في الواجهةمقالات قانونية

L’investissement régional : étude empirique cas de la région de Fès- Meknès

 

 

L’investissement régional : étude empirique cas de la région de Fès- Meknès

 

 

RAFFACH Soumiya

Doctorante en droit public

 

 

Introduction 

 

Le Maroc qui a opté pour la décentralisation comme choix stratégiquequi s’est progressivement évolué au fil du temps, suivant un processus entamé au début par une décentralisation provinciale ,et qui s’est accompagné par un certain degré de déconcentration, apréconisé une organisation administrative consistant en l’adoption de la commune comme base de l’édificeadministrative. Une organisation administrativequi s’est soldée par le choix de la région en tant qu’unité territoriale de développement, situant la province dans une position médianeafin de permettre le maintien d’un certain contrôle sur la gestion territoriale locale

Parmi ces régions figure la région de Fès Meknèsqui a vu le jour suite au denier découpage territorial, en remplacementde la région de Fèsboulemane, cette dernière qui était considérée comme l’une des régions qui concentrent l’activité économique, selon le rapport de la commission consultative sur la régionalisation. Ceci, sachant que la ville de Fèsa constitué dans le passé uneplateformeindustrielle très développée, abritant de nombreuses activitésliées à l’industrie. Toutefois, au fil du temps et pour des raisons multiples laville de Fèsà titre particulier et la région dans sa globalitéen dépit des potentialités qu’elle recèle, acommencé à accuser des retards en termes des flux d’investissement, contrairement à d’autresrégions quiont pu dévoiler leurs niches de croissance durant les dernières décennies

Il s’agit en effet,d’une région qui se situe sur le plan géographique dans un axe liant l’est à l’ouest du Maroc, proche des marchés à fort potentiel, qui dispose d’un important capital humain ayant un profil diversifié,doté d’un patrimoine naturel   et culturel riche pouvant servir pour le développement des projets d’investissement touristiques….

Néanmoins, après l’écoulement de trois années de la mise en place de la région de FèsMeknès,il est remarqué depuis l’année 2015 première année de la mise en œuvre de la régionalisation, un bilan en matière d’investissementrégionalrelativement positif.Chose qui s’explique par des raisons multiples liées à l’absence d’une politique de marketing territoriale bien ficelée. Ajoutonsà cela, l’inexistence d’un plan de développement régional. Aussi,parmi les handicaps ayant entravé le développement de cette région,figurent des contraintes liées au tissu productif, notamment en ce qui concernel’éloignement des ports, la non valorisation des secteurs à fort potentiel tel que le tourisme de montagne, le potentiel artisanal, l’agro-industrie…

A partir de tous ces constats,du moment où  les entreprises mettent les collectivités territoriales aussi bien des pays développés que des pays en développement au cœur d’une virtuelle compétitivité d’attractivité ,les collectivités territoriales sont appelées quant à elles à développer des formes d’intelligence territoriale, en vue d’améliorer leur attractivité et d’appuyer les parties concernées par le développement dans la prise des décisions les plus appropriées, que la région est devenue actuellementsuite à la mise en application des dispositions de la loi 111-14 relative à l’organisation régionale qui identifie la région commecadre de conception et de développement dotée des attributions propres, des compétences partagées avec l’état central et d’autres qui lui sont transférées. Pour cela,nous allons essayer de répondre à certaines questions qui s’imposent en vue de trouver des solutions à la problématique d’investissement au niveau de cette région de dresser l’esquisse d’une étude de développementrégional en se basant sur une approche qui s’appuie sur la mise en place d’un diagnostic faisant ressortir les atouts que recèle cette région et les faiblesses, puis les  menaces et les opportunités,des questions qui portent essentiellement sur les potentialités et les ressources dont elle disposent, le bilan réalisé en matière d’investissement depuis l’année 2015 et les différentes  contraintes expliquant le manque d’attractivité de cette régionen terme d’investissement et ce dans l’objectif d’apporter des solutions et des propositions d’amélioration des conditions de l’investissement régional d’une manière générale et de l’investissement dans  la région de Fès- Meknès à titre particulier

