في الواجهة
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خطاب افتتاح البرلمان 2026: مواصلة تنزيل الأوراش الكبرى ومواجهة التحديات
خطاب افتتاح البرلمان 2026: مواصلة تنزيل الأوراش الكبرى ومواجهة التحديات البشير الحداد الكبير، دكتور في القانون العام. عمل دستور 2011…
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Relationship Between Administrative, Strategic, and Training Dimensions of Total Quality Management and Performance Evaluation in Public Healthcare Facilities in the Gaza Strip
This study examined the relationship between the administrative, strategic, and training dimensions of Total Quality Management (TQM) and human resource…
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Minimum Wages and Overtime Premium in Light of Saudi Labor Law and the Fair Labor Standards Act (FLSA)
This study primarily focuses on clarifying the legal dimensions of minimum wages and overtime premium as statutory safeguards designed to…
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La profession libérale d’avocat et le droit de la concurrence
La question de l’application du droit de la concurrence à la profession libérale d’avocat a agité depuis longtemps la doctrine…
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L’équivalence fonctionnelle comme grille de contrôle de l’audience à distance : la décision n° 255/25 de la Cour constitutionnelle marocaine et la loi n° 58.25 portant code de procédure civile
Par sa décision n° 255/25 du 4 août 2025, la Cour constitutionnelle a déclaré non conforme à la Constitution la…
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La loi n° 58.25 relative à la procédure civile : lecture des principales nouveautés et enjeux de mise en œuvre
Le présent article examine les principales nouveautés apportées par la loi n° 58.25 relative à la procédure civile, promulguée par…
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L’adaptation du droit marocain de la concurrence face aux géants du numérique : entre impératifs d’innovation, compétitivité et souveraineté économique
L'essor des géants du numérique a profondément transformé les mécanismes concurrentiels en favorisant l'émergence de plateformes numériques dotées d'un pouvoir…
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La couverture sanitaire universelle au Maroc : un levier de la réforme du système de santé
La couverture sanitaire universelle constitue aujourd’hui un enjeu majeur de la réforme du système de santé au Maroc. Elle vise…
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La responsabilité des prestataires de cloud face aux violations de la propriété intellectuelle générées par l’intelligence artificielle : enjeux juridiques et défis probatoires
Le développement simultané du cloud computing et de l’intelligence artificielle générative transforme profondément les conditions de création, de stockage, de…
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L’intelligence artificielle comme levier de transformation des politiques éducatives : opportunités, risques et perspectives pour le système marocain
L’essor de l’intelligence artificielle (IA), et plus particulièrement de l’IA générative, reconfigure les conditions de conception, de mise en œuvre…
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Le consommateur entre adhésion et négociation dans les contrats de consommation électroniques
Les contrats de consommation électroniques constituent aujourd’hui l’un des principaux modes de conclusion des transactions, en raison de leur rapidité…
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Les droits de la propriété intellectuelle face à la révolution numérique : principes, défis et évolutions prévues
Aujourd’hui, la propriété intellectuelle se situe parmi les principaux outils juridiques valorisant la création, l’innovation et la compétitivité économique. Initialement…
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La preuve électronique : reconnaissance juridique et difficultés probatoires en droit marocain
Le passage au numérique des échanges quotidiens a ébranlé les catégories sur lesquelles reposait, depuis plus d’un siècle, le droit…
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La protection de l’assuré contre les clauses abusives : étude comparée des droits marocain et français
Le contrat d’assurance est un contrat d’adhésion, rédigé unilatéralement par l’assureur et accepté par l’assuré, sans négociation réelle de ses…
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Le consentement résiduel. Stratification de l’adhésion organisationnelle et défaisance non simultanée
La sociologie critique des organisations montre que la culture d’entreprise produit du consentement, tout en constatant que des salariés lucides…
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La coopération maroco-espagnole de lutte contre l’immigration clandestine
L'immigration clandestine constitue, depuis le milieu des années 1990, l'un des dossiers les plus sensibles de la relation entre le…
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L’égalité des chances dans le droit de sport : approche juridique en droit marocain
Cet article analyse le principe de l'égalité des chances en droit du sport, en mettant l'accent sur son évolution d'une…
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La sauvegarde des entreprises en difficulté en droit marocain : fondements, mécanismes et limites
Introduite pour la première fois en droit marocain par la loi n° 73-17, la procédure de sauvegarde constitue l'innovation majeure…
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La justice administrative marocaine à la lumière de la réforme du code de procédure civile n° 58.25 : transformations procédurales et enjeux de l’efficacité judiciaire
L’adoption de la loi n° 58.25 relative à la procédure civile a profondément renouvelé le cadre procédural marocain, avec des…
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Le financement participatif : apports et risques
Le but de cette étude est d’analyser et d’élucider les opportunités et les enjeux de la pratique du Crowdfunding. À…
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L’intelligence artificielle et le droit des affaires au Maroc : opportunités, risques juridiques et perspectives de régulation
L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse l’organisation des activités économiques et interroge les fondements du droit des affaires. Dans le…
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La gouvernance sportive en droit marocain (première partie) : un édifice normatif inachevé — la loi n° 30-09 et ses textes d’application
La loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports proclame, pour les associations et fédérations sportives marocaines, une…
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The Impact of the Crises Challenges on the Performance of Healthcare Providers at Al-Shifa Medical Complex – Gaza Strip
The healthcare sector is considered one of the sectors most vulnerable to crises, particularly health-related crises, especially with regard to…
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Mechanisms for Rationalizing Antibiotic Misuse among Patients in Primary Healthcare Centers in the Southern Governorates of Palestine
This study aimed to assess healthcare providers’ knowledge, attitudes, and practices (KAP) regarding antibiotic use and antimicrobial resistance in governmental…
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Corporate Mergers as a Strategic Mechanism for Reshaping the Legal Identity of Distressed Companies: A Comparative Study under Lebanese and French Law
This study concludes that corporate merger has evolved into a strategic legal mechanism for rescuing financially distressed companies by enabling…
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Concept of Ambiguity in Law and Language
This study analyzes the concept of ambiguity in legal terms translated into Arabic and its impact on contract drafting in…
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