseaux et des poissons en Afrique. Le but de cet instrument était d’empêcher le massacre incontrôlable et d’assurer la protection en Afrique de diverses espèces sauvages utiles à l’homme. C'est toujours ce traité de Londres qui a contribué à la prise de conscience africaine en matière de protection de la nature et des ressources naturelles bien que cela ne concerne que quelques secteurs de l'environnement.

En deuxième lieu, et ayant une grande importance, la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples qui a été adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi au Kenya lors de la 18ème Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine. Elle est entrée en vigueur le 21 octobre 1986, après sa ratification par 25 États. La charte prévoit dans son article 24 que « Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement ».[5]

Il existe aussi un instrument qui revêt une très grande importance à savoir la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, négociée sous les auspices de l’Organisation de l’Unité Africaine, adoptée à Alger en Algérie le 15 septembre 1968. La Convention d’Alger a pour objectif d’assurer la protection, l’utilisation et l’amélioration des ressources des sols, de l’eau, de la faune et de la flore conformément aux principes scientifiques, et compte tenu des intérêts de la population.

Cet instrument a anticipé de plus de deux décennies un certain nombre de principes du développement durable qui sont incorporés dans l’Agenda 21 des Nations Unies. La Convention d'Alger a cherché à lier l’utilisation des ressources naturelles à leur conservation, et elle contient de nombreux éléments incorporés dans des instruments internationaux comme la Convention de RAMSAR et la Convention  des Nations Unies sur la diversité biologique.

Des tentatives ont été faites par l'Organisation de l'unité africaine en 1985, pour réviser cette convention. En collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’Environnement et l’Union internationale pour la conservation de la nature, l'Organisation de l'unité africaine a achevé la révision de la convention pour l'adapter à l'évolution des choses. Le texte révisé a été soumis pour adoption à la réunion des chefs d'État de l'Union africaine en juillet 2002 à Durban en Afrique du sud. Pour autant, la révision opérée en 2003 n’a pas moins été profonde. Quant à son volume, la nouvelle convention compte 43 articles, contre 25 à l’origine. [6]De plus, non seulement les dispositions conventionnelles sont pratiquement doublées, mais encore le contenu de la plupart des 25 articles initiaux est considérablement modifié et complété.[7]

Ces apports substantiels ont été réalisés, en grande partie, grâce à de nombreux emprunts aux conventions environnementales récentes, autant mondiales que régionales.

On peut aussi citer les deux conventions sous régionales de Nairobi et d’Abidjan. Tout d’abord la  Convention relative à la protection, à la gestion et la mise en valeur des milieux marins et côtiers de la région de l’Afrique orientale adoptée à Nairobi, le 21 juin 1985 et ratifiée par 8 États africains en plus de la France. Cette convention constitue le cadre privilégié pour les actions de coopération internationale relatives à la mer dans cette région. En effet cette convention proprement dite a pour objectif de protéger et gérer le milieu marin ainsi que les zones côtières de la région de l'Afrique Orientale.[8]

À cet effet, il y a lieu de citer aussi le Protocole de 1985 concernant les zones protégées, la faune et la flore sauvages dans la région de l'Afrique de l'est, adopté comme protocole à la Convention de Nairobi de 1985. Ce protocole a engagé les parties à « prendre toutes les mesures appropriées pour préserver les processus écologiques essentiels et les systèmes d’appui à la vie, préserver la diversité génétique et assurer l’utilisation durable des ressources naturelles relevant de leur juridiction ».[9]

Un autre protocole a été adopté dans le cadre de la même convention, il s’agit du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l'Afrique Orientale, qui a pour objectif d’aménager le cadre d'une réaction coordonnée en cas d'importants déversements d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses dans la zone d'application de la Convention.[10]

La convention relative à la coopération pour la protection, la gestion et la mise en valeur des milieux marins et côtiers de la région de l’Afrique de l’Ouest adoptée à Abidjan, en 1981, entrée en vigueur le 5 août 1984 après sa ratification par  21 États africains.

La Convention d’Abidjan est un accord cadre juridique régional qui fournit des actions de coopération nationale et régionale sur la protection et la mise en valeur des zones marines et côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Cette convention a pour objectif de renforcer les capacités nationales en vue d’évaluer les valeurs et les menaces aux ressources marines vivantes et leur rôle écologique dans les océans, et aussi de renforcer les mécanismes de coordination régionaux et la formulation d’un cadre d’action régional efficace.

La Convention de Bamako de 1991 sur l’interdiction de l’importation et le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux en Afrique, qui a pour objectif de protéger la santé des populations et l’environnement des pays africains vis-à-vis du transit, du dépôt et de la manipulation de déchets dangereux en provenance d’autres pays, ainsi que la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux.[11]

L’Accord de Lusaka de 1994 sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages. [12]

La Convention sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, dite « Convention de Barcelone », adoptée en 1976, et amendée ensuite en 1995. Les protocoles élaborés dans le cadre de cette convention visent à protéger l’environnement marin et côtier de la Méditerranée tout en encourageant des plans régionaux et nationaux contribuant au développement durable.[13]

Le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée auquel la Communauté a adhéré en 1984, visant à sauvegarder les ressources naturelles communes de la région méditerranéenne, à conserver la diversité du patrimoine génétique et à protéger certains sites naturels en créant un ensemble de zones spécialement préservées. Le protocole a été modifié en 1995 pour faire distinction entre les aires spécialement protégées et les aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne.