PartieI :la région de FèsMeknès : unerégion avec des richessesrégionales relativement valorisées

 

Au moment où, larégion de Fès-Meknèsrecèle des potentialités qui offrent d’énormesopportunitésd’investissement, son tissu productif est affecté par un certain nombre de difficultés ne permettant pas l’amélioration de son attractivité en matière des flux d’investissement. En atteste, les résultats obtenus par le centre régional d’investissement en matière de la création d’entreprises et des projets d’investissement durant la période 2015-2017.Des statistiques qui demeurent contrastéesau vu du faible impact sur le plan socio-économique

 

Chapitre I:-Potentialités et ressources régionales accès sur le patrimoine naturel, culturel et humain

 

En plus, desavantages que présentele climat des affaires au Marocen matière juridique,institutionnel, des avantages fiscaux…,le tissu productif régional dispose d’énormes potentialités en matière d’investissement

Section1 :Avantages tirés du climat des affaires au Maroc

Outre, les avantages incitatifs liés au climat des affairesd’une manière générale,notamment ce qui concerne le cadre juridique  instauré par le Maroc en matière d’investissement qui comprend sur le plan externe les conventions multilatérales ,les conventions bilatérales d’investissement et les conventions de non double imposition,  la charte d’investissement sur le plan interne. Une charte sous forme d’une loi cadre actuellement objet de réforme et qui assure la protection aux investisseurs étrangers consistant en un libre transfert de capitaux ,garantissant aux investisseurs étrangers un traitement national sans discrimination….la constitution de 2011 a accordé à la région des pouvoirs élargis en matière de développementéconomique, consacrant une organisation territoriale s’appuyant surle principe de libre administration, de coopération et de solidarité.En plus,desdifférents projets stratégiquessectoriels  mis en œuvre par les pouvoirs publics particulièrement le plan de décollage industrieldont profite la région et l’initiative nationale pour le développement humain sur le plan social…, la région offre des potentialités particulières liées à sa situation géographique située au milieu du pays liant l’est et l’ouestavec une proximité des marchés à fort potentiel et du pôle économique kénitra,l’existence d’un aéroport à Fès.En plus ,des caractéristiques socio culturelles pouvant être considérées de favorables, liées à la disponibilité d’uncapital humainà profil diversifiéparticulièrement en matière de la formation, une population présentant une similitude des caractéristiques socio culturelle pouvant favoriser le rapprochement économique entre ces échelons territoriales .A cela s’ajoute également, la disponibilité du foncier pouvant être mobilisé pour abriter des projets d’investissement.

Section2 :Opportunités d’investissement

En effet, au-delà, dela disponibilité d’un capital humain présentant un profil diversifiépermettant ainsi  le développement des zones offshore au niveau de ces certaines provinces de la région telle que la province de Taza, les secteurs d’activité économique dont dispose la région offrent d’énormes opportunités d’investissement pour le développement de plusieurs activités économiques qui se présentent comme suit :

Existence des potentialités naturelles diversifiées permettant le développement des activitésliéesau tourisme écologique et de montagne

Une production agricolepouvant servir pour le développement du secteur de l’agro-industrienotamment à Meknès et à Taounate

Une proximité des marchés à fort potentiel offrant des possibilités pour le développement des projets d’investissement liés au transport et au logistique

-Un patrimoine historique et culturelle richepermettant le développement des filières liées à l’artisanat et au tourisme

-Un savoir-faire et un potentiel important en matière d’artisanat pouvant servir pour le développement des activités artisanales

 

 

 

Chapitre ii :Un bilan régional modéré en matière d’investissement

 

