L’arbitrage des litiges de la finance participative à l’épreuve de la Charia – Essai comparé sur l’harmonisation normative entre droit marocain et droit français
L’arbitrage des litiges de la finance participative à l’épreuve de la Charia – Essai comparé sur l’harmonisation normative entre droit marocain et droit français
Arbitration of Participatory (Islamic) Finance Disputes Tested by Sharia: A Comparative Essay on Normative Harmonization between Moroccan and French Law
Informations de publication
Revue : مجلة القانون والأعمال الدولية
Journal: Revue Internationale de Droit et des Affaires
Volume : 11 Numéro : 4 Publication n° : 65
Publication : Août 2026 Pages : 1725–1730
ISSN : 2509-0291 Langue : français
Résumé
L'essor de la finance participative confronte le droit de l'arbitrage à une difficulté inédite : concilier l'impératif d'harmonisation normative, porté par les instruments universels du commerce international, avec les exigences substantielles de la Charia qui irriguent les con trats financiers islamiques. À partir d'une comparaison entre le droit marocain récemment rénové par la loi n° 95 – 17 du 24 mai 2022 et le droit français de l'arbitrage issu de la réforme de 2011, la présente étude analyse les tensions et les complémentarit és entre standardisation et conformité religieuse. Elle soutient que la Charia opère tout à la fois comme une limite, au titre de l'ordre public et de l'arbitrabilité, et comme une ressource d'innovation procédurale, et propose des voies de conciliation re posant sur l'ingénierie contractuelle, la gouvernance charaïque et le recours à la médiation.
Mots-clés
arbitrage finance participative Charia harmonisation normative droit comparé Maroc France ordre public médiation.
Abstract
The rise of participatory finance confronts arbitration law with an unprecedented challenge : reconciling the imperative of normative harmonizationcarried by the universal instruments of international commercewith the substantive requirements of Sharia that permeate Islamic financial contracts. Drawing on a comparison between Moroccan law, recently overhauled by Law No. 95-17 of 24 May 2022, and French arbitration law as reformed in 2011, this study analyzes the tensions and complementarities between standa rdization and religious compliance. It argues that Sharia operates simultaneously as a limitthrough public policy (ordre public) and arbitrabilityand as a resource for procedural innovation, and it proposes avenues of reconciliation grounded in contractual engineering, Sharia governance, and recourse to mediation.
Keywords
arbitration ; participatory (Islamic) finance ; Sharia ; normative harmonization ; comparative law ; Morocco ; France ; public policy ; mediation.
Référence bibliographique | Citation
Mohamed TAHARI (2026). L’arbitrage des litiges de la finance participative à l’épreuve de la Charia – Essai comparé sur l’harmonisation normative entre droit marocain et droit français. Revue Internationale de Droit et des Affaires, vol. 11, n° 4, p. 1725–1730.
Mohamed TAHARI (2026). Arbitration of Participatory (Islamic) Finance Disputes Tested by Sharia: A Comparative Essay on Normative Harmonization between Moroccan and French Law. Revue Internationale de Droit et des Affaires, 11(4), 1725–1730.
DOI
En attente d’attribution (préfixe DOI : 10.63585)
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