Jeunesse marocaine en ligne : entre minorité de droit et majorité de fait – Réflexions sur la protection du consentement numérique du mineur en droit marocain
Jeunesse marocaine en ligne : entre minorité de droit et majorité de fait – Réflexions sur la protection du consentement numérique du mineur en droit marocain
Moroccan Youth Online: Between Limited Legal Capacity and De Facto Autonomy – Reflections on the Protection of Minors’ Digital Consent under Moroccan Law
Informations de publication
Revue : مجلة القانون والأعمال الدولية
Journal: Revue Internationale de Droit et des Affaires
Volume : 11 Numéro : 4 Publication n° : 65
Publication : Août 2026 Pages : 1583–1595
ISSN : 2509-0291 Langue : français
Résumé
Le constat est sans appel : les mineurs naviguent quotidiennement en ligne, s’inscrivent sur des plateformes et consomment des services numériques de manière autonome, souvent sans supervision directe de leurs représentants légaux. Cette réalité révèle un décalage manifeste entre le statut juridique du mineur, marqué par une capacité limitée, et son autonomie de fait dans l’environnement numérique. Le présent article propose une analyse du consentement du mineur en ligne à la lumière du droit marocain. Il m ontre que, si le Code de la famille, le Dahir formant code des obligations et des contrats ainsi que la loi n°09 -08 offrent déjà des mécanismes de protection, ceux-ci demeurent généraux et insuffisamment adaptés aux actes numériques. En s’inspirant du droit comparé, l’article propose enfin de renforcer la protection du mineur en ligne par la consécration d’une majorité numérique adaptée, un contrôle parental proportionné et une responsabilisation accrue des acteurs du numériques.
Mots-clés
consentement numérique ; minorité ; capacité juridique ; protection des données personnelles ; plateformes numériques ; droit marocain.
Abstract
Minors now navigate online, register on platforms, and access digital services autonomously, often without direct parental supervision. This reality highlights a clear gap between their limited legal capacity and their de facto autonomy in the digital environment. This article examines minors’ online consent under Moroccan law and argues that existing protective mechanisms remain too general for digital acts. It ultimately calls for an adapted digital age of majority, proportionate parental control, and greater accountability of digital actors.
Keywords
digital consent; minority; legal capacity; personal data protection; digital platforms; Moroccan law.
Référence bibliographique | Citation
Pr Samira BENBOUBKER، Khaoula ECHIGUER (2026). Jeunesse marocaine en ligne : entre minorité de droit et majorité de fait – Réflexions sur la protection du consentement numérique du mineur en droit marocain. Revue Internationale de Droit et des Affaires, vol. 11, n° 4, p. 1583–1595.
Pr Samira BENBOUBKER، Khaoula ECHIGUER (2026). Moroccan Youth Online: Between Limited Legal Capacity and De Facto Autonomy – Reflections on the Protection of Minors’ Digital Consent under Moroccan Law. Revue Internationale de Droit et des Affaires, 11(4), 1583–1595.
DOI
En attente d’attribution (préfixe DOI : 10.63585)
Téléchargement
Télécharger l’article complet au format PDF
E-mail de la revue : mforki22@gmail.com