Globalement, si par rapport à la région Fès boulemane ,la région de Fès-Meknès a commencéàdévoiler des résultats plus au moins positifs, ces résultats demeurent en deçà de ce qu’est attendu de la part de l’ensemble des intervenants et des opérateurs économiques

Ainsi, durant la période 2015-2017,les résultats obtenus par le CRI relevant des limites territoriales de la région de Fès- Meknès, font ressortir un bilan avec des résultats modérés malgré le rythme ascendant, avec un flux très faible de l’investissement direct étranger (IDE), et une répartition territoriale différenciée d’une province ou préfecture à une autre, avec une prédominance des secteurs d’activité économiques à faible impact économique tel que les services divers et le commerce

Malgré que la création d’entreprise a connu un rythme croissant depuis 2010 ,la fiabilité de ces résultats demeure contrastée en raison du décalage entre le nombre des entreprises effectivement réalisées et les chiffres affichés par les CRI d’une manière générale. Chose qui a été égalementrévélé par la cour des comptes dans son rapport d’évaluation des centres régionaux d’investissement pour l’année 2009

En matière de la créationd’entreprise, et tandis que les résultats affichés par la région de Fès boulemane durant la période 2010-2014 ont atteint 5893entreprises, dont1004 ont pris la forme juridique d’entreprises individuelles,alors que 4489 réservées aux sociétés commerciales

Par secteur d’activitééconomique, le secteur du BTP arrive en tête avec 1949 entreprises soit 33% du total des unités crées ,suivi par le secteur des services avec 1772entreprisesreprésentant ainsi 30% de l’ensemble des entreprises crées ,en troisième lieu se positionne le secteur du commerce avec1.758 soit 29% de la totalité des unités obtenues  ,alors que le secteur de l’industrie a affiché 188 entreprisesreprésentant un pourcentage de 3%

  
  
 

 

 

  

Tableau n° 1 : Entreprises crées par nature juridique et par secteur d’activité

durant la période 2010-2014 au niveau de la région de fes-boulemane (données prises du centre régional d’investissement de la régionde Fès-Meknès)

Nature juridique/ secteur d’activiteTotal personnes moralesTotal personnes physiquesTotal (1)+(2)
Industrie176

 

 

12

 

188
Agriculture et pêche43

 

 

043

 

¯BTP1.7871621949
¯E.M11011
Tourisme858

 

93

 

Artisanat2158

 

79

 

Commerce13104481.758

 

Services divers1456316

 

1772
Total48891.0045893

¯                   BTP   : Bâtiment et travaux publics
¯                   EM   : Energie et mines

 

 

Section1 :Bilan en matière de la création d’entreprises :

Les résultats affichés en termes de la création d’entreprises, qui ont suivi un rythme ascendant durant la période 2015-2017 avec un total de 10818 unités, ne traduisent pas réellement la situation économique de cette région qui demeure très critiquée et reprochable par l’ensemble des opérateurs économiques

En effet, au terme de l’année 2015 qui a connu la mise en œuvre du nouveau découpage territorial, le CRI de la région a affiché 3.491 entreprises,permettant la création de 12.796 postes d’emploi

Par secteur d’activité,le secteur des services s’accapare la part du lion avec 1184 entreprises pour un pourcentage de 33%.En second lieu arrive, le secteur du commerce avec 118 entreprisessoit 3% de la totalité des unités crées. Alors que, le BTP a totalisé 773 entreprises représentant ainsi 22% de l’ensemble des entreprises obtenues .3% pourl’industrie (avec 115 )et le tourisme ( avec 110)

Larépartitionterritorialedes entreprises crées, fait apparaitre la prédominance de la province de Meknès avec 1413 soit 40,5% du total des unités crées au niveau régional, suivie par la préfecture de Fès avec 1298 unités, représentant ainsi37 ,2% et 16% pourTaza qui arrive en troisième position avec 571 entreprises

Durant les deux exercices 2016-2017, le centre régional d’investissement de Fès -Meknèsa assuré la création de 7327,dont 3577 ont été obtenus au cours de l’année 2016 et 3750 correspondant à l’année2017.