L’une des réussites principales de ces accords a été la formulation des actions régionales et nationales pour les questions environnementales.[14]

SECTION 2. Les acteurs chargés de la protection de l’environnement au niveau du continent africain

Les organismes impliqués dans la  protection de l’environnement au niveau du continent africain sont multiples, ils interviennent dans divers secteurs environnementaux et de développement, et font partie tous du corps de l’Union Africaine. On énumère ainsi :

La Commission de l’Union africaine (CUA)

Un organe au sein de l’UA, responsable de coordonner, d’harmoniser et de diriger le développement économique et social du continent. La vision de l’Union africaine en infrastructures consiste à obtenir des infrastructures et des services efficients, fiables, économiques et non polluants.

La Commission de l’Union africaine s’engage à concrétiser plusieurs décisions et concepts en faveur de l’environnement africain, notamment :

–  renforcer et appliquer les décisions prises par l’UA et la conférence ministérielle africaine sur l’environnement  en vue d’assurer et de garantir la cohérence, la transparence, la continuité et l’efficacité de la représentation politique et juridique de l’Afrique dans le processus des négociations au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto y relatif ;

– continuer de renforcer la position de négociation commune en vue d’un régime international global sur les changements climatiques de façon à favoriser la mise en œuvre intégrale, effective et soutenue de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques par la mise en place d’un cadre global des programmes africains sur les changements climatiques et exhorter les gouvernements africains à appuyer activement ce processus ;

– demander aux pays de prendre des mesures en vue de s’attaquer aux problèmes touchant les  groupes vulnérables, en particulier les problèmes imputables aux changements climatiques;

– engager vivement les États africains à adopter et mettre en œuvre une approche écosystémique en matière d’adaptation pour s’attaquer aux changements climatiques et les atténuer et engager vivement tous les partenaires multilatéraux et bilatéraux à appuyer cette mise en œuvre ;

– demander au Programme des Nations Unies pour l’environnement et aux autres partenaires multilatéraux d’aider les pays africains à avoir accès aux ressources disponibles du Fonds d’adaptation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ;

– accélérer la mise en œuvre du Cadre d’action de Hyogo pour 2005-2015 et de la Stratégie régionale africaine pour la réduction des risques de catastrophes en vue d’accroître la résilience du continent face aux effets néfastes du changement climatique ;

– demander aux pays de préparer des projets innovants pour accroître l’ampleur de leurs efforts dans le domaine de l’environnement et tirer parti du Mécanisme pour un développement propre et d’autres marchés du carbone ;

– demander aux organismes des Nations Unies, à la Commission de l’Union africaine, à l’organe de planification et de coordination du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique et  aux autres partenaires d’appuyer l’élaboration d’une approche stratégique pour lutter contre le déboisement et la dégradation des sols dans toutes les zones écologiques, en particulier dans les régions semi-arides et arides d’Afrique ;

– demander aux organismes des Nations Unies et aux autres acteurs multilatéraux et bilatéraux de répondre aux besoins des pays et de l’industrie dans le cadre de ce qui est connu comme l’appui à la  préparation de plans de financement au titre du climat pour permettre la mise en œuvre du Mécanisme pour  un développement propre et de projets relatifs aux technologies propres ;

– appuyer la tenue du septième Forum pour le développement de l’Afrique, qui sera axé sur les changements climatiques, et encourager vivement tous les acteurs et partenaires à participer efficacement à son organisation et, par la suite, à la mise en œuvre de ses résultats ;

– appuyer la mise en place d’un réseau africain de recherche sur les écosystèmes pour développer les capacités dont disposent les scientifiques et les responsables politiques pour gérer durablement les écosystèmes et moyens de subsistance en Afrique ;

– demander aux pays développés et aux partenaires d’accroître leur soutien financier à la mise en œuvre des processus relatifs à la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts ;

– demander aux organisations internationales de soutenir la mise en œuvre des programmes d’action nationaux d’adaptation ;

– engager la communauté internationale à appuyer la création d’une organisation internationale sur le changement climatique ;

– élaborer une position commune en vue de la poursuite des négociations sur l’accès aux ressources génétiques et le partage de leurs avantages, la responsabilité, l’indemnisation et la compensation dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et de son Protocole de Cartagena, et demander à l’Union africaine et au Programme des Nations Unies pour l’environnement d’appuyer les négociateurs africains dans les négociations concernant un nouveau régime international régissant l’accès aux ressources génétiques et le partage de leurs avantages ;

– demander aux États d’appuyer, au niveau national, sous-régional, régional et mondial, l’établissement d’une plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, qui sera examiné par l’Assemblée générale à sa soixante-cinquième session ;

