مقالات باللغة الفرنسية
مقالات باللغة الفرنسية
-
Le délai d’exécution dans les marchés publics : un mécanisme de sécurisation de l’exécution contractuelle
Le délai d'exécution constitue l'une des clauses essentielles des marchés publics, dans la mesure où il conditionne la réalisation des…
أكمل القراءة » -
Commercialisation des droits audiovisuels en matière sportive
Les droits audiovisuels constituent l’une des principales sources de financement des différentes sociétés sportives que ce soit à l’échelle nationale…
أكمل القراءة » -
L’inexistence du contrat et l’application de la théorie de l’enrichissement sans cause
Ce plan juridique analyse l'application de l'enrichissement sans cause (in rem verso) dans les marchés publics, visant à rétablir l'équilibre…
أكمل القراءة » -
L’arbitrage des litiges de la finance participative à l’épreuve de la Charia – Essai comparé sur l’harmonisation normative entre droit marocain et droit français
L'essor de la finance participative confronte le droit de l'arbitrage à une difficulté inédite : concilier l'impératif d'harmonisation normative, porté…
أكمل القراءة » -
Réseaux sociaux, espace public et empowerment citoyen : le cas des élections législatives marocaines de 2021
Les réseaux sociaux bouleversent les modes classiques de communication politique et offrent de nouvelles perspectives pour la participation citoyenne. Au…
أكمل القراءة » -
Les peines alternatives à l’épreuve de la première année d’application de la loi n° 43.22 : essai d’évaluation critique de l’effectivité de la réforme pénale marocaine
La loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, entrée en vigueur le 22 août 2025, constitue une réforme significative de…
أكمل القراءة » -
La formation continue dans le système éducatif marocain : un vecteur de professionnalisation des enseignants
Cet article adopte une approche qualitative fondée sur une démarche historico -analytique et documentaire. Il s’appuie sur l’exploitation et l’analyse…
أكمل القراءة » -
L’intelligence artificielle et l’administration publique : entre l’amélioration des services publics et les défis juridiques
L’intelligence artificielle est devenue, ces dernières années, l’une des manifestations les plus marquantes de la transformation numérique que connaît l’administration…
أكمل القراءة » -
La régulation juridique des plateformes numériques à l’épreuve de la protection des données personnelles et du droit de la concurrence
L'Internet a évolué de ses débuts modestes en un réseau mondial essentiel, transformant la communication, l'accès à l'information et les…
أكمل القراءة » -
Le suicide chez les apprenants : analyse criminologique du stress cognitif et de la charge mentale
Cet article analyse le phénomène du suicide chez les apprenants à travers une approche criminologique intégrant les dimensions psychologiques, cognitives,…
أكمل القراءة » -
Le formalisme d’inscription des sûretés réelles immobilières à l’aune de la digitalisation
En droit marocain, l’inscription aux titres fonciers des sûretés immobilières connaît une mutation électronique partielle et progressive. Si les sûretés…
أكمل القراءة » -
La tutelle de l’État sur les entreprises publiques : analyse comparative des systèmes marocain et français
Cette étude propose une analyse comparative des systèmes de tutelle étatique sur les entreprises publiques au Maroc et en France.…
أكمل القراءة » -
Le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain : entre vocation prospective et portée réglementaire
Le Schéma Directeur d'Aménagement Urbain (SDAU) est traditionnellement présenté comme un instrument de planification prospective destiné à orienter le développement…
أكمل القراءة » -
Jeunesse marocaine en ligne : entre minorité de droit et majorité de fait – Réflexions sur la protection du consentement numérique du mineur en droit marocain
Le constat est sans appel : les mineurs naviguent quotidiennement en ligne, s’inscrivent sur des plateformes et consomment des services…
أكمل القراءة » -
Repenser le contrat social en Tunisie à travers la réforme des caisses sociales
Le système tunisien de sécurité sociale traverse aujourd’hui une crise structurelle profonde, caractérisée par le déséquilibre financier des caisses, l’extension…
أكمل القراءة » -
L’intelligence artificielle dans l’administration fiscale : entre exigences inte
هذا البحث منشور في مجلة القانون والأعمال الدولية — الإصدار رقم 64 الخاص بشهر يونيو 2026 رابط تسجيل الإصدار في…
أكمل القراءة » -
L’office interprétatif du juge : une nouvelle approche de la fonction contractue
هذا البحث منشور في مجلة القانون والأعمال الدولية — الإصدار رقم 64 الخاص بشهر يونيو 2026 رابط تسجيل الإصدار في…
أكمل القراءة » -
La réaction patronale face à la faute du salarié à l’épreuve de l’ordre public s
هذا البحث منشور في مجلة القانون والأعمال الدولية — الإصدار رقم 64 الخاص بشهر يونيو 2026 رابط تسجيل الإصدار في…
أكمل القراءة » -
« La responsabilité civile à l’épreuve du droit des marchés financiers »
هذا البحث منشور في مجلة القانون والأعمال الدولية — الإصدار رقم 64 الخاص بشهر يونيو 2026 رابط تسجيل الإصدار في…
أكمل القراءة » -
Une réforme fiscale verte pour un développement durable
هذا البحث منشور في مجلة القانون والأعمال الدولية — الإصدار رقم 64 الخاص بشهر يونيو 2026 رابط تسجيل الإصدار في…
أكمل القراءة » -
Effets juridiques de la transaction forestière
هذا البحث منشور في مجلة القانون والأعمال الدولية — الإصدار رقم 64 الخاص بشهر يونيو 2026 رابط تسجيل الإصدار في…
أكمل القراءة » -
Vers l’intégration de l’intelligence artificielle dans le processus décisionnel
هذا البحث منشور في مجلة القانون والأعمال الدولية — الإصدار رقم 64 الخاص بشهر يونيو 2026 رابط تسجيل الإصدار في…
أكمل القراءة » -
La théorie d’imprévision dans le droit marocain :
هذا البحث منشور في مجلة القانون والأعمال الدولية — الإصدار رقم 64 الخاص بشهر يونيو 2026 رابط تسجيل الإصدار في…
أكمل القراءة » -
Le rôle protecteur de la gouvernance au sein des sociétés familiales en droit ma
هذا البحث منشور في مجلة القانون والأعمال الدولية — الإصدار رقم 64 الخاص بشهر يونيو 2026 رابط تسجيل الإصدار في…
أكمل القراءة » -
L’OBLIGATION DE MISE EN GARDE DANS LES CONTRATS DE CRÉDIT BANCAIRE
هذا البحث منشور في مجلة القانون والأعمال الدولية — الإصدار رقم 63 الخاص بشهر أبريل 2026 رابط تسجيل الإصدار في…
أكمل القراءة » -
La protection pénale de l’enfant victime d’agressions sexuelles au Maroc
هذا البحث منشور في مجلة القانون والأعمال الدولية — الإصدار رقم 63 الخاص بشهر أبريل 2026 رابط تسجيل الإصدار في…
أكمل القراءة »