Par nationalité, il est remarquéà titre d’exemple que la majorité des entreprises créées par le CRI en 2016 appartiennent à des marocains soit 98%. Dont 59 entreprises (2%) ayant transité par le centre régional d’investissement ont été créées par des étrangers.

En effet, au cours de l’année2017, le CRI relevant de cette région a assuré la création de  3.750 unités, permettant de générer 16.727 postes d’emploi, contre 3.577procurant l’emploi à 13.665 personnes, obtenu en 2016 soit une progression de +5%. Par rapport à la réparation territoriale entre les provinces constitutives de la région, le guichet de Meknès arrive en tête avec 1.630 entreprises créées soit 43% du total, il est suivi du guichet de Fès avec 1.461 entreprises créées soit 39% du total et ce tel que ressort du bilan d’activité du CRI de la région Fès Meknès

Quant à La répartition sectorielle des entreprises crées en 2017, le bilan d’activité du centre régional d’investissementde FèsMeknèsrévèle laprédominance des secteurs du commerce et des services divers avec une part égale de 36% des entreprises créées. Ces secteurs sont suivis du BTP qui représente 21% des entreprises créées. Concernant la forme juridique, 63% des entreprises sont créées sous la forme juridique SARL et près de 36% sont sous la forme personne physique.

La majorité des entreprises crées par le CRI en 2017 appartiennent à des marocains soit 99%,contre 1% entreprises crées par des étrangers ayant transite par cette institution

Tableau n° :Evolution du nombre d’entreprises créées par le CRI en 2016 par guichet (données prises du bilan d’activité du CRI au titre de l’année 2016)

GUICHET / EVOLUTION20152016VARIATION (%)
FES1.3041.399+7%
MEKNES1.5191.544+2%
TAZA571529-7%
BOULEMANE95105+11%
TOTAL3.4893.577+3%

Tableau n° :Répartition des certificats négatifs délivrés en 2017 par le CRI

par guichet et par forme juridique(données prises du bilan d’activité du CRI au titre de l’année 2016)

Guichet / forme juridiqueSASARLSNCAutresPersonnes PhysiquesTotal
FES314061932531684
MEKNES19401782241190
TAZA127492575361
BOULEMANE0100001101
Total5272045365533336

Répartition des certificats négatifs délivrés en 2016 par le CRI

par guichet et par forme juridique(données prises du bilan d’activité du CRI au titre de l’année 2016)

Guichet / forme juridiqueSASARLSNCAutresPersonnes PhysiquesTotal
FES3183711173202188  
MEKNES9981691941217  
TAZA27210685373  
BOULEMANE –691171  
Total3   3176   37   33   600   3849  

Répartition des entreprises crees en 2015 par le CRI

par province/prefecture et par forme juridique(données prises du bilan d’activité du CRI au titre de l’année 2016)

Guichet / forme juridiquePersonnes

Morales

Personnes PhysiquesTotal
FES11611371298
MEKNES8425711413
TAZA153418571
BOULEMANE3566101
El hajeb7231103
MLY Yacoub325
Total226612253491

Le nombre de certificats négatifs délivrés durant l’année 2017 a atteint 3.336 certificats négatifs (CN) contre 3.849 CN délivrés l’année dernière. Un résultat qui se justifie par le recours de plus en plus des professionnels au système de demande en ligne font de moins en moins appel au guichet CRI et optent pour cette nouvelle démarche qui est moins coûteuse et ce depuis la mise en place par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale d’un système de demande du CN en ligne

Section2 : Bilan en matière d’investissement :

Par rapport à la création d’entreprises, le centre régional d’investissement a dévoilé des résultats moins positifs en matière d’investissement depuis lamise en place de la région de FèsMeknès et qui demeurent en réalité loin de ce qu’est escompté dans une région en quête de développement telle que cette région comprenant des provinces a fort potentiels économique tel que Meknès