– inviter la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents qui pourraient résulter des risques biotechnologiques et pour assurer la remise en état de l’environnement au cas où de tels accidents se produiraient ;

– engager vivement tous les pays à participer au développement du réseau panafricain de formation en ligne en matière d'environnement en désignant des centres nationaux de formation en ligne en matière d’éducation à l’environnement et en élaborant des stratégies de formation en ligne pour le secteur de l'environnement ;

– prier le Programme des Nations Unies pour l'environnement d’accroître ses interventions dans les domaines du soutien technologique et du renforcement des capacités pour appuyer le développement du Réseau et demander à toutes les parties concernées de mobiliser des ressources pour son développement futur ;

– élaborer des stratégies complètes en matière d’information, éducation et communication, mettant l’accent sur les conventions de Rio ;

Le Comité Directeur de l'environnement marin

Plusieurs institutions placées sous l'égide des Nations Unies ont joué un rôle déterminant dans l'élaboration et le contrôle de la mise en œuvre des normes internationales relatives à l'environnement marin. Ces institutions qui sont des organes subsidiaires de l’Assemblée générale des Nations Unies, soit des institutions spécialisées de l'ONU, ont contribué à l'assainissement de l'environnement marin mondial.

En Afrique, Le Comité Directeur de l'environnement  marin se mobilise pour prévenir de la pollution marine. Le comité s’ajoute, comme un acteur déterminant  dans le cadre de la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre.

Le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD)

Il s’agit d’un engagement des dirigeants africains, dont les objectifs essentiels consistent à placer les pays africains individuellement et collectivement sur la voie du développement et de la croissance durables.

L’environnement figure parmi ses principaux volets, et sa protection est au cœur de ses préoccupations les plus urgentes.

– L’UA/NEPAD s’efforcent, en coopération avec un certain nombre d’organismes spécialisés continentaux et régionaux, de promouvoir l’intégration régionale dans le secteur de l’énergie, en particulier :

– La Commission africaine de l’énergie (AFREC) ;

– Le Forum des ministres de l’énergie d’Afrique (FEMA) ;

– Le Conseil des ministres Africans sur l’eau (CMAE) ;

– L’Union des producteurs, transporteurs et distributeurs d’énergie électrique d’Afrique (UPDEA) ;

– Le Pool énergétique de l’Afrique centrale (CAPP) ;

– Le Pool énergétique de l’Afrique occidentale (WAPP) ;

– Le Pool énergétique de l’Afrique australe (SAPP) ;

– Le Pool énergétique de l’Afrique orientale (EAPP) ;

Les unités de coordination régionale (UCR)

L’UCR  est appelée, en Afrique de l'Ouest et du Centre, à assurer l'évolution harmonieuse et intégrée des différents éléments du Plan d'action, en facilitant, notamment sur le plan technique, sa mise en œuvre.

  • Le Comité régional des pêches du Golfe de Guinée créé le 21 juin 1984 à Libreville.
  • La Conférence ministérielle des États de l'Afrique de l'Ouest et du Centre sur les transports maritimes dont l'une des émanations, l'Association pour la gestion des ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (AGPAOC).
  •  

Le REDDA : Réseau pour l’environnement et le développement durable en Afrique

 

C’est une organisation regroupant des experts de l'environnement, et des décideurs politiques.

Il fournit des produits et des services de haute qualité à ses membres, aux institutions africaines et aux clients impliqués dans les domaines des stratégies et de la politique environnementale, de l'information environnementale.

La mission du REDDA est de jouer un rôle de premier plan dans la gestion durable de l'environnement africain par la promotion et l'appui au développement, à la mobilisation et à l'utilisation des connaissances[15].

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chapitre II : La mise en œuvre des conventions régionales relatives à la protection de l’environnement en Afrique

Section 1 : Politiques, programmes, et plans d’action

Un programme d’action à long terme, cohérent et stratégique, est requis pour promouvoir le développement durable en Afrique. Cela ressort de l’accent mis par le NEPAD sur des mesures susceptibles d’assurer que le continent soit capable de faire face à ses défis de croissance économique à court terme sans perdre de vue les impératifs à long terme concernant l'environnement, l’éradication de la pauvreté et le développement social. Le développement durable est une question à long terme. Il peut être réalisé seulement en investissant sur l’avenir. Ainsi, le programme d’action pour l’environnement proposé par le NEPAD s’inscrit dans une perspective à long terme. Il concerne des processus, des projets et des activités associées qui visent à élargir les perspectives économiques de l’Afrique grâce à une gestion environnementale durable.

Le Plan d'action est structuré par groupes d’activités programmatiques et de projets à mettre en œuvre sur une période initiale de dix ans. Il repose sur les principes suivants :

– L’accent est mis sur des activités et processus qui ajouteront une valeur nouvelle et significative aux activités de gestion environnementale existantes, au plan régional, sous-régional et national.

– Le Plan d’action dans son ensemble et ses projets d’application se construiront sur la base de progrès antérieurs.

