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La violence contre les femmes à l’ère de CORONA VIRUS

YOUSSEF EL MAKHLOUFI

Doctorant en Science Juridique à L’université Sidi Mohammed Ben Abdellah de Fès.

 

La violence contre les femmes à l’ère de CORONA VIRUS

 

 

Introduction

Le monde entier est actuellement mobilisé pour faire face à la pandémie grippale causé par le nouveau virus COVID 19. Delà, des mesures de préventives ont été misent en place pour endiguer la Pandémie de Covid-19, à savoir le confinement et l’isolement social qui ont aussi augmenté les tensions au sein des ménages et par voie de conséquence, les risques de violence domestique contre les femmes et bien évidemment ont contribué à exacerber les violences conjugales et familiales.

Encore, le foyer n’est pas toujours un lieu sûr pour les femmes, il met en garde contre l’affaiblissement des systèmes de protection et préconise des mesures spécifiques face aux changements imposés par le coronavirus.

Selon l’ONU, qui déclare qu’elle n’est pas en mesure à ce stade de quantifier le nombre de femmes ou jeunes filles subissant dans le monde des violences familiales en raison du confinement, une femme sur trois expérimente la violence durant sa vie. Aujourd’hui, avec la pandémie, de nombreuses femmes sont prises au piège dans leur maison avec leur agresseur et le phénomène peut concerner tous les pays.

L’approche juridique en droit Marocain pour lutter contre la violence a l’égard des femmes.

Aujourd’hui au Maroc, des femmes sont agressées. Humiliées. Battues, le taux de prévalence des violences domestiques est de 52% soit 6,1 millions de femmes concernées selon les résultats d’une enquête nationale réalisée en 2019 par le Haut commissariat au plan du Royaume (HCP).

 Un chiffre accablant et alarmant alors que le Royaume a multiplié ses engagements en faveur d’une meilleure protection des femmes. La plus récente : la loi 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, entrée en vigueur le 12 septembre 2018, énonce un certain nombre d’articles du code pénal dont il revoit et modifie le contenu. Il s’agit, bel et bien, des articles 404, 431, 446,481 et 503-1 du code pénal.

 En effet, ce texte législatif a pour objectif de combler certains vides juridiques découverts à l’occasion des événements que nous venons de citer et pour renforcer le dispositif législatif de l’arsenal juridique déjà existant en la matière. En adoptant la loi 103-13, le législateur marocain a procédé, premièrement, au renforcement des sanctions prévues pour certaines infractions dès lors qu’une femme en est victime et à la création de nouvelles infractions incriminant des actes de violences commis à leur l’égard, c’est-à-dire le côté répressif de cette loi et, deuxièmement, à prévoir quelques mesures de prévention et de prise en charge des femmes victimes de ces actes de violence, c’est-à-dire le côté préventif et de prise en charge.

Autrement, le code de la famille Marocain, promulguer par Sa Majesté le Roi  Mohammed VI, le 10 octobre 2004, la réforme la plus marquante de son règne faisant entrer son pays dans une nouvelle ère, celle de la modernité et de la consécration de la femme marocaine en tant qu’individu à part entière.

 l’article 53 du code de la famille constitue un privilège  en faveur de la femme expulsée du foyer domestique. Et ce notamment par l’intervention du ministère public pour faire rejoindre le conjoint qui a fait l’objet de l’expulsion du foyer conjugal sans motif valable , tout en assurant un ensemble des mesures garantissant sa sécurité et sa protection.

Toutefois, la loi fait état d’écarts entre les tribunaux pour ce qui est de l’application des mesures de protection, ce qui nécessite davantage de sensibilisation et de prise de conscience auprès de toutes les autorités chargées de l’application de la loi.

A la lumière de ce qui précède, se dégagent un certain nombre de pistes d’action qui permettent de lutter contre la violence contre les femmes à l’ère de coronavirus.

La politique préventive de la violence faite aux femmes entreprise par la France et la Belgique.

C’est en 1979 que l’égalité des genres a été admise en tant que principe fondamental des droits de l’Homme. En effet, À travers l’adoption de la charte des Nations Unies, la communauté internationale décidait de remettre en question et d’éliminer la discrimination et la violence sexuelle et conjugale qui s’exerçait contre les femmes en adoptant la Convention pour l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes.

En France, la violence domestique a cru d’un tiers en une semaine. D’une part, sur la page d’accueil du site du ministère de l’intérieur Français, un communiqué est dédié à venir en aide aux femmes victimes de violences conjugales, où, Il est précisé que durant toute la période du confinement, la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes demeure un moyen essentiel pour signaler des violences et pouvoir bénéficier d’assistance.

D’autre part, la Belgique depuis le début du confinement, les autorités belges ont constaté une hausse des violences domestiques. Comme les refuges sont saturés, un hôtel a été réquisitionné par une commune bruxelloise pour accueillir ses victimes. L’adresse de ce lieu doit être tenue secrète pour protéger ces femmes en danger de mort. Elles ont dû fuir leur foyer, le confinement ayant exacerbé les violences de leur conjoint.

Conclusion

A cet effet un ensemble de recommandations ont donc été dégagées à savoir, d’établir des permanences téléphoniques avec un numéro d’urgence, local et simple à s’en souvenir, que les femmes victimes de violences peuvent appeler gratuitement. Voire imposer la peine maximale pour toutes les infractions – crimes et délits – de violences faites aux femmes pendant cette période. Ainsi que d’élargir le champ d’activité des Fonds de solidarité familiale pour augmenter le nombre des femmes bénéficiaires. Et puis, il faut assurer que les centres d’hébergement, y compris ceux gérés par les Espaces multidisciplinaires pour les femmes en difficultés restent ouverts pendant toute la période de cette crise.

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