Ainsi, d’une manière générale le nombre de projets d’investissement ayant reçus avis favorableau niveau duCRI durant la période 2015-2017 a atteint 622projets, d’un montant d’investissement global de l’ordre de 128817,7 millions de dirhams, permettant de procurer l’emploi à 38.428 personnes

En effet, au terme de l’exercice 2015,284 projets d’investissement ont été favorablement instruits par CRI relevant de cette région,totalisant une valeur financière de l’ordre de 3.260 milliards de dirhams, permettant la création de 8.041 emplois

La projection sectorielle de ces projets d’investissement fait ressortir la prédominance du secteur de l’Energie et mines avec 142 projets soit 50% du nombre total des projets ayant reçu avis favorable,suivi par l’agro-industrie qui a totalisé 33 projets représentant un pourcentage 11% de l’ensemble des projets approuvés,alors que le tourismequi a été concerné par 28projets a représenté 9% du nombre global des projets favorablement instruits

A l’image de cette tendance haussièreaffichée au niveau de la création d’entreprises, l’investissementrégional a connu durant les deux exercices 2016-2017, unaccroissement. Ainsi, le nombre des dossiers d’investissement et des demandes d’autorisation nécessaires pour la réalisation des projets d’investissement a totalisé 338 durant lesdeux années 2016-2017,d’une valeur  d’investissement estimée à 95.577,7 millions de DHS,permettant d’assurer l’emploi à 30387 personnes

En comparaison àl’exercice 2016 qui a enregistré 168 projets,ayant reçus avis favorable d’une valeur de l’ordre de 2.879 millions de DHS , créant 5.252 emplois, l’année 2017 a affiché 170 projets globalisant un montant d’investissement estimé à6.678,7  millions de DHS permettant de générer 16.722 emplois

En termes de valeur, le secteur d’énergie renouvelable arrive en première position avec un montant d’investissement de 3158.3 millions de DH suivi par le secteur de l’habitat avec un montant de 1325,84millions de DH.

Les projets industriels arrivent en 3ème position avec un montant d’investissement de 941.4 millions de DHS notamment dans le cadre de l’installation de nouvelles unités dans les zones industrielles aménagées suivi par le secteur touristique.

Répartition des projets d’investissement agréés par le CRI en 2016  par secteur d’activité, montant d’investissement et nombre d’emplois (donneés prises du bilan d’activités du CRI de la region de fesmeknes)
Secteur d’activité/ indicateursNombre de projets ayant reçu l’avis favorableNombre d’emplois prévusMontant d’investissement           (en Mdhs)
Industrie31805253,8
Agro-industrie19589196,5
Commerce10435228
Enseignement5232300
Habitat81660968,8
Activité sportive26052
Mines42423,3
Tourisme44538581,5
Sante13515,3
Service270689,6
Infrastructure4150190
TOTAL16852522.879

 (*) MDH = Millions de Dirhams

 

 

PartieII :Principales contraintes liées à l’investissement et propositions d’amélioration

 

En dépit, despotentialitésnaturelles,humaines,et minières qu’offre le tissu productif et le contexte social de cette région.Ces atouts sont inexploités au niveau de cette région, entémoigne les résultats enregistrés en matière d’investissement et le manque d’attractivité territorial notamment en ce qui concerne les projets d’investissement d’envergure et l’attraction des flux d’investissement direct étranger,des investisseurs porteurs d’une forte soliditéfinancière.Ceci s’explique, par un certain nombre de contraintes freinant l’investissement privé. Descontraintes liées au climat des affaires et d’autres liées au tissu productif de la région portantessentiellement sur l’ouverture de la région sur d’autres sphères

A cela s’ajoute également, unrôle limitédu centre régional d’investissement relevant de cette région qui se limite à l’instar de la plupart des CRI relevant d’autres régions en un rôle purement administratif. Des instances dont le fonctionnement recèle de nombreux dysfonctionnementsorganisationnels et de gestion liés au poids de la tutelle du pouvoir central aussi bien au niveau de la décentralisation que de la décentralisation, qui gardent toutes les facultés d’intervenir limitant l’action des conseils élus et des services déconcentrés y compris bien évidemment les centresrégionaux d’investissement.