– Les activités doivent être mises en œuvre de manière à assurer que l’Afrique tire des leçons de ses efforts et de ses succès précédents tout en tenant compte de l'expérience acquise dans d’autres régions du monde.

– L’action collective est accomplie avec des capacités différenciées. Il faut reconnaître clairement que si le continent a des objectifs et des obligations qui sont partagés, ses pays ont différents niveaux et fourchettes de capacités – financières, humaines, scientifiques et technologiques – et de dotations. Une coopération régionale réelle sera ainsi requise pour mobiliser ou employer les capacités afin d’appliquer le Plan d’action. En outre, l’accent sera mis sur les activités qui vont en définitive élargir la capacité qu'a la région de s’engager dans la gestion environnementale.

– Le Plan d’action, ses objectifs et sa mise en œuvre ne visent pas à répondre aux intérêts et besoins d’un pays ou d'un groupe de pays, mais à ceux du continent africain dans son ensemble.

Programme de renforcement des capacités

Le plan d’action environnementale du NEPAD comprend un important programme de renforcement des capacités, l’union africaine  a reconnu à l’unanimité que le développement des capacités institutionnelles et humaines est essentiel pour garantir la réussite de la mise en œuvre du plan d’action. A cet effet, un certain nombre d’activités ont été entreprises.

Dégradation des sols et désertification

En Afrique, la désertification a un impact particulièrement grave et généralisé. Elle constitue une menace pour des millions de personnes et touche sérieusement plus de 39 % de la superficie totale du continent. La mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, a pour but de traiter les problèmes de désertification sous l’angle du développement durable. La réalisation des objectifs de la Convention reste l’une des principales priorités environnementales de l’Afrique. Le segment ministériel étudiera les initiatives nouvelles, notamment le partenariat TerrAfrica.

La Banque mondiale a lancé le programme TerrAfrica en 2004. Il s’agit d’un partenariat mondial conçu comme une plate-forme à partenaires multiples afin de permettre aux gouvernements africains et à leurs partenaires de renforcer l’intégration et le financement de méthodes réellement efficaces de gestion durable des terres instaurées par les pays. TerrAfrica a un programme d’investissement stratégique qui sert d’instrument de financement de mesures visant à faire face à la dégradation des sols en Afrique sub-saharienne. Ce programme d’investissement stratégique est le résultat d’un effort collectif des partenaires de TerrAfrica pour améliorer la gestion durable des terres.

Forêts et biodiversité

En Afrique, les forêts couvrent 520 millions d’hectares et représentent plus de 17 % du total mondial. Elles jouent un rôle économique important dans beaucoup de pays d’Afrique. Le cadre d’un plan d’action pour la mise en œuvre environnementale du NEPAD exige le maintien à long terme de leur fonction environnementale, sanitaire et écologique afin de fournir les services d’importance vitale des écosystèmes dont dépendent des millions d’Africains.

La valeur des services de ces écosystèmes doit être pleinement prise en compte dans l’élaboration des politiques forestières africaines et dans les processus décisionnels.

L’Afrique a un important patrimoine de biodiversité qui en fait sa richesse naturelle sur laquelle reposent ses systèmes sociaux et économiques. Selon les estimations, plus de 40 % de la population de l’Afrique tirent leurs moyens de subsistance de ces écosystèmes et ce pourcentage continuera à augmenter avec les schémas migratoires et démographiques actuels. Les écosystèmes sont soumis à un stress de plus en plus fort sous la pression d’un large éventail de facteurs humains et la lutte contre la pauvreté ne laisse bien souvent pas d’autres choix qu’une surexploitation constante des ressources. La biodiversité soutient les fonctions des écosystèmes essentielles à la vie sur la terre. Elle joue un rôle capital dans le développement durable global et l’élimination de la pauvreté et elle est indispensable à notre planète, au bien-être de l’homme, à ses moyens de subsistance et à l’intégrité culturelle des peuples. Il est donc d’importance vitale de réduire de façon importante les taux sans précédents de perte de biodiversité résultant des activités humaines.

Evaluation environnementale

Le plan d’action de l’Initiative environnementale du NEPAD préconise d’inclure une évaluation environnementale dans les projets d’investissement et d’infrastructure pour le développement durable de façon à assurer l’intégration de la croissance économique, du développement social et de la protection de l’environnement. Le plan d’action insiste donc sur le fait que des évaluations de l’impact environnemental doivent être effectuées pour tous les projets d’infrastructure.

Le Plan d'action environnemental africain pour la mise en œuvre de l'initiative sur l'environnement du NEPAD est une réponse concrète des dirigeants africains pour faire face aux défis environnementaux auxquels est confronté le continent, en vue de promouvoir le développement durable sur un des continents les plus pauvres du monde. Il offre une opportunité unique d'édifier un partenariat fort et vibrant entre l'Afrique et ses partenaires, y compris le secteur privé; Les dirigeants africains sont déterminés à remplir leurs engagements et à s'acquitter de leurs responsabilités envers les générations présentes et futures, afin de protéger l'environnement local et planétaire. L'Afrique compte que ses partenaires bilatéraux et multilatéraux joindront leurs forces pour appuyer cette initiative historique. L’annexe contenant un plan stratégique pour renforcer les capacités de l ‘Afrique afin de mettre en œuvre les conventions environnementales mondiales et régionales est soumise en tant que domaine prioritaire pour l’établissement d’un tel partenariat[16].

