Le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain : entre vocation prospective et portée réglementaire
Le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain : entre vocation prospective et portée réglementaire
The Urban Master Plan: between Strategic Orientation and Regulatory Scope
Informations de publication
Revue : مجلة القانون والأعمال الدولية
Journal: Revue Internationale de Droit et des Affaires
Volume : 11 Numéro : 4 Publication n° : 65
Publication : Août 2026 Pages : 1596–1602
ISSN : 2509-0291 Langue : français
Résumé
Le Schéma Directeur d'Aménagement Urbain (SDAU) est traditionnellement présenté comme un instrument de planification prospective destiné à orienter le développement futur des territoires sans réglementer directement l'utilisation du sol. L'analyse de son régime juridique conduit toutefois à nuancer cette qualification. La loi n° 12 -90 organise en effet des mécanismes de respect et de compatibilité qui pl acent le SDAU au sommet de la hiérarchie des documents d'urbanisme. La précision croissante de son contenu tend, en outre, à réduire la marge d'appréciation laissée aux documents règlementaires qui lui sont subordonnés. Enfin, en l'absence de document réglementaire, le schéma directeur peut servir de fondement direct à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. L'étude met ainsi en évidence la tension entre la vocation prospective du SDAU et les effets normatifs qui résultent de son régime juridique, révélant la position singulière qu'il occupe à la frontière entre planification stratégique et réglementation de l'usage du sol.
Mots-clés
Schéma Directeur d'Aménagement Urbain (SDAU) – Planification urbaine – Hiérarchie des normes d'urbanisme – Compatibilité des documents d'urbanisme – Droit de l'urbanisme
Abstract
The Urban Development Master Plan (Schéma Directeur d'Aménagement Urbain – SDAU) is traditionally regarded as a forward -looking planning instrument intended to guide the future development of territories without directly regulating land use. However, an an alysis of its legal framework calls this characterization into question. Law No. 12 -90 establishes compliance and compatibility mechanisms that place the SDAU at the top of the hierarchy of urban planning documents. Moreover, the increasing specificity of its content tends to reduce the discretion afforded to the regulatory planning documents subordinated to it. Finally, in the absence of a regulatory planning document, the master plan may serve as a direct legal basis for examining applications for urban planning permits. This study thus highlights the tension between the SDAU's prospective function and the normative effects arising from its legal framework, revealing its distinctive position at the intersection of strategic planning and land-use regulation.
Keywords
Urban Development Master Plan (SDAU) – Urban Planning – Hierarchy of Planning Instruments – Compatibility of Planning Documents – Urban Planning Law
Référence bibliographique | Citation
Hind MAJDOUBI، Laila FIKRI (2026). Le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain : entre vocation prospective et portée réglementaire. Revue Internationale de Droit et des Affaires, vol. 11, n° 4, p. 1596–1602.
Hind MAJDOUBI، Laila FIKRI (2026). The Urban Master Plan: between Strategic Orientation and Regulatory Scope. Revue Internationale de Droit et des Affaires, 11(4), 1596–1602.
DOI
En attente d’attribution (préfixe DOI : 10.63585)
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