Chapitre I : Contraintes relatives à l’investissement au niveau de la région

A côté d’un nombre d’handicaps entravant l’opération d’investissement et le domaine de l’entreprise au niveau régional,s’ajoutent d’autres détectées au niveau nationalqui continue de peser lourdement sur le sort de l’investissement au Maroc

Section 1 : Contraintes liées au climat des affaires du Maroc

 

Globalement, l’investissement au Maroc est contrarié par plusieurs difficultés à connotation multiples administrative, financière,foncière, judicaire….

D’abord, sur le plan administratif la lourdeur des procédures administratives qui continuent d’impacter négativement l’opération d’investissement plus particulièrement en ce qui concerne l’instruction des dossiers de demande d’autorisations nécessaires pour l’investissement et ce malgré la mise en place des centres régionaux d’investissement en raison de la multiplicité des commissions d’investissement

Sur un autre plan, il y a lieu de mentionner également la lourdeur et le retard de traitement des procès devant les juridictions d’où un cumul des dossiers devant ces juridictions

Parmi ces anomalies, figureégalement cellesliées notamment au problème de financement des petites et moyennes entreprisesrésultant d’une faible implication des banques dans le domaine d’investissement.En plus, des retards de paiement des petites et moyennes entreprises à l’occasion de la conclusiondes marchés publics

Ajoutons à cela,d’autres contraintes liées au régime foncier faisant ressortir une complexité

Au-delà de ces contraintes, des dysfonctionnements sont détectées au niveau des centres régionaux d’investissement qui se limitent à assurer un rôle purement administratif sans considération à la promotion et à l’attractivité territoriale au niveau régional

Section 2 : Contraintes liées au tissu productif régional

En plus, d’un certain nombre de contraintes liées au contexte régional global, s’ajoute d’autres facteurs de risque qui risquent de compromettre ou de limiter l’attractivité et la compétitivité de la région de Fès- Meknès et qui se présentent en ce qui suit :

-Problème d’ouverture vers l’extérieur en raison de l’éloignement d’un port

-Similitude du tissu productif des deux pôlesFès et Meknès qui peut donner lieu à une compétitivité entre les deux villes

-Une faible implication des institutions bancaires dans l’opération de l’investissement

-Manque des zones industrielles et des zones d’activités économiques répondant à des standards internationaux

-Manque des initiatives promotionnelles pour l’amélioration de l’attractivité territorial

-Inexistence d’une vision stratégique pour le développement des énergies renouvelables

-Inexistence d’un secteur pouvant être considéré comme locomotive de développement

-Absence et manque d’une stratégie de suivi des projets d’investissement et d’accompagnement des petites entreprises

-Une faible coordination en  matière de la planification entre les orientations de développementadoptées au niveau national et les plans de développement régionaux

-Un niveau moyen de la formation professionnelle

 

Chapitre 2 :Quelques propositions d’amélioration du cadre d’investissement et de développement

En se focalisant sur des considérations politiques et sur les vertusdémocratiques du processus de régionalisation,l’état tente de revoir sa relation avec les pouvoirs locaux

De ce fait, Tout effort visant à assurer le développement régional, devait s’accompagner de la régulation des contraintes de développement, et devait s’effectuer en coordination avec l’ensembles des parties prenantes en matière de développement et plus particulièrement en ce qui concerne la région en tant que collectivité a part entière car la décentralisationne peut être résumée en une opération technique de répartition de compétence entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux

Section 1 :Propositions à connotation multiple :