Section 2 : Etude de cas : Le Plan DESERTEC

Desertec est le nom d'un concept éco-énergétique de grande envergure qui prévoit l'exploitation du potentiel énergétique des déserts afin d'approvisionner durablement toutes les régions du monde en électricité. Le concept Desertec fut développé à l’origine par la Coopération transméditerranéenne pour l'énergie renouvelable (TREC: Trans-Mediterranean Renewable Energy Cooperation).

Après  des mois de vastes hésitations, Desertec s'est enfin décidé, le mégaprojet conduit par des firmes allemandes pour la production d'énergie solaire implantera sa 1ère centrale en 2012 au Maroc pour un investissement de 800 millions de dollars. Le choix du Maroc pour l'implantation de la 1ère centrale n'est pas anodin. La stabilité politique et sociale a été un élément déterminent. Le fait que le pays soit relié à l'Europe par deux câbles sous-marin aussi.

De plus et outre la réalisation de plusieurs parcs éoliens et le lancement des travaux d'une centrale solaire à Ouarzazate qui préfigure le méga plan solaire marocain, le Maroc a signé le pacte énergétique euro-méditerranéen porté par l'union pour la Méditerranée .

Desertec vise à la fois à répondre en grande partie aux besoins des pays producteurs d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, et à fournir 15% (dans un premier temps) de l'électricité nécessaire à l’Euro.

Cartographie sommaire permettant de visualiser la structure et les noeuds du réseau électrique du projet Desertec.

Le projet Desertec repose sur le principe que chaque km2 de désert reçoit annuellement « une énergie solaire équivalent à 1,5 million de barils de pétrole.

 La surface totale des déserts sur la planète entière fournirait plusieurs centaines de fois l'énergie utilisée actuellement dans le monde ».

Le concept Desertec est né au sein d'un réseau mondial de scientifiques, de responsables et d'entrepreneurs, le TREC, qui l'a développé en collaboration avec la branche allemande du Club de Rome. TREC a participé à la réalisation de 3 études qui ont permis d’évaluer le potentiel des énergies renouvelables dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (MENA), les besoins attendus pour 2050 en eau et en énergie de ces pays, et la faisabilité d’une construction d’un réseau de transport électrique entre l’Union Européenne (UE) et le MENA.

En 2009, la fondation Desertec est créée afin de faire avancer la mise en œuvre du concept Desertec à l'échelle mondiale. Le 13 juillet 2009, un protocole d'accord pour la réalisation du concept Desertec dans la région EUMENA est signé par la fondation, l'entreprise de réassurance Munich Re ainsi que douze autres entreprises basées en Europe, au Proche-Orient et en Afrique du Nord, à Munich. Le 30 octobre 2009, ces mêmes partenaires créent la Desertec Industrial Initiative, devenant plus tard Dii GmbH, qui poursuit trois objectifs.

Le premier est de créer un cadre technique, économique, politique et réglementaire rendant possibles les investissements dans les énergies renouvelables dans la région EU-MENA, le second est de mettre sur pied deux à trois projets de référence afin de démontrer la faisabilité du concept Desertec et le troisième est d'élaborer un scénario d'implantation à long terme jusqu'à l'année 2050 contenant des recommandations en matière d'investissements et de financement.

  • Une première étape pourrait être un « pilote » de 1 GW (peut-être au Maroc) visant à tester la faisabilité des technologies envisagée, la centrale thermique pouvant aussi dessaliniser et potabiliser de l'eau.

 

  • En mars 2010, quatre nouveaux investisseurs ont annoncé qu'ils s'associaient au projet ; les groupes Enel Green Power (italien), Saint-Gobain Solar (français), Red Electrica (espagnol) et Nareva Holding (marocain), ce qui porte à 17 le nombre de partenaires (16 entreprises et la fondation Desertec elle-même).

 

  • En novembre 2011, un accord industriel a été signé à Bruxelles entre Desertec Industry Initiative (Desertec) (représentant divers acteurs allemands du secteur de l'énergie, dont Siemens et E.ON et Medgrid (gestionnaires de transport d'électricité dont RTE et des groupes français comme EDF, Areva et Alstom). Il vise l'interconnexion via des câbles sous-marins des réseaux entre Afrique et Européen, dont via le détroit de Gibraltar.

Le projet repose sur le fait qu'un vingtième de la surface du Sahara couverte de capteurs solaires suffirait à approvisionner la planète en électricité (la consommation mondiale est d’environ 18 000 TWh/an). Il vise à connecter plusieurs grandes centrales solaires thermiques et peut-être d'autres installations d'énergies renouvelables (fermes éoliennes) entre elles ainsi qu'au réseau de distribution de l'électricité qui alimente l'Afrique du Nord, l'Europe et le Moyen-Orient.

