Résumé

L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse l’organisation des activités économiques et interroge les fondements du droit des affaires. Dans le cadre de la stratégie « Maroc Digital 2030 », elle soulève la question de l’adaptation du droit marocain à des systèmes autonomes, complexes et transnationaux. Si plusieurs textes existants peuvent s’appliquer aux usages de l’IA, le cadre juridique demeure fragmenté et présente des insuffisances de cohérence et de régulation. L’analyse met ainsi en évidence les limites du dispositif actuel au regard des spécificités de l’IA. Elle s’articule autour de deux axes : l’identification des fondements normatifs existants et de leurs limites d’application (Première partie), puis l’étude des lacunes du corpus juridique et la formulation de trois préconisations jurisprudentielles fondées sur le droit positif marocain (Deuxième partie).

Mots-clés

Intelligence artificielle; Droit des affaires marocain; Régulation; Responsabilité civile; Protection des données; Propriété industrielle; AI Act; Encadrement numérique.