-Du moment où, la prospective territoriale est une opération qui consiste en la conduite d’une démarche participative impliquant une étroite coordination entre l’ensemble des intervenants et des parties concernées par la question de développement d’une manière générale et par la problématique de l’investissement privé à titre particulier, il serait primordial de coordonner les efforts entre d’une part le CRI qui est chargé de la gestion déconcentrée de l’investissement et cette collectivité territoriale de la région  pour la mise en œuvre d’un plan de développement régional.Ceci parallèlement à la mise en place de la région en tant que cadre de conception d’aménagement du territoire et de développement doté des prérogatives élargies

-Adopterun message de marketing territorial harmonisé par l’ensemble des intervenants afin de véhiculer une image positive

-Création d’un cadre territorial attrayant en termes des investissements privés à vocation industrielle touristique et des énergies renouvelables

-Se doter des moyens et des outils d’intelligence territoriale, permettant d’appuyer les parties prenantes dans la prise des décisions les plus appropriées

-Identifier un échelon territorial de concept de développement tel que le bipodeFès-Meknès

-Mettre en place une prospective territoriale constituant un processus progressif à plusieurs phases nécessitant la mise le dressement d’un diagnostic détaillé en vue d’identifier les atouts dont dispose l’échelon territorial concerné, de cerner les contraintes entravant le développement de l’investissement privé

-Réaliser un observatoire régional faisant ressortir des indicateurs micro économiquesrégional permettant d’appuyer les parties prenantes dans la prise des décisions

-Procéder à une régulation des contraintes de développement territorial et celles lies à l’opération de l’investissement identifiées lors de la phase de diagnostic

-Assurer une meilleure gestion du climat des affaires dans la région

– En outre ,partant de l’idée selon laquelle ,le marketing territorial regroupe l’ensemble des techniques de marketing qui visent à travailler et communiquer sur l’attractivité d’un territoire à travers des outils d’intelligence territoriale par des procédés informationnels tel que la mise en place d’un observatoire faisant ressortir des indicateurs chiffres sur les secteurs économiques et sur l’investissement privé permettant d’appuyer les parties prenantes concernées par le développement , et au vu du manque et de l’insuffisance des actions de marketing territorial conduites dans la région,il s’avèrenécessairede mener d’autres actions qui peuvent être résumées comme suit :

-Avoir une vision harmonisée de marketing territorial entre les différents intervenants concernés par le développement et l’investissement

-tirer profit des secteurs porteurs notamment le tourisme de montagneet l’artisanat

-Avoir une stratégie de régulation des contraintes entravant l’attractivité de l’investissement au niveau de la région

-Accélérer le projet de réforme des centres régionaux d’investissement et qui concerne leur transformation en des centres régionaux de développement économique

Section2 :Autres propositions particulières liées au tissu régional

Au-delà, des suggestionscitées, il s’avèrenécessaire d’entreprendre d’autres actions liées à la mise en place du bipoleFès-Meknès et à promouvoir  des secteurs prometteurs à l’échelon régional

1-Mise en place du bipoleFès-Meknès

Au-delà,de l’intérêt que revêt la région en tant que cadre de développement, il serait très utile de mener une réflexion sur la mise en place du  bipole Fès- Meknès ,En vue de répondre parfaitement aux attentes et aux aspirations de la régionalisation avancée, afin de donner une valorisation au bipole Fès-Meknèspouvant constituer un locomotive de développement au niveau régional, permettant le renforcement du développement des autres provinces constituves de la région, et de Maitriser les atouts de développement des communes relevant des deux villes Et de Procéder à une régulation des contraintes de développement des deux villes

D’une manière générale ,le bipole en tant qu’échelon territorial de développement revêt un intérêt incontestable  au vu des potentialités que recèle le tissu productif de chacune des deux villes que ça soit en matière d’agriculture avec une production agricole moyennement importante offrant la possibilité pour le développement de certaines filières industrielles telle que l’agro- industrie, ce bipole dispose d’un patrimoine culturel et historique riche permettant la promotion du secteur du tourisme culturel et de montagne…