Mais Desertec ne se limitera pas à la production d’énergie : il participera aussi au développement des pays en créant de nombreux emplois locaux, s'appuyant sur l'expérience de la main d'œuvre locale acceptant de travailler dans les conditions très difficiles du désert.

Pour la production  : La technique envisagée est celle des centrales solaires thermodynamiques à concentrateurs, c'est-à-dire utilisant des miroirs paraboliques pour produire de la vapeur d’eau à très haute température et sous forte pression, qui fait tourner une turbine et un alternateur produisant de l’électricité. Ce type de centrale est capable de fournir de l'électricité même la nuit, grâce à un stockage de chaleur (réservoir de vapeur ou de sel fondus) ; en outre la répartition de l'appel de puissance sur une période quotidienne plus longue permet d'augmenter l'utilisation des générateurs et de réduire leur dimensionnement, ce qui réduit l'investissement pour la même production.

Pour le transport de l'électricité : Les concepteurs du projet espèrent pouvoir utiliser de nouveaux types de lignes Haute Tension (lignes de transmission modernes en Courant Continu Haute Tension ou CCHT ou HVDC) devant permettre de transporter l'électricité sur de grandes distances avec beaucoup moins de pertes en ligne (3% pour 1 000 km) qu'avec les lignes classiques à courant alternatif, et presque sans pollution électromagnétique.

Pour le stockage : Une partie de la production d'électricité peut être utilisée pour pomper l'eau vers des lacs de montagne en Europe, qui en possède beaucoup. Cette eau peut ensuite générer de l'électricité à la demande, permettant de faire face aux pics de demande[17].

La construction de nouvelles centrales thermiques solaires a déjà commencé en Espagne et aux États-Unis (Andasol 1 et 2, Solar Tres, PS 10, Nevada Solar One). Il y a des projets en cours en Algérie, en Egypte et au Maroc et d’autres centrales sont prévues en Jordanie et en Libye. Le Maroc crée une loi incitative de tarif d’achat pour appuyer les énergies renouvelables et l’énergie éolienne en particulier.

En Europe, des discussions sur la construction d’un réseau CCHT à travers l’Europe (Euro-Supergrid) sont en cours et les projets de fermes éoliennes offshores couplées à un réseau CCHT sont en train de voir le jour en Europe du Nord. L’Union pour la Méditerranée envisage la réalisation d’un Plan Solaire Méditerranéen et pourrait ainsi créer le cadre nécessaire au développement du concept DESERTEC en EU-MENA.

Un soutien gouvernemental sera nécessaire lors des premières étapes pour rendre la construction de centrales électriques et de lignes de transmission attractive pour les investisseurs privés afin que suffisamment de capacité solaire soit construite d’ici à 2050 pour couvrir la demande croissante d’électricité en MENA et disposer de 100 GW de puissance électrique pour l’exportation vers l’Europe (l’équivalent d’environ 100 tranches nucléaires).

Les investissements nécessaires à la construction des réseaux et des centrales électriques pourraient être pris en charge par les gouvernements, mais des banques internationales et des investisseurs privés sont prêts à financer ces infrastructures une fois que les conditions nécessaires auront été réunies (comme il a été clairement défini pendant l’événement « 10,000 Solar GigaWatts » organisé par TREC lors de la Foire d’Hannovre 2008). Des tarifs d’achat garantis et des garanties sur les investissements sont nécessaires pour que les choses bougent. Les pays d’Europe du Sud pourraient proposer des tarifs d’achat pour l’électricité propre produite en MENA. Il serait également possible que des politiques de tarifs d’achat garantis en MENA soient financées par des « Crédits Énergies Renouvelables », que les pays européens achèteraient, afin d’atteindre leurs objectifs dans la protection du climat, ou (encore mieux) pour dépasser ces objectifs. Une attention particulière doit être maintenue pour s’assurer que les capacités de production d’énergie renouvelable sur le territoire européen soient développées pour qu’elles représentent la majorité des approvisionnements énergétiques européens à l’horizon 2050.

Le fait que l’objectif principal de développement des énergies renouvelables en MENA soit la satisfaction de la demande domestique ou l’export dépend de chacun des pays.

Au Maroc par exemple, où les besoins énergétiques sont tellement grands, un système de crédit pourrait être proposé au démarrage. A l’inverse, la Tunisie, et l’Algérie en particulier, montrent un grand intérêt pour l’export d’électricité solaire.

Dès que les pays d’Europe du Sud commenceront à importer de l’énergie depuis le MENA, il y aura un effet direct sur des pays comme l’Allemagne qui exporte actuellement de l’électricité vers l’Europe du Sud. Cela laissera plus de capacité de production disponible pour L’Allemagne, réduisant ainsi le besoin de construire de nouvelles centrales thermiques fossiles et laissant de ce fait plus de temps pour développer d’autres sources d’énergies renouvelables. Des pays de toute l’Europe peuvent commencer à importer une certaine quantité d’énergie propre depuis les pays du Sud grâce aux câbles existants, mais la construction de connexions CCHT à faibles pertes est nécessaire très rapidement. La planification, les autorisations et la construction de lignes transfrontalières nécessitant plusieurs années, les études nécessaires doivent être démarrées aussi vite que possible[18].

Pour l’instant, le projet ne serait donc pas rentable, mais les experts misent sur la raréfaction annoncée des énergies fossiles. Dans 10 ans, l’électricité solaire pourrait ainsi être l’une des plus intéressantes. Quant à la technologie utilisée, il s’agirait de l’énergie solaire thermique : des miroirs paraboliques produisent de la vapeur d’eau à très haute température et sous forte pression, et une turbine fabrique de l’électricité.

Les écologistes allemands ont salué le projet, tout comme Greenpeace. Selon l’ONG, Desertec rendra « superflues la construction de nouvelles centrales thermiques et la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires », et les émissions de CO2 pourraient être réduites de 4,7 milliards de tonnes d’ici 2050, soit six fois la production annuelle de l’Allemagne[19].

Desertec va commencer dès 2012 au Maroc avec la pose de Douze kilomètres carrés de panneaux solaires, un investissement de deux milliards d’euros, le tout pour une production de 500 mégawatts soit la moitié de celle d’une centrale nucléaire : c’est avec trois ans d’avance sur le calendrier que Desertec veut lancer ce projet de taille au Maroc dès l’an prochain.

Deux à quatre ans de travaux sont prévus. Dans le meilleur des cas, cette centrale solaire gigantesque pourrait produire de l’électricité dès fin 2014.

L’énergie produite doit être utilisée localement. Desertec peut permettre à terme à l’Afrique du Nord de surmonter des besoins en énergie de plus en plus importants. Une partie de la production doit être exportée vers l’Europe où l’électricité renouvelable se développe. Un tel projet permet également de réduire la dépendance par rapport aux fournisseurs de gaz et de pétrole. D’après les prévisions de Desertec, l’Afrique pourrait d’ici 2050 couvrir 15% des besoins en électricité de l’Europe.

Le Maroc a été choisi parmi l’Algérie et la Tunisie pour démarrer ce projet de gigantesque c. La proximité de l’Espagne à une quinzaine de km à vol d’oiseau par endroits a fait pencher la balance en sa faveur. Résultat dans la presse marocaine, on se réjouit avant tout de ce rôle de pionnier.

 

L’emplacement, le financement et les détails techniques du projet devraient être bouclés en janvier prochain. Pour le Maroc, l’électricité produite par cette centrale permettra de réduire sa dépendance par rapport aux importations de pétrole et sa facture énergétique. Mais à terme, une partie de la production devra être exportée vers l’Europe[20].

 

Conclusion

              La grande majorité des États africains trouvent des difficultés en matière d’application, aussi bien du droit international, que du droit africain de l’environnement suite au manque d'expertise en la matière. De même, certains États des nations du sud n'ont pas encore développés cette conscience pour faire des prévisions budgétaires et institutionnelles en cette matière, ou ne le considèrent pas comme une priorité. Aussi, le manque de moyens financiers pour la mise en œuvre des dispositions contenues dans les conventions internationales et africaines sur l'environnement fait défaut. En effet, il y a une multitude de conventions qui imposent un certain nombre d'action aux États signataires et même non signataires, mais dans la plupart des cas, paraît-il, les États africains n’ont pas une réelle volonté politique pour traduire en actions concrètes les dispositions conventionnelles.

Par ailleurs, l'Organisation de l'Unité Africaine à travers ses résolutions et déclarations en matière environnementale n'ont fait que consolider le droit africain de l’environnement bien que sa charte ne fait qu'effleurer la question de l'environnement[21]. Et donc, ces Conventions régionales confirment l'existence d'un droit régional africain de l'environnement dont l'intérêt réside non point dans le contenu de ses normes qui sont fort peu originales, mais dans les solutions adaptées qu'il tente d'apporter aux problèmes spécifiques de l'environnement africain[22].

La position de l'Afrique du point de vue géographique, militaire, économique, technique, politique et financier a entraîné certaines difficultés qui sont propres en Afrique notamment les conflits armés, la désertification et la sécheresse, la pauvreté par rapport à d'autres difficultés qui sont générales.

 

Principalement les conflits armés en Afrique qui sont devenus nombreux n'ont fait qu'entrainer plusieurs atteintes graves à l'environnement, et les impacts sont de plusieurs sortes, qui affectent les différents secteurs de l'environnement, notamment la déforestation, la pollution, la destruction de l'habitat et le braconnage, la destruction des infrastructures de conservation et le pillage, ainsi que la surexploitation des ressources naturelles.

Les problèmes environnementaux transfrontières appellent des solutions qui ne peuvent être laissées aux seules mains des nations souveraines ou de l'industrie. Une intensification sans précédent de la coopération internationale est indispensable. Alors, l'amélioration de la gestion environnementale des ressources naturelles transfrontières en Afrique doit porter sur la gestion des bassins fluviaux, la désertification, la pollution atmosphérique régionale, la conservation de la biodiversité et le commerce régional du bois et des produits non forestiers[23].