2-Les secteurs porteurs pour l’échelonrégional à promouvoir en priorité sont les suivants :

1.Energies renouvelables (conformément aux orientations stratégiques nationales de développement)

2-Industrie (au vu de l’importance que revêt ce secteur pour le développement)

3.Logistique et transport (pour plus d’ouverture vers l’extérieur)

4.Tourisme (pour une meilleure exploitation des potentialités touristiques)

5.Agriculture et élevage (pour une amélioration de la production et des indicateurs y afférents pour le développement des industries liés à l’agro-alimentaire)

 

Conclusion

Tout effort d’amélioration de l’attractivité de la région en matière d’investissement est tributaire de la régulation des contraintes affectant son tissu productif et celles qui sont liées au climat des affaires au Maroc. A ceteffet, il s’avèrenécessaire pour l’ensemble des parties prenantes de conduire une politique de développement harmonisée et notamment en ce qui concerne la régionen tant que cadre de développement et de conception à travers la mise au point d’une stratégie de marketing territorial, d’avoir une conceptionde développementrégionalunifiée entre l’ensemble des intervenants,  à travers un plan de développement bien ficelé ,de doter les CRIqui sont  des interlocuteurs uniques en matière d’investissement de pouvoirs élargis ,de revoir la structure de ces instances sur le plan fonctionnel afin de leur permettre d’assurer un rôle d’accompagnement et de suivi en matière d’investissement, d’adopter desmodalitésmodernes de gestion axées sur les résultats et ce par rapport à l’ensemble des composantes de la gouvernance tel que lepartenariat, le réseautage, la gestion des ressources humaines….

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bibliographie

I -Ouvrages

  • BOIS CLAIRM et DALLAIREL, « Les Défis du Partenariat dans les Administrations Publiques un regard systémique- théorie et pratique », Presses de l’Université du Québec,2008
  • GollainV «  Réussir son marketing territorial en 9 étapes », version 1, club des développeurs économiques d’Ille de France (CDEIF), Paris, aout 2008
  • GUERRAOUIDet RICHET, « Les Investissements Directs étrangers Facteurs d’attractivité et de localisation », L’Harmattan, les éditions Toubkal, Première édition 1997.
  • ROUSSET M,GARAGNON J, « Droit administratif marocain » ,imprimerie el maarif al jadida,sixième éditions 2003,Editions la porte ,Rabat

 

II- Thèses et Mémoires Universitaires

  • RAFFACH Soumiya :’’Politique d’investissement au maroc :étude empirique cas de la région Taza-alhoceima-taounate’’, thèse de doctorat, Faculté des Lettres et Sciences Humaines, Oujda 2013

 

III- Textes de lois, Dahirs,  Décrets, Arrêtés

1-Dahir numéro 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n°111-14, Bulletin officiel numéro 6440 du 9 joumada I 1437 (18 Février 2016)

  • Dahir numéro 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la constitution, Bulletin Officiel numéro 5964 bis- 28 chaabane 1432 (30-7-2011)

IV – Rapports, Bilans d’activité 

  1. Rapport sur la régionalisation avancée livre III : «  la régionalisation avancée au service du développement économique et social », la commission consultative de la régionalisation.

3-Bilan d’activités du CRI de la région de Fès Meknès au titre de l’année 2016

4-Bilan d’activités du CRI de la région de Fès Meknès au titre de l’année 2017.

 

V – Enquétes et dossiers spéciaux :

1-Etude de repositionnement stratégique des Centres Régionaux d’Investissement, Ministère de l’Intérieur confidentiel, présentée lors de la réunion avec M.M les Ministres, Rabat le 1er Février 2011.

2-Fes meknes,CRINews, publication du CRI, numéro 11-avril 2016

3-Fes meknes,CRI News, publication du CRI,numero14,mars 2018

 

 

RAFFACH Soumiya

                   Doctorante en droit public

 

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