Le renforcement de cette coopération environnementale régionale africaine à travers les différentes organisations économiques d'intégration constitue une des solutions aux problèmes environnementaux africains. La réalisation de cette politique ne pourra que rendre prioritaires et nécessaires les préoccupations environnementales aussi bien au niveau national que régional. À cet effet, ces préoccupations environnementales seront intégrées facilement dans plusieurs textes, voire règlements ou résolutions. Par ailleurs, cette approche permettra ou incitera le renforcement de certaines conventions qui jusqu'à présent connaissent certaines faiblesses ou difficultés.

Néanmoins, la réussite de ces stratégies nécessitent que ces pays du Sud parviennent réellement de respecter la bonne gouvernance, de lutter contre la corruption et les détournements des deniers publics. Cette approche permettra alors aux pays du Sud de devenir financièrement indépendants et donc capables de réaliser ou exécuter certaines dispositions conventionnelles qui nécessitent l'apport financier.

C'est ainsi que la coopération régionale à travers les organisations économiques d'intégration constitue une stratégie nécessaire pour l'intégration des préoccupations environnementales dans les différents domaines de l'activité étatique et aussi pour que l'Afrique puisse faire face aux menaces environnementales suite à sa situation géographique, économique, sociale et financière.

Cela dit,  la volonté politique ne suffit pas pour les pays africains en vue de faire face aux défis environnementaux. Mais aussi, une sensibilisation aux populations ainsi que la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics s'avèrent très nécessaire[24].

Le nouveau millénaire marque le début d’une renaissance politique, économique et environnementale en Afrique. La création du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), a constitué un tournant décisif et un nouvel engagement envers l’adoption de politiques et de systèmes permettant à l’Afrique de prospérer.

Les ressources environnementales de l’Afrique représentent une part importante de cette vision, en raison de leur énorme potentiel de développement et d’amélioration du bien-être des populations. Pour que ces options demeurent ouvertes, il est toutefois impératif que l’Afrique agisse pour protéger ses ressources environnementales. Ce point revêt d’autant plus d’importance que l’Afrique dépend directement des ressources naturelles pour générer des revenus et satisfaire les besoins de survie. Toute suffisance à ce titre s’assortira de coûts économiques et humains. En prenant des mesures fermes pour protéger les biens et services environnementaux et saisir les opportunités que présentent les changements de l’économie mondiale, le 21ème siècle pourra devenir le siècle de l’Afrique, un siècle de prospérité, de paix à long terme et de développement durable[25].

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Liste des références

Rapports et Mémoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sites internet

 

 

 

[1]http://aide21.org/index.php?option=com_content&view=article&id=77:article0001&catid=81:artjuriques&Itemid=123

[2] http://aedev.org/spip.php?article1355

[3] Ibid.

[4] http://aedev.org/spip.php?article1355

[5] Liste des accords multilatéraux dans le domaine de l’environnement, janvier 2005.

[6] M.A. Mekouar, Le texte révisé de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles : Petite histoire d'une grande rénovation, avril 2006.

[7] Ibid.

[8] À l’avenir de l’environnement en Afrique, PNUE, 2002.

[9] Liste des accords multilatéraux dans le domaine de l’environnement, janvier 2005.

[10] Ibid.

 

[11] Liste des accords multilatéraux dans le domaine de l’environnement, janvier 2005.

[12] Ibid.

[13] Examen du projet de programme de travail indicatif de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement pour l’exercice biennal 2009–2010, Douzième session, Johannesburg, 7–12 juin 2008

[14] Ibid.

[15] Le Plan d’Action pour l’Afrique de l’UA/NEPAD 2012-2015, Promouvoir l’intégration régionale et continentale en Afrique, l’Union Africaine.

[16] Examen du projet de programme de travail indicatif de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement pour l’exercice biennal 2009–2010, Douzième session, Johannesburg, 7–12 juin 2008

 

[17] http://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_Desertec

[18] http://www.desertec.org/downloads/summary_fr.pdf

[19] http://www.developpementdurable.com/technologie/2009/06/A2038/projet-desertec-une-centrale-solaire-gigantesque-dans-le-desert-africain-pour-alimenter-leurope.html

[20] http://www.rfi.fr/afrique/20111029-le-projet-desertec-centrales-solaires-verra-le-jour-2012

[21] OUGUERGOUZ Fatsah, La convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, Annuaire Française de Droit International, XXXVIII, Paris, 1992, p. 871.

[22]  KAMTO Maurice, Les conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et leur mise en oeuvre, RJE 1991/4, p.438.

[23] Rapport, « Intégrer l'environnement dans la politique de coopération en matière d'économie et de développement », Commission des Communautés Européens, Bruxelles, SEC(2001) 609, 10 avril 2001.

[24] Les défis du droit international de l'environnement et la coopération régionale: Cas de l'Afrique, Aimé NTUMBA KAKOLO, Université de Limoges, 2006.

http://www.memoireonline.com/

[25] À l’avenir de l’environnement en Afrique, PNUE, 2002.

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